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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 041 Designationsecretairedeseance postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 041 Designationsecretairedeseance postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 26 mars 2025
Délibération n°2025-041
Objet : Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 34 Votants : 47 Absents/ excusés : 7
Date convocation : 14/03/2025 Date de l’affichage : 14/03/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le mercredi 26 mars 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - CARRIC L.
- CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DUTHEIL D. -
GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. -
LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - PASCAUD A. - ROSSETTI C. -
THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. - BROCHON M. - DAUNAY M.
Excusés : CERVANTES J. - CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. -
DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - FELS F. - MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. -
RIVET V.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - BRETON S. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. -
CHAPOTEL C. à KEPA N. - CHEVALLIER M. à BIDEAUX N. - DANISKAN B. à LEITZ B. - DE MARGERIE D. à
DUTHEIL D. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à LEHMANN Ph. -
LIEVRE Ph. à MATRION F. - MICHAUT D. à BELTRAMELLI B. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu les articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 47 ;
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner Monsieur TOURNEMEULLE Christophe comme secrétaire de séance,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2025 à 10h54
Réference de l'AR : 010-200066892-20250326-2025_041-DE
Publié le 28/03/2025 ; Affiché le 28/03/2025 ; Rendu exécutoire le 28/03/2025 ||
Philinne DALLEMAGNE
Suite de la délibération 2025-041
(Page 2 sur 2)
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.03.28 10:28:16 +0100
Ref:8444543-12676720-1-D
Signature numérique
le Président