Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - annexe 25 03 024 note de presentation cfu
Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2023
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2023
Acte - note de presentation bp 2024
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION CA
Conseil Municipal - note de presentation ca 2022
Acte - NOTE DE PRESENTATION CA
Arrêté - note de presentation ca 2019
Conseil Municipal - CA 2023 Note de presentation PUISSALICON
unknown - 1705912181 CA NOTE DE PRESENTATION 2022
Arrêté - note de presentation ca 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Arrêté - note de presentation ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VAlloire 3 GALIBIER
COMMUNE DE VALLOIRE
1105 habitants (population légale 2021 entrée en vigueur au 1°’ janvier 2024)
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Sommaire :
1. Le cadre général du compte administratif
2. La section de fonctionnement
3. La section d'investissement
4. Les données synthétiques du compte administratif
1. Le cadre général du compte administratif
L'article L 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir Les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur Le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.mairie-valloire.fr/
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace toutes les recettes et Les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser). Il rapproche ainsi Les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et recettes et présente Les résultats comptables de l'exercice. Ces résultats, excédentaires ou déficitaires, sont reportés soit au budget primitif, soit au budget supplémentaire, selon la date de vote du compte administratif. Ce dernier devant être voté plus tard Le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos (article L 1612-12 du CGCT).
Le compte administratif doit concorder avec Le compte de gestion établie par le trésorier (qui est le comptable de la commune).
Le compte administratif 2023 va être proposé au vote du conseil municipal le 11 avril prochain. IL peut être consulté sur simple demande en mairie aux heures d'ouverture au public.
Le contexte 2024 budgétaire et financier a été marqué par la poursuite de la baisse des dotations versées par l’état aux communes et le maintien au même niveau que 2022 du prélèvement sur leurs ressources. Sur Le plan communal, il a été marqué par :
>
2.
la volonté de maîtriser Les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant Le niveau et La qualité des services rendus à la population, et ce malgré cette baisse des dotations et Le poids du prélèvement FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
La mobilisation du levier fiscal avec une augmentation des taux d'imposition en 2023 de 1.85
#;
la mobilisation des subventions auprès du département, de La région et de L'État à chaque
fois que cela a été possible.
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement :
A Valloire, celles-ci sont principalement constituées par :
V4
EN
KKKS
4
les charges à caractère général, comprenant l'entretien et La consommation des bâtiments communaux, l'entretien de la voirie, le déneigement, des véhicules et outillages, Les divers achats de matériels, de fournitures etc... (3 187 891 €)
les autres charges de gestion courante, comprenant notamment les subventions versées aux associations et à l'office de tourisme, les indemnités des élus, la prise en charge du déficit
du budget du CCAS (1 072 633 €) -
les charges de personnel (1 557 139 €)
les intérêts de la dette (469 863 €)
Les atténuations de produits (1 300 784 €)
les charges exceptionnelles constituées quasi exclusivement par les subventions
exceptionnelles. aux budgets annexes (parc de stationnement, équipement touristique et microcentrales)
des opérations d'ordre budgétaires, que sont les dotations aux amortissements et la
constatation de La valeur comptable des immobilisations cédées { 959 915 €)
Le total de ces dépenses de fonctionnement 2023 s'élève à 9 246 913 €, soit par rapport à 2022 (8 481 338 €) une hausse d’environ 9 %.
Pour l'essentiel cette augmentation s’explique par :
>
>
des écritures d'ordre budgétaire liées aux cessions : 959 915 € en 2023, contre 282 882 € en
2022,
une hausse des charges de personnel de près de 70 000 € par rapport à 2022 ( 32 300 € sur
personnel non titulaire + 11 400 € de charges URSSAF et 18 300 € sur Le personnel titulaire)
mais toujours faibles car ne représentent que 18.79 % des charges réelles de fonctionnement contre 41.59 % en moyenne pour des communes de même strate.
