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Procès Verbal - pv cm 15032017 provisoire 2 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15032017 provisoire 2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du 15 mars 2017 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 15 mars 2017

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE, Patrick DUPREZ, Jean-Jacques LETAILLEUR, Xavier MAUNOURY, Thierry VANDEBROUCK, Dominique NEVEU, Claude DASSE ; Mmes Catherine CARPENTIER, Catherine KRET, Brigitte TEIXIDO

Absents avec pouvoir :

Gérard PAQUERAUD donne pouvoir à Thierry VANDEBROUCK.

Stéphanie HAMON donne pouvoir à Gilles THOMAS.

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le Conseil Municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2016.

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.

.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses/Déficit

Fonctionnement

Recettes/Excédent

Investissement

Dépenses/Déficit

Investissement

Recettes/Excédent

Total

Dépenses

Total

Recettes

Report

2015 128 334.53€ 96 994.32€ 225 328.85€

Résultats

2016 562 020.40€ 611 613.25€ 211 692.48€ 210 852.88€ 773 712.88€ 822 466.13€

Totaux 739 947.78€ 307 847.20€ 1 047 794.98€

Résultats

de clôture 177 927.38€ 96 154.72€ 274 082.10€

3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE MME LA PERCEPTRICE.

Les résultats du Compte de Gestion de Mme la Perceptrice sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif 2016 de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce Compte de Gestion à l’unanimité.

4) VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2016.

Le Compte Administratif est affecté au Budget Primitif 2016 comme suit :

177 927,38 € en rubrique R002 Excédent de fonctionnement reporté,

96 154,72 € en rubrique R001 Excédent d’investissement reporté.

Proposition retenue à l’unanimité.

5) VOTE DU TAUX DES 4 TAXES.

Il est proposé que la valeur des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, CFE) soit maintenue inchangée à celle de 2016, soit :

• Taxe habitation : 15,79%

• Taxe foncière bâtie : 13,65%Séance du 15 mars 2017 2

• Taxe foncière non bâtie : 62,29%

• Cotisation foncière des entreprises : 19,71%

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017.

Il est affecté comme suit au Budget Primitif 2017 :

Au compte R001 96 154,72 €

Au compte R002 177 927,38 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

TOTAUX 765 499,57 € 765 499,57 € 289 682,00 € 289 682,00€

Le Budget Primitif est voté à l’unanimité.

.

En ce qui concerne les investissements, leur total s’élève à 289 682 ,00 €, répartis comme suit :

• Remboursements d’emprunts : 41 479€

• Remboursement de caution : 600€

• Frais d’études SIARP (eaux pluviales) : 18 000€

• Modifications du PLU communal : 16 000€

• Accessibilité + Doc unique : 10 572€

• Voiries :

 Rue de Berval : 29 928 €

 Panneaux indicateurs : 500 €

 Miroirs de Sécurité automobile : 525 €

• Installations générales : 139 435 €

 Appartement JFC GIR 2 : 129 491 €

 Limiteur de sons en salle des fêtes : 5 450 €

 Spots d’éclairage dans l’Espace A François : 3 018 €

 Radiateur dans logement social : 1 476 €

• Caméras de surveillance : 300 €

• Outillages :

 Espaces verts : 2 500 €

 Tentes : 1 763 €

 Drapeau : 1 035€

• Matériels de bureaux:

 Ordinateur de l’école : 609 €

 Sièges de la salle du conseil municipal : 600 €

• Véhicule électrique : 22 236 €

• Décorations de Noël : 3 000€

• Plantations d’arbre : 600 €

7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE) ET CDC (CAISSE DES ECOLES).

A l’unanimité, le conseil a voté les montants suivants :

SOURIGRIZ 6 400€

FOYER RURAL 1 000€

ANCIENS COMBATTANTS 200€

CLUB DU 3ème AGE 800€

DIRAP 76€

GRIS’LIT CLIC 870€

ASSOCIATION SPORTIVE DE L’ECOLE 200€

GRISY CODE 900€

JARDINONS ENSEMBLE EN VEXIN 600€

TOTAL 11 046€Séance du 15 mars 2017 3

Caisse des écoles dont activités

périscolaires

10 700€

C.C.A.S. 5 000 €

TOTAL 15 700 €

8) TRANSFERT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE (CCVC).

