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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141754)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-18684/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-18684/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-002-18684/25/CM
■ Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au programme
européen URBACT IV 2021-2027 de coopération et d'échanges des villes européennes en matière de développement urbain
141730
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine, adoptée par la délibération n°ECO 001- 7821/19/CM du 19 décembre 2019, vise à identifier les politiques et les opérations, les territoires et les publics sur lesquels mobiliser des financements européens, tels que les programmes thématiques de l’Union européenne (UE). Cet objectif se trouve également affirmé dans le cadre de l’actualisation de l’Agenda du Développement Economique métropolitain approuvé à l’unanimité par le Conseil de la Métropole du 30 juin 2022.
La coopération euro-méditerranéenne est également affichée comme un objectif stratégique du nouveau Contrat de ville 2024-2030, intitulé « Contrat des Possibles », adopté à l’unanimité par la délibération n°CHL-003-16078/24/CM du 18 avril 2024. En effet, le Contrat des Possibles s’inscrit en transversalité dans le positionnement international de la Métropole pour faire de cette stratégie une opportunité et un levier d’innovation sociale pour les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV).
La programmation métropolitaine apparaît fortement « alignée » avec les priorités affichées par l’Union Européenne pour la période 2021-2027. En effet, en priorisant le développement économique, social et culturel, la programmation européenne 2021-2027 converge avec les compétences et les préoccupations de notre Métropole. L’Union Européenne apparaît, ainsi, comme un outil important de financement des politiques métropolitaines, et également comme un accélérateur d’innovation métropolitaine.
URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences, leurs idées et leurs bonnes pratiques en matière de développement urbain au sein de réseaux thématiques et transnationaux.
URBACT s’adresse aux villes :
- des 27 États-membres de l’UE ;
- de deux pays partenaires hors UE (la Norvège et la Suisse) ;
- des pays de l’Instrument de pré-adhésion à l’UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie) ;
- des pays de la politique de voisinage de l'UE (Ukraine et Moldavie).
URBACT s’adresse à toutes les collectivités locales, sans limite de taille et de population. Toutes les villes, agglomérations, métropoles, communes et intercommunalités peuvent participer à un réseau du programme. Le terme « ville » est utilisé communément par le programme URBACT pour faciliter la compréhension à l’échelle européenne.
Certains appels à projet sont également ouverts à d’autres partenaires potentiels : agences locales, universités et centres de recherche, autorités provinciales, régionales ou nationales ayant des compétences dans le domaine urbain.
L’objectif des réseaux URBACT IV est de concevoir ensemble une réponse collective à des défis communs, tout en adaptant les solutions à ses spécificités locales. URBACT propose 3 types de réseaux destinés aux villes de toute l'Union européenne désireuses d'échanger des idées et de produire des politiques locales urbaines intégrées avec l'aide de leurs pairs, des acteurs locaux et des experts URBACT : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-18684/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Les réseaux de planification d'action : l'objectif est de produire un plan d'action intégré autour d'une thématique commune afin de trouver des solutions innovantes grâce à un travail de collaboration entre partenaires européens.
Les réseaux de transfert de bonnes pratiques : l'objectif est de construire un plan de transfert à partir d'une bonne pratique approuvée et développée par une collectivité. Les réseaux de transfert d'innovation : l'objectif est de construire un plan de financement à partir d'un projet d'actions innovantes, issu du programme de l’Initiative urbaine européenne.
De plus, la plus-value du programme URBACT se trouve dans la méthode qu’il propose, reposant sur trois piliers clés :
L’intégration de toutes les dimensions de coopération (verticale et horizontale). La participation de tous via l’engagement citoyen et le dialogue à plusieurs niveaux. L’apprentissage par l’action grâce au travail entre pairs.
Pour comprendre et utiliser la méthode URBACT, plusieurs outils sont proposés à tous les praticiens de l’urbain en Europe tels que :
La boîte à outils ou Toolbox qui regroupe un ensemble de conseils, méthodes, explications, modèles qui permettent d’accompagner les Collectivités dans la conception et mise en œuvre d'actions intégrées.
Le centre de connaissances ou Knowledge Hub qui rassemble des connaissances, des idées, des analyses et des initiatives lancées par les réseaux URBACT sur toutes les thématiques urbaines.
Le programme URBACT IV constitue donc une opportunité pour le développement et le financement de projets dans différents champs de compétences de la Métropole.
Par exemple, dans le champ de la Politique de la Ville, le Contrat des Possibles affirme l’objectif de :
- Promouvoir et mettre en œuvre des programmes qui contribuent à élargir les perspectives pour les habitants des QPV, tant sur le plan économique que culturel et social. - Mobiliser les programmes européens et internationaux au bénéfice des QPV de la Métropole dans une logique de développement durable.
- Favoriser les échanges et événements qui célèbrent la richesse des diasporas du territoire et le patrimoine commun de la région méditerranéenne.
Il est ainsi proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse répondre aux appels à projets du Programme européen URBACT IV au cours de la période de programmation européenne 2021- 2027.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
La décision C52023-8961 adoptée le 15 décembre 2023 par la Commission européenne portant le Programme URBACT IV 2021-2027 ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le règlement n°2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne ; La délibération n° ECO 001-7821/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 adoptant la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-18684/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Le Règlement n°2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion ; La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant l’actualisation de l'Agenda du Développement Economique métropolitain ; La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le nouveau Contrat de ville 2024-2030, intitulé « Contrat des Possibles ».
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine identifie les politiques, les opérations et les territoires sur lesquels mobiliser des financements européens tel que le programme européen URBACT IV 2021-2027 ;
Que les thématiques du programme européen URBACT IV 2021-2027 représentent un enjeu essentiel pour la Métropole ;
Que la présence de la Métropole dans le programme européen URBACT IV 2021-2027 est un outil d’innovation et de prospective territoriale qui contribue à la mise à jour des politiques métropolitaines ;
Que le positionnement dans des réseaux et projets URBACT IV 2021-2027 permet d’expérimenter des innovations sociales et de capitaliser au niveau européen les bonnes pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Métropole ;
Que la participation de la Métropole à un projet URBACT IV 2021-2027 représente une opportunité de financement supplémentaire pour les directions et services opérationnels métropolitains ;
Qu’un projet URBACT IV représente une opportunité de renforcement des activités en cours de réalisation, notamment dans le cadre du Contrat de ville 2024-2030, tout en les insérant dans une perspective européenne.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la faculté pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de répondre aux appels à projets du Programme européen URBACT IV au cours de la période de programmation européenne 2021-2027.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les déclarations de candidature et d’engagement afin de répondre aux appels à projets du Programme européen URBACT IV au cours de la période 2021-2027, et tout document nécessaire aux candidatures.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Fonds européens
Relations internationales
Vincent LANGUILLE