Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs fusionnees cm 09 02 26
Déliberation - delibs fusionnees CM 21 05 26
Déliberation - delibs fusionnees 2 3 26
Déliberation - Delibs fusionnees
Convocation - convocation CM 20 03
Déliberation - Deliberations CM 20 03 2026 fusionnees
Compte-Rendu - 9 Compte rendu du CM du 21102019
Déliberation - DELIBS CM 300523
Compte-Rendu - cr cm 20 03 26
Déliberation - DELIBS CM 04122023
Déliberation - delibs fusionnees CM 20 03 26
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - delibs fusionnees CM 20 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
BEAu
VA LLON Trois villages
nÉeuelrque FRANçAtsE
DEPARTEMENT DU RHONE
3l Q,.{, \'.,'
Séance tenue le : zo mars zoz6
Date de convocation du Conseil municipal :t7 marszoz6
Nombre de conseillers municipaux en exercice au iour de la séance : z9
Président de la séance: Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de la séance: NICOLAY Stéphanie
Conseillers présents: BELUZE Marion, BERTHAUD Philippe, BONNAFOUS Jean'Luc, BOUTEILLE Emmanuel,
enÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DARPHEUILLE Jean-Michel, DAVAL Didier, DE ROECK Emilie' DUFOUR
Sylvine, FORTE Benoit, GARCIA Nathalie, GIMENEZ Christine, GOUGNE Yves, GUERRERO Marie' MOLINARI
Elisabeth, NICOLAY 5téphanie, NUNES Marie-Jeanne, PINGON Colette, PINGON Pierre-OIivier
POTIRON Rémi, PUTM Tomasz, ROUSSIER Jean-Louis, SARRAZIN Loit, VACHON Delphine, VEYRET Christophe
VINCENOT Marie-Julia, VIRGA Valérie Maryline
Conseillers excusés : GILARDONE Stéphane
Conseillers absents;
Pouvoirs : GILARDONE Stéphane à GOUGNE Yves
Le Conseil municipal,
POLE DIRECTION GENERALE
DÉLlBÉRATION DEL2026-014 : Election du Maire de la commune de BEAUVALLoN
Vu le Code Cénéral des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal du scrutin ;
/ Considérant qu'il a été procédé à l'élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Le Conseil municipal,
/ PROCLAME Monsieur Yves GOUCNE élu maire de la commune de Beauvallon ;
/ PREND ACTE de son installation immédiate dans ses fonctions.
Après avoir entendu I' exposé et en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés soit z9 voix (23 POUR Yves Gougne, dont 1 pouvoir, 6 POUR Christophe VEYRET)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au
registre les signatures des membres présents.
Pour extrait certifié
Le Maire,
Yves COUCNE.
Le secrétaire de séance
Stéphanie NICOLAY r J'çv'q
À A U 3J
t, r....t
\":'
BE
VALLON
nÉeuelrque FRANçAtsE
DEPARTEMENT DU nnôrue
Trois villaqes
une commune
conseillers présents : BELUZE Marion, BERTHAUD Philippe, BoNNAFous Jean-Luc, BourElLLE Emmanuel, enÛLÉ Fabien' CHARLES Marie-Noëlle, oÀnptreulr-r-e lean-nnicrref onvn,- Didier, DE ROE.K Emilie, DUFOUR sylvine' FoRTE Benoit, GARCIA Nathaiie, clMENEZ christine, coutrve yves, GUERRERo Marie, MoLtNARt Elisabeth, NlcoLAY stéphanie, NUNEs Marie-Jeanne, plNGoN colette, plNG9N pierre-olivier
;l-Tlfr|ffT:ii.,iil,;iiÂï:[?,:';:îi,,rï":'i"; il"i',il;ok, vACHoN oerpnine, vEyREr chrisrophe
Conseillers excusés : GILARDONE Stéphane
Conseillers absents:
Pouvoirs: GILARDONE Stéphane à GOUGNE yves
Exposé des motifs
Séance tenue le: 20 mars 2026
Date de convocation du Conseil municipal ,17 mars2rt26
Nombre de conseillers municipaux en Ëxercice au jour de la séance ; z9
Président de la séance : Monsieur yves GOUGNE
Secrétaire de la séance: NICOLAy Stéphanie
DÉLlBÉRATloN DEL2026-015 : Détermination du nombre d,adioints au Maire de la commune de BEAUVALLoN
vu le code cénéral des collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L.2122-1et suivants ;
considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que cerui-ci ne puisse être inférieur à un nisupérieur à 3o% de l,effectif légal du Conseil ;
considérant que Ie pourcentage susvisé induit, pour la commune nouvelle de Beauvallon, que le nombre de ses adjoints ne peut être supérieuia f,uit;
considérant que' dans les communes nouvelles telles que Beauvallon, les maires délégués, bien qu,adjoints de droits' ne comptent pas dans le maximum de 3ozd'adjoints en vertu de I,article L.2113-13du cCCT.
