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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 137 subv assos enseignement)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 décembre 2022
Délibération n° 2022-137
SUBVE NTIONS 2023 AUX ASSOCIATI ONS « E NSEIGNEME NT SOCIAL FAMILLES » : AFFECTATION PREMIERS VERSEME NTS ET CONVE NTIONS DE PARTE NARIATS ET D'OBJECTIFS - AUTORISATION
Le Conseil M unicipal de la Comm une de M éri gnac dûment convoqué par M onsieur l e M aire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 34
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULE T, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RE NAUX, Bastien RIV IERES, Véronique K UHN, Gérard CHAUSSE T, Joël GIRARD, Jean Pierre B RASSEUR, Alain CHA RRIE R, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Améli e BOSSE T- AUDOIT, Mari e-A nge CHA USSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHE RONNE T, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charl es ASTIER, Mari e-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Hél ène DELNES TE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9
Mesdames, Messieurs : Marie RECA LDE à Gérard SERVIES, Anne -Eugéni e GASPAR à Thierry TRIJ OULE T, Ghislaine BOUV IER à Eric SARRAUTE, Aude BLET-CHA RA UDEAU à Bastien RIV IERES, Samira EL KHADIR à David CHARBIT, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MA RC, Thierry M ILLE T à Christine PEYRE, Pat rice LASSALLE - BAREILLES à Maria GARIBAL
ABSENTS : 6
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mauricette BOISSEAU, Patricia NEDEL, Mari e- Eve MICHELET, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET
Publié le 14 décembre 2022 Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Num érique, inf orme l’Assemblée que la Ville de M érignac réaff irme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
La Ville accompagne les associations via notamment l’attribution de subventions de fonctionnement. Chaque association bénéficiant d’une subvention supérieure ou égale à 8000 euros et chaque association attributaire d’un premier versement calendaire en janvier ou février sans condition d e montant, est signataire d’une convention d’objectifs avec la Ville. Dans ce cadre, le versement de la subvention peut selon les cas s’opérer en deux ou trois fois, le premier versement s’effectuant dès janvier.
Compte tenu du report du vote du budget en avril 2023 et af in de tenir les engagements pris par la Ville auprès des associations conventionnées, il est demandé de proc éder à ce premier versem ent sur la base du montant de subvention octroyé en 2022 tel que présenté en annexe.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 30 novembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTI CLE UNIQUE : d'autoriser le premier versem ent de la subvention aux associations conf ormément au tableau annexé, qui f ixe la liste des bénéf iciaires et le montant du versement.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris part au vote Mme DELUC-M. CHARRIE R-Mme GASPAR-Mm e MICHE LE T-M. AS TIE R- Mme CASSOU-SCHOTTE-M. COURONNEAU-M. ERTEKIN-Mme THIAM
Pour extrait certif ié conf orme
Fait à Mérignac, le 12 décembre 2022
Monsieur Thierry TRIJOULET Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le M aire c ertifie le c aractère exécutoire de la présente déli bération, qui a été t ransmise en P réfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.