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Arrêté - 2023 31.1 Note de presentation CA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 31.1 Note de presentation CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NOTE
ee] EN Te AE
DU 12/04/2023
1‘ ONET DROIT
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 NOTE DE PRÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022
NOTE DE PRÉSENTATION
Le Compte Administratif (C.A.) rend compte de la gestion de l’ordonnateur (Monsieur le Maire) et constate les résultats
comptables.
C'est un document obligatoire, d'architecture identique à celle du Budget Primitif, qui obéit aux mêmes principes
budgétaires (annualité, unité, sincérité, ..).
En contrepoint au Budget Primitif, le Compte Administratif :
- à principalement pour fonction de rapprocher les prévisions où autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre
ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du Budget Primitif) des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) durant l’exercice budgétaire ;
- présente les résultats comptables de l'exercice ;
- est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante par un Vote avant le 30 juin de l’année qui
suit la clôture de l'exercice (le vote de l’assemblée délibérante, qui vaut arrêté des comptes annuels, n’a de valeur
juridique que s’il intervient avant le 30 juin de l'exercice suivant).
Les résultats du Compte Administratif doivent être identiques à ceux du Compte de Gestion du Comptable Public.
Le Compte de Gestion est également soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Les résultats dégagés au titre de l'exercice clos, cumulés avec les résultats antérieurs reportés, seront affectés en
totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la
clôture de l'exercice suivant.
Ce document de présentation a Vocation de synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires
règlementaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M4).
Note de présentation - CA 2022 2 CSA) CADRE GENERAL DU C.A. 2022
1.1 LES PRODUITS
Les produits de fonctionnement courant de l'exercice 2022 s'élèvent à 13,76 ME contre 13,50 M£ en 2021, soit une
progression de +1,9 %.
La comparaison des comptes administratifs 2021 et 2022 met en évidence les évolutions suivantes :
Progression de 241 k€ des recettes de fiscalité directe (+4 %) du fait d’une augmentation de 3,5% des bases de
la taxe foncière ainsi que du nombre d’assujettis aux rôles complémentaires ;
Hausse de 15 k€ de la D.S.C. (Dotation de Solidarité Communautaire) ;
Baisse globale de — 2,3 % des autres taxes, notamment liée à la diminution des prélèvements sur cessions de
terrains constructibles et ce, malgré la légère progression de la T.C.F.E. (Taxe sur la Consommation Finale
d’Electricité) ;
Augmentation de + 146 k€ des autres participations,
- compensation par l'Etat des exonérations de Taxe Foncière en faveur des établissements industriels
(revalorisation des bases),
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle,
- compensation par l'Etat des dotations communales octroyées aux écoles privées pour ce qui concerne les
classes de maternelle ... ;
Diminution de - 219 k€ essentiellement due à l’arrêt des aides exceptionnelles versées par l'État et la C.A.F. au titre
de la crise sanitaire Covid ;
Baisse globale des dotations de l'État de — 83 k€ correspondant à une énième diminution de la D.G.F. (Dotation
Globale de Fonctionnement) réduite de - 88 k€, soit - 46,3 % par rapport à 2021, légèrement compensée par une
hausse de 5 k€ de la D.S.U. ;
Hausse de 110 k€ de diverses recettes d'exploitation telles que les produits des services (du fait des reprises
d'activités & post-Covid »), les revenus des immeubles, ...
Note de présentation - CA 2022 3
PRODUITS
Montant en k€ CA 2021 CA 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 13 497 13 760
IMPOTS ET TAXES 10 187 10 423
Fiscalité directe 6 081 6 322
AC 3 09% 3 096
DSC 159 174
Autres taxes (TCFE, mutations, pylônes...) 851 831
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2779 2 696
DGF 190 102
DSU 139 144
Participations (CAF, autres) 1 279 1 060
Participations Etat (emplois aidés, CAE, contrat de ville...) 118 191
Autres participations (comp. fiscales, subv. CD...) 1 053 1 199
PRODUITS D'EXPLOITATION 531 641
Produits services 431 506
Revenus des immeubles 31 35
Remb rémunération 69 100
Autres
Produits de fonctionnement courant
m IMPOTS ET TAXES
m DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
m PRODUITS
D'EXPLOITATION
Note de présentation - CA 2022 4 1.2 LES CHARGES
Les charges de fonctionnement courant relatives à l'exercice 2022 s'élèvent à 11,73 ME alors qu’elles s’établissaient à
10,61 M€ en 2021 (+10,5 %).
Montant en k€ CA 2021 (el)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 10 610 LEP E
CHARGES COURANTES 2 584 2 936
CHARGES DE PERSONNEL 6 171 6 634
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 1855 2151
ré Subvention associations 696 739
e Indemnités élus 162 164
= Subvention CCAS 190 249
Subvention budget Restauration 434 486
Subvention budget Baleine 370 498
Autres subventions 4 15
Autres 0 4
Charges de fonctionnement courant
Note de présentation - CA 2022 5 CHARGES COURANTES
Comparativement à l’année 2021, marquée par l'épisode de crise sanitaire, les charges de fonctionnement courant
augmentent de 352 k€ en 2022. Ceci principalement du fait de la hausse du coût des énergies et des matières premières
et de la reprise exhaustive des animations et autres évènements communaux peu ou prou annulés les deux années
précédentes.
A ce titre, on peut mettre en exergue les hausses :
de 224 k€ du coût des énergies ;
de 60 k€ des frais de location :
mobilières : reprise des activités et manifestations telles que la fête des Quatre-Saisons ;
immobilières : progressions des charges locatives, nouveau site loué au titre de la P.EE.J. (Petite Enfance,
Enfance, Jeunesse).
de 85 k€ des frais d'entretien et de maintenance suivants :
Charges courantes (011) 2021 pr Var° / N-1
Fluides 654k€ 878k€ 34%
Assurances 47kE€ 52k€ 11%
Fournitures et produits 391k€ 339k€ -13%
Prestations de services 808k€ 804k€ -1%
Locations 92k€ 152k€ 65%
Entretien et maintenance 319k€ 404k€ 27%
Communication et représentations 126k€ 169k€ 34%
Redevances, impôts 146k€ 138k€ -5%
CHARGES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel, tous budgets confondus, sont en augmentation de 677 k€ en 2022.
Elles s'élèvent à 7,4 M€ (charges brutes), soit une progression de +10% par rapport à l'exercice précédent.
Charges Brutes Principal Baleine Restauration
Tous budgets
EU 6 067 681 209 184 438 579 6 715 444 Ce 6 633 765 309 868 448 902 7 392 535
En 2022, les charges de personnel représentent 56,6 % des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles s'élèvent
à 61 % en moyenne pour les communes de même strate (budget principal).
n Note de présentation - CA 2022 6
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Le montant global des subventions et contributions s'élève à 2,15 M€ en 2022. Il est en augmentation de 16 %
comparativement à l’année 2021.
Elus (indemnités, formations, missions) 162k€ 164k€ 3k€ 16%
CCAS 190k€ 249k€ 59k€ 31,1%
Associations 696k€ 739k€ 43k€ 6,2%
Besoin de financement budget Restauration 434k€ 486k€ 52k€ 121%
Besoin de financement Budget La Baleine 370k€ 498k€ 129k€ 34,8%
Autres 14k€ 10k€ 252,3%
ET MT TEE
Les éléments significatifs :
CCAS : la Commune poursuit son engagement vis-à-vis du public de cette entité avec le Versement d’une
subvention de 249 k€, en augmentation de 59 k€ (déjà en hausse de + 35 k€ en 2021), notamment aux fins de
poursuivre les actions engagées en faveur des Séniors, des Jeunes ainsi que des habitants du Q.P.V. (Quartier
Prioritaire de la Ville). Il convient de relever qu’en 2014 cette subvention s'élevait seulement à 70 k€.
