Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 JANVIER 2019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 JANVIER 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, conseil municipal du 22 Janvier 2019 - Page 1/4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VILLY-BOCAGE

DU MARDI 22 JANVIER 2019

N° 2019-01

L’an Deux mil dix-neuf, le mardi 22 janvier à 20 heures 15, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Sandrine BERNIER, Michel ECOBICHON, Noëlle GROULT, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Christophe LEBON, Gérard LECOUTURIER, Wilfried LIOT, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI, Thérèse ZEKAR.

Absents :

Absents excusés représentés :

Edwige LEMIERE représentée par Wilfried LIOT.

Gilbert LUBIN représenté par Norbert LESAGE.

Sandrine BERNIER est élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 Décembre 2018. 2. Travaux de peinture à l'église, Choix de l'entreprise.

3. Espace Culturel : Validation du résultat de l'Appel d'Offres.

4. Informations diverses:

- Démission d'un Conseiller Municipal.

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Certificat d'urbanisme, parcelle communale située Hameau de Fains. - Dépôt de terre, courrier à la Sous-Préfecture.

- Débat National.

2019.01.01: Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 11 décembre 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.01.02 : Travaux de peinture à l'église - Choix de l'entreprise

M. le Maire rappelle au conseil municipal que différents devis ont été demandés à des entreprises de peinture afin de compléter les travaux intérieurs de l’église, consécutifs aux travaux de maçonnerie. Ces devis ont été examinés en commissions conjointes « patrimoine » et « budget » le samedi 19 Janvier à 9h 30. Il ressort de l’analyse que la proposition de l’entreprise CYJOCO basée à AUTHIEconseil municipal du 22 Janvier 2019 - Page 2/4

(14280) semble économiquement la meilleure. Le coût des travaux s’élève à 18.521,83 € TTC avec un démarrage des travaux sous huitaine et une durée de chantier de 1 mois.

Les autres entreprises proposent des montants compris entre 27.880,62 € TTC et 60.160,80 € TTC.

Budgétairement parlant, la peinture n’était pas prévue dans le cadre de l’opération « travaux dans l’église ». En analysant la situation budgétaire au 31 décembre 2018, qui n’est pas la situation définitive de l’exercice comptable, il reste sur le poste « dépenses imprévues » une somme de 17.800 € ; d’autre part, concernant le total des dépenses de fonctionnement il y a un solde disponible de 26.400 € dont 4.000 € sur le poste « entretien des bâtiments ». Ces sommes seront ajustées dans l’ excédent global de fonctionnement qui figurera dans le compte administratif 2018 quand il sera définitivement arrêté.

Sachant qu’en complément de ce travail, les employés municipaux remettront en état les bancs, en particulier par un traitement du bois contre les insectes xylophages, M. le Maire propose d’inscrire 18.000 € au budget primitif 2019 ; le solde de la facture (521.83 €) sera pris sur les restes à réaliser de cette opération ainsi que les produits nécessaires à la réfection des bancs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1°) de confier à l’entreprise CYJOCO les travaux de peinture et autoriser M. le Maire à passer la commande ;

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2°) d’inscrire une somme de 18.000 € à l’article 21318 de l’opération « travaux de l’église » par anticipation sur le budget primitif 2019.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.01.03 : Espace Culturel - Validation du résultat de l'Appel d'Offres

M. le Maire rappelle que la consultation d’entreprises pour la réalisation de l’espace culturel s’est déroulée en deux temps du fait que, lors de la première consultation, plusieurs lots n’ont pas été attribués. La relance permettait, en cas de besoin, de procéder par négociation ce qui a été nécessaire pour un lot.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 14 Janvier 2019 à 14h pour prendre connaissance de l’analyse des offres réalisée par M. Lemarchand, architecte chargé de ce dossier, qui a appliqué les critères de jugement suivants, préalablement définis : 40% pour le prix; 30% pour la note technique et 30% pour le délai.

Les entreprises à retenir sont les suivantes :

Lot 1 Gros œuvre : SAS CHESNEL, d’Esquay Notre Dame (14210) : 91.122,34 € TTC Lot 2A Plâtrerie-Isolation : SARL D.P.I. de Douvres la Délivrande (14440) : 31.264,20 €TTC Lot 2B Isolation Extérieure : QUEDRU François de Ouistreham (14150) : 8.294,40 € TTC Lot 3A Menuiserie bois – Charpente : SAS BRUNO de Domfront (61700) : 60.455,64 € TTC Lot 3B Menuiserie Extérieure PVC : COSTIL de Villers-Bocage (14310) : 17.070,00 € TTC Lot 4 Couverture : SAS BRUNO de Domfront (61700) : 34.742,22 € TTC Lot 5 Plomberie : LEBRETON Gaëlle de Verson (14790) : 7.987,61 € TTC Lot 6A Electricité VMC Chauffage : Ent. PIERRON de Colombelles (14460) : 36.943,20 € TTC Lot 6B Matériel Scénique et Audio : AUVISYS de Démouville (14840) : 33.585,35 € TTC Lot 7 Peinture : GILSON SAS de Colombelles (14460) : 13.247,10 € TTC Lot 8 Ferronnerie : Ent. LE COGUIC de Soliers (14540) : 2.603,48 € TTC Lot 9 Carrelage Faïence Ent. AVOINE de Troarn (14670) : 17.132,40 € TTCconseil municipal du 22 Janvier 2019 - Page 3/4

Lot 10 Aménagement extérieur : RESEAUX et VOIRIES de Bayeux (14400) : 22.255,80 € TTC

L’ensemble des travaux est de 376.703,74 € TTC, inférieur à l’estimation qui est de 382.757,29 € TTC.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le résultat de cet appel d’offres, étant précisé qu’en attente du résultat des demandes de subventions en cours, ou du choix du conseil de poursuivre la réalisation de cet investissement sans avoir obtenu toutes les aides financières escomptées, aucun ordre de service ne sera délivré aux entreprises concernées. Cependant, les entreprises retenues doivent être averties de façon à ce qu’elles puissent, pour certaines, compléter leur dossier administratif, conformément aux règles du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1°) De valider le choix des entreprises comme ci-dessus et autorise M. le Maire à entreprendre les démarches de publication ;

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2°) D’attendre le résultat des demandes de subvention en cours, ou la décision de poursuivre la réalisation de l’espace culturel sans avoir obtenu toutes les aides financières, pour autoriser M. le Maire à délivrer les ordres de service.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.01.04 : Informations diverses

Démission d’un conseiller municipal :

M. le Maire informe le conseil municipal que M. Alain Meillon lui a adressé une lettre de démission qui a été transmise à M. le Sous-Préfet.

M. Meillon n’est donc plus conseiller municipal depuis le 20 Décembre 2018.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : 5 mars 2019 à 20h15.

Certificat d’urbanisme parcelle communale située au Hameau de Fains : M. le Maire fait savoir qu’après intervention auprès de la Direction des Routes, la demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), est délivrée positivement. La commune va donc pouvoir vendre cette parcelle pour l’urbaniser ou l’urbaniser elle-même.

Ces options vont faire l’objet d’une réflexion avant de prendre position dans un délai très court en raison de l’application prochaine du PLU et, un peu plus tard, du PLUI.

Dépôt de terre :

M. le Maire informe le conseil qu’à la suite de l’important dépôt de terre pour lequel les services du département ont été contactés et qui a donné lieu à la rédaction d’un rapport demandant au Maire d’intervenir auprès du propriétaire du terrain concerné, il a demandé au Sous-Préfet de se substituer à lui. La commune n’a pas les moyens administratifs, juridiques, techniques et financiers d’engager une quelconque action envers la personne concernée.

Débat National :

Pendant la période du débat national, un cahier de doléances sera mis à la disposition du public aux heures de permanence de la mairie. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres pour avertir la population.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la communeconseil municipal du 22 Janvier 2019 - Page 4/4

A priori, et sous réserve de l’arrêté officiel, l’enquête publique se déroulera du 12 Février au 12 Mars 2019. Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie. Il y aura également un registre au siège de PBI à Villers Bocage .

Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie le premier jour de l’enquête publique, le 12 Février, le 22 Février et le dernier jour de l’enquête publique de 16h30 à 18 heures.

Point sur la nouvelle organisation de la cantine :

Le service unique mis en place depuis la rentrée de Janvier donne globalement satisfaction exception faite du niveau sonore amplifié par le nombre de rationnaires. La commission scolaire va réfléchir au problème pour proposer plusieurs solutions envisageables.

Exposition itinérante :

Une exposition itinérante se tiendra dans l’église le 31 Mars 2019.

Circulation des motos de cross et des quads :

Il est signalé une fréquentation importante de motos de cross et de quads dans des chemins ruraux. Le passage des engins dégrade les chemins et occasionne des nuisances sonores ainsi qu’une cohabitation parfois difficile avec les randonneurs et les cavaliers. Un arrêté municipal sera pris pour limiter l’usage de ces engins pendant les week-ends.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.