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Arrêté - travaux ferrini
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - travaux ferrini)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°2026-P93
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ef
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
OBJET : ARRÊTE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE INTERDICTION DE
STATIONNER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande du 13/10/2026 des Sociétés FERRINI et la SOLATRAG, qui sollicite une autorisation d'occuper le domaine public afin de faire traverser des camions bétons et alimentation matériaux, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants
;
ARRETE
Article 1°’: Les Sociétés FERRINI et la SOLATRAG — TSA 70011 - 69134 DARDILLY sont autorisées à occuper la chaussée pour faire traverser les camions aux endroits suivants :
- Rue des Coudounniers
- Chemin de Laubière
- Rue Beauregard
- Rue de Laventin
- Rue de Fontvieille
Article 2è"e; La présente autorisation est délivrée de Lundi 26 Octobre 2026 au Vendredi 18 Décembre 2026,
Le stationnement est interdit en dehors des parkings et des places matérialisées au sol,
Article 3è"°: Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier, d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée ne serait pas restituée dans son état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du permissionnaire. Article
4è"e:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 5è"€
: Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
:
Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur Notifié aux Sociétés FERRINI et SOLATRAG,
Fait à CASTELNAU DE GUERS, le 13 Octobre 2026
Date d'affichage le 13 Octobre 2026
.
Didier MICHEL
P.
Zimmermann
: