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Procès Verbal - pv deliberations 12 janvier 22 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 12 janvier 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE DES DELIBERATIONS

LE 6 JANVIER 2023 LE 13 JANVIER 2023

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2023

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil vingt-trois, le douze janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Christian DELESGUES, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.

Étaient présents :

CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES

Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL

Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, THOMAS Corinne.

Absent avec procuration :

Mme MAITREPIERRE Aline a donné procuration à Mme PRON ;

Mme SENOTIER Sandrine a donné procuration à Mme COQUERY ;

M. TOUZERY Jean-Pierre a donné procuration à Mme FOURNIER.

Absent excusé : /

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : M. CARRE Christian

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022 est

adopté à l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-Monsieur le Maire propose de retirer un point à l’ordre du jour :

II-3) Etude sur la signalétique d’information locale - demande de subvention (Non éligible à

la DETR – recherche de financeurs en cours)

Le Conseil Municipal acceptant ces modifications.

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel ;

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

II-1) Requalification du centre-bourg (rue Amagat) – demande de subvention ;

II-2) Reconversion des sites des silos – demande de subvention ;

II-3) Saison culturelle – demande de subvention ;

II-4) Autorisation de souscription d’un emprunt ;

II-5) Contrat de location longue durée d’un véhicule et régie publicitaire ;

II-6) SDE 18 approbation du plan de financement de restitution de l’éclairage public rue Amagat

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Acte administratif – transfert des biens immobiliers du CCAS suite à dissolution ;

III-2) Dénomination Stade de Rugby.

Questions et informations diversesCONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 janvier 2023

DELIBERATIONS

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23-1° ;

Compte tenu de l’effectif de fréquentation des services de garderie périscolaire, il est nécessaire

de créer le poste d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet à raison de 9,5/35ème, à

compter du 16 janvier 2023 jusqu’au 7 juillet 2023, conformément à l’article L332-23-1° du code

général de la fonction publique, pour satisfaire un besoin occasionnel.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : entretien des bâtiments, animatrice

garderie, animatrice cantine.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation

(l’indice brut 368, indice majoré 353).

L’agent sera recruté à compter du 16 janvier 2023 sur la base de contrats d’une semaine à un mois

renouvelables jusqu’au 7 juillet 2023

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 9.5/35ème,

à compter du 16 janvier 2023 sur la base de contrats d’une semaine à un mois renouvelables

jusqu’au 7 juillet 2023 qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2023 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONSII-1) Requalification du centre-bourg (rue Amagat) – demande de

subvention

Saint-Satur se situe sur un axe de circulation incontournable du territoire, avec son pont reliant

les régions Bourgogne-Franche Comté et Centre-Val de Loire, qui a fondé historiquement son

développement. Elle rassemble la plus importante offre de services, de commerces et de loisirs du

territoire intercommunal pour la population locale comme pour les nombreux touristes affluant

vers Sancerre.

Depuis plusieurs années, la commune voit son dynamisme décroitre.

Dans le cadre de sa labellisation fin 2020 au titre du dispositif national Petites Villes de Demain,

aux côtés de la commune de Sancerre, la commune souhaite travailler sur l’attractivité de son

centre-bourg.

Il est apparu essentiel de s’engager dans un premier temps sur la requalification de l’ancien axe

principal du centre-bourg : la rue Amagat (et ses deux venelles adjacentes, Jules Triboudet et

François Villon) s’avère être l’ancienne rue principale de la commune qui subit aujourd’hui un fort

défaut d’attractivité. L’objectif est de redonner vie à cette rue en la reconnectant avec la

nouvelle rue principale de Saint-Satur, la rue du Commerce, afin d’inciter les piétons à emprunter

cet axe. La commune souhaite mettre en valeur le potentiel historique de cette rue, mais aussi son

potentiel artistique (artistes et association culturelle présents dans la rue). Elle souhaite que cet

espace redevienne un lieu de vie commune tout en tentant de redonner place à la nature en ville.

La commune a engagé une consultation de maîtrise d’œuvre afin de procéder à l’aménagement de

cette rue, fortement dégradée, située en centre-bourg et de ses abords immédiats.

Les travaux porteront notamment sur :

➢ L’aménagement de la chaussée avec la création d’un espace partagé permettant la

sécurisation de la circulation piétonne et cycliste, la gestion des parkings

➢ L’enfouissement des réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public, fibre) en

concertation avec les concessionnaires

➢ La réfection/modification de la gestion des eaux pluviales

➢ La création d’espaces verts dans la mesure du possible, permettant la végétalisation des

espaces publics

➢ La réfection de la structure de chaussée

➢ Le traitement des intersections

➢ La préservation et mise en valeur des éléments historiques existant (pierres, pavages

anciens…)

➢ L’aménagement d’un sens unique rue Amagat et plan de circulation du centre bourg

➢ L’étude d’intégration d’un point de collecte et de tri des déchets

➢ Les dispositifs de sécurité/stationnement, la pose de mobilier urbain et la signalisation

horizontale et verticale.

Les travaux sont à débuter dès septembre 2023.

Le coût de l’opération est estimé à :Nature des dépenses Coût

Travaux 570 031 €

Maitrise d’œuvre 32 605,77 €

Total 602 636,77 €

Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :

Financeur Taux de subvention Montant

Préfecture – DETR ou DSIL 40 % 241 042 €

Région – CRST 10 % 60 200 €

Commune 50 % 301 394,77 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ARRETE les modalités de financement de la réalisation des travaux de requalification de la rue

Amagat (centre-bourg) telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture au titre de la

DSIL ou de la DETR et de la Région Centre Val de Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert en cas

d’éligibilité du projet.

II-2) Reconversion des sites des silos – demande de subvention

Site désaffecté, les silos marquent négativement l'image de la commune et créent une barrière

entre le centre-bourg et Saint-Thibault. Actée par le conseil municipal, la démolition des silos doit

donner lieu à un réaménagement du site, contraint par les risques d'inondation, en lien notamment

avec VNF (gestionnaire) et Axereal (actuel occupant), répondant aux enjeux du territoire.

Suite à l’étude menée par un bureau d’étude afin de définir les orientations d’aménagement des

sites des silos, les principes structurants suivants ont été retenus :

➢ Transformer les entrées de bourg actuellement marquées par les friches industrielles

constituant une vitrine marquant très défavorablement le bourg et ses accès.

➢ Renaturer cet espace au caractère industriel, largement artificialisé pour en faire un

espace public d'ampleur, lieu de promenade ouvert et écologique mettant en valeur le

centre-bourg.

➢ Créer une liaison douce efficace pour relier de grands équipements communaux

(cimetière, équipements sportifs, salle des fêtes...). Le site constitue actuellement un

linéaire peu accessible et marqué par les discontinuités.

➢ Profiter de ce secteur à proximité du centre-bourg et bénéficiant d'un environnement

qualitatif pour aménager un quartier habité sans étendre l'enveloppe urbaine et

répondant au besoin de logements du Sancerrois, ciblé notamment au sein du projet de

PLUi.➢ Prise en compte de la présence de l’eau comme élément marquant de l'identité et du

paysage gordonnien, afin de valoriser cet élément mais aussi d’intégrer les contraintes

liées au risque.

Dans le cadre de cette première étude programmatique, les élus ont travaillé à la définition d’une

phase de réalisation des aménagements de reconversion à la fois ambitieux et réalistes.

Il en ressort quatre grandes phases de travaux :

- Première phase (court terme) : Démolition et renaturation (changement d'image). La

société AXEREAL assurera la démolition des sites. En parallèle, la commune pilotera en

charge la reconversion des sites restitués nus. Le choix est fait dans un premier temps de

maintenir la présence des services techniques existant sur site et de réaliser une

renaturation et un aménagement paysager du site.

- Deuxième phase (moyen terme) : Transfert des services techniques et construction de

logements. Sur le secteur dit des « services techniques », après transfert des services

techniques, la programmation s’oriente vers la construction d’une vingtaine de logements.

