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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 152 Designationsecretairedeseance postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 152 Designationsecretairedeseance postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 26 juin 2025
Délibération n°2025-152
Objet : Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 33 Votants : 43 Absents/ excusés : 11
Date convocation : 20/06/2025 Date de l’affichage : 20/06/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 20 juin 2025, s’est réuni en salle Joseph Altenbach à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 26 juin 2025 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BRETON S. - CARRIC L. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MATRION F. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - CAILLE F. - DAUNAY M.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CERVANTES J. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - HUGOT P. - LEFRANC C. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MOCQUART A. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - RIVET V. - THOMAS L.
Pouvoirs : BIDEAUX N. à CHEVALLIER M. - CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - DESCHARMES D. à KLEIN P. - DRAPPIER C. à MICHAUT D. - DUTHEIL D. à LEITZ B. - FELS F. à MATRION F. - FRISON P. à PASCAUD A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - ROSSETTI C. à GOUVERNET JC. - VINCENT T. à DALLEMAGNE Ph.
Vu les articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 43 ;
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner Monsieur TOURNEMEULLE Christophe comme secrétaire de séance,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2025 à 08h56
Réference de l'AR : 010-200066892-20250626-2025_152-DE
Publié le 30/06/2025 ; Affiché le 30/06/2025 ; Rendu exécutoire le 30/06/2025 ||
Philinne DALLEMAGNE
Suite de la délibération 2025-152
(Page 2 sur 2)
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Philippe DALLEMAGNE
2025.06.30 08:43:01 +0200
Ref:9016573-13567593-1-D
Signature numérique
le Président