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Procès Verbal - pv deliberations 9 novembre 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Santé,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 4 NOVEMBRE 2021 LE 15 NOVEMBRE 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2021
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt et un, le neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON
Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absents avec procuration :
Mme MAITREPIERRE Aline a donné procuration à Mme PRON.
Mme GANA Dominique a donné procuration à M. CHAPUIS.
M. JALBY Jean-Paul a donné procuration à Mme COQUERY.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER Ophélie
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- III-3) Motion Pétition citoyenne sur la santé
Le conseil municipal acceptant ces modifications, Monsieur le Maire fait part de l’ordre du
jour.
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service animation : création d’un poste d’animateur territorial à temps complet ;
I-2) Service animation : création d’un poste d’adjoint d’animation vacataire ;
I-3) Service technique : suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet suite à
avancement de grade ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Avenants aux marchés d’agrandissement des vestiaires du stade de rugby.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1 et 2) Projet classement et inscription de site du Sancerrois.
III-3) Motion Pétition citoyenne sur la santé
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 novembre 2021
DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service animation : création de d’un poste d’animateur territorial à
temps complet
Vu :
- la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant;
Considérant :
- la nature des fonctions exercées par la responsable du service périscolaire
Compte tenu des fonctions exercées par la responsable du service périscolaire de la commune de
Saint-Satur (coordination des activités périscolaires et d’encadrement de l’équipe d’animation),
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’animateur territorial (catégorie B) à temps
plein à compter du 1 er janvier 2022.
La responsable périscolaire, qui a obtenu le concours d’animateur, pourra être nommée sur ce
poste à compter du 1 er janvier 2022.
Le poste d’adjoint d’animation actuellement occupé par la responsable du service périscolaire sera
supprimé lors d’un prochain conseil municipal, après avis du comité technique paritaire.
L’agent nommé sur le poste d’animateur territorial ainsi créé à compter du 1 er janvier 2022
assurera les fonctions suivantes :
- coordination du service périscolaire (cantine, garderie et conseil municipal des enfants) ;
- encadrement de l’équipe d’animation ;
- développement de la politique enfance et de la politique d’insertion.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’animateur territorial (catégorie B) à temps plein à compter du
1er janvier 2022 ;
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours. I-2) Service animation : création d’un poste d’adjoint d’animation
vacataire
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 et L2121-29 ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment son article 34 ;
- le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
- le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des
personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant :
- le besoin spécifique et ponctuel d’encadrement d’un enfant en situation de handicap durant une partie du temps de
cantine scolaire.
La commune souhaite permettre l’accueil d’enfants en situation de handicap nécessitant un
encadrement particulier durant les temps périscolaires.
Pour cela il est nécessaire de pouvoir recourir, ponctuellement, compte tenu de la fréquentation
éventuelle et des besoins spécifiques de l’enfant accueilli, au recours d’un adjoint d’animation
vacataire qui renforcera l’équipe sur des temps spécifiques d’encadrement pour assurer
l’encadrement de l’enfant en situation de handicap.
Il est proposé la création d’un poste d’adjoint d’animation vacataire pour assurer ponctuellement
l’encadrement d’enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires à compter du 8
novembre 2021 et jusqu’au 7 juillet 2022.
L’acte de vacation consistera en l’encadrement de l’enfant durant le temps de pause méridienne ou
durant le temps de garderie, ponctuellement en cas de besoin spécifique de l’enfant en situation
de handicap accueilli.
La rémunération de la vacation sera calculée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de
14 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE d’un poste d’adjoint d’animation vacataire à compter du 8 novembre 2021 et jusqu’au 7
juillet 2022 ;
FIXE la rémunération sur la base d’un taux horaire de 14 € brut.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours. I-3) Service technique : suppression d’un poste d’adjoint technique à
temps complet suite à avancement de grade
Vu :
- l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
- l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 septembre 2021 ;
Considérant
• la nécessité de supprimer un poste pour cause d’avancement de grade.
Monsieur le Maire propose la suppression d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps
complet suite à avancement de grade.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
SUPPRIME un poste d’adjoint technique à temps complet.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
II-1) Avenants aux marchés d’agrandissement des vestiaires du stade de
rugby
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de la commande publique et notamment ses article R2194-5 et R2194-8 ;
- la délibération n°2021-028 portant autorisation de signature des marchés d’agrandissement des vestiaires du stade de
rugby ;
Avenants pris en vertu de l’article R2194-8 du code la commande publique :
Dans le cadre de l’exécution du marché, il s’avère nécessaire, compte tenu des aléas survenus
durant les travaux :
- de reprendre le regard de branchement du réseau d’eau usée existant qui s’est avéré être
en très mauvais état (entreprise FINO) ;
- de prendre en compte la non réalisation de la pose de panneaux sandwich par l’entreprise
GAUCHERON suite à un aléa lié au défaut d’approvisionnement ;
- d’intégrer la pose de radiateurs dans le vestiaire (entreprise GAUCHERON).
Monsieur le Maire propose d’autoriser la signature de l’avenant permettant la prise en compte de
ces nouvelles prestations par les entreprises.
Entreprise Montant initial HT
Montant HT
suite
précédents
avenants
Montant HT
avenant
proposé
Pourcentage
de
modification
Montant HT
avec avenant
FINO –
avenant 2 33 167,80 € 35 235,30 € 806,40 € 8,66 % 36 041,70 €
GAUCHERON
– Lot n°4 –
avenant 1
8 876,94 € / - 1 157,35 € -13,03 % 7 719,59 €
GAUCHERON
– Lot n°6 –
avenant n°1
6 820,20 € / 1 018,50 € + 14,9 % 7 838,70 €
GAUCHERON
– Lot n°7 –
avenant n°1
4 510 € / 676,50 € + 15 % 5 186,50 €
Avenant pris en vertu de l’article R2194-5 du code la commande publique :
Dans le cadre de l’exécution du marché, le maitre d’ouvrage et l’entreprise ont dû faire face à un
aléa de rupture d’approvisionnement indépendant de leur volonté. En effet l’entreprise
GAUCHERON a dû faire face à une impossibilité d’approvisionnement en panneaux sandwich
initialement prévus (rupture d’approvisionnement avec délai de réapprovisionnement inconnu). Par
conséquent cette solution technique ne pouvant être mise en œuvre, il est nécessaire de mettre
en œuvre une nouvelle solution technique, adaptée à l’usage de locaux, à savoir la mise en carrelage
des murs.
L’entreprise GAUCHERON ne pouvant exécuter cette prestation, celle-ci est confiée à
l’entreprise FINO.
Monsieur le Maire propose d’autoriser la signature de l’avenant permettant la prise en compte de
cette nouvelle prestation avec l’entreprise FINO. L’avenant en moins-value de l’entreprise
GAUCHERON ayant été présenté ci-dessus.
Entreprise Montant initial HT
Montant HT
suite
précédents
avenants
Montant
avenant
proposé
Pourcentage
de
modification
Montant HT
avec avenant
FINO –
avenant 3 33 167,80 € 36 041,70 € 5 022,86 € 23,8 % 41 064,56 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification en cours d’exécution n°2 et n°3 avec
l’entreprise FINO (lot n°1) et n°1 pour les lots 4, 5 et 6 avec l’entreprise GAUCHERON, telles que
présentées ci-dessus.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Projet classement de site de la butte de Sancerre et son écrin
Vu :
- le code de l’environnement ;
- le courrier de consultation préalable en date du 25 août 2021 concernant la procédure de classement et d’inscription
du site de la butte de Sancerre et son écrin ;
Le Sancerrois constitue un des sites les plus remarquables de la région Centre-Val de Loire du
point de vue paysager. Cette valeur paysagère exceptionnelle a conduit les acteurs du territoire à
candidater pour l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO, du bien « les
collines du Sancerrois, territoire de l’AOC et le piton de Sancerre ».
Dans ce cadre, le Comité Sancerrois Patrimoine Mondial et les maires du territoire ont sollicité le
classement du site du Sancerrois au titre de la loi du 2 mai 1930.
Les études préalables au classement et à l’inscription du site de Sancerre et son écrin ont été
menées.
Le Conseil municipal est consulté, préalablement à l’enquête publique, sur le projet de périmètre et
d’orientation.
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler les remarques qui avaient été formulées
précédemment concernant le projet de périmètre, mais qui n’ont pas été prises en compte, à
savoir les parcelles qui apparaissent dans le périmètre « site classé » et qu’il semble opportun
d’inclure dans le périmètre « site inscrit » compte tenu de leur nature urbanisée ou de leur
proximité avec les zones urbaines :
• Zone actuellement urbanisée et zone d’activité touristique avec présence de l’ensemble
des équipements sportifs et touristiques de Saint-Satur, à savoir : maisons, bureaux
d’administrations, camping, restaurant, piscine, tennis, entreprise de loisirs... Parcelles
cadastrées AC67, AC558, AC557, AC75, AC74, AC73, AC76, AC77, AC390, AC78, AC79,
AC397, AC388, AC386, AC160, AC161, AC162, AC163, AC164, AC165, AC167, AC168,
AC455, AC454, AC169, AC171.
• Zone urbanisée de Saint-Thibault semblant décrochée et qui devrait aussi relever des
sites inscrits comprenant des habitations et des équipements sportifs. Parcelles
cadastrées AE416, AE415, AE414, AE612, AE407, AE408, AE613, AE610, AE614, AE582,
AE583, AE585, AE586, AE588, AE604, AE603, AE591, AE606, AE605, AE531, AE529,
AE676, AE675, AE579, AE615, AE686, AE685.
• Zone relevant du domaine public fluvial sur laquelle sont actuellement implantés des
voiries et des aménagements de loisirs, un port de plaisance et les équipements afférents.
Parcelle non cadastrée et parcelles AE71, AE70, AE441. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DONNE un avis favorable au projet de classement du site de la butte de Sancerre et son écrin
sous réserve de prise en compte des remarques formulées ci-dessus.
III-2) Projet d’inscription de site de la butte de Sancerre et son écrin
Vu :
- le code de l’environnement ;
- le courrier de consultation préalable en date du 25 août 2021 concernant la procédure de classement et d’inscription
du site de la butte de Sancerre et son écrin ;
Le Sancerrois constitue un des sites les plus remarquables de la région Centre Val de Loire du
point de vue paysager. Cette valeur paysagère exceptionnelle a conduit les acteurs du territoire à
candidater pour l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO, du bien « les
collines du Sancerrois, territoire de l’AOC et le piton de Sancerre ».
Dans ce cadre, le Comité Sancerrois Patrimoine Mondial et les maires du territoire ont sollicité le
classement du site du Sancerrois au titre de la loi du 2 mai 1930.
Les études préalables au classement et à l’inscription du site de Sancerre et son écrin ont été
menées.
Le Conseil municipal est consulté, préalablement à l’enquête publique, sur le projet de périmètre et
d’orientation.
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler les remarques qui avaient été formulées
précédemment concernant le projet de périmètre, mais qui n’ont pas été prises en compte, à
savoir les parcelles qui apparaissent dans le périmètre « site classé » et qu’il semble opportun
d’inclure dans le périmètre « site inscrit » compte tenu de leur nature urbanisée ou de leur
proximité avec les zones urbaines :
• Zone actuellement urbanisée et zone d’activité touristique avec présence de l’ensemble
des équipements sportifs et touristiques de Saint-Satur, à savoir : maisons, bureaux
d’administrations, camping, restaurant, piscine, tennis, entreprise de loisirs... Parcelles
cadastrées AC67, AC558, AC557, AC75, AC74, AC73, AC76, AC77, AC390, AC78, AC79,
AC397, AC388, AC386, AC160, AC161, AC162, AC163, AC164, AC165, AC167, AC168,
AC455, AC454, AC169, AC171.
• Zone urbanisée de Saint-Thibault semblant décrochée et qui devrait aussi relever des
sites inscrits comprenant des habitations et des équipements sportifs. Parcelles
cadastrées AE416, AE415, AE414, AE612, AE407, AE408, AE613, AE610, AE614, AE582,
AE583, AE585, AE586, AE588, AE604, AE603, AE591, AE606, AE605, AE531, AE529,
AE676, AE675, AE579, AE615, AE686, AE685.
• Zone relevant du domaine public fluvial sur laquelle sont actuellement implantés des
voiries et des aménagements de loisirs, un port de plaisance et les équipements afférents.
Parcelle non cadastrée et parcelles AE71, AE70, AE441.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DONNE un avis favorable au projet d’inscription du site de la butte de Sancerre et son écrin sous
réserve de prise en compte des remarques formulées ci-dessus.
III-3) Motion Pétition citoyenne sur la santé
Monsieur le Maire donne lecture de la pétition citoyenne initiée par le Département du Cher.