S'agissant des dépenses de gestion courante, celles-ci passent de 7 009 811 € en 2022 à 7 118 448
€ en 2073 soit une augmentation de 1.55 % (+ 108 637 €). C4/2024
re le 19/04/2024
42024 KSS
ID : 073-217308064-20240415-24_G4_ D4S-DE
Cela s'explique par l'augmentation des charges de personnel de près de 70 000 € exposée ci-dessus,
et d’une légère augmentation des charges à caractère général, les reste des chapitres budgétaires étant quasi identiques.
Concernant le chapitre 011 « charges à caractère général », voici ce qu’il convient de souligner en 2023 :
> des frais d’honoraires assez élevés pour 104 444 € s’expliquant notamment, en plus des frais
récurrents et habituels, par les honoraires d'avocat (18 420 €) pour la défense de la Commune concernant le recours exercé par Valloire Nature et Avenir (VNEA) en annulation
du PLU, divers frais d’études et conseils pour le dossier de la Ferme « des Pierrots » (5 500 €), Les frais pour le projet de création de la centrale hydroélectrique de la Valloirette (15 000 €), et Les frais liés à l'instauration de servitudes d’utilité publique pour le remplacement
de la télécabine de La Sétaz (7 578 €),
> ‘le coût des navettes touristiques pour la somme de 1 007 497 €, ce qui représente 12.15 %
des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice,
> le coût de la gestion de la crèche des Aiglons par Les petits chaperons rouges pour La somme
de 179 659 €, coût excluant les charges de loyer des Locaux que la Commune paye à l'OPAC
Cristal habitat (14 552 € en 2023), ainsi que les travaux de rénovation de garderie (sols,
murs, plafonds) effectués à l’automne 2023 (24 247 €).
Concernant le chapitre 014 « atténuations de produits », il convient de noter une hausse (1 300 784
€ contre 670 824 € en 2022) maïs qui se compense dans la même proportion par La baisse du chapitre
65 « autres charges de gestion courante >» (1 072 633 € contre 1 746 932 € en 2022) et qui s'explique
par la bascule d’une part de la subvention de l’OT du chapitre 65 au chapitre 014 sous forme de
reversement de taxe de séjour.
Les recettes de fonctionnement :
À Valloire, elles correspondent pour l’essentiel :
* au produit des impôts et taxes (8 314 828 €)
Ÿ_ aux dotations, aux subventions et participations versées (1 156 609 €) “aux sommes encaissées au titre des produits des services, du domaine et des ventes de prestations aux usagers (573 551 €)
* aux revenus perçus sur les immeubles, redevances diverses (de concession, sur énergie, pylônes etc.) (538 315 €)
aux produits financiers constitués quasi exclusivement par Les dividendes versés par La SOREA (293 352 €)
aux atténuations de charges, soît les remboursements d’arrêts de travail des agents et le remboursement de la part salariale des titres restaurant par les agents (71 123 €) aux produits exceptionnels soit Les dédits et pénalités, les remboursements de sinistres par les assureurs, et Le produit des cessions (986 270 €)
aux opérations d'ordre budgétaires tiées aux immobilisations cédées { 361 594 €)
«
DEN Le total de ces recettes de fonctionnement 2023 s'élève à 12 295 645 €.
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 s'élèvent à 11 934 050 € (recettes financières incluses) soit environ + 17.00 % par rapport à 2022 (10 192 744 €).
Cette hausse de 1 741 306 € est liée :
# pour 665 304 € à la hausse des recettes de gestion des services et en particulier à la hausse
du produit des impôts et taxes ( + 952 991 € entre 2022 et 2023) -
- 41 379 € sur le produits des services domaine et ventes, -
- 44 103 € sur les
à noter une forte hausse du
recettes étant en baisse - :
215 892 € sur le produit des dotations subventions et participations,
produits perçus sur les immeubles et redevances diverses ;
produit de La taxe de séjour 867 453 € (part communale uniquement) en 2023 à comparer à
La somme de 513 100 € en 2022 (= 564 410 € - 51 310 € de part additionnelle de 10% reversée
au département)
#_ pour 226 463 € à La hausse des produits financiers : forte hausse des dividendes versés par la
SOREA ;
& pour 919 381 € à La hausse des produits exceptionnels :
les autres chapitres de
en 2023 vente de la ferme des
Granges pour 325 500 € et indemnité de 643 500 € titrée à l'encontre de La Société Franalex
LVH pour non-exécution de La convention d'aménagement touristique du site de l’ancien
hôtel de La Sétaz. À noter que cette indemnité n’a pas été réglée, et a été contestée devant
le juge administratif par Société Franalex LVH. Elle demeure donc très incertaine quant à sa perception...
