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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 129 Decision convention attribution subvention departementale chantier dinsertion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 129 Decision convention attribution subvention departementale chantier dinsertion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Hautes Terres Communauté
Le 29 avril 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-129
8.2 - Aide sociale
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’atelier-
chantier d’insertion de Hautes Terres Communauté dans le cadre de l’appel à projets «
Renforcement de l’accompagnement socio-professionnel au sein des ateliers-chantiers
d’insertion » du Conseil départemental du Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté dispose d’un Atelier Chantier d’Insertion en vue de
faciliter la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail ;
Considérant le partenariat avec le Conseil départemental du Cantal dans le cadre de l’appel à
projets départemental « Renforcement de l’accompagnement socio-professionnel au sein des
ateliers-chantiers d’insertion » matérialisé par une convention et l’attribution d’une subvention ;
Considérant que ladite convention prévoit les modalités et les engagements réciproques entre les
deux parties ;
Considérant le coût total éligible prévisionnel de l’opération à hauteur de 20 500 € pour la durée de
la convention, du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
Considérant que la subvention attribuée par le Conseil départemental sera versée au prorata des
dépenses effectivement justifiées par rapport au coût prévisionnel ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer la convention avec le Conseil départemental du Cantal relative à
l’attribution d’une subvention à l’atelier-chantier d’insertion de Hautes Terres Communauté dans le
cadre de l’appel à projets « Renforcement de l’accompagnement socio-professionnel au sein des
ateliers-chantiers d’insertion » ;
Article 2 : Que cette convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre
2025, et peut faire l’objet d’avenants ;
Article 3 : Que la dotation prévisionnelle départementale s’élève à 20 500 € maximum pour la
durée de cette convention ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.