Parce que la santé est l'affaire de toutes et tous, c'est un département entier qui s’insurge
contre les manquements graves à la santé publique issus de la gestion des urgences de Bourges.
A cet effet, les Conseillers départementaux du Cher associés aux Maires de Bourges, Vierzon et
Saint-Amand-Montrond, exigent à l’unanimité un plan pour sauver les Urgences de l’Hôpital de
Bourges, mais aussi conforter celles de Vierzon et Saint-Amand-Montrond et assurer une
continuité de l’offre de soin hospitalière départementale.
Interpellant l'Etat par l'intermédiaire du Préfet le 18 octobre dernier, les élus demandent :
le maintien intégral et le renforcement des 3 centres d’urgences de Bourges, Vierzon
et Saint-Amand-Montrond avec une permanence des médecins assurée 7jours/7 et
24h/24;
le maintien inconditionnel du SMUR de Bourges, dans des conditions optimales,
permettant ainsi aux autres SMUR de Vierzon, Saint-Amand-Montrond de fonctionner
normalement ;
et surtout que tous les habitants du département puissent compter sur une offre de
soins hospitaliers d’urgence et quotidienne sans rupture territoriale ni horaire.
La santé des habitants du Cher ne peut plus attendre.
C'est pourquoi, le Conseil départemental du Cher a décidé d'initier une Pétition Citoyenne et
appelle tous les habitants à la signer.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la pétition citoyenne du Conseil départemental du Cher.
DEMANDE également le maintien intégral et le renforcement des centres d’urgences de Cosne sur
Loire, Nevers et Gien avec une permanence des médecins assurée 7 jours /7 et 24h/24 et
permettant aux SMUR de Cosne sur Loire, Nevers et Gien de fonctionner normalement.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
MEDICAL
Mme PRON a demandé à ce que les professionnels de santé du secteur qui ne sont plus en activité
soient associés au projet médical de territoire mené par l’union régional des professions de santé.
Mais cela a été refusé. Ces professionnels ont servi pour le centre de vaccination et pourraient
continuer à mener des actions.
Mme PRON se rendra à la réunion organisée le 10 novembre par la communauté de communes.
Une réunion concernant le centre de vaccination de Saint-Satur se déroulera le 9 novembre. Il est
probable que le nombre de jours d’ouverture soit réduit au mois de janvier 2022, compte tenu de
la fréquentation actuelle.
MAIRIE PRESENTATION PROJET
Une première ouverture de la mairie au public a eu lieu samedi 6 novembre avec
présentation du projet de réfection. La seconde se déroulera mercredi 17 novembre à
partir de 15 heures (inscription en mairie).
M. le Maire indique qu’il aurait été bien de faire une information dans la presse. Cela peut
être fait pour la prochaine visite.
Cette première réunion a permis de présenter un premier projet à certains propriétaires
riverains notamment.
L’architecte des bâtiments de France demande de modifier le projet de la coursive de
l’étage et la porte d’entrée principale est réduite.
Mme PRON demande de vérifier la hauteur de la banque d’accueil.
SILOS
Monsieur le Maire a été relancé par AXEREAL concernant le site de BOUCHENY.
L’entreprise propose à la commune de devenir acquéreuse à l’euro symbolique de la partie
des bâtiments dite « Boucheny ». Un potentiel acquéreur serait intéressé par ce terrain.
A défaut de réponse de la commune d’ici la fin du mois de novembre, l’entreprise
contactera le contact qu’elle avait eu.
Mme SENOTIER indique que la nature de l’occupation future impacte le choix du conseil.
M. NOEL indique que si le terrain est vendu, nous n’aurons plus de parking pour le
cimetière.
M. le Maire va redemander l’organisation d’une nouvelle réunion sur cette partie dans la
mesure où le conseil n’est pas en mesure d’avoir un positionnement à l’heure actuelle.
Il propose d’inviter aussi la SNCF sur la partie leur appartenant. Monsieur TOUZERY rappelle que sur ce site il n’est pas possible de faire un ERP de plus
de 10 personnes.
M. le Maire indique qu’il sera nécessaire de pouvoir réinvestir dans le site des silos
déconstruits. Il faudra faire un projet simple et rester très naturel, tourné sur le loisir.
Mme PRON indique que si le petit silo est démoli cela dénaturera le paysage de l’entrée du
Sancerrois.