A noter cette année 2023 une très légère hausse de La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)...
Évolution de la DGF en euros
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
705.191 525.058 340.122 218.790 187.792 151.151 :120.676 85.363 37,584 39.768
3. La section d’investissement
Les dépenses d'investissement :
Elles correspondent aux dépenses qui font varier durablement La valeur et la consistance du patrimoine de la commune.
IL s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, la réalisation d’études et de travaux sur des structures existantes ou sur des structures en cours de création.
Ces dépenses comprennent également le remboursement du capital de La dette (en 2023 : 1 510 914 €) C4/2024
re le 19/04/2024 Russe
42024 KSS
ID : 073-217308064-20240415-24_G4_ D4S-DE
Le total de ces dépenses d’investissement 2023 s’élève à la somme de 3 407 340 € (dont 3 023 289 € de dépenses réelles, contre 2 193 224 € en 2022),
En 2023, les dépenses d'équipement sont de l’ordre de 1 399 022 €, hors restes à réaliser (894 376
€), remboursement du capital des emprunts (1 510 914 €), restitution de taxe d'aménagement (3 438 €), remboursement de l'emprunt SDIS pour la réhabilitation du centre de secours (28 848 €) et remboursement les annuités de portage par l'EPFL 73 de l'opération « Claire Joie » (« terrain Rapin >) et de la Ferme « des Pierrots ».
Voici les principales dépenses d’équipement réalisées en 2023 :
> équipements des services pour 259 344 € : notamment acquisition d'un unimog d'occasion pour 20 000 €, acquisition de fourgon fort transit 4x4 motrices pour 39 000 €, acquisition d'un pick-up. 4x4 pour 35 461 €, acquisition d’un fourgon utilitaire Peugeot pour 34 417 €, coffrage métallique pour les sculptures sur neige pour 12 288 €, nouvelle pompe de distribution pour Le carburant aux ateliers municipaux pour 12 000 €,
> mobilier urbain (poubelles, chapiteaux, bancs, tables) et du mobilier pour la Mairie et la Garderie pour la somme de 44 840 €
> ‘installation de deux téléviseurs et système de visioconférence pour 11 400 € en mairie > _ installation de nouveaux chauffage pour Les chapiteaux pour la somme de 6 000 € > divers matériel et outillage de voirie pour la somme de 15 400 €
> réfection de l'électricité et de l'éclairage de la chapelle du cot pour 1 100 € > acquisition de parcelles diverses et notamment pour la réalisation de la centrale hydroélectrique de la Valloire pour la somme de 21 290 €
> rénovation d'un cours de tennis à Sainte Thècle pour La somme de 46 140 € > divers travaux de réfection de voirie pour 383 282 € : route de l'Archaz pour 134 193 €, rue Saint-Bernard pour 60 315 €, chemin de Bonnenuit pour 16 790 €, chemin du col, Le chemin de pommier et la place devant la Chapelle pour 96 265 €, rénovation des réseaux eaux pluviales de la rue des Boriots et de La rue des Ecole pour la somme de 30 200 €, parking des charbonnières pour 4 239 € et l'installation de toilettes sèches au parking de Plan Lachat pour la somme de 31 124 €
> études pour la réhabilitation du groupe scolaire pour 18 041 €
> rénovation de la Garderie des Aïglons (sols, murs, plafonds) pour La somme de 24 247 € > _ isolation du bâtiment d’l'accueil du Centre Equestre pour 3 204 € > travaux à l'école d'aménagement et pose de mobilier pour la somme de 6 036 € > fourniture et pose de Colombariums au cimetière pour La somme de 11 640 € > PLU pour la somme 1397 €.