A l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de compétence de ce domaine à la Communauté de Commune de Vexin Centre.

9) MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le conseil municipal avait décidé de modifier le PLU pour permettre :

 L’implantation d’une entreprise.

 La création d’une zone constructible d’habitation.

 La mise en conformité avec la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

En ce qui concerne la recherche des bureaux d’études spécialisés, deux entreprises ont été contactées afin de pouvoir mener le processus :

 INGESPACES : 27 420 € TTC pour une révision du PLU, en 24 mois.

 GENIN SIMON : 13 260 € TTC pour :

− projet 1 (implantation d’une entreprise) : modification simplifiée du PLU communal, en 4 mois. − projet 2 (création d’une zone constructible d’habitation) : modification allégée du PLU communal, en 6 mois.

Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité pour passer commande à l’entreprise GENIN SIMON, pour un montant de 13 260€ TTC ;

10) LIMITEUR DE SON DANS LA SALLE DES FETES.

Suite aux plaintes répétées de riverains gênés par les bruits émis par les utilisateurs de la salle communale des fêtes, le conseil municipal a étudié la possibilité de l’équiper d’un limiteur de son.

Le coût du dispositif envisagé s’élève à : 4 542 € HT.

Cependant, ce dispositif ne peut être efficace que dans les locaux adaptés, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il est donc décidé, de procéder en premier à cette modification de la salle. Une étude a été demandée à un architecte.

Il faut par ailleurs, préciser que le dispositif n’a aucun effet sur les bruits extérieurs à la salle (mouvement de voitures sur le parking, conversations, etc).

11) ACHAT D’UN VEHICULE ELECTRIQUE.

Il est envisagé d’acheter un véhicule électrique pour favoriser l’autonomie de l’agent technique polyvalent et remplacer la remorque volée (remboursement assurance : 2 100 €)

Le coût moyen estimé est de 22 000 € TTC.

Il est possible de financer partiellement cette acquisition par :

 La récupération de la TVA soit 4 400 €,

 Une subvention de l’Etat à hauteur de 6 000 €,

 Une réserve parlementaire ou sénatoriale.

Après réflexion et contact pris avec l’agent technique susceptible d’utiliser le véhicule, l’utilité d’un tel achat ne semble pas démontrée.

Catherine Carpentier estime cependant que l’agent technique pourrait utiliser le véhicule pour effectuer des achats à l’extérieur de la commune d’où un gain de temps et d’efficacité. Elle ajoute qu’il est cependant possible pour l’agent technique d’utiliser son véhicule personnel. A ce sujet, Dominique Neveu précise que dans ce cas, il est nécessaire de compléter l’assurance personnelle de l’agent technique, les kilomètres parcourus étant remboursés par ailleurs.

En conclusion :

 L’achat d’un véhicule électrique est abandonné.

 L’équipement du tracteur actuel sera amélioré (remplacement de la benne actuelle, achat d’une remorque).

La décision est prise à l’unanimité par le conseil municipal.Séance du 15 mars 2017 4

12) ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE (CCVC) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DU VEXIN ET DU VAL D’OISE (SIMVVO).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion de la CCVC au SIMVVO. Catherine Carpentier est désignée comme déléguée titulaire.

Christian Soret est désigné comme délégué suppléant.

13) QUESTIONS DIVERSES.

 Aménagement réalisé sur une propriété, rue du Vexin.

Dominique Neveu s’étonne des travaux ayant été réalisé sans permis de construire. Il estime qu’il est impératif de démolir ce qui a été réalisé.

La Maire informe le conseil que cette personne a déposé une demande de permis en vue de régulariser les travaux.

 Consultation d’entreprises en vue de travaux.

Dominique Neveu demande qu’en cas de consultation d’entreprise, il soit systématiquement fait appel à au moins trois entreprises. Cette disposition est impérative au regard de la législation actuelle.

 Canalisation du réseau de distribution d’eau ;

Concernant une question posée par Catherine Kret sur un remplacement de canalisation en plomb, place du Soleil Levant, Claude Dassé fait savoir que des travaux sont envisagés mais que la date de réalisation n’est pas encore arrêtée.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 22h.