unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0253

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0517

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0380

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0541

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0069

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0253

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0518

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0125

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0553

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0250

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0253 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0253)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Pour rendu exécutoire

#signature#

(117481) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 1 / 6 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

25-C-0253

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS D'EMPLOIS

Vu l’article L 311-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) précisant que chaque emploi permanent de l’établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique ;

Vu l’article L 313-1 du CGFP modifié portant sur la création des emplois de l’établissement par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l’article L 332-8 du CGFP précisant, par principe de dérogation, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux ;

Vu la délibération n° 25-C-0125 du 25 avril 2025 portant adaptation du tableau des effectifs et créations d'emplois au 1er mai 2025.

I. Exposé des motifs

Il appartient au Conseil métropolitain de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, la gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain. Ces emplois sont répertoriés dans un tableau des effectifs annexé à la présente délibération. Les emplois présents dans ce tableau sont réputés créés par le Conseil métropolitain.

Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent néanmoins indispensables afin de répondre aux besoins de notre établissement et aux décisions relatives au développement de carrière des agents métropolitains.

La présente délibération porte sur les ajustements du tableau des effectifs de la MEL au 1er juillet 2025.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser également leur recrutement par voie contractuelle.(117481) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 2 / 6 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière des agents métropolitains liées aux résultats de la commission administrative paritaire du 25 mars 2025, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

Le collège des représentants de l'administration et le collège des représentants du personnel réunis en Comité social territorial ont été consultés sur ces dispositions.

2. CREATION DES EMPLOIS REQUIS POUR LA REALISATION DES PROJETS VOTES

a) Création des emplois nécessaires à la réalisation du plan Piscine 2

Par délibération n° 22-C-0460 du Conseil en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a adopté le Plan Piscine 2.

La réalisation de ce plan suppose aujourd'hui la création de deux emplois nouveaux. Sont ainsi créés par la présente délibération 1 emploi de chef de projet et 1 emploi de chargé de mission.

Ces deux emplois relèveront de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016- 201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Compte tenu de la spécificité de ces emplois, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables en l’absence de candidature valable de la part de titulaire de la fonction publique ou de personne inscrite sur liste d’aptitude.

b) Création des emplois nécessaires au déploiement du Centre métropolitain de surveillance urbaine

Par délibération n° 25-C-0133 en date du 24 avril 2025 le conseil métropolitain a autorisé la création d’un centre métropolitain de supervision urbaine.

Le déploiement de ce centre métropolitain de supervision urbaine suppose la création de sept emplois nouveaux.

Sont ainsi créés par la présente délibération :

 1 emploi de Responsable d’Unité fonctionnelle Centre métropolitain de surveillance urbaine. Cet emploi relèvera de l’ensemble des grades du cadre d’emploi de technicien territorial sur la base du décret n°2010-1357 du 9(117481) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 3 / 6 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

 6 emplois d’opérateur de vidéoprotection. Ces emplois relèveront de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux sur la base du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux sur la base du décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux.

c) Création des emplois découlant de la transformation de l’office public de l’habitat « Lille Métropole Habitat »

Par délibération n° 25-C-0105 en date du 24 avril 2025, le Conseil métropolitain a approuvé l’évolution de l’office public de l’habitat LMH en société d’économie mixte. Dès lors que l’office public de l’habitat aura cessé d’exister en tant qu’établissement public, les personnels sous statut de la fonction publique qui y sont actuellement rattachés seront intégrés dans les effectifs métropolitains.

Sont ainsi créés par la présente délibération :

 3 emplois relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sur la base du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

 8 emplois relevant du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe sur la base du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

 15 emplois relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe sur la base du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe sur la base du décret n°2012- 924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

 3 emplois de rédacteur principal de 1ère classe sur la base du décret n°2012- 924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Tel qu’établi dans la délibération précitée, la SEM aura l’obligation de proposer un détachement aux personnels concernés. Les agents intègreront effectivement les services métropolitains uniquement dans l’hypothèse où ils refuseraient le détachement proposé.

3. CRÉATION D'EMPLOIS ET OUVERTURE AU RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DÉFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous(117481) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 4 / 6 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude. Les emplois listés ci-dessous sont créés par la présente délibération. Certains d'entre eux peuvent relever de plusieurs cadre d'emplois.

Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux

 Au sein du pôle Planification, aménagement et habitat

o Directeur Urbanisme aménagement et ville

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Directeur Transports

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Chargé d'opérations billetterie et contrôle d'accès

o Chargé d'opérations voirie

o Directeur Transports

o 2 Chargés de mission

o Chef de service adjoint évolution du réseau

o Chargé d'opération assainissement

o Chef d'équipe comptages et modélisation du trafic

o Chef de projet sécurisation de fonctionnement des transports

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o Chef de projet SI Data

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Chargé de mission

Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Directeur Transports(117481) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 5 / 6 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

Cadre d'emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Chargé de développement des bibliothèques

o Chargé de mission

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o Conseiller immobilier domaine privé

 Au sein du pôle Finances

o Chargé de mission

o Analyste financier

 Au sein du pôle Planification, aménagement et habitat

o Chargé de mission

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Chargé de la gestion administrative et financière

o Directeur Transports

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux sur la base du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

 Au sein du pôle Secrétariat général et administratif

o Développeur SIG

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux sur la base du décret n°91-845 du 2 Septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

 Au sein du Pôle Développement territorial et social

o Chargé de développement des bibliothèques

Dans l'hypothèse, par défaut, d'un recrutement contractuel, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, des administrateurs, des ingénieurs territoriaux, des attachés territoriaux, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des techniciens territoriaux et des rédacteurs territoriaux en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l'expérience de l'agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette(117481) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 6 / 6 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l'indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations services en application de l'article L. 714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe. Les emplois figurant audit tableau sont réputés créés par le Conseil de la Métropole ;

2) de procéder à la création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services, énumérés dans cette délibération ;

3) d'autoriser l’ouverture aux contractuels des emplois permanents à défaut de fonctionnaire, des postes énumérés dans cette délibération ;

4) d’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