> solde pour les travaux de stabilisation et restauration des maçonnerie et du des murs de remparts, du fort du télégraphe pour la somme de 6 216 €
> création et agrandissement d'un parking au charbonnières pour La somme de 9 636 € > fourniture et pose glissière bois métal rue des charbonnières pour La somme de 9 414 € > travaux de réhabilitation de l'AEP pour la somme de 298 300 €
> _ frais d'études mobilité - stationnement pour la somme de 16 080 € C4/2024
re le 19/04/2024
42024 KSS
ID : 073-217308064-20240415-24_G4_ D4S-DE
passage en lampes LED de tout l'éclairage de La Mairie pour La somme de 8 484 €
achat de vestiaires pour les ateliers municipaux pour la somme de 5 153 €
travaux de réhabilitation des réseaux eaux pluviales et secs chemin de la Ruaz pour la somme de 196 073 €
création d'un poste HTA/BT et alimentation pour Le futur immeuble OPAC aux Clots pour La
somme de 43 659 €
V
NVNVN
On constate une importante hausse des dépenses d'équipement engagées en 2023 par rapport. à 2022: .
> 1399022€ de dépenses d'équipement en 2023 contre 778 348 € en 2022.
Les recettes d'investissement :
Elles sont principalement constituées par des recettes dites patrimoniales, soit l'excédent de fonctionnement capitalisé, le produit de la taxe d'aménagement et du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), et des subventions perçues relativement à des projets d’investissement retenus au budget primitif.
Le total de ces recettes d’investissement 2023 s’élève à la somme 3 185 650 € (dont 1 981 010 € d'affectation du résultat c/ 1068 - pour rappel 1 101 778 € en 2022).
A noter que l'affectation du résultat n’est possible que dans la mesure où la section de
fonctionnement dégage un résultat excédentaire, d’où toute l’importance de veiller à juguler les charges de fonctionnement.
En plus de l’affectation du résultat, voici Les principales recettes d'investissement, hors recettes
d’ordre liées aux amortissements (286 580 €), aux cessions d'actifs (695 894 € ferme des Granges
et divers terrains) et à des transferts de droits à déduction de TVA (22 455 €):
+ FCTVA : 48 964 € (192 804 € en 2022)
“# Taxe d'aménagement : 118 340 € (117 111 € en 2022)
+ Subventions d'équipement de L'État et participations pour 31 683 € (209 736 € en 2022) :
subvention de l'état de 960 € pour La faille de Beaujournal, subvention du département de 2 924 € solde pour l’adressage communal, et participation de l’OPAC d’une partie du réseau
d'alimentation du futur OPAC aux Clots pour La somme de 27 799 €.
IL convient de souligner qu’une recette certaine a été inscrite en restes à réaliser et fera l’objet
d’un crédit de report au BP 2024 : il s’agit de La subvention régionale pour la toiture de la patinoire pour la somme de 387 620 € (qui a été encaissée ce début d’année 2024). 4. Les données synthétiques du compte administratif 2023
Recettes de fo nctionneme nt 12 295 645.75 €
Dépenses de fonctionnement. 9 246 913.65 €
Résultat de l'exercice 3 048 732.10 €
Résultat reporté 522 512,38 €
Résultat de foncti ement de clôture
Recettes d'investissement
71 244.48 €
3 185 650.89 €
Dépenses d'investissement 3 407 340.38 €
Résultat de l’exercice -221 689.49 €
Résultat reporté -1 859 780.20 €
Résultat d'investissement de clôture
[Résultat d'exécution {= fonds de roulement net global)
Résultat global de la section de fonctionnement
-2 081 469.69 €
1 489 774,79 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001). -2 081 469.69 €
Solde restes à réaliser en section d'investissement
Besoin de financement de la section d' investissement |
Couverture du besoin de financement (1068) :
Excédent de fonctionnement reporté
Besoin de financement de la section d' investissement (après affectation en réserves) |
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation
Fait à Valloire le 28 mars 2024,
Le Maire,
Jean-Piey EAUX.
-435 256,54 €
-2516726.23€
1054 518.25 €
nl 054 518. 25 €