Arrêté - ARR2024 020

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Arrêté - ARR2024 020 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ N°ARR2024–020

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant la demande de la Société RECQ TOITURE pour le stationnement d’un camion nacelle ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du véhicule de chantier :

23 Rue de Tourcoing

Du 18 au 19 Avril 2024 inclus

ARTICLE 2

Le balisage sera effectué par l’apposition de cônes et de panneaux chantiers.

ARTICLE 3

Le dépassement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés.

ARTICLE 4

Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable

fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées.

Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48

heures avant la date des travaux par la société SAS RECQ TOITURE, 29 Boulevard Thomson Prolongé

59810 LESQUIN.

ARTICLE 5

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 02 avril 2024

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint