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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 9 janvier 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE
LE 24 DECEMBRE 2024 LE 13 JANVIER 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JANVIER 2025
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, FOURNIER
Ophélie, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON
Alain, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre.
Absents avec procuration :
Mme PRON Bénédicte a donné procuration à Mme MAITREPIERRE Aline.
M. CHAPUIS Philippe a donné procuration à Mme THOMAS Corinne.
Mme GANA Dominique a donné procuration à Mme COQUERY Liliane.
Absent excusé :
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. TOUZERY Jean-Pierre
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente et demande aux conseillers s’ils ont
des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 est adopté
à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
I-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2025
I-2) Appel à la solidarité - Mayotte
I-3) Centre Socio-Culturel – Sonorisation – Demandes de subvention
I-4) Demandes de subventions auprès de la CAF
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Rapport d’activité du SIVOM AEPA
II-2) COT ateliers municipaux - VNF
Questions et informations diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 9 janvier 2025
DELIBERATIONS
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
I-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2025
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, entre le 1er janvier 2025 et l’adoption du
budget de l’exercice 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2025.
Il est précisé que ces dépenses seront inscrites au budget 2025 lors de son adoption.
Il convient de modifier l’affectation des crédits de la délibération prise le 5 décembre 2024
(montant supérieurs au quart des dépenses nouvelles).
L’affectation des crédits est la suivante : Chapitre 20 :
- 202 Frais de réalisation de documents d’urbanisme : 2 500 €
- 2031 : frais d’étude : 41 000 € ;
- 2051 : Concessions et droits similaires (logiciels) : 2 500 €
Chapitre 204 :
- 2041582 : réfection de l’éclairage public, enfouissement des réseaux : 8 700 €
Chapitre 21 :
- travaux de voirie : 223 000 €
- mobilier / outillage et panneaux de signalisation : 30 000 €
- travaux sur bâtiments communaux : 60 000 €
Chapitre 23 :
- 2313 : travaux sur bâtiments communaux : 38 000 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2025.
I-2) Appel à la solidarité – Mayotte
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
- Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de
France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et
l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale
pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble
des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la
population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Satur tient à apporter son soutien et sa solidarité
à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Satur contribue à soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
➢ Faire un don d’un montant de 1 000 €
➢ à la Protection civile (siège social : TOUR ESSOR - 14 RUE SCANDICCI - 93500 PANTIN) M. CARRE rappelle qu’individuellement il est possible de faire un don via la Fondation de France.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte en attribuant un don de 1 000 € à la Protection
civile.
HABILITE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
I-3) Centre Socio-Culturel – Sonorisation – Demandes de subvention
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales
L’absence de sonorisation du Centre Socio-Culturel rend cet équipement non adapté et ne nous
permet pas d’attirer ou de développer une offre culturelle plus large.
Il est nécessaire d’équiper le centre socio-culturel pour permettre d’accueillir une programmation
culturelle plus riche et d’offrir des conditions d’accueil adaptées à la réalisation de spectacles de
qualité.
Il est pour cela nécessaire de prévoir l’installation d’équipements de sonorisation adaptés dans
l’ensemble du Centre Socio-Culturel.
Les travaux seraient réalisés en janvier 2025.
Le coût de l’opération est estimé à 14 868,10 € HT.
Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de subvention Montant
Préfecture – DETR ou DSIL 40 % 5 947 €
Région Centre Val de Loire (CRST) 20 % 2 973 €
Département du Cher 20% 2 973 €
Commune 20 % 2 975,10 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement de la réalisation de la sonorisation du Centre Socio-culturel
telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture au titre de la
DETR ou de la DSIL ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région Centre Val de Loire
dans le cadre du CRST.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Département du Cher. I-4) Demandes de subventions auprès de la CAF
Monsieur le Maire propose de déposer deux demandes de subventions auprès de la CAF pour les
services périscolaires :
➢ Analyse de la Pratique
La Commune a souhaité permettre à l’équipe d’animation de disposer de temps en présence d’un
professionnel afin d’identifier les difficultés rencontrées au quotidien et de construire des
solutions pour permettre d’améliorer les conditions d’accueil et d’encadrement des enfants.
Les sujets abordés peuvent toucher tant à l’organisation, qu’à des difficultés plus spécifiques
rencontrées avec certains enfants.