Les Associations : soutien financier marqué et affirmé aux associations, en hausse de 43 k€.
La Culture : la subvention d'équilibre du Théâtre municipal La Baleine est passée de 370 k€ à 498 k€ du fait de la
reprise de la programmation culturelle sur une année complète.
La Restauration : retour à une production normalisée (117 599 repas servis en 2022 pour 92 412 produits en 2021).
LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les charges exceptionnelles correspondent principalement au versement de la subvention d'équilibre au budget annexe
réseau de chaleur (73 k€).
VENTILATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
La nomenclature fonctionnelle offre une Vision, par secteur d’activité et par grande masse, des dépenses.
Elle fait ainsi apparaître en premiers postes de dépenses de fonctionnement les services à la population, l'entretien du
patrimoine et la vie associative (23,5%).
Fonctions 2021 pr
Services à la population, Patrimoine et Associations 4 073k€ 5 031k€
Éducation 1 406k€ 1 780k€
Action sociale, famille, petite enfance et Seniors 1 092k€ 1 647k€
Urbanisme, cadre de vie, Voirie et réseaux, environnement 1 991k€ 1 748k€
Sécurité, protection des biens et des personnes 883k€ 656k€
Jeunesse et Sports 822k€ 891k€
Culture 1 307k€ 1 485k€
0
LE RE CR TU Es 11 574k€ 13 238k€
Note de présentation - CA 2022 7
1.3 L'ÉPARGNE
Les produits de fonctionnement courant ont progressé de +1,9 % alors que les charges de fonctionnement courant ont
augmenté de 10,5%, entrainant mécaniquement une diminution de l’Excédent Brut de - 852 k€.
L'épargne brute s'élève en 2022 à 2,06 ME et l'épargne nette à 1,7 M€.
Montant en k€ CA 2021 CA 2022
Produits de fonctionnement courant 13 497 13 760
10 610 LE Charges de fonctionnement courant
Excédent brut courant 2 887 2035
CA 2021 CA 2022
Uy © ur Oo Solde exceptionnel
Produits exceptionnels (+ levée provisions et hors cessions) 90 142
Charges Exceptionnelles 128 86
Épargne de gestion 2 848 2 091
- Intérêts 80 85
Épargne brute 2768 2 006
- Remboursement de capital 327 345
Épargne nette 2 441 1 661
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) de 14,58% en 2022 (20,51% en 2021)
reste favorable malgré le contexte inflationniste.
Note de présentation - CA 2022 8 1.4 DÉPENSES D'’EQUIPEMENT
En 2022, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 4,05 M€ dont 88,55 k€ de travaux réalisés en régie.
CETTO) Etudes, droits, logiciels
Acquisitions foncières
Fonds de concours
Equipements et installations
Travaux bâtiments
Voirie et réseaux
118 986
26 989
772 052
1 271 266
1 747 950
22 016
TT Travaux en régie 88 552
4 047 811
Principales opérations d'investissement réalisées en 2022 :
Opérations € TTC CA 2022 ES 2027 NT
BETETE RTE er 4 NES
Crèche 1 149 675 324 000 970 000
Maison de santé 35 000
Espace socio culturel et sportif 17 219 1 722
Parc urbain quatre saisons 4170 1 503
Plantation arbres colline de St Mayme 40 862
Stade La Roque 25 242 7 926
Aménagement Hôtel de Ville 115 310 60 607 48 000
Rénovation du château 22 140
Projet intranet et internet 36 135 15 496
Création salle associative Onet Village 8 400
Extension cimetière Onet Village 5 784 420
Vidéo protection 109 704 266 564
Dispositif de sécurisation bâtiments 159 450
Acquisitions foncières 25 555
Autres investissements (patrimoine, aménagements...) 891 636 517 829
Travaux de voirie 344 098 115611
Pumptrack 49 670 136 606 12 500
Liaison Fontange Bel-Air 669 832 210000
Capelle aménagement voirie et local associatif 59 955
Rénovation énergétique — bâtiments et éclairage 189 422
Travaux en régie 88 552
4 047 811 77-10 1 240 500
Note de présentation - CA 2022
9 1.5 FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Le niveau des investissements à financer en 2022 s’est élevé à 4,1 M€ (hors remboursement du capital de la dette,
opérations financières et travaux réalisés en régie).
