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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 183 Decision reponse AAP investissement chantier dinsertion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 183 Decision reponse AAP investissement chantier dinsertion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Hautes Terres Communauté
Le 11 juin 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-183
7.5 - Subventions
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Réponse à l’appel à projet 2025 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes relatif à
l’investissement pour les structures de l’insertion par l’activité économique – Validation du
plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à valider les plans de financement et demander
des subventions auprès des financeurs pour tout projet d’un montant inférieur à 50 000 € HT ;
Considérant l’activité de l’atelier chantier d’insertion porté par Hautes Terres Communauté depuis
une vingtaine d’années, portant sur de la petite maçonnerie, l’entretien des espaces verts et la
réalisation de mobiliers en bois, employant entre 5 et 10 salariés en insertion professionnelle ;
Considérant l’appel à projets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes « Investissement pour les
structures de l’insertion par l’activité économique » paru en date du 24 avril 2025, permettant de
soutenir financièrement les projets d’investissements en vue de moderniser les outils d’intervention
et de production, tout en favorisant les méthodes d’apprentissage et de l’accompagnement des
salariés en insertion ;
Considérant que cet appel à projet s’avère être une opportunité pour accompagner les actions
inscrites dans le plan de développement des activités de Hautes Terres Communauté, adopté par
délibération n°2023-CC-201 du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 ;
Considérant que l’appel à projet « investissement SIAE » permet de soutenir l’achat d’outils en lien
avec les activités du chantier d’insertion, favorisant le déploiement de celles-ci en permettant aux
salariés en insertion d’acquérir des compétences en adéquation avec le marché du travail ;
Considérant que ces investissements pourront être réalisés au cours de l’année 2025 ;
DECIDE
Article 1 : De répondre à l’appel à projets « Investissement pour les structures de l’insertion par
l’activité économique » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en vue d’équiper le chantier d’insertion
de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : De valider le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant TTC Nature Montant Taux
Achat 2 débroussailleuses 2 421,60 € REGION 11 675,60 € 80 %
Achat combiné bois
et aspirateurs avec équipement annexe 12 172,90 € Autofinancement 2 918,90 € 20%
TOTAL 14 594,50 € TOTAL 14 594,50 € 100 % Hautes Terres Communauté
Le 11 juin 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-183
7.5 - Subventions
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Article 3 : De solliciter une subvention d’un montant de 11 675,60 € auprès de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets investissement SIAE pour l’année 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.