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unknown - liste subventions assos ADM GENERALE
Déliberation - 033 subv assos diverses
Déliberation - 163 subv assos adm generale
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 163 subv assos adm generale)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-163
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE-AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Arnaud ARFEUILLE à Marie RECALDE, Sylvie DELUC à Thierry MILLET
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif. Elles contribuent à la qualité de vie mérignacaise.
Par ailleurs, dans ces associations, le Comité d’œuvres Sociale de la Ville de Mérignac, agit également auprès des agents de la Ville qui fera l’objet d’un avenant de prolongation de la convention pluriannuelle existante.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 3 mai au 17 juillet 2021 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac formalise le partenariat avec le tissu associatif par la signature d’une convention triennale, avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure ou égale à 8000 euros. Néanmoins, au regard des enjeux, certaines conventions peuvent être établies avec des associations bénéficiant de subventions annuelles inférieures à 8000 euros.
Les conventions triennales formalisent des engagements réciproques entre la Ville et les associations, précisent les objectifs opérationnels des actions menées, les conditions de réalisation, les résultats attendus, les modes et indicateurs d’évaluations.
Pour l’exercice 2022, il est proposé d’allouer aux associations intervenant dans les domaines de l’Administration Générale, Affaires militaires et publiques ainsi qu’au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Mérignac une subvention de fonctionnement conformément au tableau annexé, et ce pour un montant global de 246 770 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 29 novembre 2021,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention annuelle 2022 aux associations, conformément au tableau ci- annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de prolongation de la convention pluriannuelle existante avec le Comité d’œuvres Sociales de la Ville de Mérignac ;
ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la ville pour 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Antoine JACINTO
N’ont pas pris part au vote Mme BOISSEAU, Mme EWANS, M. ARFEUILLE, Mme CASSOU- SCHOTTE, Mme FERGEAU-RENAUX, M. GAUNA, M. BRASSEUR
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 décembre 2021
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 14 décembre 2021.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.