M. NOEL indique que cela a déjà été débattu lors d’un précédent conseil municipal et un
positionnement a été arrêté par un vote à la majorité du conseil municipal.
M. le Maire rappelle qu’on ne pourra rien faire d’un bâtiment conservé.
Mme PRON indique que l’on n’a aucune vision de donner un lieu de culture sur la commune.
M. le Maire indique que la commune dispose d’un centre socio-culturel dans lequel il faut
faire vivre les activités culturelles. Il s’agit d’un outil que l’on n’exploite pas aujourd’hui
pour les animations culturelles et qu’il faut déjà l’utiliser avant d’en créer un nouveau.
Mme PRON indique que notre centre socio-culturel n’est pas un lieu adapté aux spectacles.
Il est nécessaire d’agrandir le parking du centre socio-culturel.
M. CARRE indique que la salle est utilisée pour des concerts et des pièces de théâtre. Des
aménagements sont à réaliser : scène à revoir, rideau à installer, une régie prévue à
aménager. Il faut finir de l’aménager pour le faire fonctionner au niveau culturel.
M. CARRE demande si Doras est toujours intéressé pour acheter le terrain situé en face
du Centre Socio-culturel.
Il faut laisser de la verdure autour du Centre Socio-culturel.
OUVERTURE POSTE
Le bureau de la Poste est à nouveau ouvert au public.
La poste est fermée le lundi. Horaires d’ouverture du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30
et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h30. La personne qui est présente sur site
est très accueillante et disponible pour les usagers.
La Poste nous demande où le commune en est sur le restant des travaux à réaliser. La
commune est en attente du déplacement de l’armoire de téléphonie.
CAMPING
FLOWER CAMPING, cessant l’exploitation du camping a procédé à l’enlèvement de ses
mobil-homes.
Le futur gestionnaire, la SPL 1000 lieux du Berry en a toutefois conservé 5 qui sont
toujours sur site et travaille sur le projet d’investissement dans de nouveaux
hébergements.
Tout ne sera pas installé pour la saison prochaine. Il existe des possibilités de mettre en
place certains hébergements.
Une demande de dérogation sera présentée au Préfet.
Mme PRON demande pourquoi on a le droit d’installer une tente mais pas un mobil-home.
PLAN GUIDE
La commune a reçu six candidatures pour la réalisation du plan guide de Saint-Satur.
Quatre entreprises ont été présélectionnées pour une audition-négociation qui s’est
déroulée mardi 9 novembre matin, les analyses sont en cours.
CHARGE MISSION PETITES VILLES DE DEMAIN
Le chargé de mission petites villes de demain, Yann BIVILLE a pris ses fonctions le 6
octobre et est présent en mairie le mercredi et d’autres jours lorsque cela est
nécessaire.
11 NOVEMBRE
Les conseillers municipaux sont invités à la cérémonie.
MAITRISE D’ŒUVRE RUE AMAGAT
Nous avons quatre offres dans le cadre de la consultation de maitrise d’œuvre des rues
Amagat et Combes. Les analyses sont en cours et des auditions-négociations seront
réalisées.
POINTE VNF
Les bâtiments de la pointe VNF ont été démolis. Il reste des débris à évacuer.
Il convient désormais de fixer une réunion de travail pour définir le projet
d’aménagement : mercredi 24 novembre à 18h.
SECRETAIRE GENERAL
Un rendez-vous a été fixé avec le secrétaire général de la préfecture le 2 décembre 2021
pour évoquer les dossiers en cours, les subventionnements et les projets en discussion.
TRAVAUX ENEDIS
ENEDIS a commencé début novembre des travaux important d’enfouissement de lignes
haute tension sur le territoire de la commune.
Cela engendre la suppression de 11km de réseaux aériens avec la pose de 7,5km de câble
souterrain.
Ce chantier sera couplé avec un autre chantier de la région Bourgogne.
Les travaux de terrassement seront réalisés de novembre 2021 à fin mai 2022.
Les travaux seront repris après les vendanges 2022.
Les travaux commenceront rue de Meniau et le long du canal vers la station d’épuration.
Ces travaux vont principalement toucher l’avenue de Fontenay, la rue de Meniau et la rue
du Chemin de Fer et vont générer des perturbations de la circulation.
