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Arrêté - 2024 53.1 Note de presentation Approbation CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 53.1 Note de presentation Approbation CA 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NOTE
ee] EN Te AE
DUT LTEN 2
1‘ ONET DROIT
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 NOTE DE PRÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
NOTE DE PRÉSENTATION
Le Compte Administratif (C.A.) rend compte de la gestion de l’ordonnateur (Monsieur le Maire) et constate les résultats
comptables.
C'est un document obligatoire, d'architecture identique à celle du Budget Primitif, qui obéit aux mêmes principes
budgétaires (annualité, unité, sincérité, ..).
En contrepoint au Budget Primitif, le Compte Administratif :
- à principalement pour fonction de rapprocher les prévisions où autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre
ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du Budget Primitif) des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) durant l’exercice budgétaire ;
- présente les résultats comptables de l'exercice ;
- est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante par un Vote avant le 30 juin de l’année qui
suit la clôture de l'exercice (le vote de l’assemblée délibérante, qui vaut arrêté des comptes annuels, n’a de valeur
juridique que s’il intervient avant le 30 juin de l'exercice suivant).
Les résultats du Compte Administratif doivent être identiques à ceux du Compte de Gestion du Comptable Public.
Le Compte de Gestion est également soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Les résultats dégagés au titre de l'exercice clos, cumulés avec les résultats antérieurs reportés, seront affectés en
totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la
clôture de l'exercice suivant.
Ce document de présentation a Vocation de synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires
règlementaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M57 et M4).
Note de présentation - CA 2023 2 CRAN) CADRE GENERAL DU C.f. 2023
1.1 LES PRODUITS
Les produits de fonctionnement courant de l'exercice 2023 s'élèvent à 15,30 ME contre 13,76 M€ en 2022, soit une
progression de +11,1%.
La comparaison des comptes administratifs 2022 et 2023 met en évidence les évolutions suivantes :
Progression de 514 k€ des recettes de fiscalité directe (+ 8,1%) essentiellement du fait de l'augmentation des
bases de la taxe foncière voté dans la loi de finances 2023 ;
Gel des taux communaux des contributions locales depuis 2014 ;
Hausse de 20 k€ de la D.S.C. (Dotation de Solidarité Communautaire) ;
Hausse de 30% de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) ;
Augmentation de +913 k€ des autres participations,
- compensation par l'Etat des exonérations de Taxe Foncière en faveur des établissements industriels
(revalorisation des bases),
- augmentation de la F..P.D. (Fond interministériel de la Prévention de la Délinquance), la dotation des titres
sécurisés et autres contributions diverses,
- compensation par l'Etat des dotations communales octrouées aux écoles privées pour ce qui concerne les classes
de maternelle ... ;
- filet de sécurité octroyé par l'Etat, mécanisme destiné à compenser partiellement l'augmentation des dépenses
des collectivités territoriales dues à la hausse de certaines dépenses dont celles liées aux énergies.
Augmentation des subventions versées par l'État et la C.A.F. pour le centre social et les structures de l'enfance —
petite enfance et jeunesses ;
Légère augmentation des dotations de l'État de + 18 k€ correspondant à une première augmentation de la D.G-F.
(Dotation Globale de Fonctionnement) depuis des années avec +11 k€, soit +10,8% par rapport à 2022, ainsi qu’une
hausse de 7 k€ de la D.S.U. (Dotation de Solidarité Commune) ;
Stabilité diverses recettes d'exploitation telles que les produits des services, les revenus des immeubles, ...
Note de présentation - CA 2023 3
Note de présentation - CA 2023 4 Montant en k€ CA 2022 CA 2023 PRODUITS PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 13 760 15 299 IMPOTS ET TAXES 10 423 11 048 Fiscalité directe 6 357 6 872 AC 3 096 3 096 DSC 174 194 Autres taxes (TCFE, mutations, pylones,...) 796 886 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 696 3 609 DGF 102 113 DSU 144 151 Participations (CAF, autres) 1 060 1 392 Participations Etat (emplois aidés, CAE, contrat de ville...) 191 173 Autres participations (comp. fiscales, subv. ...) 1 199 1 780 PRODUITS D'EXPLOITATION 641 642 Produits services 506 483 Revenus des immeubles 35 36 Remb rémunération 100 122 Autres 72,2% 23,6% 4,2% Produits de fonctionnement courant IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS D'EXPLOITATION 1.2 LES CHARGES
Les charges de fonctionnement courant relatives à l'exercice 2023 s'élèvent à 12,67 ME alors qu’elles s’établissaient à
11,73 M€ en 2022 (+8%).
