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unknown - Métropole - Metz - C 090718 P2
Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 090718 P2)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
AE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 61 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s): 17
Date de convocation : 3 juillet 2018 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 9 juillet 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-07-09-CC-2:
Signature du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2018-2023.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant obligation pour les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers et assimilés de définir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
VU le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d'élaboration des PLPDMA,
VU la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte définissant un objectif de réduction de 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et une réduction des quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, en 2020 par rapport à 2010,
VU la délibération du Bureau du 28 novembre 2016 portant engagement de Metz Métropole à élaborer et mettre en œuvre un programme d'Économie Circulaire, et à établir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés,
VU la labellisation du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie "Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet" obtenue par Metz Métropole le 26 novembre 2015, VU le Contrat d'Objectif Déchets Économie Circulaire signé avec l'ADEME le 10 décembre 2015 pour une durée de 3 ans fixant notamment un objectif de réduction de 4% des quantités de déchets, en 2018 par rapport à 2014,
VU la démarche d'élaboration du PLPDMA et plus largement du programme d'Économie Circulaire mis en œuvre depuis 2016 sous forme de concertation avec les acteurs locaux, CONSIDERANT les apports et compléments formulés par les acteurs du territoire et les partenaires de Metz Métropole lors de la phase de concertation,
CONSIDERANT la création fin 2017 de la Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES), composée de collectivités locales, d'acteurs économiques, institutionnels et associatifs, comme instance consultative de ce programme,
CONSIDERANT l'avis positif rendu par la CCES le 16 février 2018,
CONSIDERANT les résultats de la consultation publique organisée entre le lundi 19 mars et le
dimanche 8 avril 2018, CONSIDERANT l'avis final de la CCES rendu le 24 mai 2018,
APPROUVE le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2018-2023,
APPROUVE les objectifs de réduction des déchets de 10% entre 2010 et 2020 et de 8% entre 2016 et 2023,
APPROUVE le plan d'actions constitué de 23 actions regroupées au sein de 6 axes stratégiques : gestion de proximité des biodéchets, lutte contre le gaspillage alimentaire, prolongement de la durée d'usage, consommation responsable, accompagnement des non-ménages, transversalité, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à la mise en œuvre du PLPDMA,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant au PLPDMA.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 juillet 2018 Métropole
TABLE DES MATIÈRES
I. La prévention des déchets
1.1. Définition de la prévention des déchets
1.2. Hiérarchie des modes de traitement
IL. Metz Métropole
11.1. Présentation de la collectivité
11.2. Évolutions récentes...
11.3. Organisation de la gestion des déchets — 11.4. Quantités de déchets 2016
115. Évolutions par rapport à 2010...
11.6. Labellisation ZGZD et signature CODEC. Fe
[LR Bilan PLP 2010-2015...
11.1. Pourquoi un PLP 7?
1112. Quel périmètre 7...
111.3. Les principales actions
IV. PLPDMA 2018-2023
IV.1. Que dit la règlementation
IV.2. Quel périmètre ?
IV.3. Synergie avec les autres Programmes et Plans
IV.4. Les principaux gisements d'évitement
IV.5. Les objectifs à 2020 et 2023...
IV.6. La gouvernance
V. Plan d'actions
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 1 4V\ Metz > Métropole HO
I. La prévention des déchets
1.1. Définition de la prévention des déchets
La règlementation définie la prévention des déchets dans l'article L.541-1-1 du Code de
l'Environnement comme "toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière où un produit ne
devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :
— la quantité de déchets générée, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de
la durée d'usage des substances, matières ou produits,
— les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine,
— la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances,
matières ou produits."
La prévention des déchets peut donc avoir un aspect quantitatif en agissant sur les quantités de
déchets et un aspect qualitatif en agissant sur la nocivité des déchets produits.
Les actions de prévention des déchets n'agissent donc pas sur les déchets mais sur les produits avant
qu'ils ne deviennent des déchets. Les étapes concernées sont celles en amont du cycle de vie, de
l'extraction des matières premières, de fabrication et de transport et disTribution, actions à mettre en
œuvre par les entreprises de production, jusqu'aux actes des consommateurs au moment de l'achat et
de l'évitement de l'abandon.
Prévention des déchets Gestion des déchets
La gestion des déchets n'arrive qu'après, lorsque le déchet a été produit malgré toutes les actions de
prévention mises en œuvre. Le passage de la prévention à la gestion des déchets se produit en
même temps que le passage de la notion de produit à la notion de déchet, cette dernière étant définie
par l'article L541-1 du Code de l'Environnement : "tout résidu d'un processus de production, de
transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien
meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon."
Evitement à Evitement de
l'achat l'abandon
Réduction à
la source
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 2 / =
A) & Métropole Es
1.2. Hiérarchie des modes de traitement
La Directive Cadre des déchets de 2008 fixe la prévention des déchets comme priorité des modes de
traitement des déchets, retranscrit dans l'article L541-1 du Code de l'Environnement :
Prévention : mesures prises avant qu'une substance, une matière où un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à
PRÉVENTION la réduction des quantités de déchets ou de la nocivté des déchets
RÉEMPLOI Réemploi opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utiisés de nouveau pour un
usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus
Opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la
valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont RÉUTILISATION ons des déchets sont préparés de manière à être réutiisés sans
autre opération de prétraitement
Opération de valorisation par laquelle les déchets, y comprs les VALORISATION Es organiques sont retratés en substances, matières où
MATIÈRE produits aux fins de leur fonction iniiale ou à d'autres fins
Opération de récupération de l'énergie produite lors du traitement des VALORISATION déchets par combustion ou méthanisation et valorisation de cette
ÉNERGÉTIQUE énergie sous forme de chaleur ou d'électricité
2 Opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite
ÉLIMINATION opération a comme conséquence secondaire la récupération de Substances, matières ou produits ou d'énergie.
1.3. La prévention dans l'économie circulaire
Avec la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, l'économie
circulaire prend son essor pour rendre complémentaires développement économique et préservation
des ressources et développer ainsi plus encore les actions de recyclage et de réduction des déchets.
Elle inclut et met les professionnels au centre des projets, d'une part afin de mieux gérer les déchets
produits par leurs activités ou plus généralement pour en limiter les impacts environnementaux, mais
aussi d'autre part pour les inciter à créer de nouvelles activités qui participent à proposer des solutions
de réduction des déchets et de recyclage. L'ADEME définit l'économie circulaire comme un "système
économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à
augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à diminuer l'impact sur l'environnement tout en
développant le bien-être des individus".
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE -— 2018-2023 3 |
Métropole =
1®!
ECONOMIE CIRCULAIRE Approvisionnement
durable Trois domaines d'action
Sept piliers RES
ADEME
Recyclage
Écologie industrielle
et territoriale
Économie de la
fonctionnalité
ES Allongement CONSONMATEURS
de la durée d'usage Consommation responsable + Réemploi + Achat
+ Réparation + Consommation collaborative
+ Réutilisation + Utilisation
L'économie circulaire repose sur 3 domaines d'action, chacun représentant une typologie d'acteurs :
— les acteurs économiques en tant que concepteurs, fabricants, vendeurs. afin d'innover dans les
produits proposés et dans la manière de les proposer,
— les consommateurs (particuliers, entreprises, associations, collectivités...) qui doivent prendre
une place d'acteur dans leurs démarches d'achat et d'utilisation,
— les acteurs de la gestion des déchets (publics et privés) afin de proposer des solutions nouvelles
de collecte et de valorisation.
La prévention des déchets est donc l'un des enjeux de l'économie circulaire. 2 des 3 domaines
d'actions et 6 des 7 piliers de l'économie circulaire peuvent participer à la préservation des ressources
et à la réduction des déchets, le °°° pilier étant le recyclage qui doit permettre de fermer la boucle.
Quelques exemples de thématiques, d'actions de prévention des déchets, pour chacun des piliers :
— approvisionnement durable : utiliser des matières premières non toxiques.
— écoconception : concevoir un produit robuste, réparable…
— écologie indusTrielle et territoriale : mutualiser l'utilisation de matériel entre entreprises.
— économie de fonctionnalité : mettre en place un système de location de vélos.
— consommation responsable : limiter le gaspillage alimentaire, les emballages.
— allongement de la durée d'usage : créer des filières de réemploi de livres, de meubles.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 4 VAA\ Metz >
Métropole RO
IL Metz Métropole
11.1. Présentation de la collectivité
Créée le 1” janvier 2002 et après de nombreux changements de périmètre, le dernier datant du
01/01/2014 avec la fusion avec la Communauté de Commune du Val Saint Pierre (4 communes,
4600 habitants), Metz Métropole se compose en 2017 de 44 communes et 220 265 habitants
(population SINOE 2016) sur une superficie de 305 km?. Au cœur de la Région Grand Est, à la croisée
de l'Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique, au cœur d'une aire urbaine de 450 000 habitants, la
collectivité jouit d'une situation exceptionnelle.
La spécificité de Metz Métropole réside dans la diversité de son habitat, entre urbain dense et rural.
En effet, la collectivité est composée de :
— 21 communes de moins de 1 000 habitants,
— 9 communes de 1 000 à 2 000 habitants,
— 6 communes de 2 000 à 3 000 habitants,
— 3 communes de 3 000 à 5 000 habitants,
— 2 communes de 5 000 à 10 000 habitants,
— 3 communes de plus de 10 000 habitants, dont Metz avec 120 000 habitants, plus de la moitié de
la population.
Selon la définition INSEE, Metz Métropole regroupe une part importante de logements collectifs, avec
près de 70 % d'appartements, jusqu'à 85 % à Metz. La collectivité présente également une part
importante de logements vacants, à hauteur de plus de 10 %.
Metz Métropole fait face à une conjoncture économique difficile avec un taux de chômage à près de
11%, supérieur à la moyenne nationale. L'attractivité économique et résidentielle est assez faible et
l'attractivité touristique un peu en dessous de la moyenne des zones comparables, mais ce contexte
morose semble s'inverser avec en particulier un tourisme en hausse grâce au tourisme étranger,
frontalier principalement, mais aussi chinois. Metz Métropole est devenue à travers le Centre
Pompidou-Metz notamment, une destination et plus seulement un lieu de passage. Metz tend à
redevenir attractive de par sa proximité des pôles d'emploi de Thionville, Nancy et Luxembourg et les
réseaux de transports qui facilitent les déplacements des navetteurs.
Metz Métropole est en perte de vitesse au niveau de sa population : les restructurations militaires
initiées en 2010 ont eu un impact sur l'emploi et sur la population et Metz Métropole a perdu
8 100 habitants en 5 ans. Si la Métropole reste la porte d'entrée pour les nouveaux arrivants, on
assiste à une relocalisation des ménages de Metz Métropole vers les intercommunalités périphériques
qui se partagent l'espace du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
(SCOTAM), dont la population augmente avec 1 100 habitants supplémentaires en 5 ans. La
Métropole voit sa population estudiantine stagner malgré une moyenne d'âge inférieure à la moyenne
régionale. Le territoire va connaître un vieillissement de sa population avec une inversion du rapport
jeunes / personnes âgées.
Les inégalités de niveau de vie et la pauvreté sont en général plus fortes dans les grands pôles
urbains et Metz Métropole ne déroge pas à la règle avec 16,1 % de la population qui vit sous le seuil
de pauvreté en 2012 (13,8 % en Région). La pauvreté est particulièrement concentrée dans les six
quartiers de la politique de la ville.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 5 HO
Jusqu'au 31 décembre 2017, Metz Métropole est une Communauté d'Agglomération. Elle dispose de
14 compétences dont le développement économique et touristique, l'équilibre social de l'habitat, la
politique de la Ville, les transports, l'assainissement, la gestion des déchets, la lutte contre les
pollutions, la création et réalisation de zones d'aménagement concerté.…
11.2. Évolutions récentes
Au 1% janvier 2017, Metz Métropole, en conformité avec la loi NOTRe, renforce l'intégration
communautaire et de ce fait, devient gestionnaire de 27 zones d'activité économique du territoire. De
plus, le 1° septembre 2017 est inauguré une nouvelle agence d'attractivité du territoire, issue de la
fusion de l'ancienne, Metz Métropole Développement, et de l'Office du Tourisme de Metz Cathédrale.
L'agence INSPIRE METZ est créée.
D'autre part, à compter du 1° janvier 2018, Metz Métropole modifie son statut pour prendre celui de
Métropole, aux côtés de 21 autres EPCI en France. Cette évolution entraîne notamment l'intégration
de nouvelles compétences à l'échelle communautaire. À la clé : une plus grande proximité avec les
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE -— 2018-2023 6 Métropole Fe
O1
habitants et un rayonnement du territoire renforcé. La Métropole renforce le poids sur le
développement des entreprises, sur l'aide aux grandes écoles et à l'université. La Métropole devient
l'interlocuteur principal pour la gestion de l'eau potable en plus de l'assainissement. La Métropole
donne des moyens de relever les défis environnementaux en faveur de la transition énergétique, pour
la distribution publique d'électricité et de gaz, pour les réseaux de chaleur et de froid urbains. Elle
devient un véritable aménageur du territoire avec le PLUI, la valorisation du patrimoine naturel et
paysager, la gestion de la voirie ou encore la constitution de réserves foncières.
Enfin, les "services supports" de la Métropole et ceux de la Ville de Metz sont mutualisés en fin
d'année 2017, pour augmenter leur efficacité. C'était déjà le cas des services informatiques et SIG. La
mutualisation est désormais étendue aux services RH, Commande Publique, Finances.
L'ensemble de ces évolutions permette de donner une plus grande visibilité de la collectivité à l'échelle
régionale, nationale mais aussi transfrontalière. La Métropole multiplie les moyens d'attirer des
entreprises pour créer de l'emploi au service de la qualité de vie et dans l'intérêt de tous. La
collectivité et les acteurs locaux devront tirer parti de la Métropole pour engager la réduction des
déchets
11.3. Organisation de la gestion des déchets
Metz Métropole est l'autorité organisaTrice pour la gestion des déchets (collecte et traitement). Elle
s'appuie principalement sur 2 acteurs pour exercer cette compétence : sa régie directe et sa régie
autonome Haganis.
La régie directe : elle constitue la Direction du Cycle des Déchets. En 2016, elle
assure principalement et pour tous les communs membres :
— la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte ; \
— la collecte sélective des papiers et des emballages ménagers recyclables en AIN
mélange (Tri) en porte-à-porte ; Met I
— la collecte des Journaux Revues Magazines (JRM), des OMR et du Tri en
apport volontaire (sur certains secteurs ciblés) ; 3
— la collecte du verre en apport volontaire ;
— la collecte des déchets encombrants sur prise de rendez-vous.
En complément, Metz Métropole confie une collecte des cartons des commerçants du centre-ville de
Metz en porte-à-porte à Emmaüs, et la collecte des Textiles, Linges de Maison, Chaussures (TLC) à
Tri d'Union.
Mais aussi, pour toutes les communes membres, la régie directe assure les missions de :
— projets et actions de réduction des déchets dans le cadre du Programme Local de la Prévention
déchets (PLP) ;
— sensibilisation au Tri et communication sur la gestion des déchets ;
équipement et gestion des contenants de pré-collecte (composteurs, sacs, bacs, PAV) ;
suivi de la qualité des prestations et relations aux usagers ;
— mise en œuvre et suivi de projets.
La régie directe est ainsi composée de près de 225 agents, répartis entre agents de collecte, chefs
d'équipes, encadrants, personnel administratif et financer, chefs de projet, techniciens, ambassadeurs
du Tri...
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS — METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 7 Metz >
Métropole 1©
La régie HAGANIS : elle a été créée le 1” janvier 2002 et assure la gestion et l'exploitation technique et commerciale du traitement des déchets et de l'assainissement. Au 31 décembre 2016, HAGANIS compte 118 agents attachés directement à la gestion des unités de traitement des déchets, hors personnel de
gestion et d'administration, sur un total de 272 agents (traitement des déchets et
assainissement). HAGANIS gère le Centre de Valorisation des Déchets non
dangereux (CVD), les déchèteries et la Plate-forme d'Accueil et de Valorisation des
Déchets (PAVD).
HaGanis
11.3.1. Les grands projets
La conteneurisation
Pour des raisons d'hygiène, de salubrité, de propreté urbaine et en considération de la R437 de la
CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), Metz Métropole s'est
engagée dans un projet de conteneurisation. Ce projet doit permettre, avec la mise à disposition aux
usagers d'un contenant de stockage des déchets suffisant, d'améliorer les conditions de travail des
agents de collecte, d'optimiser le service de collecte, d'améliorer le cadre de vie des habitants et
d'accentuer les pratiques de Tri des déchets. La conteneurisation va donc permettre de faciliter la
mise en œuvre d'autres projets en parallèle.
Le projet a été initié en 2013 et la quasi-totalité du territoire est conteneurisée fin 2017, excepté les
centres-ville de Metz et d'Ars-sur-Moselle, et quelques secteurs très spécifiques du fait de leurs
particularités en termes d'urbanisme. Le projet se terminera à partir de 2018 sur ces secteurs ainsi
que par l'optimisation des points de pré-collecte en rationalisant notamment les points de
regroupement et les points d'apport volontaire. Une action en lien avec les recommandations de la
R437 a notamment complété cette procédure avec une étude des impasses et voies de circulation
obligeant des manœuvres, marches arrières, etc. Un reporting exhaustif est réalisé afin de trouver des
solutions de pré-collecte et de collecte permettant de respecter la R437 et de limiter les difficultés et
les risques pour les agents de collecte. La dernière phase de conteneurisation d'un secteur consiste
en la tenue d'une permanence de mise à disposition de composteurs et d'information, en partenariat
avec les guides composteurs.
L'approche réduction des déchets a été complétée par une approche Économie Circulaire depuis la
labellisation "Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet" obtenue en 2015 et la signature avec l'ADEME
d'un Contrat d'Objectif Déchet Économie Circulaire. Le PLPDMA constituera le volet Prévention du
programme d'économie circulaire. La mise en œuvre active de projets de prévention des déchets était
une nouveauté pour la collectivité en 2010, c'est à nouveau un changement d'approche de la gestion
des déchets par l'angle de l'économie circulaire.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS — METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 8 > D
Ho
La sensibilisation au Tri
SES M Le service est composé de 2 coordinaTrices et 12 ambassadeurs du Tri pour mener des missions
quotidiennes de communication de proximité sur les consignes de Tri des emballages recyclables, du
papier et du verre auprès des usagers et de suivi de la qualité du Tri : accompagnement des usagers
au passage à la conteneurisation, contrôle terrain, sensibilisation en porte à porte, participation à des
évènementiels, accompagnement des entreprises. Ce service est complété par 1 animateur dédié à
l'animation d'un programme pédagogique en partenariat avec l'Inspection Académique. Les
ambassadeurs sont formés au fur et à mesure à la prévention des déchets et certaines thématiques
comme le compostage, le stop pub, etc. afin de tenir un discours global et pouvoir répondre aux
questions lors des moments de sensibilisation.
La mise en place de bacs roulants
E e La redevance spéciale
Les professionnels peuvent faire appel à Metz Métropole pour la collecte et le traitement de leurs
déchets assimilables aux ordures ménagères. Ce service est principalement financé par la Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), sans corrélation avec la quantité de déchets produits.
Afin d'inciter les professionnels à réduire et valoriser leurs déchets, rééquilibrer les charges entre les
professionnels et les ménages, et financer au plus juste le service rendu, la redevance spéciale
s'applique depuis le 1% novembre 2015 aux activités professionnelles publiques et privées. Depuis le
1%" janvier 2016, sont concernés les établissements qui produisent plus de 8 000 litres de déchets
hebdomadaires (OMR + Tri). Ce seuil baissera progressivement pour atteindre dans un premier temps
les gros producteurs, avant les commerces de proximité et les petites entreprises. Metz Métropole a
opté pour une facturation au volume des bacs mis à disposition du redevable. Les modalités
techniques et financières ont été fixées comme des leviers incitatifs à optimiser l'organisation de la
gestion des déchets afin de rationaliser les moyens de pré-collecte mis à disposition et de faciliter la
collecte, à réduire les quantités globales de déchets et à Trier et orienter les déchets vers les bonnes
filières de valorisation.
Management de la qualité et de la sécurité
Metz Métropole s'est lancée, en 2013, dans la mise en place d'une démarche de management de la
qualité et de la sécurité afin d'optimiser son fonctionnement et son organisation et de fiabiliser ses
données. Cette démarche doit permettre d'améliorer l'écoute et la satisfaction des usagers et des
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 9 4 Metz > Métropole _ O! ! |
communes, de faciliter le travail collectif entre élus et service public, de maîTriser les coûts,
d'améliorer les performances environnementales et d'améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité
du personnel. Afin de garantir et fiabiliser ses données, la Direction du Cycle des Déchets a lancé une
démarche de structuration de son système documentaire et de traçabilité des données.
Relation usagers
Créé en 2012, le service "relations aux usagers", 03.87.20.10.10, est aujourd'hui le point d'entrée des
services de gestion des déchets avec 50h de permanence hebdomadaire. Ce sont 3 agents qui
prennent en charge les demandes de renseignements et les réclamations des usagers, bailleurs et
communes. En 2016, 26 600 demandes (mail, téléphone, internet, courrier, ..) ont été enregistrées,
dont principalement des demandes de renseignements au sujet des jours de collecte, horaires de
sortie des sacs ou bacs, disTribution des sacs, conteneurisation, des prises de rendez-vous pour une
collecte d'encombrants ou des réclamations concernant la conteneurisation, ainsi que la collecte des
déchets. Les réclamations sont analysées en collaboration avec les services concernés afin de mettre
en place des actions d'amélioration et de remédier aux anomalies.
Système de géolocalisation des véhicules
Initié en 2013, le système est composé d'une balise GPS qui relève la position en temps réel du
véhicule, d'une console embarquée qui, connectée à la balise GPS, permet au chauffeur d'être guidé
et de recevoir des informations, ou même d'en saisir (évènements, anomalies, etc.), et d'un système
de lecture RFID pour l'identification des puces des bacs. Le système relève des données
d'exploitation, les anomalies saisies par l'équipe de collecte (dépôts sauvages, bacs cassés, etc.) ou
les évènements ponctuels (rue bloquée, problème d'accessibilité, conditions météorologiques, etc.) et
la localisation des points noirs de sécurité : marches arrière, collecte en bilatéral... L'analyse de ces
données conTribue à l'amélioration de la qualité de service pour réagir sur ces problématiques et à
l'information rapide des communes. L'aide à la navigation permet un véritable travail d'amélioration
des conditions de travail des agents pour les tournées équipées et d'optimisation du service, dans le
respect des préconisations de recommandation R437 de la CNAMTS.
1.3.2. Modalités de pré-collecte et de collecte
La pré-collecte
Différents moyens de pré-collecte sont mis à disposition des habitants de Metz Métropole pour la
collecte séparée de leurs déchets ménagers : des sacs noirs pour les Ordures Ménagères
Résiduelles et des sacs transparents pour le Tri (papier et emballages recyciages en mélange). Ce
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 10 / =
Métropole FE
service est amené à disparaitre avec la finalisation de la conteneurisation car les secteurs concernés
ne reçoivent plus de sacs.
Dans les secteurs conteneurisés, les bacs mis à disposition pour les OMR sont à couvercle noir pour
les particuliers et à couvercle violet pour les professionnels. Les bacs pour le Tri sont à couvercle
jaune pour les particuliers et les professionnels. Dans certains cas, lorsque les foyers ne peuvent être
équipés de bac et/ou que les véhicules ne peuvent accéder au point de collecte, des points de
regroupement (PR) ou des points d'apport volontaire (PAV) sont créés. L'entretien et la gestion des
bacs et des PAV sont assurés par les services de la Direction du Cycle des Déchets.
La collecte
La collecte des OMR et du Tri est effectuée par la régie de Metz Métropole sur l'ensemble du
territoire, selon plusieurs fréquences de collecte de 1 à 6 fois par semaine. La fréquence C6 concerne
uniquement l'hyper centre de Metz, les quartiers Nouvelle Ville (en partie) et Les Iles. Le Tri est
collecté 1 fois par semaine sur tout le territoire. Au service classique et récurrent de collecte
hebdomadaire, s'est ajouté le "suivi qualité", composé de véhicules légers afin de suivre la prestation
de collecte et de la corriger si nécessaire.
La collecte des points d'apport volontaire est effectuée par la régie sur l'ensemble du territoire, selon
des fréquences de collecte définies par le taux de remplissage des bornes.
La collecte des encombrants s'effectue sur rendez-vous dans la limite d'1,5 m° par collecte et par
foyer.
Une collecte spécifique du verre à destination des professionnels de la restauration, ainsi qu'une
collecte spécifique des cartons des commerçants sont assurées par Metz Métropole et par Emmaüs
respectivement au centre-ville de Metz.
Les déchèteries
HAGANIS exploite les 8 déchèteries de Metz Métropole réparties sur le territoire. Les professionnels
sont autorisés à déposer leurs déchets selon une tarification et des règles décidées par l'assemblée
délibérante d'Haganis.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 11 av) Metz > Métropole
1.3.3. Modalités de traitement
Le Centre de Valorisation des Déchets (CVD)
HO
Les déchets collectés par la régie directe sont Triés ou traités et valorisés par les installations
d'Haganis au Centre de Valorisation des Déchets, qui comporte 3 équipements :
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 12 JUN Metz >
Métropole HO
L'Unité de Tri des Matériaux permet de séparer les journaux magazines, les emballages en carton,
les briques alimentaires, les bouteilles en plastique et les emballages en acier et aluminium. En 2016,
17 195 tonnes d'emballages ménagers ont été Triées, issues des collectes sélectives de Metz
Métropole est des autres clients d'Haganis (collectivité ou entreprises privées), permettant la livraison
de 13 987 tonnes de matériaux prêts à recycler. Les refus de Tri sont valorisés énergétiquement à
l'UVE.
L'Usine de Valorisation Énergétique a une capacité annuelle de 110 000 tonnes. Le flux OMR est
concerné par cette installation. En 2016, 100 582 tonnes de déchets non dangereux ont été
réceptionnées, dont 91 749tonnes d'ordures ménagères, 4 936 tonnes d'encombrants, et
3897 tonnes de déchets banals d'entreprises ou de collectivités. Le niveau de performance
énergétique est de 79,3 %. L'incinération a permis de produire 211 992 MWh et 301 808 tonnes de
vapeur, exportées vers l'Usine d'ÉlecTricité de Metz via un réseau souterrain.
L'Unité de Valorisation des Mâchefers récupère l'acier et les métaux non magnétiques. En 2016,
l'UVM a affiné, analysé et commercialisé 15 744 tonnes de mâchefers issus de l'UVE, utilisés en sous-
couches routières. 1 975 tonnes de métaux, 41 tonnes de platinage et 725 tonnes de produits
sodiques résiduaires ont été recyclés, 1 136 tonnes de cendres ont été utilisées en comblement de
mines et 1 309 tonnes de REFIOM ont été éliminés en installation de stockage de déchets dangereux.
La Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD)
HAGANIS exploite la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets. Elle regroupe trois activités
sur un seul site de 3 ha environ.
La déchèterie professionnelle, dédiée aux entreprises et aux services techniques des collectivités
environnantes. 223 831 dépôts ont été enregistrés en 2016, générant 52 113 tonnes de déchets.
Le centre de transfert rassemble les déchets ultimes, les déchets inertes issus des déchèteries ainsi
que le verre ménager collecté par Metz Métropole et organise les transports vers les exutoires
adaptés dans des conditions optimisées.
Le centre de préparation accueille le bois issu des déchèteries ou apporté par des collecteurs et des
professionnels. Le bois brut est broyé avant d'être envoyé à la centrale biomasse de Metz. Le bois
traité, composé notamment de mobilier, est broyé avant valorisation matière par les fabricants des
panneaux de bois compressé ou avant valorisation énergétique à l'UVE. En 2016, la PAVD a
également accueilli 15 213 tonnes de déchets verts, broyés avant compostage.
11.3.4. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s'appuient pour partie
sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du
pollueur-payeur, est le suivant : les fabricants, les importateurs et les disTributeurs doivent prendre en
charge la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus des produits qu'ils
mettent sur le marché. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 13 4V\ Metz > Métropole HO!
dans le cadre d'un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société agréée par les
pouvoirs publics, à laquelle ils versent une conTribution financière qui vient en soutien à la collecte, au
recyclage et au traitement des déchets concernés.
Metz Métropole et/ou Haganis sont conventionnées avec les éco-organismes suivants :
CORTE TOUT Déchets concernés
EcoFolio Papiers graphiques
Ecologic Déchets d'Equipements ElecTriques et Electroniques
Aliapur Pneumatiques usagés
En 2018, les éco-organismes EcoEmballage et EcoFolio se sont regroupés au sein d'un unique éco-
organisme : CITEO.
D'autres filières REP existent, notamment la filière pour le mobilier et pour les déchets dangereux,
respectivement avec les éco-organismes Ecomobilier et EcoDDS. Metz Métropole n'est pas
conventionnée pour ces filières en 2018. Des réflexions seront menées pour analyser l'intérêt pour la
Métropole d'une contractualisation avec ces organismes en fonction de ses besoins et des solutions
proposées.
11.3.5. Le mode de financement
Depuis sa création, Metz Métropole finance le service de gestion des déchets par l'intermédiaire de la
TEOM. Son taux s'est élevé en 2016 à 11,06 %, abaissé à 1073 % pour l'année 2018. Depuis
novembre 2015, la collectivité met en œuvre la redevance spéciale auprès des professionnels, publics
et privés.
Un système de comptabilité analytique permet de suivre avec précision le coût de la gestion des
déchets. La Matrice ComptaCoût est réalisée chaque année depuis 2009.
La synthèse de la matrice 2016 est présentée ci-dessous. Elle présente le détail des coûts pour
chaque flux de déchets (OMR, Verre, Recyclables...) et pour chaque typologie de charges et de
dépenses.
— les charges comprennent l'ensemble des dépenses liées directement et indirectement à la
compétence de gestion des déchets : les coûts de pré-collecte (achat, distribution, maintenance
des sacs, bacs, PR, PAV..), les coûts de collecte, les coûts de traitement et les coûts
d'encadrement, d'études, de projets. Elles comprennent les coûts du personnel administratif et
technique, des moyens de terrain, d'encadrement, de sensibilisation, de conseil,
d'accompagnement...
— les produits comprennent l'ensemble des recettes avant la perception de la TEOM : ventes des
matériaux Triés à recycler, vente de la chaleur produite par l'UVE, prestations réalisées pour des
tiers (accès aux déchèteries….), soutiens des éco-organismes, subventions.
— coût complet : c'est le coût réel à la charge de la collectivité pour l'ensemble de la compétence de
gestion des déchets.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 14 AN Metz >
Métropole HO
— coût aidé : c'est le coût restant à être financé par les personnes physiques et morales du territoire,
c'est-à-dire le coût complet duquel a été retranché l'ensemble des produits.
Tri
Année 2016 OMR | Vere | re | Déchéteries | Encombrents| PéCets, | Total
recyclables)
Population desservie 218016 |218916| 218916 | 233200 | 218916 | 218916
Tonnage traité 60345 | 5890 | 12532 | 29027 1394 5 659
Fonctionnelles 1286676 [117249] 710086 | 340482 | 35446 41134 | 2531973
Fe Pré-collecte 974601 |122132| 720839 0 0 0 1 817 572 È Collecte 5880 750 |492208/3184323| 1178825 | 275455 | 275006 | 11286567 S| Transporiraïtement | 6908278 | 60033 |2140200| 3336338 | 186363 | 250112 |12884333 TOTAL Charges |15050305|794622|6756357| 4855645 | 497264 | 566252 |28 520 245 Ventes produits o |137206| 096867 | 128252 0 131064 | 1393479
di Prestations 2121 0 0 264 204 0 0 266 325 à Soutiens 382786 | 56869 |1706311| 79558 3453 3797 |2232774 Œ Aides 42827 | 1094 | 17794 | 13547 1 359 1546 | 79067 TOTAL Produits aarTas |196158/2720072| 485561 4813 136406 | 3971643
15050 305 | 794 622 | 6756 357 | 4855645 | 497264 | 566252 |28 520 245
£ Fe nee 14622 572 | 598 463 | 4035385 | 4370084 | 492452 | 420846 | 24549 312
Fe es ira [15610007 |626283 4370502! 4798207 | 533668 | 462736 | 26 411 094
“les déchets assimilés sont les déchets des entreprises et des administrations collectés spécifiquement
Le coût complet du service est de 28,5 ME.
Il est allégé en partie par des recettes diverses, à hauteur de 4,0 ME, majoritairement obtenues grâce
au Tri des habitants et au recyclage par HAGANIS et ses prestataires. Mais ces recettes ne sont pas
suffisantes pour compenser le coût complet de la gestion des déchets.
L'équilibre doit être fait par le prélèvement de la TEOM, ce qui confirme l'intérêt et la nécessité de
réduire les quantités globales de déchets, en complément du Tri. Le recyclage apporte des recettes
(subventions, soutiens, vente matière...) mais aussi des dépenses, plus élevées (bacs, PAV, collecte,
La prévention nécessite moins de dépenses (études, conseil, petit matériel...) mais permet de
réduire une partie des coûts du service dont la totalité des coûts de traitement des déchets non
produits.
Entre 2010 et 2016, la délimitation de la compétence, l'organisation et la palette des services apportés
ont fortement évolué. Le coût complet du service a alors augmenté de 3,5 M€ (+14,2%) et les recettes
de seulement 1,1 M€ (+40,4%). Le coût aidé a donc augmenté de 2,4 ME soit 11 €/hab. Sans la
réduction des tonnages, l'augmentation aurait été de l'ordre de 13,2 €/hab.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 15 / 3
ae © Métropole ÈE
11.4. Quantités de déchets 2016
En 2016, les DMA représentent 114 661 tonnes qui se répartissent comme suit :
Répartition des déchets par type de collecte
en 2016
= OMr
ati
# Verre
#D0M
mov
Les DOM sont les Déchets Occasionnels des Ménages. Ils rassemblent principalement les déchets
apportés en déchèterie et les encombrants collectés sur appel téléphonique.
Plus de la moitié des déchets collectés sont des OMR et 26 % sont des collectés sélectives (papier et
emballages recyclables, verre, déchets verts) qui permettent une valorisation matière. Un quart des
déchets produits sont apportés par les usagers en déchèterie.
Grand Est urbain
hors Ti, biodéchets France
et multifllux
L'12174 Territoires
Métropole Urbains Grand Est Lorraine Kg/hab/an
OMR
Tri 50
EU 27 26 27 30 34 31
PAGE 124 126 115 154 160 159
32 45 41 22 31 27
516 514 506 514 501 498
Données SINOE
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 16 AN Metz >
Métropole =
O1
600
500
400
mAutres
300
M hors gravât et dangereux
200 # Déchèterie
100 m Verre
mTri
0 +
Metz France Territoires GrandEst GrandEst Lorraine mOMR
Métropole Urbains urbain hors
Ti,
biodéchets
et
multifilux
Les quantités d'OMR sont légèrement supérieures aux collectivités françaises dites "urbaines" mais
comparables à celles pour les collectivités du Grand Est de typologie et d'organisation de la gestion
des déchets similaires. Elles sont plus importantes que la moyenne Lorraine et Grand Est qui
comporte une part non négligeable de la population en milieu rural et qui sont des régions où la TI est
la plus développée en France.
La quantité de Tri est supérieure à la moyenne quelle que soit l'échelle et notamment par rapport aux territoires urbains. La quantité de Verre collectée à Metz Métropole est inférieure à la moyenne Grand Est et Lorraine mais identique à celle des territoires urbains.
Les quantités collectées en déchèterie sont plus importantes que la moyenne des collectivités
semblables du Grand Est, mais similaires aux territoires urbains français.
Au total, la quantité de DMA est supérieure aux groupements comparés, de l'ordre de 15 kg/hab par
rapport au grand Est (10 kg/hab pour les seules collectivités semblables). Les données sont
comparables aux territoires urbains.
En conclusion, les quantités de déchets collectées sur Metz Métropole sont supérieures aux
moyennes régionales, en considérant toutes les collectivités ou seulement celles de même typologie.
Les quantités sont en revanche similaires aux moyennes nationales des collectivités urbaines, avec
un Tri mais aussi des quantités d'OMR plus importants, compensés par des collectes annexes
('Autres") moins élevées.
En 2016, la majorité des déchets collectés sont valorisés énergétiquement (59%) : les OMR, flux
majoritaire, étant traité en UVE ainsi qu'une benne en déchèterie. Une minorité (6%) est éliminée par
enfouissement. Cela ne concerne que la benne "non incinérables" de déchèteries. 35% des DMA sont
recyclés ou compostés en 2016.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 17 Metz : a
Métropole É
Répartition des typologies de traitement
en 2016
# Valorisation matière
= Valorisation énergétique
# Elimination
Plus spécifiquement, des caractérisations avaient été réalisées en 2011 sur les OMR et sur le Tri, au
lancement du "PLP version ADEME".
Parmi les principaux enseignements tirés, il avait été constaté que les OMR étaient constituées de :
— 31% de déchets organiques, avec notamment encore 5 % de déchets verts et 10 % (30kg/hab) de
déchets alimentaires consommables.
— 6% de déchets réutilisables (TLC, livres, jouets.…).
Dans les déchets recyclables collectés en porte à porte, plus du quart du flux (26 %) était constitué de
bouteilles d'eau et de prospectus publicitaires.
D'autre part, dans 562 kg caractérisés, soit environ la production annuelle de 2 personnes, il a été
comptabilisé : 370 pots de yaourt (1 yaourt par personne tous les 2 jours), 252 sacs de caisse (1 sac
de caisse par personne tous les 3 jours), 149 couches, 73 vêtements, 6 petits appareils élecTriques
(chargeur, radio, appareil photo.….), 44 boîtes de médicaments entamées, 123 boîtes de médicaments
vides.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS — METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 18 4\ Metz > Métropole O1
ns
© _LES DÉCHETS À METZ MÉTROPOLE
Etat de la composition moyenne des paubelles à Metz Métropaie en 2005
à 4. 63% D 6% de matière organique non Le éd nié 20% de prospectus publicitaires etlégumes. os.) 5% de boutaille d'eau
M 10 % de matière organique consommable M 25 % de déchets facilement réductibles (fruits, légumes, aliments emballés...) les74% restants sont réductibles également
mais nécessitent des changements M 5% de déchets verts (tonte. élagage...) Sortmntt et
5% d'objets Éutilisables (lvres. jouets.
vêtements_.}
M 7 % de déchets facilement réductibles
fes 63% æstants sont réductibles également maïs nécessitent des changements
de comportement profonds)
11.5. Évolutions par rapport à 2010
Metz Métropole est engagée de manière conséquente depuis 2010 dans la réduction des déchets,
avec le lancement du Programme Local de Prévention des déchets 2010-2015, soutenu par l'ADEME
suite au Grenelle de l'Environnement. En parallèle, les projets structurants de la gestion des déchets
ont permis d'accentuer les résultats des actions de prévention et ont participé au développement de la
valorisation matière.
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe un objectif de réduction des
déchets par rapport à l'année 2010, année de référence qui est prise dans ce paragraphe.
Les graphiques suivants présentent l'évolution des quantités de déchets collectées pour chaque flux,
à périmètre constant des 44 communes qui constituent la collectivité en 2018.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 19 Métropole
En analysant les évolutions de tonnages par
rapport à cette année de référence, on
constate une réduction continue annuelle
des quantités d'OMR depuis 2011.
En 2016, la réduction atteint 9,2 % par
rapport à 2010 soit 21,5 kg/hab.
Entre 2009 et 2015, l'évolution au national,
est de - 9 %.
À l'inverse, les quantités de Tri, qui
regroupent les papiers et les emballages
recyclables collectés en porte à porte en
mélange, les papiers en apport volontaire et
les cartons des commerçants du centre-ville
de Metz, globalement stables jusqu'en 2015
excepté une chute non expliquée en 2012,
sont en nette progression en 2016 qui sera
confirmée en 2017. En 2016, l'augmentation
est de 8,4 % par rapport à 2010, soit
6,1 kg/hab. Entre 2009 et 2015, l'évolution
au national, est de + 6,2 %.
Le verre, majoritairement collecté en apport
volontaire et en minorité par une collecte en
porte à porte des restaurateurs du centre-
ville de Metz, a vu ses quantités collectées
diminuer en 2012 et 2013, évolution
ressentie au national. Elles repartent à la
hausse en 2015 et 2016. En 2016,
l'augmentation est de 2,6 % par rapport à
2010 soit 1,4 kg/hab. Entre 2009 et 2015,
l'évolution au national est de + 1,7 %
68 000
67000
66 000
65 000
64000
63000
62.000
61000
59000
58000
57 000
13800
13600
13400
13200
13000
12 800
12600
12400
12200
12000
6400
6350
6300
6250
620
6150
6100
6050
600
5950
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023
R®
1 |
Métropole
Les Déchets Occasionnels des Ménages
(DOM), majoritairement composés des
déchets de déchèterie et des encombrants
collectés en porte à porte, ne semblent pas
avoir de tendance marquée. Ceci est
notamment dû au flux Déchets Verts (DV)
des déchèteries, dont les quantités sont
fortement dépendantes de la météorologie.
2014 a été une année record de forte
production de DV, et 2015 une année record
de faible production. En excluant les DV, les
DOM ont fortement augmenté entre 2010 et
2011 et depuis, évoluent à la baisse pour
atteindre en 2016 le même niveau qu'en
2010.
Au total, les quantités de DMA sont en
diminution de 4,4 % par rapport à 2010 soit
12 kg/hab. On constate seulement 2 temps
de stabilisation en 2014 et 2016.
2010
223891
672:
12 54:
6
85
29
2011
31 500
31000
30500
30000
29500
29000
28500
28000
DOM
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
122000
121000
120000
119000
118000
117000
116000
115 000
114000
113000
112000
Evolution des tonnages de DMA
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 |
223114
672,
2013 2014
221810 220 6%
63 6325:
12 1274
6 61
82
2016
218916
6102
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 21 / qd
2 & Métropole EF
Le tableau ci-dessous compare les évolutions sur Metz Métropole entre 2010 et 2016 et aux échelles
Grand Est et Nationale entre 2009 et 2015.
En comparaison avec le Grand Est, les évolutions des flux OMA sont moins marquées à Metz
Métropole, excepté pour le verre. Cela s'explique certainement en partie par le nombre important de
collectivités ayant mis en œuvre une tarification incitative (TI). En revanche, les quantités de déchets
occasionnels, majoritairement apportés en déchèterie, sont en nette augmentation en Grand Est, de
13,2 % (également dû aux effets de la TI) alors qu'elles restent contenues à Metz Métropole, en
réduction de 0,9 %. Au global, la diminution est plus importante en Grand Est.
En comparaison avec le national, les évolutions d'OMR sont semblables et les évolutions de Tri plus
marquées à Metz Métropole. Au total, les évolutions d'OMA sont similaires. En revanche, tout comme
le Grand Est, les quantités de déchets occasionnels sont en nette augmentation, de 14,9 %. Au total,
les quantités de déchets ont diminué de 4,4 % sur Metz Métropole quand elles sont restées stables au
national.
ANNE AN er TT QUE LE ERA TTL CE LT RES
2010-2016 2009-2015 2009-2015
-20,1 %
+8,4% +6,2% +10,0 %
+2,6% +17 % 42,2%
-5,8% -5,9% -12,6%
-0,99% +14,99% +13,2%
44% 0,3% 6,0%
Données SINOE
Le grenelle de l'environnement fixait comme objectif de réduire de 7 % les quantités d'OMA (excluant
les DOM) entre 2009 et 2014. Malgré le PLP 2010-2015, Metz Métropole n'a pas atteint cet objectif,
réduisant les OMA de 5,1 % sur cette période.
La LTECV fixe un nouvel objectif de réduction de 10 % des DMA en 2020 par rapport à 2010. En
2016, Metz Métropole atteint - 4,4 %.
Evolution des tonnages par rapport à 2010
2011 2012 2013 2014 2015 2016
12%
. 0,0% 10%
2,0% -14% FEMS =0MA
3,0% 28% -29% -2,6%
4,0%
5,0% “4,3% 4,5% -4,6% 44%
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 22 / so
ne) & Métropole =
Les évolutions présentées ci-dessus : réduction des OMR, augmentation du Tri, du verre et des
quantités en déchèterie, et considérant les filières de traitement de chacun de ces flux, la part des
déchets valorisés énergétiquement a diminué de plus de 7 % (4,7 points) en 2016 par rapport à 2010
Sur la même période, la part de valorisation matière a augmenté de 12,5 % (3,9 points) pour atteindre
35 % en 2016. La part d'élimination (enfouissement) a augmenté de près de 17 % (0,9 points) mais
sur des quantités faibles
Répartition par modes de traitement
120,0%
100,0%
80,0%
m Elimination
60,0% m Valorisation énergétique
40,0% M Valorisation matière
20,0%
0,0%
2010 2016
11.6. Labellisation ZGZD et signature CODEC
Metz Métropole a signé dès octobre 2009 un PLP avec l'ADEME. Sa mise en œuvre s'est déroulée
entre janvier 2010 et juin 2015. En 2014, le Ministère de l'Écologie lance un premier appel à projet
"Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet" pour lequel 58 territoires seront labellisés. Metz Métropole a
attendu la seconde vague de ce même appel à projet, en juin 2015 pour candidater. Au total au
niveau national sur les 2 années, ce sont 153 territoires qui sont labellisés : 10 en Région Grand Est
dont 2 en Moselle. L'ambition première est de respecter l'objectif issu de la LTECV de réduire les
quantités de déchets ménagers et assimilés de 10 % entre 2010 et 2020, qui nécessitera de
poursuivre et renforcer les projets de prévention des déchets et de coupler l'objectif de réduction avec
un objectif de valorisation matière. Et au-delà de l'approche gestion des déchets, Metz Métropole
s'engage avec cette candidature à établir et mettre en œuvre un programme d'économie circulaire
dont l'ambition première est le développement du territoire, au travers de projets de réduction et de
valorisation des déchets, portés par la collectivité mais aussi par tous les acteurs du territoire qui
souhaitent s'impliquer.
La candidature est déposée en juillet 2015 et Metz Métropole est lauréate en novembre 2015.
Immédiatement, l'ADEME est sollicitée pour la signature d'un nouveau contrat d'objectif. En décembre
2015, un CODEC est initié pour une période de 3 ans avec un soutien financier de 450 000 € de
l'ADEME, soumis à l'atteinte de 2 objectifs :
— réduire de 4 % les quantités de DMA,
— accompagner 10 professionnels dans un programme de réduction de leurs déchets.
En complément, Metz Métropole se fixe un objectif supplémentaire, non contractuel, d'augmentation
de 4 % des quantités recyclées.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 23 AYA\
Me A >ole
I. Bilan PLP 2010-2015
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SEMAINE EUROPÉENNE DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
OÙ 16 AU 24 NOVEMBRE
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PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 24 TERRITOIRE
"A QUOI JE VAIS SERVIR MOI, S'ILS SE METTENT
TOUS AU COMPOSTAGE 7”
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11.1. Pourquoi un PLP ?
Le Grenelle de l'environnement en 2009 définit le concept de Programme Local de Prévention des
déchets comme outil de mise en œuvre de la hiérarchisation des modes de traitement qui confère à la
prévention la place d'action prioritaire.
Comme la plupart des collectivités françaises à cette période, les quantités de déchets étaient
croissantes chaque année. À cette période, Metz Métropole réfléchit à de nombreux projets qui
doivent donner une nouvelle dimension à la gestion des déchets (conteneurisation, redevance
spéciale...) et s'engage dans des actions d'accompagnement des usagers au-delà des actions de
collecte et de traitement. Dès 2009, la collectivité signe un contrat d'objectif avec l'ADEME pour une
durée de 5 ans et constitue une équipe autour de ce projet. En 2012, une autre équipe est constituée
avec 12 ambassadeurs du Tri et 2 coordinateurs.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 25 Métropole _
Les efforts fournis durant les 5 années du PLP ne suffiront pas à atteindre l'objectif de -7 % fixé par le
Grenelle. La courbe est cependant inversée durablement dès 2011 avec une réduction qui atteint
5,1 % en 2015 par rapport à 2010.
111.2. Quel périmètre ?
Le périmètre d'actions visé par le Grenelle de l'environnement se limite aux OMA : Ordures
Ménagères et Assimilées. Cela représente les déchets dits "de routine", produits quotidiennement par
les usagers du service public, particuliers et professionnels, et qui sont collectés régulièrement. Les
OMA regroupent les ordures ménagères résiduelles et les déchets de collecte sélective : emballages,
papier, verre, biodéchets…
Les déchets apportés en déchèterie ne sont pas considérés, ni les encombrants collectés en porte à
porte, ni les déchets verts en apport volontaire.
Déchets
occasionnels ÆN Déchets collectés
sélectivement, soit Encombrants,
en porte-à-porte, soit
déchets verts, en apport volontaire
déblais et gravats… (emballages, déchets
fermentes cibles, verre...)
Source : CGDD
111.3. Les principales actions
Le PLP 2010-2015 s'est structuré autour de nombreuses actions dont 6 plus particulièrement autour
de thématiques ou de typologies d'acteurs. Ces actions se sont poursuivies en 2016, hors PLP. Les
éléments présentés ci-dessous prennent en compte les résultats du PLP, complété des résultats de
l'année 2016.
LE COMPOSTAGE
Bien que promu depuis longtemps auprès des particuliers, le compostage prend son essor à partir de
2010, d'une part en proposant un accompagnement des nouveaux pratiquants au-delà d'une simple
mise à disposition de matériel, et d'autre part en développant la pratique auprès de tous les
producteurs de biodéchets motivés.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 26 Métropole Fe
Ainsi, un réseau des guides composteur est créé en 2011, habitants bénévoles pour promouvoir les
pratiques de gestion différenciée des espaces verts, et de nombreuses animations sont organisées
au plus près des habitants pour inciter à cette démarche et informer les néo-pratiquants des bonnes
pratiques. En parallèle, le compostage collectif se met en place, à l'échelle des immeubles, des
quartiers ou au sein d'établissements, d'entreprises, d'administrations. Depuis le lancement de
l'opération jusqu'en 2016, 8 683 composteurs individuels ont été mis à disposition, 61 immeubles
équipés, 22 établissements et 1 site à l'échelle de quartiers. L'ensemble de ces solutions participe à
l'objectif de Tri à la source des biodéchets.
GASPILLAGE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COLLECTIVE
3 lycées et 3 restaurants universitaires ont été accompagnés dès 2013 dans le projet de réduction du
gaspillage alimentaire en partenariat avec la Région et le CROUS. À partir de cette première
expérience sur le territoire, la Région a poursuivi le projet avec ces établissements et avec d'autres, le
Département a initié des projets similaires dans le cadre de son Plan Départemental de Prévention
des déchets (PDP). Metz Métropole participe au suivi de ces sites et a été lauréate en 2017 d'un
appel à projet ADEME/DRAAF, aux côtés de la Ville de Metz, pour déployer des études similaires
dans les restaurants scolaires municipaux. D'ici 2020, 42 restaurants seront diagnostiqués et
accompagnés dans la mise en œuvre d'actions. Ces projets participent également aux enjeux de
l'alimentation et de la santé auprès des plus jeunes.
En parallèle entre 2013 et 2016, Metz Métropole subventionne une thèse menée par l'Université de
Lorraine sur les changements de comportements liés au gaspillage alimentaire. L'objectif est de
comprendre les mécanismes de psychologie sociale en jeu afin de les utiliser pour amener les
habitants à mettre en cohérence ce qu'ils pensent (gaspiller est une mauvaise chose) et ce qu'ils font
(tout le monde gaspille). Un protocole de sensibilisation du grand public est né de cette thèse et les
animateurs PLP volontaires de Moselle ont été formés pour la mettre en pratique.
——
COLLECTE ZÉRO GASPI
En 2014, Metz Métropole a initié une étude de faisabilité pour le développement d'une recyclerie sur
son territoire. || en est ressorti qu'à ce moment, Emmaüs était déjà présent sur le territoire, réalisait
des collectes sur rendez-vous et disposait d'un atelier conséquent pour la remise en état de certains
objets et leur vente. Autre conclusion, ni Emmaüs ni un autre acteur n'étaient en mesure de créer une
recyclerie supplémentaire où d'agrandir le site d'Emmaüs. Il a été décidé alors de s'orienter vers un
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 27 av & Metz > De Métropole = soutien des acteurs au développement du réemploi. Emmaüs a alors proposé et mis en œuvre avec
HAGANIS, gestionnaire des déchèteries, un projet de récupération in situ les samedis, en déchèterie,
à partir des objets apportés par les visiteurs.
Emmaüs tourne ainsi dans 4 déchèteries, chaque samedi : des compagnons sont présents toute la
journée et chargent un camion sur place au fur et à mesure des dons. En 2016, ce projet a permis à
Emmaüs de récupérer 37 tonnes d'objets.
FILIÈRE TLC
initiée en 2013 en partenariat avec Tri d'Union, entreprise d'insertion créée par Emmaüs Action Est,
la filière de gestion des Textiles, Linges de maison, Chaussures se développe sur le territoire. Tri
d'Union assure l'installation et la collecte de bornes sur le domaine public, privé ou en déchèterie
ainsi que le Tri, en complément des dons déjà réalisés par les particuliers auprès des associations
caritatives où d'insertion du territoire. En 2015, grâce au développement de la filière, Tri d'Union a
construit un second centre de Tri en région et étudie la possibilité d'ouvrir de nouveaux magasins pour
la vente des textiles d'occasion. En 2016, 215 tonnes ont été collectées sur le territoire dont 60 % ont
trouvé une seconde vie et 35 % ont été recyclés.
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
À compter de novembre 2015, Metz Métropole instaure la redevance spéciale (RS) pour facturer aux
professionnels le coût de la gestion de leurs déchets en relation avec le service rendu. La RS est
ciblée comme un outil de responsabilisation des entreprises publiques et privées à une meilleure
gestion de leurs déchets. Un accompagnement est proposé à chaque structure concernée pour l'aider
à établir un état des lieux, définir et prioriser des actions et la soutenir pour la mise en œuvre. 12
structures ont bénéficié de cet accompagnement.
En parallèle, en partenariat avec la Chambre de Métiers et d'Artisanat de Moselle, l'opération
EcoDéfis a été lancée en 2015. Les artisans volontaires se lancent des défis et doivent les relever. Ils
sont accompagnés dans cette démarche et valorisés ensuite. Les défis concernent toutes les
thématiques environnementales : déchets, énergie, eau, consommation.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 28 Métropole RO
EXEMPLARITÉ
En 2012, un réseau interne d'agents de la collectivité s'est constitué : M?D? - Metz Métropole
Développement Durable. Son rôle est de proposer et d'aider à la mise en œuvre d'actions internes sur
les différents sujets du Développement Durable, liés à une compétence ou transversaux. En 2013, le
sujet de la réduction des déchets des services administratifs a été étudié. Plusieurs actions ont alors
été mises en œuvre : paramétrage par défaut de l'impression recto/verso, Noir&Blanc, système de
comptabilisation des impressions, touche "sans gobelet" sur les distributeurs de boissons chaudes,
installation de composteurs sur 3 bâtiments administratifs de la collectivité, suppression du jetable lors
des Bureaux et Conseils et utilisation de verres et de carafes, organisation d'une zone de gratuité
interne annuelle.
A partir de 2015, la même organisation est proposée aux communes. Montigny-Lès-Metz s'est portée
volontaire. 31 sites ont été diagnostiqués et 8 groupes de travail organisés pour la mise en place de
13 actions.
ANIMATIONS GRAND PUBLIC
En plus de ces principaux projets, de nombreux autres ont été portés sur la période du PLP et suite.
En particulier, une multitude d'animations grand public, soit en organisant des évènements de toute
pièce, soit en se raccrochant à des évènements existants. Les 4 thématiques emblématiques du PLP
sont concernées.
— compostage : sous format de réunions publiques, de stands d'information, de permanences
délocalisées de disTribution de composteurs, le plus souvent avec le soutien technique et humain
de membres du réseau des guides composteurs ;
— emballages : stand chariot mini-maxi en galerie marchande de grande surface (format peu efficace,
rapidement abandonné), bar à eau avec des associations de consommateurs, ateliers de
fabrication de produits ménagers "faits-maisons" ou encore "Maison Témoin". Cette dernière a
existé jusqu'en 2014, elle était une reconstitution d'une maison avec sa cuisine, sa salle de bain,
sa chambre et son garage pour aborder les sujets diverses de la réduction des déchets et
notamment les emballages dans un environnement commun et connu ;
— gaspillage alimentaire : stand d'information sur les DLC/DLUO, sur la conservation des aliments,
organisation de cours de cuisine anti-gaspi avec un chef cuisinier local pour développer
l'imaginaire culinaire et apprendre à cuisiner les restes, pour découvrir des astuces de
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 29 Métropole
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conservation des aliments, organisation de disco soupes avec des associations locales et la
banque alimentaire ;
— réemploi : zones de gratuité en version grand public, à l'échelle d'un quartier en lien avec des
bailleurs sociaux (Grandes Récup') ou en interne à la collectivité, organisation de collectes
évènementiels en déchèterie en compléments des collectes zéro gaspi, avec d'autres partenaires
et sur des types de déchets ciblés (livre, vélo...). En 2012, la Braderie de l'Art de Roubaix s'est
délocalisée à Montigny-Lès-Metz : des artistes de tout horizon fabriquent durant 24h non-stop des
objets à partir de déchets récupérés en déchèterie. Le public est invité à regarder les artistes
travailler et les objets sont vendus directement sur place. La Braderie a rassemblé 50 artistes sur
28 stands et a accueilli quelques 1 950 visiteurs.
Au total, l'ensemble de ces évènements constituent 454 animations réalisées entre 2010 et 2016,
permettant de sensibiliser près de 26 000 personnes
ANIMATION ÉCOLES
Un programme existait avec l'Inspection Académique de Moselle sur le Tri des déchets, avec des
animations pour les plus petits et les plus grands, adaptés aux âges. À partir de 2012, le programme
s'est élargi avec 2 projets complémentaires, l'un sur le compostage ("Aller les vers"), l'autre sur la
réduction des emballages ("Goûter zéro déchet"). Ces projets sont à destination des élèves de
cycle Ill. Jusqu'en 2016, 118 classes se sont inscrites soient plus de 1 500 élèves.
STOP PUB
Enfin, parmi les "actions emblématiques" promues par l'ADEME, l'autocollant STOP PUB a été mis
en avant. Quelques évènements grand public pour expliquer et sensibiliser, la mise à disposition dans
les mairies et mairies de quartier. Plusieurs communes ont réalisé des disTributions toutes boites aux
lettres (BAL) avec leur bulletin municipal. Au total depuis 2010, 19 544 BAL ont été nouvellement
équipées d'un autocollant (sans compter les renouvellements d'autocollants). Ainsi, le taux
d'apposition est passé de 10,8 % à 28,6 %.
PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS ENTRE 2010 ET 2016 22 sites de compostage autonome > 22 tonnes
454 animations grand public réalisées, toutes
thématiques confondues et près de 26 000
personnes sensibilisées
118 classes scolaires ont participé à un projet de
réduction des déchets en lien avec l'Inspection
Académique 57
8 683 composteurs mis à disposition dans 7 620
foyers > 1 524 tonnes évitées
61 sites de compostage en pied d'immeubles
(650 foyers participants) > 68 tonnes évitées
1 site de compostage de quartier (70 foyers) >
6 tonnes évitées
évitées
59 bornes de récupération des TLC installées >
199 tonnes détournées dont 60% réemployées et
35 % recyclées
19 544 autocollants STOP PUB nouvellement
apposés sur les BAL pour un taux de 28,6 %
36 journées de récupération en déchèterie par
Emmaüs en 2016 > 37 tonnes détournées
17 établissements de restauration collective
engagés dans une démarche de lutte contre le GA
1 thèse sur les changements de comportements
liés au gaspillage alimentaire
56 entreprises publiques et privées
accompagnées dans une démarche de réduction
de leurs déchets, toutes thématiques confondues
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 30 AN Metz >
Métropole HO
IV. PLPDMA 2018-2023
IV.1. Que dit la règlementation ?
Le Grenelle de l'environnement Il impose la mise en œuvre de Programmes Locaux de Prévention
des déchets et le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 en définit le contenu et les modalités
d'élaboration.
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilées (PLPDMA) doit être élaboré
par la collectivité en charge de la compétence « collecte des déchets». Il est obligatoire au
14/09/2018 pour les collectivités déjà engagées dans un PLP en juin 2015. Une Commission
Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) doit être constituée. Elle doit définir son programme de
travail, son mode de fonctionnement et les modalités de concertation avec les acteurs concernés. Le
PLPDMA en fixe la composition, nomme son Président et désigne le service chargé de son
secrétariat.
Les rôles de la CCES sont d'intégrer le point de vue des acteurs locaux, de remettre des avis et des
propositions, de donner un avis au projet de PLPDMA et sur les bilans annuels et de participer à la
construction du PLPDMA au travers de l'élaboration du diagnostic, de la mise en œuvre de la
démarche d'élaboration et de son pilotage.