Après avoir entendu l,exposé de Monsieur le Maire,
Décide,
POLE DIRECTION GENE RALE
DE FI*ER le nombre des adjoints au Maire de ra commune de Beauvaron à 4 (quatre). 3l R? BEAU VALLON
Trois villages
nÉeueuque FRANçAIsE
DEPARTEMENT DU nxôrue
Le Maire,
Yves GO
Le
NICOLAY
unQ commune
EXTRAIT DU RECISTRE DES
oÉIIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l' exposé et en avoir délibéré, à la majorité des présents et rePrésentés soit z9 voix (23 POUR, dont t pouvoir,6 CONTRE)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au
registre les signatures des membres présents.
Pour extrait c r) BEAu
it VALLoN
RÉeuslrque FRANçAtsE
DEPARTEMENT DU RHÔruE
T;-oiS villaqeS
une commune
Séance tenue le : zo mars zoz6
Date de convocation du Conseil municipal : t7 mars zoz6
Nombre de conseillers municipaux en exercice au iour de la séance: z9
Président de Ia séance : Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de la séance : NICOISY Stéphanie
Conseillers présents : BELUZE Marion, BERTHAUD Philippe, BONNAFOUS Jean-Luc, BOUTEILLE Emmanuel, enûLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DARPHEUILLE Jean-Michel, DAVAL Didier, DE ROECK Emilie, DUFOUR Sylvine, FORTE Benoit, GARCIA Nathalie, GIMENEZ Christine, GOUGNE Yves, GUERRERO Marie' MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marie-Jeanne, PINGON Colette, PINGON Pierre'Olivier pOTIRON Rémi, PUTRA Tomasz, ROUSSIER Jean-Louis, SARRAZIN Loit, VACHON Delphine, VEYRET Christophe
VINCENOT Marie-Julia, VIRGA Valérie Maryline
Conseillers excusés : GILARDONE 5téphane
Conseillers absents:
Pouvoirs: GlLARDONE Stéphane à GOUGNE Yves
Le Conseil municipal,
DÉLlBÉRATION DEL2026 or6 : Election des adjoints au Maire de la commune de BEAUVALLON
Vu le Code Cénéral des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.ztzz-t et suivants ;
Vu Ia délibération n'DEL2 oz6_ot5 du Conseil municipal de la commune de Beauvallon du 20 mars zoz6 portant sur
la détermination du nombre d'adjoints au Maire de la commune ;
Vu le procès-verbal de l'élection ;
/ Acte que sont élu-es Adioint-es au Maire de la commune de Beauvallon, selon le rang indiqué' et sont immédiatement installé-es dans leurs fonctions
RANG NOM ET PRENOM
te adiointe BONNAFOUS JEAN.LUC
z" adioint NICOLAY STEPHANIE
3" adioint POTIRON REMI
4" adjoint PINGON COLETTE
POLE DIRECTION GENERALE Df BEAu
# VALLoN
RÉRueuque FRANçAIsE
DEPARTEMENT DU nHÔruE
Trois viltages
uno communc
EXTRAIT DU REGISTRE DES
oÉlreÉnnnoNS DU coNsEtL MUNtctpAL
Après avoir entendu l' exposé et en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés soit z9 voix (23 POUR la liste proposée par Y. GOUGNE, dont I pouvoir; 6 pour la liste proposée par C. VEYRET)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les des membres présents.