Ces travaux vont permettre la suppression de plusieurs poteaux haute tension. PORT DE PLAISANCE
Monsieur le Maire a rencontré la SAUR concernant la rupture anticipée du contrat de
gestion du port de plaisance au 31 décembre.
La commune est dans l’attente de la proposition écrite de la SAUR.
Une discussion est en cours pour confier le service à 1000 lieux du Berry. La commune
aura un droit de regard sur les projets.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Une rencontre avec les nouveaux arrivants s’est déroulée le vendredi 5 novembre.
Mme PRON félicite Monsieur le Maire pour son accueil.
Un porte clé fabriqué par l’ESAT de Cosne à l’effigie de Saint-Satur a été remis à tous
les participants.
M. le Maire propose de mettre un mot d’excuse dans le P’tit Gordon pour ceux qui n’ont
pas été invités. Les courriers ont été adressés sur la base des listes électorales. Une
invitation était indiquée dans le dernier P’tit Gordon.
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
L’élection du conseil municipal des enfants s’est déroulée le 12 octobre 2021. Toutefois, le
dépouillement n’a pas pu avoir lieu suite à la survenance d’un cas covid à l’école
élémentaire.
Le dépouillement et les résultats de l’élection se dérouleront le mardi 16 novembre à
16h45 en mairie. Les conseillers sont invités à y participer.
COMMISSION ENFANCE
La prochaine réunion de la commission enfance se déroulera le lundi 22 novembre à 18h30.
SPECTACLE DE NOEL
Le spectacle de Noël des écoles se déroulera le 16 décembre 2021.
VOEUX
Les vœux se dérouleront le 9 janvier 2021. Il convient de se pencher sur leur
organisation. M. le Maire souhaite demander au service technique de faire la décoration.
NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL
Le Noël des enfants du personnel et du personnel pourrait être organisé le vendredi 17
décembre à 18h30.
CENTRE SOCIO CULTUREL
M. le Maire souhaite l’aménagement d’une rampe à l’escalier d’accès à la scène.
Il demande aussi la réalisation d’un ménage sur les parties hautes.
La scène doit aussi être nettoyée.
Il faudrait mettre des balais à disposition pour le nettoyage aux personnes qui louent la
salle.
FIBRE
Mme SENOTIER demande si la fibre sera retravaillée au moment des travaux
d’enfouissement de la rue Amagat. M. NOEL indique que cela est prévu.
Mme SENOTIER fait part de soucis d’hygiène et de sécurité rue Amagat.
Des fils ont été posés devant les fenêtres lors du déploiement de la fibre. Il faudrait
faire un tour de commune afin de vérifier les travaux faits.
CIMETIERE
M. CHAPUIS fait remonter la satisfaction de plusieurs personnes sur l’entretien réalisé
au cimetière.
CIRCULATION
M. le Maire fait part de la constitution d’une association à Saint-Satur qui lance une
pétition pour faire une déviation des camions rue du Commerce.
ENTRETIEN VOIRIE
M. PLISSON rappelle sa demande d’entretien du chemin des conduits.
M. le Maire a demandé un état général de la commune pour l’entretien des voiries.
Un budget avait été déterminé pour l’entretien des rues.
Il fait état de trois solutions d’entretien :
- Boucher les trous à l’enrobé à chaud
- Boucher les trous et mettre du bicouche
- Raboter et enrobé
Il convient de déterminer le degré de réparation à envisager.
Mme COQUERY rappelle que chemin des conduits, il faut faire un relevé par un géomètre
expert et devenir propriétaire des parcelles.
Mme COQUERY attend le retour du notaire concernant le prix des 52 actes de vente. M.
le Maire propose de lui faire un courrier.
Mme COQUERY fait part de trous importants sur le parking de l’Abbatiale et indique qu’il
conviendrait de remarquer les places.
De même sur le parking rue Basse des moulins, les places ne sont pas matérialisées.
BALAYEUSE
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite faire un appel d’offre pour l’acquisition d’une
balayeuse.
CARILLONEUR
Monsieur CARRE propose que le concert du carillonneur sur le viaduc soit organisé le
dimanche 15 mai.
ABBATIALE
Les travaux sur les vitraux de l’Abbatiale et sur les portes sont en cours.
VOITURES TAMPON
Mme THOMAS fait état de trois voitures tampon sur le parking rue des Braies.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à
21h15
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Et ont signé les membres présents :