unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0125

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0125 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0125)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(115734) / vendredi 25 avril 2025 à 11:13 1 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

25-C-0125

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS D'EMPLOIS

Vu l’article L 311-1 du CGFP précisant que chaque emploi permanent de l’établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique ;

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) modifié portant sur la création des emplois de l’établissement par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l’article L 332-8 du CGFP précisant, par principe de dérogation, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux ;

Vu la délibération n° 25-C-0069 du 28 février 2025 portant adaptation du tableau des effectifs et créations d'emplois au 1er mars 2025.

I. Exposé des motifs

Il appartient au Conseil métropolitain de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, la gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain. Ces emplois sont répertoriés dans un tableau des effectifs annexé à la présente délibération. Les emplois présents dans ce tableau sont réputés créés par le Conseil métropolitain.

Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent néanmoins, indispensables afin de répondre aux besoins de notre établissement.

La présente délibération porte sur les ajustements du tableau des effectifs de la MEL au 1er mai 2025.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser également leur recrutement par voie contractuelle.(115734) / vendredi 25 avril 2025 à 11:13 2 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

2. CRÉATION D'EMPLOIS ET OUVERTURE AU RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DÉFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude. Les emplois listés ci-dessous sont créés par la présente délibération. Certains d'entre eux peuvent relever de plusieurs cadre d'emplois.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

 Au sein du pôle Finances

o Consultant fonctionnel SI financier

o 2 Chargés de mission

o Conseiller financier

 Au sein du Pôle Ressources humaines, innovation et dialogues

o Chargé de mission

o Consultant interne en management

o Directeur Recherche et développement

 Au sein du Pôle Développement territorial et social

o Chef de projet tourisme

o Directeur des sports

 Au sein du Pôle Secrétariat général et administratif

o Conseiller des autorisations d'urbanisme

o Acheteur

o Chargé de mission

 Au sein du Pôle Planification, aménagement et habitat

o Chargé de mission

o Chef de projet aménagement

 Au sein du Pôle Réseaux service et mobilité transports

o Chef d'équipe administration et gestion du contrat CSP(115734) / vendredi 25 avril 2025 à 11:13 3 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

o Chef de service gestion du domaine public

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

 Au sein du Pôle Secrétariat général et administratif

o Chef de service sécurité des biens et des personnes

o Responsable des systèmes applicatifs

o Conseillers des autorisations d'urbanisme

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Chargé d'opérations

o Responsable du suivi des outils industriels déchets

o Chef de projet air climat

o Chargé de mission

o Directeur adjoint Transports

 Au sein du Pôle Planification, aménagement et habitat

o Chef d'équipe expertise

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sur la base du décret n°91-843 du 2 Septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

 Au sein du Pôle Développement territorial et social

o Chef de projet tourisme

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux sur la base du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Coordonnateur d'études graphique

o Instructeur du domaine public eau et assainissement

 Au sein du Pôle Secrétariat général et administratif

o Technicien topographe

o Chef d'équipe gestion technique

o Responsable propreté(115734) / vendredi 25 avril 2025 à 11:13 4 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sur la base du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

 Au sein du Pôle Secrétariat général et administratif

o Gestionnaire immobilier

Cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sur la base du décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Moniteur de voile

Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Directeur des sports

 Au sein du Pôle Ressources humaines, innovation et dialogues

o Directeur Recherche et développement

Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux :

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Directeur adjoint transports

 Au sein du pôle Développement économique et emploi

o Chef de service Aménagement et immobilier économique

 Au sein du pôle Ressources humaines, innovation et dialogues

o Chargé de mission

Dans l'hypothèse, par défaut, d'un recrutement contractuel, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, des administrateurs, des ingénieurs territoriaux, des attachés territoriaux, des attachés territoriaux de(115734) / vendredi 25 avril 2025 à 11:13 5 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

conservation du patrimoine, des techniciens territoriaux et des rédacteurs territoriaux en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l'expérience de l'agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel.

Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l'indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations services en application de l'article L. 714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe. Les emplois figurant audit tableau sont réputés créés par le Conseil de la Métropole ;

2) de procéder à la création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services, énumérés dans cette délibération ;

3) d'autoriser l’ouverture aux contractuels des emplois permanents à défaut de fonctionnaire, des postes énumérés dans cette délibération ;

4) d’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