Pour extrait
Le Maire,
Yves GOUGNE.
Le secrétaire de séance
Stéphanie NICOt.AY I
D BE
A U l RÉPUBLtquE FRANçAtsE DEPARTEMENT DU RHÔNE
=,.r,,
\:' VALLON
conseillers présents : BELUZE Marion, BERTHAUD Philippe, BoNNAFous Jean-Luc, BourErLLE Emmanuel, enÛLÉ Fabien' CHARLES Marie-Noëlle, bnneneutr-r-e leanrvrichel, DAVAL Didier, DE RoEcK Emilie, DUFouR sylvine' FoRTE Benoit,
GARCIA trtathilie, GIMENEZ christine, côucr.re yves, GUERRERo Marie, MoLtNARt Elisabeth, NtcoLAY stéphanie, NUNEs Maiie-Jeanne, plNGoN colette, plNGoN pierre-olivier
;fi,113âffï;i.,iil,liiiï:[?,!ïff,,rï*ro"i, lÀ^oi'-,ili'i., vAcHoN o"rpr,in", vEyREr christophe
Conseillers excusés : GILARDONE Stéphane
Conseillers absents:
Pouvoirs: GILARDONE Stéphane à GOUGNE yves
Le Conseil municipal,
Trois viltôges
une commune
Séance tenue le : 20 mars 2o26
Date de convocation du Conseil municipal :.t7 mars zoz6
Nombre de conseilrers municipaux en Ëxercice au jour de ra séance; z9
Président de la séance : Monsieur yves GOUGNE
Secrétaire de la séance: NICOIAy Stéphanie
DÉUBÉRATION DELzoz6-o17: Election du Maire de la commune déléguée de SAtNT-ANDEOL-LE-CHÂTEAU
Vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.ztzz-tet suivants;
Vu le procès-verbal du scrutin ;
Pour extrait certifié
Le Maire,
Yves GOUGNE.
Le secrétaire de séance
Acte que la commune déléguée de saint-Andéol-le-château dispose, de droit, d'un maire délégué et que Madame CHARLES MARIE'NOELLE est élue maire de la communà aeiegrée de saint-Andéor-le-château et est immédiatement installée dans ses fonctions.
l3tîl:iiil:""îiîj; ;;i::i et en avoir déribéré' à ra maiorité des présents et représentés soit ze voix (23
Fait et délibéré les iour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents.
POLE DIRECTION GE NERALE
Stéphanie Nt BEAu
VALLON :l ir$'s
nÉeuslrque FRANçAtsE
DEPARTEMENT DU RHÔruT
Trois vili.rges
une commune
Séance tenue le; zo mars zoz6
Date de convocation du Conseil municipal : l7 mars zoz6
Nombre de conseillers municipaux en exercice au iour de la séance : z9
Président de la séance: Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de la séance: NICOI-AY Stéphanie
Conseillers présents: BELUZE Marion, BERTHAUD Philippe, BONNAFOUS Jean-Luc, BOUTEILLE Emmanuel, enûLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DARPHEUILLE Jean-Michel, DAVAL Didier, DE ROECK Emilie' DUFOUR Sylvine, FORTE Benoit, GARCIA Nathalie, GIMENEZ Christine, GOUGNE Yves, GUERRERO Marie' MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marie-Jeanne, PINGON Colette, PINGON Pierre-Olivier POTIRON Rémi, PUTM Tomasz, ROUSSIER Jean-Louis, SARRAZIN Loit, VACHON Delphine' VEYRET Christophe VINCENOT Marie-Julia, VIRGA Valérie Maryline
Conseillers excusés : GlLARDONE StéPhane
Conseillers absents :
Pouvoirs: GILARDONE Stéphane à GOUGNE Yves
Le Conseil municipal,
DÉLtBÉRATION DELzo26 or8 : Election du Maire de la commune déléguée de CHASSAGNY
Vu le Code Cénéral des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal du scrutin ;
Acte que la commune déléguée de Chassagny dispose, de droit, d'un maire délégué et que Monsieur PUTRA TOMASZ est élu maire de la commune déléguée de Chassagny et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Après avoir entendu I' exposé et en avoir délibéré, à Ia maiorité des présents et représentés soit z9 voix (23 POUR, dont t pouvoir,6 blancs)
Fait et délibéré les iour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres
Pour extrait certific
Le Maire,
Yves GOUGNE.
