Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 JANVIER 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 JANVIER 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 JANVIER 2025)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JANVIER 2025

N° 2025-01

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 28 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérèse ZEKAR, Mme

Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Omar TOUZANI, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIÈRE, Mme Marie GAZEL (arrivée après le vote de la

délibération n° 2025-01-01).

Absents excusés et représentés :

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE représentée par M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Christophe LEBON représenté par Mme Thérèse ZEKAR,

M. Yohann JUIN représenté par M. Alexandre LEBASTARD,

Mme Noëlle GROULT représentée par M. Michel ECOBICHON.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 10 décembre 2024 2. Convention relative à l'entretien des routes départementales en agglomération sur la commune de Villy-Bocage

3. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental

4. Projet de Sécurisation de la traversée du bourg de Villy-Bocage : lancement de la phase ACT (Assistance pour la passation du Contrat de Travaux) avec le cabinet ACEMO

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le

vote du budget 2025

Rémunération des agents recenseurs

Souscription au bonus Egalim d'un euro

Renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale de la cantine

Souscription au service d'information PanneauPocket

10. Adhésion de la commune au Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie

11.Organisation du repas des séniors de la commune

a

SNS

Informations diverses :

-_ Dates des prochaines réunions de conseil

-_ Dates des prochaines réunions des commissions communales

-__ Informations des commissions

-__ Informations sur les travaux en cours et à venir

- Informations suite aux délégations au maire

1-__ Informations diverses

2025-01-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 10 décembre 2024

Le procès-verbal provisoire a été mis à la disposition de tous les conseillers le 16 décembre 2024.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 1 |

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité

Mme GAZEL Marie rejoint la séance à 21h00

2025-01-02 : Convention relative à l'entretien des routes départementales en agglomération sur la commune de Villy-Bocage

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C, la commune a reçu de la part du département du Calvados une proposition de renouvellement de la convention pour l'entretien des routes RD6 et RD 217C en agglomération, c'est-à-dire entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération. La durée de cette convention est de dix ans, sauf cas de résiliation anticipé.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention relative à l'entretien des routes départementales en agglomération sur la commune de Villy-Bocage avec les corrections apportées en séance.

Synthèse des discussions :

- Le Conseil Municipal signale que les panneaux directionnels situés en face de la rue des écoles (sur la D6) devraient être déplacés en raison du sens interdit de la rue des écoles. - Correction de la nouvelle adresse mail de la mairie à l’article 2.2. - Ajouter la réciprocité dans le dernier alinéa de l'article 4.

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l'entretien des routes départementales en agglomération sur la commune de Villy-Bocage avec les corrections apportées en séance.

2025-01-03: Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C, la

commune a reçu de la part du département du Calvados une proposition de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public

départemental. Cette convention permet de désigner la commune de Villy-Bocage comme maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux et nous autorise à lancer la phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

2M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de transfert de

maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental pour le projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C.

Synthèse des discussions :

Penser à prévenir PBI que les travaux vont avoir un impact sur le début de la route du Maïizerais et la route du Buquet.

[ Votes pour : 13 Votes contre : 1 Abstentions :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la

convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine

public départemental pour le projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C.

2025-01-04 : Projet de Sécurisation de la traversée du bourg de Villy-Bocage : lancement de la phase ACT (Assistance pour la passation du Contrat de Travaux) avec le cabinet ACEMO

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C, il est nécessaire de lancer la phase ACT (Assistance pour la passation de Contrats de Travaux) avec la société ACEMO. Cette phase comprend :

- L'actualisation des déclarations de travaux auprès des concessionnaires de réseaux, - L'établissement des pièces administratives et techniques du Dossier de Consultation des

Entreprises (DCE),

- L'analyse des offres et la rédaction du rapport,

La Présentation du rapport d'analyse des offres,

La mise au point du marché de travaux.

M. le Maire rappelle que l'engagement de cette phase n'entraîne pas automatiquement l'enchainement des autres phases car le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) de l'étude permet à la commune d'arrêter ce projet à tout moment (hors engagement des travaux) sur sa demande.

Il rappelle également que l'engagement des travaux sera soumis d’une part au résultat de l'appel d'offres et d'autre part à un retour significatif et positif des demandes de subventions effectuées auprès des amendes de police (Département), de l’Aide au Petites Communes Rurales (APCR - département) et de la DETR (Dotation de l'Etat aux Territoires Ruraux).

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer tout document afférent au lancement de la phase ACT (Assistance pour la passation de Contrats de Travaux) avec la société ACEMO pour un montant de 1 680 € TTC dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C.

Votes pour : 12 Votes contre : 2 Abstentions :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer tout

document afférent au lancement de la phase ACT (Assistance pour la passation de Contrats de

Travaux) avec la société ACEMO pour un montant de 1 680 € TTC dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° Getn° 217C.2025-01-05: Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 436 527,18 €

Moins dépenses emprunt prévision au chapitre 16 = 26 770 €

Moins restes à réaliser dépenses 2023 = 10 472,18 €

Hors Chapitre 001 « Déficit » = 0 €

Moins Chapitre 040 Opérations d'ordre = 0 €

Montant budgétisé en 2024 = 399 285 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 99 821,25 € (soit 25 % de 399 285 €).