Les opérations d'investissement ont été essentiellement
financées par : . : . P Financement de l'investissement
l'épargne nette (1,7 M€) Fond de
roulement
23%
des ressources propres : FCTUA (629 k€) et la taxe
d'aménagement (116 k€)
pe des cessions immobilières (339 k€)
Autres
des subventions (420 k€) 0,3%
une Variation du fond de roulement de 919 k€ Subventions
d'équipement
10%
Il n’a pas été fait appel au recours à l'emprunt.
18%
Montant en k€ CA 2021 CA 2022
EU 4 743 4 098
Dépenses d'équipement 4 630 4 028
dont travaux en régie 114 69
Epargne Nette 2 441 1 661
Ressources propres (FCTUA, Taxe d'aménagement) 826 745
Cessions et autres 3 339
- Subventions d'équipement 467 420
“ Autres 13 13
n Fonds de roulement 993 919
ï > CT)
nu Encours au 31 décembre 5 778 5 433
Epargne brute 2768 2 006
Encours au 31/12 / Épargne brute (en nombre d'années) 2,09 2,71
5 Epargne nette / Dépenses d'investissement (hors dette) 0,51 0,41
Epargne brute / RRF. (Taux d'Epargne Brute) 0,21 0,15
RRF. : Recettes Réelles de Fonctionnement
Epargne Nette
Ressources propres (FCTUA, Taxe d'am.)
Note de présentation - CA 2022
10
1.6 DETTE
L’annuité de dette 2022 a représenté 430 k€ dont 345 k€ de remboursement de capital et 85 k€ d'intérêts.
Le montant du capital restant dû au 31/12/2022 est de 5 433 k€.
La capacité de désendettement de la commune demeure favorable (2,71 années), offrant ainsi des marges de
manœuvre éventuelles sur les prochains exercices.
Durée de dédendettement en nombre d'années
Ratio = Encours / Epargne brute
16 Zone critique >15 ans
14
2
Zone d'alerte 10 ans
10
8
Zone confort <6 ans
1.82 2,09 271 ...
CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prév CA 2023
OO
NO
+
Le ratio d’encours de dette s'élève à 443 € par habitant au terme de l'exercice 2022.
Ce ratio permet d'établir une comparaison avec les communes de même strate. Ceci permet de constater que la commune
d'Onet-le-Château est nettement moins endettée que la moyenne des communes comparables.
864 869 869 862 929
2018 2019 2020 2021 2022
=@— Commune Onet =@= commune même strate
Note de présentation - CA 2022 11 C2 411282 BUDGETS ANNEXES
2.1 BUDGET ANNEXE LA BALEINE
La programmation culturelle du théâtre municipal La Baleine et du café culturel Le Krill, sur une année pleine de
fonctionnement, fait apparaitre une hausse de 50% des ressources propres (billetterie, bar, ....) et de 35% de la
subvention d'équilibre versée par la commune.
Les charges augmentent de 28%, incluant la hausse du coût des énergies et des dépenses de personnel ainsi que les
frais directs liés à une programmation de spectacles supérieure à 2021 (27 représentations tout public, hors
représentations scolaires, 3 festivals, ....).
Dépenses 2021 2022 RES 2021 pp.
= Charges courantes 187 907 318958 Billetterie 91 465 133 061
S Personnel 271524 309868 Subvention Commune 369 594 498 396
Z Subventions versées 9506 26463 Subventions 46 600 40 000
_ Amortissements 36338 35061 Autres (locations...) 8 076 16 018
2 Covid - Rembt billets 34 116 68
O Cumul dépenses 539390 690 418 Cumul recettes Re un
Résultat -23655 -2943
BEEN 2021 y) Recettes 2021 pr.