- Troisième phase (long terme) : En fonction des évolutions des activités présentes entre

le port amont et aval (Gamm Vert et Soufflet), accompagner la mutation du secteur vers

une renaturation et un aménagement paysager.

- Quatrième phase (long terme) : Construction de logements supplémentaires, après ré-

étude des besoins du marché.

La collaboration étroite entre AXEREAL, VNF et la commune permettent d’engager la première

phase de ce programme dès 2023.

La programmation de déconstruction par AXEREAL est actuellement la suivante :

- 1er semestre 2023 : déconstruction du site dit de « Boucheny ».

- 2024 : déconstruction du site dit « port aval ».

- 2025 : déconstruction du site dit « port amont ».

Compte tenu de ce phasage et de l’envergure du projet globale, la première phase du programme

de Démolition et renaturation (changement d'image) serait découpée en trois tranches qui

s’adosseront au programme de démolition d’AXEREAL :

➢ Tranche 1 : renaturation et aménagements paysagers et d’espaces publics du site dit de

Boucheny.

➢ Tranche 2 : renaturation et aménagements paysagers et d’espaces publics du site dit

« port aval ».

➢ Tranche 3 : renaturation et aménagements paysagers et d’espaces publics du site dit

« port amont ».

La première tranche de travaux pourra être engagée dès septembre 2023, à l’issue des travaux

de déconstruction planifiés en achèvement par AXEREAL en juin 2023. Elle porte sur une zone

d’un peu plus d’un hectare.

L’objectif poursuivi par la commune est d’épaissir et de renaturer les berges du canal ainsi

libérées pour en faire un lieu de biodiversité, de promenade et de mise en valeur du grand

paysage :

➢ Plutôt qu'un projet de réalisation d'espaces publics, le choix s’est orienté sur un espace

renaturé puis rendu accessible, avec des cheminements simples (chemin de halage reconstituéet sentiers), ponctuellement (et simplement) équipés (tables de pique-nique, bancs, agrès...),

demandant peu d'entretien de manière à pouvoir accueillir une biodiversité importante et

limiter les coûts d'entretien tout en maintenant un paysage ouvert.

➢ Plantations ponctuelles d'arbres, notamment à proximité des espaces équipés, créant une

logique de bosquets qui ponctuent le site et ses lieux d'animation.

➢ Aménagement d’une zone de stationnement pour le cimetière communal.

Le coût de la tranche 1 de la première phase est estimé à :

Nature des dépenses Coût

Acquisition 160 000 €

Travaux d’aménagement 505 000 €

Frais d’étude et maitrise d’œuvre 76 000 €

Total 741 000 €

Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :

Financeur Taux de subvention Montant

Préfecture – DETR ou DSIL 50 % 370 500 €

Région – CRST 5,4 % 40 000 €

Commune 44,6 % 330 500 €

La commune étudiera aussi pour permettre de diminuer la part communale, les dispositifs de

financement au titre du fond vert, des éventuels fonds friches et des fonds européens.

M. CARRE remercie le Vice-Président d’AXEREAL qui a fait un hommage à l’histoire des silos.

M. CARRE indique que beaucoup d’énergie a été donnée pour démolir les silos et regrette que l’on

n’ait pas eu un peu d’énergie pour en conserver un peu.

M. JALBY indique que dans le projet la municipalité a à cœur de conserver un symbole pour garder

la mémoire du site.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ARRETE les modalités de la tranche 1 de la phase de renaturation du site d’emprise des silos

telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture au titre de la

DSIL ou de la DETR et de la Région Centre Val de Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert en cas

d’éligibilité du projet et au titre des Fonds européens en cas d’éligibilité du projet.II-3) Saison culturelle – demande de subvention

La municipalité souhaite lancer une saison culturelle commune à toutes les associations culturelles

de la commune de Saint-Satur, et promouvoir les différentes manifestations festives et

culturelles qui se déroulent sur son territoire.

Pour cela, elle souhaite donner un nom spécifique à cette saison culturelle (à définir) et éditer un

guide pratique regroupant toute la programmation estivale, toute en faisant la promotion de nos

associations.

