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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220210 Budget annexe Locations ventes batiments industriels
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220210 Budget annexe Locations ventes batiments industriels)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Délibération
N°20220210
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
février
à
20
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
16
février
2022
Date
d’affichage
16
février
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents :
37
Votants :
41
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220224-BP0520220210-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/03/2022
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
titulaires,
Mme
Annick
BRUNEAU,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARIAIS
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Benjamin
LABURTHE
TOLRA
M.NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
STERBA
Eleonora
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARTEL
M.
MORIN
Sébastien
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
VENTES
DE
BATIMENTS
INDUSTRIELS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°20211117
du
25
novembre
2021,
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°' janvier
2022,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
LEROY
Michel
présente
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
intitulé
«
Locations-
Ventes
de
Bâtiments
Industriels
» s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à:
- 293
500.00
€
pour
la section
de
Fonctionnement
- 199
607.00
€
pour
la section
d’Investissement
Après
présentation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Budget
Primitif
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
février
2022
Le
Président,
UNAU
TE
16-OMMUNES
des
Lea
BRAYE
et
de
l'ANILLE
Au
Saint Pierre
12120
SAINT-CALAIS