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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BHE Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BHE)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

–– Présidente de la Métropole

Décision n° 20/358/D

 Renouvellement d’adhésion à l’Association Française du Conseil des

Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2020

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) est une association nationale, créée en 1951, qui regroupe aujourd’hui près de 1 200 collectivités territoriales (Régions, Départements, Métropoles, Villes, Communes et leurs groupements).

Elle est la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisation européenne, qui rassemble plus de 150.000 collectivités territoriales en Europe. L’AFCCRE est par ailleurs membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004.

Les activités de l’AFCCRE s’articulent autour de deux grandes missions : - La représentation et le lobbying territorial aux niveaux national, européen et international, - Le conseil et l’accompagnement des collectivités territoriales dans le suivi des dossiers européens et internationaux et la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local.

Les collectivités territoriales membres de l'AFCCRE acquittent une cotisation annuelle, calculée au prorata de leur population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association.

La Métropole Aix-Marseille-Provence compte 8 communes membres de l’AFCCRE : Marseille (membre fondateur en 1951), Plan-de-Cuques, Lançon Provence, La Roque d’Anthéron, Gémenos, Coudoux, Berre l’Etang et Aubagne.

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône sont également membres de l’AFCCRE. La Communauté Urbaine de Marseille avait quant à elle adhéré à l’AFCCRE en 2011.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

La gouvernance de l’Association est assurée par un Comité directeur, qui élit en son sein un bureau et un(e) Président(e). Elle est présidée par Philippe LAURENT (Maire de Sceaux) qui a succédé, à l’occasion de son Assemblée Générale du 4 juillet 2017, à Alain JUPPE, Maire et Président de Bordeaux Métropole, ancien Premier Ministre.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est membre de l’AFCCRE, sans discontinuer, depuis 2016. Son adhésion a été formalisée par l’adoption de la délibération n° FAG 001-1281/16/CM du 15 décembre 2016.

L’adhésion à l’AFCCRE, et son renouvellement annuel, permet aux collectivités de s’engager dans une dynamique européenne, en participant aux activités européennes et internationales de l’association, et de bénéficier de l’ensemble des services offerts à ses membres :

1- Les formations pour les cadres et les élus sur les questions européennes :

L’AFCCRE a développé une offre de formation professionnelle « en intra » aux collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’évolution de leurs compétences et du cadre juridique de leurs interventions. L’AFCCRE disposant de l’agrément ministériel pour la formation des élus, l’ensemble de ces prestations peuvent bénéficier à un public de cadres administratifs ou d’élus. Les sessions peuvent couvrir l’ensemble des thématiques européennes intéressant les Conseils intercommunaux, et sont coconstruites avec les services et les élus en charge de ces questions.

L’AFCCRE contribue notamment à la professionnalisation des équipes et des services impliqués dans la mise en oeuvre des programmes financés par les fonds européens structurels et d’investissement (les FESI), en particulier le fonds social européen. Depuis le début du processus d’élaboration des Programmes opérationnels 2014-2020, marquées par des exigences renforcées de performance et des contraintes de gestion, l’AFCCRE a ainsi formé près de 1000 agents territoriaux, notamment au sein des Métropoles. Le même processus est d’ailleurs amorcé pour la préparation de la nouvelle programmation 2021-2027.

L’AFCCRE est également régulièrement sollicitée pour des formations « d'acculturation » et de sensibilisation des équipes et des élus au cadre institutionnel européen et aux grandes politiques européennes (concurrence et marché intérieur, environnement, politique sociale…).

L’AFCCRE a engagé, en 2016 dans le cadre d’un partenariat avec la Délégation à l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère des affaires étrangères et du développement international, un projet de formation des agents des collectivités en matière de financements européens liés à l’action extérieure.

2- L’accompagnement et l’appui dans la mise en oeuvre des politiques locales :

- Une expertise technique :

L’AFCCRE réalise des missions de conseils afin d‘accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la réalisation d’actions en lien direct avec leurs compétences européennes. A titre d’exemple, l’AFCCRE fournit une expertise technique aux Conseils communautaires dans la sécurisation de leurs interventions au regard de la réglementation européenne (droit de la concurrence, droit du marché intérieur…).

L’AFCCRE assure en France la promotion de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Elle facilite notamment les échanges de bonnes pratiques et la valorisation des politiques menées dans le domaine de l’égalité.

- Une animation territoriale sur les questions européennes :

De par sa connaissance des problématiques territoriales et son lien avec les autres niveaux de collectivités, l’AFCCRE se voit régulièrement confier des missions liées à l’animation territoriale auprèsMétropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

des porteurs de projet sur la programmation des FESI, auprès d’un public d’élus locaux ou d’acteurs du développement (interventions et animations de réunions).

S’agissant de l’information générale des acteurs locaux sur les questions européennes, l’AFCCRE propose également aux collectivités territoriales qui le souhaitent de leur apporter une aide dans l’organisation de réunions d’information sur les politiques européennes intéressant les territoires.