Le secrétaire de séance
Stéphanie NICOLAY
POLE DIRECTION GENERALE - D BE A U
RÉPUBLtquE FRANçAtsE
DEPARTEMENT DU RHôNE
l È,-..i.,r N.: ' VALLON Ïiojs villtqes
une commune
conseillers présents : BELUZE Marion, BERTHAUD phirippe,
BoNNAFous Jean-Luc, BourErLLE Emmanuer, enÛLÉ Fabien' CHARLES-Marie-Noëlle, biiïL:yl_rte,leanlrvriÀ"r, onuol Didier, DE RoEcK Emilie, DUFO,R sylvine' FoRTE Benoit,.GARclA rtrrtttill,'crMENEz cr,rr,i"", tiuGNE yves,
cuERRERo Marie, MoLTNART Elisabeth' NlcoLAY Stéphanie, NUNEs tvt"li"--.l"rnne, prNGoN co1",,", prNGoN pierre-orivier
;l^lJliâi^îTJ;i,iiff nii'em';fî*:n*i,i,;ffi;';'i:,c, vAcHoN o",pi,"lvEyREr christophe
Séance tenue le:20 mars 2026
Date de convocation du Conseil municipal ,I mars
2rt26 Nombre de conseillers
municipaux
"n Ë^"..i." au jour de la séance: z9
Président de la séance : Monsieur yves GOUGNE
Secrétaire de la séance: NICOIây StOphanL
Conseillers excusés : GILARDONE Stéphane
Conseillers absents:
Pouvoirs: GIIARDONE Stéphane à GOUGNE yves
Le Conseil municipal,
GENERALE POLE ADMIN ISTRATION
Acte gue la commune déléguée de saint-Jean-de-Touslas
dispose, de droit, drun maire délégué et que Monsieur
f,:,:i?::j$Trfilil::tlu maire a"t" 'o,'n,une détéguée de saint-.rean-de-rousras et est immédiatement
lstîl:îiil::î:il; ffîîi et en avoir détibéré, à ra maiorité des présents et représentés soit zs voix (23
Fait et délibéré les iour, mois et an susdits et suivent
au registre les signatures des membres présents.
DÉLIBÉRATIo N DEL'026-019 : Erection du Maire
de ta commune déréguée de sArNT-JEAN_DE_TousLAs
vu le code cénéral des collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L.2122-.tet suivants ;
Vu le procès-verbal du scrutin ;
Pour extrait certifié
Le Maire,
Yves GOUGNE.
Le secrétaire de séance
stéphanie NtcoLAY BEAu
VALLON TrojS vlllages une commune
nÉeuelrque FRANçAlsE
DEPARTEMENT DU nnôruE D
I
\.,tt
l
Séance tenue le : zo mars zoz6
Date de convocation du Conseil municipal :t7 marszoz6
Nombre de conseillers municipaux en exercice au iour de la séance: z9
Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de la séance: NICOLAY Stéphanie
Conseillers présents : BELUZE Marion, BERTHAUD Philippe, BONNAFOUS Jean-Luc, BOUTEILLE Emmanuel,
enûLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DARPHEUILLE Jean-Michel, DAVAL Didier, DE ROECK Emilie' DUFOUR Sylvine, FORTE Benoit, GARCIA Nathalie, GIMENEZ Christine, GOUGNE Yves, GUERRERO Marie' MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marie-Jeanne, PINGON Colette, PINGON Pierre-Olivier pOTIRON Rémi, PUTRA Tomasz, ROUSSIER Jean-Louis, SARRAZIN Loit, VACHON Delphine' VEYRET Christophe
VINCENOT Marie-Julia, VIRGA Valérie Maryline
Conseillers excusés : Gl LARDONE Stéphane
Conseillers absents:
Pouvoirs : GILARDONE Stéphane à GOUGNE Yves
Le Conseil municipal,
POLE DIRECTION GENERALE
DÉLlBÉRATION DEL2026-2o: Fixation des indemnités de fonctions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
Le Code Cénéral des Collectivités Territoriales (CCCT) prévoit dans ses articles 1.2123-23 et L.2123'241a possibilité
d'indemniser les élus Iocaux pour les activités au service de I'intérêt général et de leurs concitoyens I
L'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe le montant de l'indemnité allouée au titre de l,exercice des fonctions de maire et qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de I'intéressé de
le minorer,
En revanche que les articles L.2123-24 et L.2123-24-t du Code général des collectivités territoriales fixent Ie taux
maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints, et qu'il y a donc lieu de déterminer
le taux des indemnités allouées aux adjoints et conseillers municipaux.
Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
sur tequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique ;
En application de ce principe, l'enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des
indemnités pouvant être allouées, est, - t 1 BEAU
VA L LON li()i:t villn(ji-.1j
REPUBLTqUE FRANçAtSE
DEPARTEMENT DU RHÔlIE
'a.\
une commune
Pour la commune nouvelle de Beauvallon, de :
Pour la commune déléguée de Saint-Andéol-le-Château, de
Pour Ia commune déléguée de Chassagny, de
Pour la commune déléguée de Saint-Jean-de-Touslas, de
FONCTION TAUX MAXIMALAUTORISE
Indemnité du
Touslas
Maire délégué de Saint-Jean-de- 44,30 %
TOTAL de I'enveloppe globale autorisée 44,30 %
L'indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que I'enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée, et qu'elle ne dépasse l'indemnité maximale pouvant être allouée au Maire ;
Les indemnités versées aux conseillers municipaux, ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués pour l'exercice
de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d'être attribuées au Maire et aux adjoints, avant toute majoration ;
L'article L.2123-28 prévoit que tous les élus recevant une indemnité de fonction seront affiliés à la Caisse de retraite
IRCANTEC (lnstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de I'État et des collectivités publiques) ;
L'article L382-31du Code de la sécurité sociale prévoit l'affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale de tous les élus pour le montant de leurs indemnités supérieur à un seuil fixé par décret à l'article D38234 du Code de la sécurité sociale, correspondant actuellement à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale
Toutefois, les élus qui ont cessé toute activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, au sens de l'article L.2123-9 du CCCT et de ce fait, qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, verront leurs indemnités de fonction dont le montant est inférieur à ce seuil assujetti aux cotisations de sécurité sociale ;
FONCTION TAUX MAXIMALAUTORISE
lndemnité du Maire 58%
lndemnités des adjoints ayant reçu délégation z3%x8=t84%
TOTAL de I'enveloppe globale autorisée 242%
FONCTION TAUX MAXIMALAUIORISE
lndemnité du Maire délégué de Saint-Andéol-le-
Château 55,7o %
TOTAL de I'enveloppe globale autorisée 55,70 %
FONCTION TAUX MAXIMAL AUTORISE
lndemnité du Maire délégué de Chassagnv 55,70 %
TOTAL de l'enveloppe globale autorisée 55,70 %
Enfin, toutes les indemnités sont soumises à fiscalisation BEAu
VALLON Trois villAqes
nÉeualrque FRANçAlsE
DEPARTEMENT DU RHÔruC D
l D - \
une commune
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-2o à l.ztz3-24-t et R.2123-23 ;
Vu Ia délibération n"DELzo26_o15 du Conseil municipal de la commune de Beauvallon du 20 mars zoz6 portant
détermination du nombre d'adioints au Maire de Ia commune ;
Vu l'arrêté du maire en date du zo mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur BONNAFOUS Jean-Luc
en matière de finances, administration et système informatique;
Vu I'arrêté du maire en date du zo mars zoz6 portant délégation de fonctions à Madame NICOLAY Stéphanie en
matière de protocole, communication, culture et patrimoine ;
Vu I'arrêté du maire en date du mars zoz6 portant délégation de fonctions à Monsieur POTIRON Rémi en matière
de projets structurants et voirie I
Vu l'arrêté du maire en date du zo mars portant délégation de fonctions à Madame PINCON Colette en matière de
affaires scolaires et sociales ;
