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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160286 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160286)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Handicap et inclusivité, Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 28 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Kayané BIANCO ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges CRISTIANI.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-013-19193/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-013-19193/26/BM

■ Renouvellement de la convention de partenariat avec le GIP CRPV PACA

relative à la réalisation d'un accompagnement à l'évolution de la Politique de la ville et de ses dispositifs connexes

160268

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La circulaire du 31 août 2023, émise par le secrétariat d’État chargé de la ville et à destination des préfets, fixe le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030».

Riche des préconisations issues de l’évaluation du précédent Contrat de ville, signé en 2014, le Contrat de ville 2024-2030 constitue un cap important, commun et un espace de mobilisation des partenaires pour améliorer la vie des 300 000 habitants des 66 quartiers prioritaires métropolitains répartis sur 16 communes.

La Métropole s’est engagée sur le recentrage des enjeux locaux identifiés en lien étroit avec les habitants. Ainsi, le Contrat de ville métropolitain, l’un des plus important de France par l’animation et la concertation mise en œuvre a aspiré à décliner les orientations communales pour chacune des villes concernées et à réaliser une feuille de route opérationnelle de quartier.

Afin de répondre à ces enjeux, ce premier contrat de ville d’envergure métropolitaine est élaboré autour de 3 niveaux d’action en faveur des quartiers prioritaires de la ville : le contrat métropolitain constitue le socle commun pour définir les orientations à l’échelle métropolitaine associés à une boîte à outils d’intervention et une définition des modalités de coopération avec les politiques publiques. Les conventions communales définissent la gouvernance et le pilotage pour définir les orientations à l’échelle de chaque commune en partenariat avec la ville, l’Etat et la Métropole. Enfin des projets de quartier constitue la feuille de route opérationnelle sur les quartiers pour ancrer le contrat de ville dans les spécificités des territoires.

Pour sa part, le GIP Centre de Ressources pour la Politique de la Ville (CRPV) PACA, a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville chargés de mettre en œuvre, aux différentes échelles territoriales, cette politique publique.

Le CRPV dispose en outre d’outils d’analyse des actions mises en œuvre dans le cadre des programmations financées par les crédits spécifiques de la Politique de la Ville et de droit commun des signataires mobilisés sur ces sujets.

Dans la continuité du travail de rédaction du contrat de ville, et de son approbation à l’unanimité, le travail initié entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le GIP CRPV PACA nécessite le maintien de la remobilisation accrue des acteurs de la Politique de la ville.

Cette dynamique est essentielle à l’évolution de la Politique de la ville et des pratiques de ses acteurs face à des défis toujours plus grands.

Les enjeux et pistes opérationnelles à explorer sont :

• L’accompagnement des équipes territoriales PDV (métropole, villes) dans la mise en place d’une boîte à outils d'animation territoriale définie dans le Contrat des Possibles ;

• L’aide à la mise en œuvre des projets de quartier couvrant l’ensemble des QPV ;

• Le soutien à la diversification des financements des acteurs associatifs notamment au travers des fonds européens ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-013-19193/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

• Un appui via des ressources thématiques aux équipes politique de la ville dans différents domaines (lutte contre les discriminations, jeunesse, insertion professionnelle...) ;

• Des nouveaux modèles de formations actions (expérimentales, voyages apprenants, par les pairs) ;

• Le soutien aux démarches innovantes dans l'implication des habitants, notamment en matière de démocratie participative.

Afin de répondre à de tels enjeux, la dotation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GIP CRPV PACA sera de 200 000 euros.

Au titre de la compétence la ville politique portée par la métropole et en référence aux enjeux de simplification inscrit au titre du nouveau contrat de ville voté en Conseil Métropolitain en avril 2024, un versement intégral de la subvention interviendra dès sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

• La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;

• La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération du 31 juillet 2020 N° CHL-010-10829/21/BM relative à l’approbation d'une convention de partenariat avec le GIP CRPV PACA relative à la réalisation d'un accompagnement à l'évolution de la Politique de la ville et de ses dispositifs connexes ;

• La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil Métropolitain du 18 avril 2024 portant sur l’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du rapporteur,

Considerant

• Que la contractualisation de la Politique de la ville est une obligation pour la Métropole Aix- Marseille-Provence prévue par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;

• Que le GIP CRPV PACA a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville chargés de mettre en œuvre, aux différentes échelles territoriales, cette politique publique et a pour mission d’accompagner la qualification des acteurs de la politique de la ville en PACA ;

• Que le GIP CRPV PACA dans le cadre de ses missions et de ses liens avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dispose d’une expertise indispensable pour un tel accompagnement.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-013-19193/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Article 1 :

Est approuvé le renouvellement de la convention de partenariat, ci- annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le GIP CRPV PACA relative à la réalisation d’un accompagnement nécessaire à la mise en œuvre efficace du nouveau contrat de ville métropolitain 2024 – 2030.

Article 2 :

Est attribuée une dotation au GIP CRPV PACA d'un montant de 200 000 euros (cent mille euros) au titre de l’exercice 2026.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et toutes les pièces afférentes.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 sous réserve d’approbation, en section de fonctionnement : chapitre 65 nature 65748, fonction 52.

Ces crédits relèvent de la politique Habitat et inclusion, de la sous-politique Inclusion et cohésion territoriale et du programme Promouvoir l’inclusion sociale et seront exécutés par le service gestionnaire 3CS.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion,

Relations avec le GPMM, Habitat, Logement,

Autorisation préalable de mise en location et

GOU

Martial ALVAREZ