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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230907 BUDGET Annexe Locations Ventes Batiments Industriels Decision Modificative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230907 BUDGET Annexe Locations Ventes Batiments Industriels Decision Modificative)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230928-20230907-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
A
XHATT
LT
:
A
VI
ET
MI
I
NN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
|
À
D
Délibération
N°20230907
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
19
septembre
2023
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Date
d'affichage
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
19
septembre
2023
Catherine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
32
Votants :
37
mA taient
excusés :
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. FOUCAULT
Yves
. GRÉMILLON
Patrick
. LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
FLAMENT
Dominique
. MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
GUIBERT
Aris
. POTTIER
Louis
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
VICTOR
Thierry
Mme
RENARD
Candy
££££<£<£<<<
Madame
JUMERT
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
VENTES
DE
BATIMENTS
INDUSTRIELS
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le
vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
qu’il
faut
procéder
à
une
décision
modificative : Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
BP:2023
proposition!"
Nouveau
;
DM
montant
011
Charges
à
caractère
615228
entretien
etréparations-
|
60
action
8 000,00€|
-6
500,00€|
1 500,00
€
général
autres
bâtiments
économique
023
Virement
à
la
section
01
opérations
non
0,00€]
6500,00€|
6
500,00
€
d'investissement
ventilables
0,00
€
Ÿ
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
BP.2023
proposition]
Nouveau
DM
montant
21
immobilisations
21352
Installations
générales,
60
action
0,00€!
11
300,00
€|
11
300,00
€
corporelles
agencements,
économique
aménagements
des
constructions
21
immobilisations
2188
Autres
immobilisations
60
action
4 840,00
€| -4
800,00
€
40,00
€
corporelles
corporelles
économique
6 500,00
€
Ÿ
Recettes
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
BP.2023
proposition]
Nouveau
DM
montant
021
Virement
de la
section
01
opérations
non
0,00€|
6500,00€|
6 500,00
€
de
fonctionnement
ventilables
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 28
septembre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTEI
Ie COMMUNES
des