M. le Maire précise que les dépenses suivantes sont à engager rapidement :

- Achat de panneaux de chantier pour un montant de 1261,20 € TTC auprès de la société CHALLENGER,

- Achat de radiateurs à inertie pour la garderie, la cantine et l'espace culturel pour un montant approximatif de 2 000 € TTC auprès de la société LEROY-MERLIN,

- Lancement de la phase ACT de l'étude ACEMO pour un montant de 1 680 € TTC.

Les dépenses d'investissement objet de la présente délibération seront imputées de la façon suivante :

- Opération N° 14 (acquisitions mobilières) : 1 261,20 € TTC - Société CHALLENGER BP 402 26004 VALENCE CEDEX et 2 000 € TTC - SA LEROY MERLIN France CAEN 14120 MONDEVILLE,

- Opération N° 25 (Sécurisation du bourg) : 1 680 € TTC — Société ACEMO ZA de Lazzaro, 27 Rue de l'Europe 14460 COLOMBELLES

Total : 4 941,20 € TTCMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux tels que mentionnés ci-dessus pour un montant maximum de 5 000 € TTC avant l'adoption du budget pour l'exercice 2025.

[ Votes pour : 10 Votes contre : 4 Abstentions :0 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser M le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux tels que mentionnés ci-dessus pour un montant maximum de 5 000 € TTC avant l'adoption du budget pour l'exercice 2025.

2025-01-06 : Rémunération des agents recenseurs

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du conseil du 10 décembre 2024 a eu lieu la création de 2 postes d'agent recenseur par délibération n° 2024-10-02. Cette délibération mentionnait que les agents seraient payés sur la base d’un forfait de 950,00 euros brut par agent mais qu'une actualisation de ce montant pourrait être décidée ultérieurement. Après recherche dans les archives de la commune il apparaît que le montant de 950 euros date de 2014, il y a donc 11 ans de cela.

En conséquence M. le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1200 €

brut par agent.

Votes pour : 12 Votes contre : O0 Abstentions : 2 =

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1200 € brut par agent.

2025-01-07 : Souscription au bonus Egalim d’un euro

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place en 2022 une tarification sociale de la cantine avec une aide de l'Etat pour les parents dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000. Cette aide s'élève à 3€ par repas et par enfant. Depuis le 1° janvier 2024, une bonification de 1 € est également accordée aux collectivités dont les cantines respectent les engagements de la loi EGAlim. La mise en œuvre de cette bonification est conditionnée à l'inscription de la cantine de la commune sur le site ma- cantine.agriculture.gouv.fr et à la transmission sur ce site des données d'achat qui nous seront remises par notre prestataire de restauration Convivio.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'inscrire la cantine scolaire de la commune sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr afin de pouvoir bénéficier de la bonification de 1 € par enfant et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

[ Votes pour : 14 Votes contre :0 Abstentions :0 |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire la cantine scolaire de la commune sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr afin de pouvoir bénéficier de la bonification de 1 € par enfant et d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

52025-01-08: Renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale de la cantine

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place en 2022 une

tarification sociale de la cantine avec une aide de l'Etat via une convention triennale avec l'Agence de Services et de Paiement. Cette convention a été appliquée à la rentrée de

septembre 2022 et se terminera donc en juin 2025. Si la commune souhaite renouveler cette tarification sociale il est donc nécessaire de refaire une nouvelle convention triennale.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la tarification sociale de la cantine et de l’autoriser à signer une nouvelle convention triennale avec l'Agence de Services et de Paiement.

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la tarification sociale de la cantine et de l’autoriser à signer une nouvelle convention triennale avec l'Agence de Services et de Paiement.

2025-01-09 : Souscription au service d’information PanneauPocket

Monsieur le Maire fait savoir qu'à sa demande il a eu une démonstration du service d'information PanneauPocket. Ce service est composé d'une plateforme web servant à saisir des messages d'information publics et des alertes publiques. Ces messages sont affichés en temps réel sur les applications mobiles PanneauPocket disponibles en téléchargement gratuit sous App Store, Google Play et AppGallery. https://www.panneaupocket.com/. Ce service présente l'avantage d’avoir une interface de programmation beaucoup plus simple que les sites internet classiques ou même Facebook.

Pour information les communes proches utilisant PanneauPocket sont nombreuses: Villers- Bocage, Epinay-sur-Odon, Longvillers, Le Mesnil-au-Grain, Malherbe-sur-Ajon, Val d'Arry, Cahagnes, Gendarmerie COB de Tilly-sur-Seulles, Vacognes-Neuilly, Tilly-sur-Seulles, etc. L'abonnement annuel standard comprend :

- Un nombre illimité de publication d'informations et d'alertes,

- Des statistiques complètes et des passerelles avec notre site internet, nos réseaux sociaux et nos panneaux lumineux (si nous en avons),

- Une formation téléphonique des administrateurs du service pour la commune et une assistance 7j/7,

- Un pack de communication offert : envoi postal de flyers et d'affiches à distribuer aux administrés.

Le montant de l'abonnement annuel standard est de 130,00 € TTC avec la réduction due au fait que la commune est adhérente à l'Association des Maires Ruraux de France.

En complément de l'abonnement standard l'option PanneauPocket+ permet de créer des modules selon nos besoins : infos pratiques, numéros utiles, services de la commune, annuaires, vie locale et notamment un module « signalement » ou chaque administré peut signaler des problèmes rencontrés dans son secteur : poteau ou fil téléphone coupé, dépôt de déchets sauvage, etc. Son montant annuel est de 100,00 € TTC.

L'ouverture de compte pour la commune offre la possibilité d'avoir un administrateur principal et trois administrateurs que nous devrons choisir.Compte tenu de ces différentes informations M. le Maire propose de tester le service offert par les communes voisines pendant un mois avant de souscrire un abonnement.

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de tester le service offert par les

communes voisines pendant un mois avant de souscrire un abonnement.

2025-01-10 : Adhésion de la commune au Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie

Sur proposition de M. Alexandre LEBASTARD, conseiller municipal, Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il est possible d’adhérer au Conservatoire des Espaces naturels

de Normandie. Le montant de l’adhésion annuelle est de 30 € TTC pour les collectivités, cette adhésion permettra de soutenir le CEN Normandie et de bénéficier de ses actions en faveur de la biodiversité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal que la commune adhère au Conservatoire des Espaces naturels de Normandie pour un montant annuel de 30 € TTC et de l'autoriser à signer tout document y afférent.

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions :0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Conservatoire des Espaces naturels de Normandie pour un montant annuel de 30 € TTC et d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

2025-01-11 : Organisation du repas des séniors de la commune

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas des séniors aura lieu le dimanche 30 mars 2025. Il a reçu et transmis aux conseillers une proposition de prix de la part de notre traiteur habituel dont les prix n’ont pas augmenté par rapport à 2024.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le traiteur M. BEAUCHENE et le menu à 40,50 € TTC par repas, service et boissons compris. Le détail du menu sera choisi par sondage auprès des élus présents à cette réunion de conseil.

Synthèse des discussions : une animation sera recherchée pour cet évènement. Les invitations sont à prévoir.

[ Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions :0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le traiteur M. BEAUCHENE et le menu à 40,50 € TTC par repas, service et boissons compris.

Informations diverses :

- Dates des prochaines réunions de conseil : 25/02/25 et 18/03/25 à 20h30, 08/04/2025 à

20h00 (vote du budget)- 7 mars à 20h30 : Conférence à L'Atelier animée par le SEROC : composter et pailler.

Une animation au sein de l’école et l'installation de composteurs est prévue courant mars.

-__ Repas des séniors : 30/03/2025

-__ Pâques des enfants : 21/04/2025

-__ Portes ouvertes école : samedi 24 mai de 10h à 12h

- Dates des prochaines réunions des commissions communales

-__ 05/02/24 vie associative

- Dates de réunion de la commission Budget-Finances pour la préparation du

Budget 2025 :12/02/25 ; 26/02/25 — 12/03/25 — 26/03/25 de 9h à 12h - Informations des commissions :

-__ Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir

e L'inventaire PATA, curage et dérasement annuel 2024 : en attente de retour de

Pré-Bocage Intercom pour la date de réalisation sur la commune en 2025. Le marquage sera à refaire dans sa totalité !

- Informations suite aux délégations au maire

- Informations diverses :

+ Audit énergétique des écoles : la restitution du nouvel audit aura lieu le lundi 10 février à 14h30.

e Projet de sécurisation de la traversée du bourg par la D6 et la D217C : les

demandes de subvention auprès du Département (amendes de police et Aide aux

Petites Communes Rurales (APCR)) ont été déposées tout début décembre 2024 mais le retour n'est pas attendu avant fin mars 2025 car les règles et les

enveloppes sont encore susceptibles de changer. Le Dépôt de la demande de

subvention auprès de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux —

DETR) a été faite le 7 janvier 2025. Autres précisions concernant l'engagement du

département à financer les travaux routiers qui lui incombent: le vote du département est prévu en mars 2025 et peut retarder sa prise en charge en 2026

ou ultérieurement.

+ Recensement 2025 de la population de la commune : il a démarré le 16 janvier et

se poursuivra jusqu’au 15 février 2025. Merci de réserver le meilleur accueil à nos deux agents recenseurs : Mesdames Sandrine CHAPRON et Maëlys LIOT.

+ Téléthon 2024: la commune a reçu un courrier des associations qui se sont

mobilisées pour le Téléthon 2024. Elles remercient la commune de leur avoir mis

à disposition la cuisine de la salle des fêtes pour la fabrication des crêpes et nous informent qu’elles ont remis un chèque de 3003,59 € à l'AFM-Téléthon.

+ Enlèvement des sapins de Noël sur le parking de l'école par Villy-Découvertes : à

effectuer dans les meilleurs délais. La commune peut prêter le camion municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Le Président de séance La Secrétaire de séance

Mme Sandrine BERNIER

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