Montant en k€ CA 2022 CA 2023
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT LS 12 667
CHARGES COURANTES 2 936 3 451
CHARGES DE PERSONNEL 6 634 7 077
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 2151 2 136
“ Subvention associations 739 756
Œ Indemnités élus 164 169
= Subvention CCAS 249 237
Subvention budget Restauration 486 515
Subvention budget Baleine 498 420
Autres subventions 15 39
Autres 4 3
Note de présentation - CA 2023 5
CHARGES
COURANTES
27,2%
CHARGES DE
PERSONNEL
55,9%
SUBVENTIONS ET
CONTRIBUTIONS
16,9%
Charges de fonctionnement courant CHARGES COURANTES
Comparativement à l’année 2022, les charges de fonctionnement courant évoluent de 515 k€ en 2023. Ceci
principalement du fait de l'augmentation du coût des énergies et des matières premières.
A ce titre, on peut mettre en exergue les hausses :
de 132 k€ du coût des énergies ;
de 39 k€ des frais de location :
mobilières : le prolongement de la location du camion nacelle et des frais divers la fête des Quatre-Saisons ;
immobilières : baisse des charges locatives, due à l’arrêt des locations pour les locaux associatifs.
de 71 k€ des frais d'entretien et de maintenance suivants :
BE "HEIN |
CEE
CHARGES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel, tous budgets confondus, sont en augmentation de 494 k€ en 2023.
Elles s'élèvent à 7,9 M€ (charges brutes), soit une progression de +6,7% par rapport à l'exercice précédent, à effectifs
constants mais impactés par les mesures gouvernementales, le GTV et la prime exceptionnelle octroyée aux agents de
la collectivité à la fin de l’année 2023.
CS
En 2023, les charges de personnel du budget principal représentent 55,90% des dépenses réelles de fonctionnement
alors qu’elles s'élèvent à 58,00% en moyenne pour les communes de même strate.
n Note de présentation - CA 2023 6
CHARGES COURANTES (011) 2022 2023 Var° / N- 1
Energies 878k€ 1 010k€ 15%
Assurances 52k€ 72k€ 37%
Fournitures et produits 339k€ 412k€ 22%
Prestations de services 845k€ 888k€ 5%
Locations 152k€ 191k€ 26%
Entretien et maintenance 404k€ 475k€ 18%
Communication et représentations 169k€ 231k€ 36%
Redevances, impôts 97k€ 172k€ 77%
2 936k€ 3 451k€ 17,52%
Principal Baleine Restauration
Charges Brutes
Tous budgets
2022 6 633 765 309 868 448 902 7 392 535
2023 7 076 739 338 135 471 294 7 886 168 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Le montant global des subventions et contributions s'élève à 2,14 M€ en 2023.
ES | ee | = |,
ON ON
BR ON NOW
Les éléments significatifs :
CCAS : la Commune poursuit son engagement vis-à-vis du public de cette entité avec le Versement d’une
subvention de 237 k€, en baisse de 12 k€ (alors qu'il été en hausse de + 59 k€ en 2022), notamment aux fins de
poursuivre les actions engagées en faveur des Séniors, des Jeunes ainsi que des habitants du Q.P.V. (Quartier
Prioritaire de la Ville). Il convient de relever qu’en 2014 cette subvention s'élevait seulement à 70 k€.
Les Associations : soutien financier marqué et affirmé aux associations, en hausse de 17 k€.
La Culture : la subvention d'équilibre du Théâtre municipal La Baleine est passée de 498 k€ à 420 k€ du fait de la
participation de Rodez Agglomération au fonctionnement.
La Restauration : 117 599 repas servis en 2022 pour 104 149 produits en 2023. En effet, la production des repas
pour l’école d'Olemps s’est arrêtée en fin de l’année scolaire 2022-2023.
LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les charges exceptionnelles correspondent principalement au versement de la subvention d'équilibre au budget annexe
réseau de chaleur de 365 k€ : 145 k€ pour financer le déficit 2022 et 220 k€ à titre de subvention exceptionnelle
suite notamment à un défaut de fonctionnement de la chaudière bois.
VENTILATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
La nomenclature fonctionnelle offre une Vision, par secteur d’activité et par grande masse, des dépenses.
Elle fait ainsi apparaître en premiers postes de dépenses de fonctionnement les services à la population, l’entretien du
patrimoine et l’éducation.
ER NN
ET |
Note de présentation - CA 2023 7
SUBVENTIONS (65) 2022 2023 Var° / N-1 %
Elus (indemnités, formations, missions) 164k€ 168k€ 4k€ 2,5%
Contributions élus 164k€ 168k€ 4k€ 2%
CCAS 249k€ 237k€ -12k€ -4,8%
Associations 739k€ 756k€ 17k€ 2,3%
Subventions 988k€ 993k€ 5k€ 1%
Besoin de financement budget RESTAURATION 486k€ 515k€ 28k€ 5,9%
Besoin de financement Budget BALEINE 498k€ 420k€ -78k€ -15,7%
Budgets annexes 984k€ 934k€ -50k€ -5%
Autres 14k€ 39k€ 25k€ 178,6%
Autres 14k€ 39k€ 25k€ 179%
2 151k€ 2 136k€ -15k€ -1%
FONCTION 2022 2023
SERVICES A LA POPULATION, PATRIMOINE ET ASSOCIATIONS 5 031k€ 5 209k€
EDUCATION 1 780k€ 2 014k€
ACTION SOCIALE, FAMILLE, PETITE ENFANCE ET SENIORS 1 647k€ 1 720k€
URBANISME, CADRE DE VIE, VOIRIE ET RESEAUX,
ENVIRONNEMENT 1 748k€ 2 190k€
SECURITE, PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES 656k€ 555k€
JEUNESSE ET SPORTS 891k€ 1 058k€
CULTURE 1 485k€ 1 510k€
Total dépenses de fonctionnement 13 238k€ 14 256k€ 1.3 L'ÉPARGNE
Les produits de fonctionnement courant ont progressé de +11,1% alors que les charges de fonctionnement courant ont
augmenté de 8%, entrainant mécaniquement une augmentation de l'excédent Brut de + 597 k€.
L'épargne brute s'élève en 2023 à 2,2 ME et l'épargne nette à 1,9 M€.
TT
ES NN |
ES EN |
ns
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) de 14,54% en 2023 (14,43% en 2022)
reste favorable malgré le contexte inflationniste.
Note de présentation - CA 2023 8
Montant en k€ CA 2022 CA 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 13 760 15 299
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 11 725 12 667
EXCEDENT BRUT COURANT 2 035 2 632
CA 2022 CA 2023
SOLDE EXCEPTIONNEL 56 -333
Produits exceptionnels (+ levée provisions et hors cessions) 142 38
Charges Exceptionnelles 86 370
EPARGNE DE GESTION 2 091 2 299
- Intérêts 85 74
EPARGNE BRUTE 2 006 2 225
- Remb capital 345 347
EPARGNE NETTE 1 661 1 877 1.4 DÉPENSES D'’EQUIPEMENT En 2023, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 4,45 M€ dont 98,69 k€ de travaux réalisés en régie. INVESTISSEMENT CA 2022(€)| BP2023 |CA2023(€) Etudes, droits, logiciels Acquisitions foncières Fonds de concours Equipements et installations Travaux bâtiments Voirie et réseaux Avances versées 118 986 26 989 772 052 1 271 266 1 747 950 22 L 269 470 207 000 80 000 2 907 610 2 1 786 360 1 505 L 274 011 0 78 037 065 966 625 478 302 960 48 360 EQUIPEMENT | 3959259) 5 755 440 CECI Travaux en régie 88 552 98 750 98 690 TOTAL] 4047 811 5 854 190 4 493 501 Principales opérations d'investissement réalisées en 2023 : OA) EMEA CA 2023 Lai ou dal Dépenses Te Cœur Onet Village 325 159 Rénovation du château 25 560 8 489 Création salle associative Onet Village 381 384 100 000 Sobriété énergétique — bâtiments et éclairage 24 952 196 588 Vidéo protection 252 602 196 157 Maison de santé 30 156 Espace socio culturel et sportif 9 991 Parc urbain quatre saisons 13 249 Plantation arbres pumptrack - giratoire St Marc 0 Plantation arbres colline de St Mayme 7 494 Liaison douce place des Artistes carrefour super U Aménagement Hôtel de Ville 113 984 9 600 Projet intranet et internet 1 986 Extension cimetière Onet Village 3 919 Agrandissement cimetère de St Mayme 8 950 Dispositif de sécurisation bâtiments 87 205 11 596 Acquisitions foncières 1 248 8 734 Autres investissements (patrimoine, aménagements...) 1016419 286 352 130 180 Travaux de voirie 365 697 23 965 45 000 Pumptrack 171 310 31 250 Crèche 1 118 950 99 000 Chauffage gymnade des Glycines 179 399 Toiture des genets 100 500 Capelle aménagement voirie et local associatif 3 780 61 778 Renouvellement parc éclairage 159 867 RL R 597 531 620 107 Note de présentation - CA 2023 9 1.5 FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Le niveau des investissements à financer en 2023 s’est élevé à 4,4 M€ (hors remboursement du capital de la dette,
opérations financières et travaux réalisés en régie).
Les opérations d'investissement ont été essentiellement
financées par :
l'épargne nette (1 877 k€) e
des ressources propres : FCTUA (479 k€) et la taxe
d'aménagement (108 k€)
des cessions immobilières (8 k€)
des subventions (1 656 k€)
une Variation du fond de roulement de 350 k€
Il n’a pas été fait appel au recours à l'emprunt.
ES D EN
RS DE EN
RRF. : Recettes Réelles de Fonctionnement
Note de présentation - CA 2023 10
Montant en k€ CA 2022 CA 2023
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT 4 048 4 494
Dont dépenses d'équipement 3 959 4 395
Dont travaux en régie 89 99
Epargne Nette 1 661 1 877
Ressources propres (FCTVA, Taxe d'am.) 745 587
Cessions et autres 339 8
Subventions d'équipement 420 1 656
Autres 13 13
Fonds de roulement 870 350
EMPRUNT 0 1
Encours au 31 décembre 5 778 5 086
Epargne brute 2 006 2 225
ENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUTE (nb d'années) 2,88 2,29
RATIOS
Epargne nette / Dép. Inv. (hors dette) 0,41 0,42
Epargne brute / RRF (Taux d'Epargne Brute) 0,14 0,15
Epargne
Nette
42%
Ressources propres (FCTVA,
Taxe d'am.)
13%
Subventions
d'équipement
37%
Autres
0,3%
Fond de roulement
8%
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT 1.6 DETTE
L’annuité de dette 2023 a représenté 430 k€ dont 347 k€ de remboursement de capital et 74 k€ d'intérêts.
Le montant du capital restant dû au 31/12/2023 est de 5 086 k€.
La capacité de désendettement de la commune demeure favorable (2,29 années), offrant ainsi des marges de
manœuvre éventuelles sur les prochains exercices.
Le ratio d’encours de dette s'élève à 406 € par habitant au terme de l'exercice 2023.
Ce ratio permet d'établir une comparaison avec les communes de même strate. Ceci permet de constater que la commune
d'Onet-le-Château est nettement moins endettée que la moyenne des communes comparables.
OO —e—o
Note de présentation - CA 2023 11
2,09 2,71 2,29 2,37
Zone confort <6 ...
Zone d'alerte 10 ans
Zone critique >15 ans
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Prévision CA 2024
Durée de dédendettement en nombre d'années
Encours / Epargne brute
261
370
472 443
406
869 869 862 829
816
2019 2020 2021 2022 2023
Onet Même strate 62411122 BUDGETS ANNEXES
2.1 BUDGET ANNEXE LA BALEINE
La programmation culturelle du théâtre municipal La Baleine et du café culturel Le Krill, sur l’année 2023, fait apparaitre
une hausse de 30,8% des ressources propres (billetterie, bar, .) et une baisse de 15,7% de la subvention d'équilibre
versée par la commune du fait de la participation à la programmation culturelle versée par Rodez Agglomération et la
hausse des ressources propres.
Les charges augmentent de 13,2%, incluant la hausse du coût des énergies et des dépenses de personnel.
OU NN OT NT 7
Note de présentation - CA 2023 12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023
Charges courantes 318 958 371 635 Billetterie 133 061 174 051
Personnel 309 868 338 135 Subvention COMMUNE 498 396 419 925
Subventions versées 26 463 36 795 Subventions 40 000 179 000
Amortissements 35 061 34 836 Autres (locations,...) 16 018 10 990
COVID Rbt billets 68 0
Total dépenses 690 418 781 401 Total recettes 687 475 783 966
Résultat -2 943 2 565
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023
Equipement 6 919 32 278 Subvention COMMUNE 0 0
Travaux 0 0 Amortissements 35 061 34 836
Autres 0 0 Autres
Total dépenses 6 919 32 278 Total recettes 35 061 34 836
Solde d'exécution 28 142 2 558 2.2 BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR En 2023, les charges de fonctionnement ont augmenté de 42% alors que les produits liés à la vente d'énergie n’ont augmenté que de 16%. Sur cet exercice, le déficit d'exploitation (hors subvention exceptionnelle de la Commune) s’est élevé à 164 k€ en 2023 malgré le versement d’une subvention d'équilibre de 220 k€. Ce déficit s’est creusé compte tenu de l'augmentation du prix du gaz, de la révision de prix opérée sur le marché de fourniture de bois et d’une panne affectant l’approvisionnement en bois de la chaudière. NU NI NN 7 Note de présentation - CA 2023 13 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023 Charges (bois, gaz,...) 343 980 624 706 Vente énergie 232 681 268 936 Frais financiers 9 057 8 474 Amortissements 41 212 41 212 Amortissements 66 109 66 377 Subvention COMMUNE 73 135 365 061 Autres 1 48 Autres 193 5 240 Déficit antérieur reporté 73 135 145 061 Total dépenses 492 282 844 667 Total recettes 347 221 680 449 Résultat -145 061 -164 218 INVESTISSEMENT DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023 Remb. Emprunt 42 823 43 404 Subventions 0 0 Etudes, Travaux 4 714 82 614 Amortissements 66 109 66 377 Amortissements 41 212 41 212 Excédent reporté 194 708 172 068 Total dépenses 88 749 167 230 Total recettes 260 817 238 445 Solde d'exécution 172 068 71 215 2.3 BUDGET ANNEXE RESTAURATION
En 2023, les dépenses de fonctionnement courant du budget restauration représentent 796 k€ (-0,7 %) et les produits
des services 280 k€ (- 10,5 %). Ceci hors subvention d'équilibre laquelle s'élève à 515 k€ (en augmentation de + 28
k€ par rapport à 2022).
Il convient de relever une baisse de la production des repas en 2023 : 104 149 produits contre 117 599 en 2022. Les
dépenses et recettes ont été ajustées du fait de l'arrêt de production de repas livrés à l’école d'Olemps.
NU NI NN 7
Note de présentation - CA 2023 14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023
Charges courantes 333 828 308 065 Produit des services 296 862 267 892
Personnel 448 902 471 294 Remboursements 16 245 11 701
Amortissements 16 675 15 915 Subvention COMMUNE 486 050 514 548
Autres 2 233 958 Autres 2 302 2 024
Total dépenses 801 638 796 232 Total recettes 801 458 796 166
Résultat Résultat -179 -66
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023
Equipement 2 214 10 696 Subvention COMMUNE 0 0
Travaux 8 904 0 Amortissements 16 675 15 915
Autres 0 0 Autres 11 608 1 236
Total dépenses 11 118 10 696 Total recettes 28 283 17 152
Solde d'exécution 17 164 6 455
Exercice 2022 2023
Nombre de repas produits 117 599 104 149
Charges d'exploitation 801 638 796 232
Produits d'exploitation 313 107 279 594
Coût de revient brut / repas 6,82 7,65
Résultat net / repas - 4,13 - 4,94 2.4 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LESCALLAT
L'acquisition du terrain, réalisée avant la création du budget annexe Lotissement Lescallat, a induit le transfert du
montant correspondant depuis le budget principal. Des parcelles ont été vendues en 2023 et d'autres ventes sont à
prévoir en 2024.
Note de présentation - CA 2023 15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023
Achats, travaux, terrain 211 867 156 814 Ventes de terrains aménagés 71 663
Variations des stocks de terrains aménagés 225 617
Total dépenses 211 867 156 814 Total recettes 0 297 279
Résultat -211 867 140 465
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2022 2023 RECETTES 2022 2023
Subvention Equipement commune 0 0
Variations des stocks - travaux 225 617
Total dépenses 0 225 617 Total recettes 0 0
Solde d'exécution -225 617