Nous aimerions également communiquer sur des supports spécifiques (type grande bâches

monumentales sur le viaduc) afin de faire connaitre la programmation globale, et aussi mettre en

avant certaines manifestations phare de la saison culturelle (drapeaux ou panneaux identifiés).

Cela permettra également de limiter l'affichage sauvage, tout en mettant en valeur ce qui se

passe sur notre commune.

Le coût de l’opération est estimé à :

Nature des dépenses Coût

Coût du projet 6 180 €

Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :

Financeur Taux de subvention Montant

Département du Cher 70 % 4 326 €

Commune 30 % 1 854 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ARRETE les modalités de financement de la communication sur la saison culturelle telles que

présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du

Cher.

II-4) Autorisation de souscription d’un emprunt

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2122-22

Considérant la nécessité de compléter les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil

Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose de lui donner délégation pour la réalisation des emprunts permettant

de financer les travaux de revitalisation du centre bourg (aménagement de la mairie,requalification de la rue Amagat, reconversion des sites des silos…) dans la limite d’un montant

total des nouveaux emprunts de 1 000 000 €.

Monsieur le Maire propose de recevoir délégation aux fins de contracter des emprunts,

notamment :

➢ à court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ;

➢ libellé en euro ou en devise ;

➢ pouvant comporter un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ;

➢ au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)

compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Le contrat de prêt pourra notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

➢ la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou d’un taux fixe au taux variable ;

➢ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux

d’intérêt ;

➢ des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé

et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement ;

➢ la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

➢ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre des délégations

reçues, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DONNE délégation à M. le Maire aux fins de contracter des emprunts pour financer les travaux

de revitalisation dans la limite d’un montant total de 1 000 000 € et dans les conditions

présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les contrats de prêts et documents nécessaires à la

conclusion de ceux-ci.

II-5) Contrat de location longue durée d’un véhicule et régie publicitaire

La société INFOCOM-France fait une proposition de partenariat à la commune consistant en la

mise à disposition d'un véhicule Mini-bus Traffic 9 places pour les besoins de transport de

personnes tant pour les services municipaux qu’à destination des associations communales.

Les modalités de partenariat consistent en un contrat de longue durée de quatre années

consécutives (en 2 périodes de 2 années) d'un véhicule aménagé par INFOCOM-France à l’état

neuf sans limitation de kilométrage personnalisé gratuitement par INFOCOM- FRANCE (partie

haute du pare- brise où figureront, le logo de la Ville, le nom ...).INFOCOM-FRANCE reste sur la période des 4 années, le propriétaire du véhicule, la VILLE étant

l'utilisateur désigné.

Les engagements des parties :

• INFOCOM-FRANCE prend à sa charge la recherche des Annonceurs (sponsors publicitaires

nécessaires au paiement des loyers) et gèrera la relation contractuelle avec ses derniers

tant concernant la commercialisation des espaces publicitaires que les aspects de

conception des publicités et d'habillage du véhicule loué,

• INFOCOM-FRANCE s'engage à ce que les annonceurs publicitaires ne présentent pas un

caractère politique et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et lois en vigueur,

• Pendant la durée de la location, INFOCOM-FRANCE assume seul la responsabilité de

facturation et d'encaissement des loyers auprès des annonceurs.

La VILLE confie à INFOCOM-FRANCE la commercialisation publicitaire de la totalité des espaces

carrossés et vitrés légalement autorisés afin de positionner les partenaires annonceurs.

Elle s'engage dans les 1 jours qui suivent la livraison du véhicule (point de départ des quatre

années de location) à organiser un cocktail de présentation en présence des Elus et des sponsors

publicitaires figurant sur le véhicule.

La VILLE s’engage à assurer une exposition publique maximale du véhicule « loué » par son

utilisation régulière ou par un stationnement à un endroit stratégique de la Commune à forte

densité de passage.