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du t8 mars zoz6 de voir minoré Ie montant de son indemnité fixé par
la loi;
Considérant qu'il y a donc lieu de délibérer, à la demande du maire, sur le montant de son indemnité (mînoration
de 8 poînts demandés);
Considérant que la commune compte 4 3t7 habitants ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux
et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Décide, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents et représentés, soit z8 voix:
,/ DE FIXER, par conséquent, le montant de I'enveloppe globale indemnitaire à z4z% de I'indice brut terminal de la fonction publique applicable; ,/
DE FIXER, par conséquent et pour chacune des commune déléguées, le montant de l'enveloppe
globale indemnitaire à4%de I'indice brut terminal de la fonction publique applicable; ,/ DE FIXER le montant des indemnités pour I'exercice effectif des fonctions de Maire, Maires délégués'
d'adjoint et de conseiller délégué, dans la limite de I'enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées par les articles précités' fixé aux taux suivants (en % de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) : BEAU
VALLON Trois villages
REPUBLTqUE FRANçArSE
DEPARTEMENT DU nHÔruE
3l -, J.+:- \-;,1'
Maire délégué de Saint-Andéol-le-Château 23%
Maire délégué de Chassagny 23%
Maire délégué de Saint-Jean-de-Touslas 23%
'/ og pRÉclseR que le montant maximum des crédits ouverts au budget de Ia commune pour le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées I
'/ DE DIRE que Ia dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 du budget primitif ;
/ og oÉClpgn que ces indemnités seront versées à compter du zr mars zoz6 I
'/ DE PRÉCISER que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice; ,/
D'APPROUVER le tableau récapitulatif de I'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal à compter du zr mars zoz6.
Annexe: Tableau des indennr'tés
FONCTION TAUX ALLOUE
Maire 50%
tu adjoint 23%
zu adjoint 23%
3e adjoint 23%
4" adjoint 23%
Conseillers municipaux, bénéficiant d'une
délégation de fonction du maire O/o BEAg
VALLON îF-
nÉeueuque FRANçAIsE
l DEPARTEMENT DU nnôNe
Tra)is viliil!le5
une commune
Pour la commune de Beauvallon
Pour la eommune déléguée de Saint'Andéol-le-Château
Pour la commune déléguée de Chassagny
Pour la comm!!ne déléguée de Saint-Jeande-Touslas
FONCTION
INDEMNITE
MAXIMALE PREVUE
POUR LA STRATE
INDEMNITE VOTEE INDEMNITE BRUTE
MENSUELLE
Maire 58% so% 2 055,26 ê
Adjoints
(8 autorisés, 4 fîxés par
délibération n" DELzo z6 or 5)
z3%x4 = 9z% z3%x4 = 9z% 945t42 €
Conseillers municipaux
délégués
(lnclus dans
l'enveloppe) 6% 246,63 e
FONCTION
INDEMNITE
MAXIMALE PREVUE
POUR LA STRATE
INDEMNITE VOTEE INDEMNITE BRUTE
MENSUELLE
Maire délégué 55,70% 23% 945t42€
Total 55,70% 23% 94T42€
FONCTION
INDEMNITE
MAXIMALE PREVUE
POUR LA STRATE
INDEMNITE VOTEE INDEMNITE BRUTE
MENSUELLE
Maire délégué 55,7o% 4% 945.42€
Total 55,7o% 23% 945,42 €
FONCTION
INDEMNITE
MAXIMALE PREVUE
POUR I.ASTRATE
INDEMNITE VOTEE INDEMNITE BRUTE
MENSUELLE
Maire délégué 44,3o% 23% 94542€
Total 44,3o% 23% 945t42 €
Les montants des indemnités brutes mensuelles en vigueur à date de la présente délibération. 3J
\?
BEAu
VALLON Trois viilôges une communG
RÉeuelrque FRANçAISE
DEPARTEMENT DU nHÔruE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Après avoir entendu l' exposé et en avoir délibéré, à ta maforité des présents et représentés soit z9 voix (23 POUR, dont r pouvoir, 6 CONTRE)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents.
Pour extrait
Le Maire,
Yves GOUGNE.
Le secrétaire de
Stéphanie NICOLAY