- Une aide à la définition et la mise en œuvre d’initiatives territoriales de soutien aux échanges européens :

La Métropole Aix-Marseille-Provence compte 39 communes engagées dans des jumelages et partenariats. Par leur dimension grand public et par l’ouverture qu’ils impliquent, par les compétences et l’expertise qu’ils mobilisent, par les solidarités qu’ils engendrent, ces échanges offrent aujourd’hui des espaces qui favorisent une approche concrète des réalités européennes. Ils contribuent par ailleurs au rayonnement européen et à l’attractivité du territoire.

L’AFCCRE est à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements qui souhaitent conforter l’action européenne des acteurs locaux et renforcer la dimension européenne des échanges en proposant un soutien à des projets portant sur des thématiques prioritaires ou à des échanges ou évènements impliquant des publics prioritaires (jeunesse, lycéens…).

- La veille et la diffusion d‘information :

En tant que membre de la plupart des différentes instances nationales ayant à traiter des questions européennes et nationales (CNDC, INCOPAP, groupes du CGET sur les FESI, SGAE) et via son réseau européen, le CCRE, L’AFCCRE dispose d’un accès privilégié aux informations liées aux politiques européennes.

L’AFCCRE réalise également pour ses membres des notes d’actualité, des notes d’analyse, ou des dossiers pédagogiques, qui permettent à ses membres d’anticiper un certain nombre d‘évolution en matière de règlementation européenne ou d’avoir un point d’actualité sur un dossier européen ou international intéressant les collectivités.

L’AFCCRE publie également un certain nombre d‘études et de publications qui permettent de mettre en valeur les initiatives européennes et internationales de ses membres.

L’AFCCRE met enfin à disposition des membres les études européennes de législation ou de politique comparées réalisées notamment par le CCRE, auxquelles elle contribue s’agissant de la situation en France.

3- La participation aux travaux politiques de l’Association

- Les commissions de travail de l’AFCCRE :

La qualité de membre de l’AFCCRE ouvre droit à participer à l’ensemble des commissions de travail de l’AFCCRE. Présidées par des élus, ces commissions rassemblent élus et techniciens, et offrent un lieu unique d’échange, de dialogue et de propositions sur les questions européennes entre collectivités territoriales de tout niveau. Les représentants de la Commission européenne, les membres du Parlement européen, des Ministères ou des représentants d’autres associations d’élus en Europe sont régulièrement sollicités pour y intervenir.

Sept commissions de travail ont été mises en place :

- La Commission Europe et Services publics locaux

- La Commission Cohésion territoriale

- La Commission Environnement et Développement durable

- La Commission Emploi et Inclusion sociale

- La Commission Echanges et partenariat

- La Commission Europe Coopération et Développement

- La Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie localeMétropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Elles se réunissent le plus souvent à Paris mais également à Bruxelles.

L’Université européenne de l’AFCCRE :

Chaque année, l’AFCCRE organise une Université européenne à laquelle peuvent participer les cadres et les élus des collectivités territoriales membres. Cette Université alterne sessions politiques plénières, forums de discussion et ateliers de formation et permet aux participants d’échanger et d’approfondir leur connaissance des enjeux européens pour les collectivités territoriales. La Ville de Marseille a accueilli l’édition 2015 de l’Université.

La présente décision vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille- Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 10 000 euros, au titre de l’année 2020.

La cotisation annuelle est calculée au prorata de la population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association. La population prise en compte pour le calcul de la cotisation est celle qui correspond à la population totale de la structure intercommunale, déduction faite de la population des communes qui, au sein de cette structure intercommunale, sont déjà membres de l’AFCCRE. L’application stricte de ce mode de calcul aurait dû conduire le nouveau territoire de la Métropole Aix- Marseille-Provence à verser un montant de cotisation annuelle de 36 466 euros.

Cependant, au regard du caractère exorbitant de ce montant, il a été décidé d’un commun accord avec le Comité Directeur de l’AFCCRE de prévoir un abattement de 26 466 euros, ramenant ainsi le montant annuel de cotisation à un niveau plus acceptable et cohérent au regard des différents apports d’une participation à ce réseau.

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération 001-1281/16/CM portant sur l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’AFCCRE ;

• La délibération n° ECO 032-4309/18/BM du 18 octobre 2018 portant sur le renouvellement d’adhésion et le paiement de la cotisation 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'AFCCRE.

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.

Considérant

• Que le développement et le rayonnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence passe par l’inscription de cette dernière dans les réseaux européens de collectivités, dont fait partie l’AFCCRE ;

• Qu’il est essentiel pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de confirmer son intégration à ces réseaux, à l’influence reconnue et dans lesquels se retrouvent l’ensemble des collectivités nationales et européennes qui comptent, permettant ainsi d’appuyer la construction d’une vraie stratégie d’influence au niveau national et européen et contribuant à développer les possibilités deMétropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

diversification de sources de financement pour les projets de la Métropole, et ce plus encore dans le contexte de crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19 ;

• Qu’il est important pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de confirmer son adhésion à une association regroupant plusieurs de ses communes, parmi lesquelles Marseille qui en est l’un des membres fondateurs ;

• Que le montant de la cotisation à verser par la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l’année 2020 tient compte d’un abattement consenti par le Comité exécutif de l’AFCCRE.

Décide

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe ainsi que le versement de la cotisation annuelle au titre de l’année 2020 d’un montant de 10 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole, fonction 051 nature 6281 sous politique B340.

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Martine VASSAL