Le projet vise à renforcer la communication au sein de l’équipe et l’entraide dans l’encadrement
des enfants au quotidien.
Dans le cadre de ce projet, quatre séances d’analyses de la pratique seront organisées à
destination de l’équipe d’animation au cours de l’année 2025, réparties tout au long de l’année.
Elles seront ouvertes à tous les agents du service animation intervenant en garderie périscolaire
et en cantine municipale.
Les séances seront animées par une psychologue.
Au surplus, une formation d’équipe sera réalisée sur une journée, avec le CNFPT, et en partenariat
avec la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, ayant pour thème de
favoriser la communication au sein de l’équipe.
La collectivité prendra en charge le coût du repas (non pris en charge par le CNFPT).
Le coût financier du projet s’élève à 1 100 € et la demande de subvention auprès de la CAF du
Cher est présentée à hauteur de 80% soit 880 €.
➢ Eveil artistique, culturel, scientifique et sportif
La commune souhaite développer l’éveil artistique, culturel, scientifique et sportif des enfants
tout au long de l’année en partenariat avec les structures du territoire.
Le projet prévoit l’intervention de prestataires/partenaires extérieurs sur des créneaux dédiés,
les soirs en garderie, une à deux fois par semaine.
Les intervenants seraient des prestataires, des associations, des éducateurs… du domaine
artistique, sportif ou scientifique qui interviendraient sur un ou deux groupes d’une quinzaine
d’enfants en adaptant leurs propositions à l’âge de l’enfant.
Les intervenants seraient programmés par cycles (de vacances à vacances), tout au long de l’année.
Un sondage a été réalisé auprès des enfants et des familles pour identifier les centres d’intérêts
des enfants.
Le coût financier du projet s’élève à 3000 € et la demande de subvention auprès de la CAF du
Cher est présentée à hauteur de 80% soit 2400 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement de la mise en place d’analyses de la pratique et d’une
formation de communication au sein de l’équipe telles que présentées ci-dessus ;
ARRETE les modalités de financement du programme d’éveil artistique, culturel, scientifique et
sportif telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter deux subventions auprès de la CAF du Cher dans le
cadre de l’aide au fonctionnement pour la mise en place d’analyses de la pratique et d’une
formation de communication au sein de l’équipe et pour le programme d’éveil artistique, culturel,
scientifique et sportif dans les conditions présentées ci-dessus.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Rapport d’activité du SIVOM AEPA
Monsieur NOEL présente les rapports d’activité 2023 eau et assainissement du SIVOM AEPA.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE les rapports précités.
II-2) COT ateliers municipaux - VNF
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et suivants.
A la demande de la commune, Voies Navigables de France propose la signature d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public fluvial au bénéfice de la commune pour l’occupation d’un
bâtiment d’une superficie de 353 m² accueillant les services techniques sur un terrain d’environ
1600 m², situés à la gare d’eau (identifiés 2 rue Paul Cannier par VNF).
La convention est accordée à titre précaire pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2024
et pourra être reconduite expressément.
La convention autorise à clôturer le terrain.
La redevance annuelle pour l’occupation des lieux est fixée à 2 737,78 €.
Des questions se posent sur le devenir des ateliers.
Des études sont en cours pour une rénovation ou une nouvelle construction.
Les conseillers s’interrogent sur la localisation des ateliers.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le bâtiment et le
terrain à usage du service technique ;
AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour
le bâtiment d’une surface de 353 m² et le terrain d’une surface d’environ 1500 m² à usage du
service technique ci-après annexée ;
AUTORISE le Maire à signer tout document en ce sens.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ CENTRE SOCIO CULTUREL
L’installation de la sonorisation prévoit une table de mixage qui serait sous clé et qui pourrait être
mise à disposition en fonction des besoins. Cela pourrait faire l’objet d’une prestation
supplémentaire prévue au tarif de la salle.
➢ RETOUR RENDEZ-VOUS M. MILLET
M. NOEL et M. le Maire ont rencontré M MILLET concernant la possibilité de réaliser un
cheminement entre la place du marché et Gamm Vert. M. MILLET reviendra vers la mairie pour
donner son positionnement.
➢ CHEFFE DE PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN
La nouvelle Cheffe de projet Petite Ville de Demain a pris ses fonctions le lundi 6 janvier 2025
pour 18 mois. Elle travaillera en mairie du lundi au jeudi.
