Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230210 BUDGET 2023 Vote budget Annexe Locations Ventes de Batiments Industriels
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230210 BUDGET 2023 Vote budget Annexe Locations Ventes de Batiments Industriels)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230223-20230210-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
[VI |
Réception
par
le
préfet: 06/03/2024
{
Délibération
N°20230210
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à
20
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
16
février
2023
GREMILLON
Patrick, GUIBERT Aris, JAMOIS Xavier, LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
Date
d'affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
16
février
2023
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Nombre
de conseillers
M. CHABILLANT Jean-Luc
donne pourvoir à PLUT Jean-Claude
En
exercice
:
42
M.
CHERON
Michel
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Votants :
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS/VENTES
DE
BATIMENTS
INDUSTRIELS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
LEROY
Michel
présente
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
intitulé
«
Locations/ventes
de
bâtiments
industriels
» s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à :
- 279
952,00
€
pour
la section
de
Fonctionnement
-
193
373,00
€
pour
la
section
d’Investissement
Après
présentation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE,
à
la
majorité,
le
Budget
Primitif
2023
par
vote :
36
voix
POUR
1 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
février
2023
Le
Président,
COMMUN,
e COMMUNES
de
Michel
LEROY
ef
BRÂYE
ALLE
7710,
Rue
Saint-Pierre
Rs
2120 SAINT-CALAIS
À
.