Z Equipement 3 801 6919 Subvention Commune 0 0
Z Travaux 0 O0 Amortissements 36338 35061
A Autres 0 O Autres
Un LLI
2 Cumul dépenses 3801 6919 Cumul recettes 36338 35061)
_ Solde d'exécution 32537 28 142
Note de présentation - CA 2022 12 2.2 BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
En 2022, les charges de fonctionnement ont augmenté de 13,9% alors que les produits liés à la vente d'énergie ont
diminué de -4,6%.
Sur cet exercice, le déficit d'exploitation (hors subvention exceptionnelle de la Commune) s’est élevé à 145 k£ alors
qu'il se chiffrait à 73k€ en 2021.
DÉS OIREUZE ee Ur
= Charges (bois, gaz...) 282614 343980 Vente énergie 243951 232681
5 Frais financiers 9631 9057 Amortissements 41212 41212
Z Amortissements 66038 66109 Subvention COMMUNE 73 616 73 135
_ Autres 493 1 Autres 478 193
> Déficit antérieur reporté 73616 73135
O Cumul dépenses 432393 492282 Cumul recettes 359258 347221)
Résultat -73135 -145 061
BEEN 2021 y) Recettes 2021 y)
Z Remb. Emprunt 42250 42823 Subventions 0 0
Z Etudes, Travaux 33 660 4714 Amortissements 66 038 66 109
A Amortissements 41 212 41212 Autres 248 456 194 708
n 2 Cumul dépenses 117122 88749 Cumul recettes 314494 260817
_ Solde d'exécution 197372 172 068
Note de présentation - CA 2022 13 2.3 BUDGET ANNEXE RESTAURATION
En 2022, les dépenses de fonctionnement courant du budget restauration représentent 802 k€ (+ 18,6 %) et les
produits des services 313 k€ (+ 30,7 %). Ceci hors subvention d'équilibre laquelle s'élève à 486 k€ (en augmentation
de + 53 k€ par rapport à 2021).
Il convient de relever un retour à la production de repas sur une année pleine lors de cet exercice : 117 599 produits en
2022 et 92 412 en 2021.
BEEN 2021 2022 RES 2021 2022
Z Charges courantes 259528 333828 Produit des services 236182 296 862
s Personnel 397 684 448 902 Remboursements 3429 16 245
LLI
Z Amortissements 16253 16675 Subvention COMMUNE 433 694 486 050
_ Autres 2 361 2233 Autres 914 2 302
®) Z
? Cumul dépenses 675 825 801 638 Cumul recettes 674220 801 458) Résultat -179
Dépenses 2021 2022 RES 2021 2022
Z Equipement 13753 2214 Subvention COMMUNE 0 0
Z Travaux O 8904 Amortissements 16253 16675
A Autres 0 O0 Autres 11 608 +
un LLI
= Cumul dépenses | 13753 11118 Cumul recettes 16253 28 283) Solde d'exécution 2500 17 164
| Exercice 2021 2022 | Nombre de repas produits 92412 117 599 Charges d'exploitation 675 825 801 638 Produits d'exploitation 239612 313 107 Coût de revient brut / repas 7,31 6,82
Coût de revient net / repas 4,69 4,13
Note de présentation - CA 2022 14 2.4 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LESCALLAT
L'acquisition du terrain, réalisée avant la création du budget annexe Lotissement Lescallat, a induit le transfert du
montant correspondant depuis le budget principal.
Dépenses 2021 App. NET E ES 2021 App.
Achat matériel, équi t chat ma érie equipements 13750 211 867
travaux, terrain
Cumul dépenses 13750 211867 Cumul recettes
2021 2022 BEEN 2021 2022 ETES
Subvention Equi t ubvention Equipemen 410 000
commune
Cumul dépenses 0 0 Cumul recettes
Solde d'exécution
Note de présentation - CA 2022 15
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT