Procès Verbal - pv Conseil Municipal 8 AVRIL 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 8 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 8 AVRIL 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 AVRIL 2025

N° 2025-04

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 8 AVRIL é 20 heures, le Conseil Municipal dament convoqué, s’est réuni é Ia Mairie sous Ia présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean—Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, Mme Therese ZEKAR, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, Mme NoéIle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIERE, M. Yohann JUIN.

Absents excuses et représentés :

Absents excusés : M. Michel ECOBICHON

Le quorum étant atteint, ie Conseil Municipai, peut déiibérer.

Désiqnation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est éIue secrétaire de séance.

Le président ouvre Ia séance.

Rappel de I’ordre du jour :

Approbation du proces-verbal de la réunion de conseil du 18 mars 2025 Approbation du Compte Financier Unique — Budget commune 2024 Affectation du résultat de I’exercice 2024 du budget de Ia commune Vote du budget primitif 2025 principal de la commune

Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025

Approbation du Compte Financier Unique - Budget Annexe Assainissement 2024 Affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget Annexe Assainissement Vote du Budget Primitif Annexe Assainissement 2025

Avenant a la convention d'utilisation de l'Espace Culturel de la commune de Villy- Bocage

10.Demande de subvention pour un voyage scolaire

#©mNO)N01oJ\—

lnformations diverses :

Dates des prochaines reunions de conseil

Dates des prochaines reunions des commissions communales

informations des commissions

lnformations sur les travaux en cours et a venir

- lnformations suite aux délégations au maire

lnformations diverses2025-04-01 : Approbation du procés-verbal de la réunion de conseil du 18 mars 2025

Le procés-verbal provisoire a été mis é la disposition de tous Ies conseiiiers |e 21 mars 2025.

Svnthése des discussions :

M LEBASTARD fait remarquer qu’il existe 2 délibérations au sujet des subventions 2024 pour l’association Villy Village.

l Votes pour: 12 Votes contre : O Abstentions : 1

Le proces-verbal est approuvé é l’unanimité.

M. Michel ECOBICHON arrive é 20h20.

2025-04-02 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget commune 2024

Madame Therese ZEKAR, doyenne, est élue présidente et présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune.

Le compte financier unique 2024 fait ressortir Ies chiffres suivants :

Monsieur le Maire precise que les écritures sont en tous points conformes avec celles du comptable public.

Monsieur le Maire quitte la séance, avant que les conseillers ne precedent au vote.

ll est procédé au vote du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune.

L’article L1612—12 du CGCT dispose que le compte administratif est arrété si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Cela signifie qu’en cas d’égalité des voix, le compte administratif est adopté.

l Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune.

M. le Maire est invité a reprendre sa place en séance,

Résultat 2023 en fonctionnement + 207 868,42 €

Résultat 2024 de la section de fonctionnement — 18 827,90 €

Résultat cumulé de fonctionnement + 189 040,52 €

Résultat 2023 de Ia section d’investissement + 21 732,05 €

Résultat 2024 de la section d’investissement - 108 238,01 €

Solde de cl6ture d’investissement — 86 505,96 €

Solde des Restes a Réaliser en Investissement + 2673,36 €

Résultat cumulé de la section d’investissement — 83 832,60 €2025-04-03 : Affectation du résultat de I’exercice 2024 du budget de la ccmmune

Monsieur Ie Maire rappelle au Conseil Municipal que, du Compte Financier Unique du budget de la commune approuvé précédemment ii en ressort les chiffres suivants :

M. le Maire propose d’affecter Ie résultat de I’exercice 2024 du budget principal de la commune comme suit :

- En section d’Investissement de I’exercice 2025 au compte 1068 (recettes) : 83 832,60 €

- En section de Fonctionnement de l’exercice 2025 au compte 002 (résultat reporté):

+ 105 207,92 €

l Votes pour: 14 Votes contre : O Abstentions :0

Apres en avoir délibéré, Ie Conseii Municipal décide d’affecter le résultat de I’exercice 2024 du budget principal de Ia commune comme suit :

- En section d’Investissement de I’exercice 2025 au compte 1068 (recettes) : 83 832,60 €

- En section de Fonctionnement de l’exercice 2025 au compte 002 (résultat reporté):

+ 105 207,92 €

2025-04-04 : Vote du budget primitif 2025 principal de Ia commune

Monsieur Ie Maire rappeHe que la commission « Budget-finances » s’est réunie plusieurs fois

pour finaliser |e projet de budget 2025 et que ce projet tient compte d’une part des éléments transmis par les services de I’Etat et d’autre part des chiffres remontés par Ies différentes commissions. Tous les conseillers ont été destinataires des tableaux présentant tous les détails du budget, ligne par ligne et chapitre par chapitre. Ces chiffres sont basés sur une augmentation des taux d’imposition de 2 % comme décidé le 18 mars 2025 par la délibération n° 2025—03-03.

En section de fonctionnement :

Résultat de cléture de I’exercice 2023 + 207 868,42 €

Résultat négatif pour l’exercice 2024 — 18 827,90 €

Soit un résultat de cloture de i’exercice 2024 + 189 040,52 €

En section d’investissement :

Résultat de cloture de l’exercice 2023 + 21 732,05 €

Résultat négatif de I’exercice 2024 - 108 238,01 €

Restes é réaliser 2024

- En dépenses pour un montant de 326,64 €

- En recettes pour un montant de 3 000 €

- Soit un solde positif de + 2673,36 €

Besoin de Financement de Ia section investissement en 2025 83 832,60 €Monsieur le Maire porte également é la connaissance de I’ensemble du conseil qu’en vertu de la délibération n° 2013-04-11 du 4 juillet 2013 la commune a accordé sa garantie é hauteur de 100% pour |e remboursement d’un emprunt d’un montant total de 46 000 euros (avec un capital restant d0 de 22 908,60 € au 31/12/2024) souscrit par I’ARIM des Pays Normands auprés de la Caisse des Dépéts et Consignations pour Ia construction de iogements sociaux dans |e bétiment de la mairie.

Monsieur le Maire précise qu’en I’absence d’un choix different par le Conseil Municipal, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres en fonctionnement et sans vote formel pour les chapitres «opération d’équipement» en investissement.

M. ECOBICHON, vice-president de la commission Budget-Finances présente aux conseillers le budget 2025, chapitre par chapitre qui, au global, s’équilibre comme suit

Dépenses de fonctionnement : 572 042,92 €

Recettes de fonctionnement : 572 042,92 €

Dépenses d'investissement : 415 505,96 €

Recettes d'investissement : 41 5 505,96 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif principal 2025 de la commune tel que présenté et annexé a ce procés-verbal.

l Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif principal 2025 de la commune tel que présenté et annexé a ce procés-verbal.

2025-04-05 : Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, suite a l’adoption de la comptabilité M57

par la commune le 10 octobre 2022 et applicable a compter du 1er janvier 2023, ii n’y a plus de dépenses imprévues au budget primitif (ligne 022 en section de fonctionnement et ligne 020 en section d’investissement). M. le Maire précise qu’en remplacement de cette possibilité la nomenclature M57 prévoit que dans le cas ou les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face a une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un montant disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire a procéder a des mouvements de crédit de chapitre a chapitre, a l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Ceci permet également d’éviter de délibérer systématiquement en Conseil Municipal pour des décisions modificatives de faible montant. M. le Maire devra informer le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de fongibilité de crédits a 1 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Pour un taux supérieur il sera

pratiqué par décisions modificatives budgétaires en Conseil Municipal comme auparavant.

l Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0Aprés en avoir délibéré, Ie Conseil Municipal décide de fixer le taux de fongibilité de crédits é 1 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Pour un taux supérieur ii sera

pratiqué par décisions modificatives budgétaires en conseii municipal comme auparavant.

2025-04-06: Approbation du Compte Financier Unique - Budget Annexe Assainissement 2024

Madame Therese ZEKAR, doyenne, est élue présidente et présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe assainissement de la commune.

Mme la Présidente rappelle qu’aucune écriture n’a eu lieu dans l’exercice comptable 2024. ll apparait un deficit global de — 1 999,62 € qui correspond a une etude réalisée en 2016. Mme la Présidente rappelle également que le projet d’assainissement collectif de la commune est soumis d’une part au résultat de la nouvelle étude de zonage d’assainissement encore en cours et d’autre part a la prise de competence éventuelle par Pré-Bocage Intercom au 1er

janvier 2026.

Monsieur le Maire precise que les écritures sont en tous points conformes avec celles du comptable public.

Monsieur le Maire quitte la séance, avant que les conseillers ne procedent au vote.

ll est procédé au vote du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe assainissement de la commune.

L’article L1612-12 du CGCT dispose que le compte administratif est arrété si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Cela signifie qu’en cas d’égalité des voix, le compte administratif est adopté.

Mme la Présidente propose d’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Assainissement tel que présente.

i Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O l

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe assainissement de la commune. Ce Compte Financier Unique n’appelle ni observation ni reserve de sa part sur la tenue des comptes et fait apparaitre un déficit de l’exercice de — 1 999,62 €.

M. le Maire est invité a reprendre sa place en séance.

2025-04-07 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget Annexe Assainissement

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le compte financier unique 2024 du budget annexe assainissement, a été approuvé précédemment et fait ressortir les chiffres suivants :

Deficit d’investissement, correspondant aux frais d’enquéte publique et d’ingénierie : -1999,62 €

M. le Maire propose au conseil d’affecter le résultat négatif de — 1999,62 euros (article 001) en report a nouveau débiteur de la section d’investissement du budget primitif de l’assainissement 2025.

5[Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O I

Aprés en avoir délibéré Ie Conseil Municipal décide d’affecter Ie résultat négatif de — 1999,62 euros (article 001) en report é nouveau débiteur de la section d’investissement du budget

primitif de l’assainissement 2025.

2025-04-08 : Vote du Budget Primitif Annexe Assainissement 2025

Monsieurle Maire rappelle que tous Ies conseiliers ont été destinataires des tableaux

présentant tous les détails du Budget Primitif Annexe Assainissement 2025.

M. Ecobichon présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe Assainissement 2025, ligne par ligne et chapitre par chapitre.

ll s’équilibre en recettes et dépenses de la facon suivante :

Assainissement 2025 de la commune tel que présenté et annexé a ce proces-verbal.

I Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Aprés en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif Annexe Assainissement 2025 de la commune tel que présenté et annexé a ce procés-verbal.

2025-04-09 : Avenant a la convention d'utilisation de l'Espace Culturel de la commune de Villy-Bocage

M. le Maire rappelle que lors de la reunion de conseil du 18 mars 2025 il a été décidé reporter ce point et de l’examiner en commission Culture, Vie Associative et Sociale et Citoyenneté. La commission s’est réunie le 24 mars et avait invité le bureau de l’association L’Etincelle. Apres discussion nous sommes arrivés a un compromis satisfaisant Ies deux parties. L’avenant a la convention resultant de cette commission est présenté au Conseil Municipal. M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser a signer l’avenant a la convention d’utilisation de I’espace Culturel de la Commune par l’association L’Etincelle tel qu’annexé a ce

proces—verbal.

Mmes BERNIER, MARIE et M. LEBON, membres du conseil d’administration ou membre de cette association se retirent des débats et du vote.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : O l

Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire a signer l’avenant a la convention d’utilisation de l’espace Culturel de la Commune par l’association L’Etincelle tel

qu’annexé a ce proces-verbal.

Dépenses d’exploitation = 21 999.62 €

Recettes d’exploitation = 21 999.62 €

Dépenses d’investissement = 470 999,62 €

Recettes d’investissement = 470 999,62 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif Annexe2025-04-1 0-01 : Demande de subvention pour un voyage scolaire - Demande n° 1

La commune a regu une demande de subvention de Ia famille LE GAC pour Ie voyage scolaire é la neige de leur fille scolarisée au collége de Villers-Bocage.

Compte tenu des critéres d’attribution votés dans délibération n° 2023-02-04 du 7 février 2023 M. Ie Maire propose d’attribuer é la famille LE GAC une subvention de 4O € pour le voyage scolaire de leur fille. Le montant de cette aide sera a prélever sur Ie compte n° 65138 « Autres secours ».

I Votes pour: 14 Votes contre : O Abstentions : O

Apres en avoir déIibéré Ie Conseil Municipal décide d’attribuer a la famille LE GAC une subvention de 4O € pour le voyage scolaire de leur fille. Le montant de cette aide sera a

prélever sur Ie compte n° 65138 « Autres secours ».

2025-04-1 0-02 : Demande de subvention pour un voyage scolaire — Demande n° 2

La commune a recu une demande de subvention de Ia famille LEMIEUX pour Ie voyage scolaire a Ia neige de leur fils scolarisé au college de Villers-Bocage. Compte tenu des criteres d’attribution votés dans délibération n° 2023—02-04 du 7 février 2023 M. Ie Maire propose d’attribuer a la famille LEMIEUX une subvention de 4O € pour Ie voyage scolaire de leur fils. Le montant de cette aide sera a prélever sur ie compte n° 65138 « Autres secours ».

i Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Aprés en avoir déIibéré le Conseii Municipal décide d’attribuer a Ia famille LEMIEUX une subvention de 40 € pour Ie voyage scolaire de Ieur fils. Le montant de cette aide sera a prélever sur le compte n° 65138 « Autres secours ».

2025-04-1 0-03 : Demande de subvention pour un voyage scolaire — Délégation au maire

Compte tenu du fait que Ies criteres d’attribution des aides aux voyages scolaires ont été clairement fixés par Ia délibération n° 2023-02-04 du 7 février 2023, M. Ie Maire propose au Conseil Municipal de procéder Iui-méme a I’attribution de ces aides sans passer par une délibération du Conseil Municipal a chaque demande d’aide tout en respectant Ies criteres fixés dans Ia délibération n° 2023-02-04 et I’enveloppe maximum attribuée pour ces aides dans Ie compte n° 65138 «Autres secours ». Comme pour toute delegation au Maire ce dernier informera dans Ies plus brefs délais Ie Conseil Municipal de l’attribution ou non de chaque aide.

I Votes pour: 14 Votes contre : O Abstentions : O

Aprés en avoir déIibéré Ie Conseil Municipal décide d’autoriser M. Ie Maire a procéder lui-méme a I’attribution de ces aides sans passer par une délibération du conseil municipal a chaque demande d’aide tout en respectant Ies criteres fixés dans Ia délibération n° 2023-02-04 et I’enveloppe maximum attribuée pour ces aides dans Ie compte n° 65138 « Autres secours ». Comme pour toute délégation au Maire ce dernier informera dans Ies plus brefs délais Ie Conseil Municipal de I’attribution ou non de chaque aide.lnformations diverses :

- Dates des prochaines réunions de conseil : 13/05/25,24/06, 09/09 - Péques des enfants : 21/04/2025 10h30

- Cérémonie du 80éme anniversaire de Ia victoire de 1945 : 8 mai 2025 - Portes ouvertes é l’école des sources : samedi 24 mai de 10h é 12h. Un courriel sera

envoyé aux parents concernés.

Samedi 7 juin de 10h30 é 12h : réussir son compost - visite du composteur dans le

jardin de l‘école.

Dates des prochaines réunions des commissions communales :

Informations des commissions :

o Commission patrimoine, bétiments, travaux et voirie :

- Audit énergétique des écoies : une nouvelle version des rapports d’audit a été

recue Ie 25/02/2025. Des remarques ont été envoyées.

I Projet de sécurisation de la traversée du bourg par la D6 et la D217C : Suite

au vote du budget primitif 2025 et en i’absence d’information sur I’attribution des subventions demandées ii ne sera pas possible de mener a bien ce

projet en 2025.

Informations sur les travaux effectués, en cours et a venir :

o L’inventaire PATA, curage et dérasement annuel 2024 : en attente de retour de

Pré-Bocage Intercom pour la date de réalisation sur la commune en 2025. Le marquage sera a refaire dans sa totalité l

o Le grattage et la peinture du plafond de la cuisine de la salle des fetes sont

terminés. La réparation du carrelage coté Sud et Ia pose d’une cloison hydrofuge coté Est sont également terminés

o La réfection des marquages au sol des voies de circulation au sein du bourg est

en cours par l’employé communal.

Informations suite aux délégations au maire : aucune.

Informations diverses : lundi 31 mars un composteur a été installé par le SEROC dans le terrain municipal situé derriere le batiment de l’école primaire. ll servira essentiellement a composter les

déchets alimentaires de la cantine. Les enfants des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 ont été formés a l’utilisation de ce composteur et les enseignants ont établi un calendrier des enfants

responsables de l’alimentation du composteur (2 pour les CE et 2 pour les CM). Ce calendrier est établi sur une base hebdomadaire. La mise en oeuvre du composteur par les enfants a commencé des le lendemain 1e‘ avril 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 22 h 00.

La Secrétaire de séance

Mme Sandrine BERNIER

Le President de séance

12 l MAI 2025