La VILLE s'engage à utiliser le véhicule en « bon père de famille, à l'assurer à ses frais par une

police d'assurance tout risque pour l'ensemble des conducteurs et à garantir l'entretien du

véhicule conformément aux consignes du constructeur figurant dans le carnet d'entretien.

Pour permettre à INFOCOM-FRANCE de réaliser les démarches commerciales auprès des

sponsors publicitaires, la VILLE remettra tous les 2 ans pendant la durée du présent contrat :

- La liste de ses patentés s'il y a lieu et de ses principaux fournisseurs,

- Une lettre de présentation résumant les modalités de cette opération, celle-ci datée et

expédiée par INFOCOM-FRANCE auprès des annonceurs potentiels la semaine précédant

la commercialisation publicitaire,

- La VILLE s'interdit formellement d'apposer d'autres publicités que celles émanant de

INFOCOM-FRANCE ou de supprimer ou occulter les annonces mises en place au moment de

la livraison,

- La VILLE s'engage à informer INFOCOM-FRANCE de tout accident ou immobilisation du

véhicule pour une période supérieure à 15 jours sous 48 h; dans l'hypothèse que le véhicule

soit rendu hors d'usage, INFOCOM-France s'engage à recoller les publicités sur un

nouveau véhicule,

Enfin, dans le cas où la Ville ou un de ses établissements souhaiteraient louer un autre véhicule

pour d'autres usages, dont ils souhaiteraient financer les loyers par de la régie publicitaire, ils

s'engagent à proposer en priorité une nouvelle opération à INFOCOM-France.Au terme de la période de 2 années, INFOCOM-France peut décider de résilier unilatéralement le

contrat avec un préavis de 3 mois notifié en RAR à la VILLE si les 2 années futures de loyer ne

sont plus garanties par les sponsors publicitaires.

Au terme des 4 années, 3 scénarios sont envisagés :

- Restitution du véhicule à l'état normal d'utilisation (tout travaux de carrosserie,

d'agencement ou de mécanique pour défaut d'entretien seront facturés à la VILLE); des

pénalités de retard seront appliqués (100 €HT / jour),

- Renouvellement d'une période de 4 ans avec remplacement du véhicule

- Acquisition du véhicule par la VILLE (se porter acquéreur 6 mois avant la fin du contrat).

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le partenariat avec la société INFOCOM-FRANCE,

APPROUVE le contrat de location longue durée d'un véhicule Traffic 9 places entre

INFOCOM-France et la VILLE et d’autorisation M. le Maire à le signer,

APPROUVE le contrat de régie publicitaire du véhicule loué et d’autoriser M. le Maire à le signer,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

II-6) SDE 18 approbation du plan de financement de restitution de

l’éclairage public rue Amagat

Vu :

- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;

- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.

Dans le cadre de la réfection de la rue Amagat, il est proposé de procéder à l’enfouissement des

réseaux électriques de la rue Amagat.

Le plan de financement est le suivant concernant la restitution de l’éclairage public :

Lieu Montant travaux HT Part commune Taux part commune

Restitution de l’éclairage public rue

Amagat 25 422,20 € 12 711,10 € 50%

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de financement présenté ci-dessus de restitution

de l’éclairage public rue Amagat.III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Acte administratif – transfert des biens immobiliers du CCAS

suite à dissolution

Vu :

- Le code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le Code de la Propriété des Personnes Publiques.

- La délibération n° 2022-071 du 22 novembre 2022 portant dissolution du CCAS ;

Monsieur le Maire rappelle la délibération autorisant la dissolution du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) prise lors du conseil municipal du 22 novembre 2022 et propose au conseil

municipal de transférer par acte administratif les biens immobiliers dont dispose le CCAS à la

commune.

Pour la signature de cet acte, Monsieur le Maire propose, que Madame Ophélie FOURNIER, en

qualité de représentante du CCAS et Monsieur Patrick NOEL en qualité de représentant de la

mairie, soient autorisés à signer l’acte administratif de transfert des biens immobiliers.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée,

AUTORISE Mme FOURNIER, représentante du CCAS et M. NOEL adjoint au Maire à signer l’acte

administratif de transfert des biens immobiliers du CCAS vers la commune.

III-2) Dénomination Stade de Rugby

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29.

M. le Maire rappelle l’investissement de M. Robert SENEE auprès de la jeunesse et dans la vie

associative du Sancerrois et tout particulièrement au sein du club de rugby du Sancerrois pendant

plusieurs décennies.

M. SENEE a notamment porté le projet de rénovation des infrastructures du Stade de Rugby qui

a pu être réalisé au cours des deux dernières années.

Afin de saluer son investissement qui a marqué notre territoire de son empreinte, M. le Maire

propose de dénommer le Stade de Rugby, précédemment dénommé Stade du Canal, Stade Robert

SENEE.

Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration des travaux d’agrandissement des vestiaires du

rugby et de réalisation du city stade se déroulera le mardi 24 janvier à 17h.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DONNE la dénomination de « Stade Robert SENEE » au Stade de Rugby de Saint-Satur.-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ MON CENTRE BOURG A UN INCROYABLE COMMERCE

La commune de Saint-Satur est sélectionnée pour l’opération Mon Centre-Bourg a un

Incroyable Commerce 2023.

L’opération qui consiste à mettre en relation des porteurs de projet (commerce et autres

secteurs d’activités) et des propriétaires le temps d’un week-end marathon de 36 heures

va nous permettre de valoriser les vitrines vacantes du centre-bourg.

Nous devons dans un 1er temps confirmer la date de l’opération auprès d’Auxilia

(opérateur national).

Les dates prévisionnelles 2023 (36 heures : vendredi et samedi) :

• 7 et 8 juillet

• 22 et 23 septembre

• 29 et 30 septembre

• 13 et 14 octobre

• 20 et 21 octobre

• 27 et 28 octobre

Il est souhaité que l’opération puisse se dérouler au même moment qu’une autre activité

dans le centre bourg ou à sa périphérie (journée vélo, quinzaine commerçante, animation,

concert etc.).

Le coût de l’opération est estimé à 30 000 € dont 24 000 € d’adhésion à Auxilia (porteur

du projet). La Banque des Territoires apporte une aide de 10 000 € (à l’issue de

l’opération).

Les conseillers retiennent les dates suivantes :

• 22 et 23 septembre

• 29 et 30 septembre

• 13 et 14 octobre

M. CARRE souhaiterait pouvoir connaitre la date retenue rapidement pour pouvoir essayer

d’organiser une manifestation en même temps.

➢ MAISON DE LA CULTURE

La Maison de la Culture de Bourges a retenu le centre Socio-Culturel pour accueillir la

tournée du spectacle « Les gros patinent bien » le vendredi 26 mai et le samedi 27 mai

2023.➢ CAMPING

1000 Lieux du Berry a retravaillé sur le projet de réhabilitation du camping et organise

une consultation pour la requalification du camping (bloc sanitaire, accueil.).

M. JALBY indique qu’il serait intéressant d’être présent à l’assemblée générale de la SPL

pour faire remonter les difficultés rencontrées.

➢ ECRAN INTERACTIF

Une entreprise nous fait une proposition d’écran interactif reconditionné de 55 pouces.

Il s’agit d’un équipement de 3 à 4 ans.

Le coût est de 2250 € HT (avec support mobile). Un équipement de visioconférence

associé de qualité couterait 1290 € HT.

Monsieur le Maire avait envisagé un équipement de cette nature pour la mairie.

➢ POLE TOURISTIQUE

La consultation pour les travaux d’aménagement du pôle touristique a été réalisée et les

offres sont en cours d’analyse.

Un prochain conseil municipal sera nécessaire d’ici la fin du mois pour l’attribution des

marchés.

➢ TRAVAUX MAIRIE

Compte tenu de la découverte fortuite d’un sarcophage et études nécessaires pour

modifier l’implantation de l’escalier suite à la prescription de la DRAC de ne plus réaliser

d’affouillements supplémentaires, le chantier a pris du retard. L’achèvement du chantier

est désormais prévu pour fin juin 2023.

La Préfecture du Cher, concernant les dossiers de subvention a reporté la date limite

d’achèvement des travaux à fin 2023.

M. le Maire indique que Mme l’Architecte des Bâtiments de France sera présente

mercredi prochain pour valider la façade.

➢ PANNEAU D’INFORMATION

Le panneau d’information est installé.

Les conseillers demandent qui alimentera les informations. Aline MAITREPIERRE se

charge de mettre les informations en ligne.

M. CARRE alerte sur le fait que le site internet et Facebook ne sont déjà pas à jour. Tous

les derniers P’tit Gordon ne sont pas sur le site.

➢ EHPAD

Une réunion de travail pour la planification du chantier de l’EHPAD se déroulera avec Val

de Berry le mercredi 25 janvier à 10 heures.➢ ENEDIS

La commune est toujours en désaccord avec ENEDIS pour l’achèvement des travaux

réalisés sur le territoire communal.

➢ SILOS

M. CARRE indique qu’il serait bien de faire des photos avant la destruction.

Mme FOURNIER indique que les Pep ont déposé un dossier pour prendre des photos à afficher sur

les silos pour la saison 2023.

➢ TRAVAUX

M. JALBY indique qu’il faudrait installer des poubelles au City stade. M. NOEL indique qu’il serait

aussi intéressant d’installer des bancs.

M. JALBY fait aussi part d’un problème d’éclairage en haut de la rue du Pont de Pierre.

M. NOEL indique que ce problème est aussi présent rue de l’Hôpital et rue de Chappes. Des

demandes ont été formulées au SDE18. Pour installer ces points il faudrait avoir l’autorisation des

propriétaires pour installer les points lumineux en façade.

Mme COQUERY indique qu’il y a des infiltrations en pied de l’Abbatiale. M. NOEL s’y est rendu

avec les services techniques. Les travaux seront réalisés.

Mme COQUERY indique qu’une place de parking gène vers la boulangerie de la Fontaine. M. NOEL

indique que la fille du riverain concerné l’a contacté et un passage a été aménagé en conséquence.

Mme FOURNIER indique qu’il y a de très gros trous, rue de la rue Résistance, à l’entrée du site

vers les HLM.

➢ REMERCIEMENTS

Mme FOURNIER remercie tous les conseillers qui ont contribué aux diverses manifestations du

mois de Décembre. Ils ont été d’un grand soutien.

➢ MARCHE

M. CHAPUIS indique qu’il faudrait organiser les modalités de protection de la place du marché

pendant les travaux de la rue Amagat pour le jeudi.

Il faudrait aussi revoir les horaires sur les panneaux de la place du marché. Il faudrait passer à

une interdiction de stationnement de 6h à 14h.

M. JALBY indique qu’il est quand même bien de laisser les personnes se garer sur le parking pour

déposer les enfants à l’école maternelle à 13h20. M. JALBY indique qu’il n’est pas favorable au

changement d’horaires.

➢ MONSTRES

Mme THOMAS indique qu’une personne s’est inscrite aux monstres et n’a pas de nouvelles. Elle

sera recontactée lorsque le ramassage sera organisé.

Les points de collecte des containers sont très sales.

➢ COLIS

Mme FOURNIER indique qu’il reste quatre colis pour les colis des ainées. Trois personnes ne sont

pas venues au repas des ainés et deux personnes se sont inscrites trop tard. M. le Maire indique

qu’on peut donner un colis au couple qui n’a pas pu venir au repas et les deux autres aux personnes

qui se sont inscrites en retard.

M. CARRE indique qu’il faudrait demander aussi une inscription pour les colis.Mme FOURNIER indique que Léré fait un bon d’achat pour les commerces de la commune.

Mme COQUERY indique que certains aimaient l’emballage et que pour d’autres l’emballage pourrait

être moins bien et le colis avec plus de contenu.

M. JALBY indique que les ainés apprécient la distribution des colis avec des enfants. M. JALBY

propose d’impliquer des enfants du CME.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h30.

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Et ont signé :

Le Maire Le Secrétaire de séance

Christian DELESGUES Christian CARRE