➢ FASS
L’EPFL a retenu le bureau d’étude chargé d’assurer l’assistance à maitrise d’ouvrage. Le coût de la
mission est de 49 250,00 € HT.
Un dossier de subvention a été déposé par la Communauté de Communes auprès de la Banque des
Territoires à hauteur de 50%.
Le bureau d’étude est venu visiter le site fin décembre.
Une partie de bâtiment s’effondre.
➢ REUNION PUBLIQUE RUE AMAGAT
Une réunion publique pour échanger sur l’implantation de la végétalisation de la rue Amagat et des
rues connexes se déroulera samedi 11 janvier à 9h30 en mairie.
➢ REUNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
Les commerçants et artisans de Saint-Satur ont été conviés à participer à une réunion le jeudi 16
janvier à 19h en mairie. ➢ BASSIN HYDRAULIQUE SANCERRE
La Commune de Sancerre a signé l’acte d’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du
bassin hydraulique de Sancerre. Le marché de réalisation des travaux a été signé par le
SIAHMESAS.
M. NOEL indique que pour les subventions, les travaux doivent être achevés pour le 31 août 2025.
M. le Maire indique qu’il faudra aussi prendre en main le Ru.
➢ COMITE DES FETES
Le 11 janvier au Centre Socio-Culturel, le comité des fêtes organise son assemblée générale.
Le Comité des Fêtes adresse ses remerciements pour le soutien de la commune tout au long de
l’année.
➢ SABOTEE SANCERROISE
Mme SENOTIER a transmis une demande de la Sabotée Sancerrois pour son assemblée générale.
Mme SENOTIER indique que la Sabotée Sancerroise est plus disponible pour échanger et faire
des propositions pour le projet de jumelage.
➢ GOLF
M. TOUZERY remercie la commune pour le prêt des salles à l’association du club de Golf.
➢ ECLAIRAGE PUBLIC
Mme THOMAS indique qu’il n’y a plus d’éclairage public impasse des Batailles depuis 2 ou 3 jours.
➢ TERRAIN PADEL
Mme THOMAS indique qu’un projet est en discussion pour l’installation d’un terrain de Padel sur la
commune. M. JALBY indique qu’il va entrer en contact avec le porteur de projet.
➢ BIBLIOTHEQUE
M. CARRE fait part d’une discussion en cours à la bibliothèque.
La bibliothèque existe depuis quelques dizaines d’années. Elle est municipale et la gestion en est
déléguée à Bibliothèque pour Tous (CBPT).
Mme BLIN est la présidente de la section locale depuis 2008. Elle avait fait les formations
départementales et CBPT. Mme Blin souhaite arrêter. Nous avons deux bénévoles qui veulent
s’investir. L’une a suivi une partie de la formation au Département, mais elle n’est pas intéressée
par la formation CBPT. Alors, elle ne pourra pas être responsable au titre de CBPT.
Les bénévoles souhaitent que la convention avec CBPT soit résiliée.
Il y aurait la solution de créer une nouvelle association à qui la gestion serait confiée. Mais les
bénévoles ne veulent pas s’occuper d’une association.
M. CARRE indique qu’il faudrait que la commune reprenne la gestion et elle pourrait ensuite être
gérée matériellement par des bénévoles (comme à Bannay, Sury-en-Vaux…).
M. le Maire indique que Mme CHESTIER propose d’organiser une réunion pour travailler ce sujet.
➢ SPECTACLE
Mme MAITREPIERRE fait part d’une réunion avec une compagnie de Théâtre qui a eu lieu ce jour.
La compagnie qui souhaiterait faire un spectacle en 2026 sur Saint-Satur dans le cadre d’un
programme itinérant. Les discussions sont en cours. ➢ CHEMIN DES CONDUITS
Mme MAITREPIERRE indique qu’ENEDIS a repris ses travaux sans que les riverains en aient été
informés.
M. le Maire indique que les propriétaires ont validé l’implantation du réseau. M. le Maire va
recontacter Enedis.
M. PLISSON regrette l’organisation du chantier qui a repris des deux cotés de la rue, bloquant les
résidents du milieu de la route.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h20.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :
Le Maire Le Secrétaire
Christian DELESGUES Jean-Pierre TOUZERY