Le PLPDMA comporte :
— un état des lieux qui définit les acteurs concernés, les typologies et les quantités de déchets du
territoire, les mesures menées en faveur de la prévention et les évolutions prévisibles des
typologies et des quantités de déchets,
— un objectif de réduction des déchets,
— les mesures à mettre en œuvre avec l'identification des acteurs, la description des moyens
techniques, humains et financiers nécessaires,
— les indicateurs et méthodes/modalités d'évaluation et de suivi du programme.
En termes de validation, le projet de PLPDMA doit être :
— soumis à l'avis de la CCES,
— arrêté par l'exécutif de la collectivité,
— soumis au grand public,
— adopté par l'organe délibérant de la collectivité,
— transmis au Préfet et à l'ADEME dans les 2 mois suivant l'adoption.
Un bilan annuel évalue l'impact des mesures et l'évolution des quantités de déchets et une
évaluation/révision est à réaliser tous les 6 ans.
IV.2. Quel périmètre ?
Contrairement au PLP "première version", le PLPDMA se base sur le périmètre de la totalité des flux
de déchets collectés par le service public de gestion des déchets. Le périmètre est donc plus large et
prend en compte les déchets collectés en déchèterie, hors déchets inertes et déchets dangereux, les
encombrants collectés en porte à porte.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 31 Metz >
Métropole HO
Déchets
occasionnels + Déchets collectés
sélectivement, soit
en porte-à-porte, soit
en apport volontaire
(emballages, déchets
fermentes cibles, verre...)
Encombrants,
déchets verts,
déblais et gravats…
Source : CGDD
Ce périmètre permet d'accentuer les actions à mettre en œuvre sur les flux de déchets collectés en
déchèterie et de s'assurer que les actions permettent bien la réduction des déchets à la source et non
un transfert de déchets entre différents types de collecte et/ou de traitement.
IV.3. Synergie avec les autres Programmes et Plans
Le PLPDMA s'intéresse à la réduction des déchets mais les actions mises en œuvre participent
également à d'autres ambitions publiques des territoires, à visée environnementale mais aussi sociale
et économique. Dans un souci de cohérence et de mise en synergie, les liens, les thématiques et les
actions communes ont été identifiés.
e Contrat | Impact Actions PADD | PTDS| PEC |TIGA|CLS|PCAET | PLH de Ville es
Achats responsables et solidaires X x x x x x x
Accompagner les artisans/commerçants x x x
Développer l'éducation à l'environnement x x x x
Sensibilisation au gaspillage alimentaire x x x
Organisation des dons alimentaires x x x x
Développer le compostage en établissement scolaires x x x
Développer le compostage de quartier x x
Promouvoir la gestion différenciée des espaces verts X X X
Promouvoir le partage X X X
Promouvoir la réparation x x x
PADD : Projet d'Aménagement Développement Durable
PTDS : Projet de Territoire Durable et Solidaire
PEC : Programme d'Economie Circulaire
TIGA : Territoires d'innovation de grande ambition
CLS : Contrat Local de Santé
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PLH : Plan Local de l'Habitat
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 32 AN Metz >
Métropole
IV.4. Les principaux gisements d'évitement
Plusieurs caractérisations ont été réalisées ces dernières années sur les différents flux des OMA, ce
qui permet de faire ressortir les chiffres ci-dessous. En 2015, dans le cadre de la thèse sur les plusieurs campagnes de
caractérisations ont été réalisées sur un habitat plutôt pavillonnaire rural et rurbain. En 2016, le
Conseil Départemental de Moselle a réalisé des campagnes de caractérisations sur différentes
changements de comportements alimentaires liés au gaspillage,
collectivités dont Metz Métropole, en ciblant un habitat collectif et urbain.
En retravaillant ces différentes données, nous arrivons aux données suivantes :
Flux Gisement % OMA| kg/hab % | kg/hab
Restes de repas 2,0%| 7,5]
Pain 1,0% 3,7|
Produits emballés protéiniques 0,5% 1,7
Produits déballés protéiniques 0,5% 1,9] Gaspillage % kg/hab
Produits emballés non protéiniques 0,5% 17 ut 12% | 410
Produits déballés non protéiniques 0,5% 1,9]
Fruits et légumes 3,4%) 12, Compostage| 12,6% 46,6
Potentiellement évitable 2,7%] 9,9]
Biodéchets non consomm. non prot. 5,5% 20,4]
OMR |Biodéchets non consomm. prot. 0,5% 2,0]
D3E 0,6%] 2,3]
TLC 1,7%] 6, Réemploi | 2,2% 8,0
Livres, jouets. 0,5% 1,
Couches 2,5% 9,1]
Emballages plast. non recycl. 8,9% 33,0]
Emballages plast. recycl. 1,5% SA
Carton / ELA 2,7% 10,0]
Métaux 1,9%] 7,1]
Verre 3,7%] 13,7] Emballages | 31,6% | 117,1
Verre |Verre 7,3% 27,0]
Emballages plast. recycl. 0,9% 3,2]
mi Carton / ELA 4,5%] 16,7]
Métaux 0,3% 1,0}
JRM 6,3% 23,3] Papiers 13,6% 50,4
OMR [Papier 7,3% 27,1]
Au-delà de la prévention des déchets, on remarque que 17,1 % des OMA, soit 63,3 kg/hab sont des
déchets recyclables mais encore jetés dans les OMR : emballages plastiques, carton/ELA, métaux,
verre et papier. C'est près de la moitié des déchets recyclables produits (71,2 kg/hab sont Triés).
Au sein des OMA, on remarque 5 grandes catégories de déchets qui peuvent être évités par des
gestes simples.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 33 O1 F
Il représente 41 kg/hab/an sur le territoire quand les dernières données nationales font état de 30 kg.
Dans ce gisement : 3,4 kg sont des produits non ouverts ; 3,8 kg sont des produits ouverts mais non
terminés. Les fruits et légumes frais, jetés, représentent 12,6 kg. Les restes de repas sont estimés à
7,5 kg et le pain spécifiquement à 3,7 kg, l'équivalent de près de 15 baguettes. Le gaspillage
alimentaire est également composé de 9,9 kg/hab de déchets potentiellement évitables : ce sont des
produits comestibles mais qui sont régulièrement non cuisinés : fanes de carottes, peau de pommes.
Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaires sont nombreuses, tant auprès des particuliers
(acheter mieux, ranger ses placards, cuisiner les restes.) que de la restauration collective (optimiser
les commandes, adapter la typologie du mode de service, sensibiliser les convives) et commerciale
(proposer des gourmets bag, re-cuisiner ou donner les invendus...). Tout le monde gaspille, sans
exception, mais il est difficile car mal vu de se l'avouer. Les travaux sur les changements de
comportements doivent aider à cette prise de conscience pour réduire le gaspillage.
LE COMPOSTAGE
Malgré les nombreuses actions mises en œuvre et une évolution globale des mentalités vis-à-vis du
compostage, encore 46,6 kg/hab/an sont jetés dans les OMR alors qu'ils sont compostables. Ils sont
composés en majorité, pour 20,4 kg, de biodéchets non consommables, que sont les végétaux, peaux
d'oranges, de bananes, trognons de pomme, etc. On retrouve également 16,2 kg de déchets qui
doivent en priorité faire l'objet d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, flux déjà évoqués ci-
dessus (fruits et légumes frais, produits non carnés déballés ou ouverts.….), mais qui le cas échéant,
peuvent aussi être compostés.
Les actions sont à renforcer au niveau de l'habitat collectif en démultipliant les sites équipés et en
diversifiant les possibilités de compostage. Mais l'effort reste à poursuivre en habitat pavillonnaire, où
les habitants ne compostent pas tous et pour ceux qui pratiquent, le geste est souvent limité aux
déchets verts mais pas de cuisine.
LE RÉEMPLOI
Dans les OMR, on retrouve multitude de petits objets du quotidien qui sont encore en bon état et qui
pourraient trouver une seconde vie plutôt que d'être jetés. Parmi ces objets, on retrouve encore
6,3 kg/hab/an de Textiles, Linges de maison et Chaussures et 1,7 kg d'objets divers : livres, jouets,
CD/DVD, objets de décoration.
Ces objets pourraient être donnés entre proches ou revendus notamment lors de brocantes ou sur
internet (le site leboncoin.fr est le plus développé en Région Grand Est avec 0,40 offre/hab pour une
moyenne nationale de 0,22). Ils pourraient également être donnés à des associations caritatives où de
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 34 Metz > aus
Métropole Si
réemploi ou être déposés dans des points de collectes spécifiques. C'est le cas pour les TLC mais
aussi de manière plus éparse pour les livres, les jouets…
LES EMBALLAGES
Ils représentent au total dans les OMA 117,1 kg/hab/an dont 84,1 kg sont recyclables, parmi lesquels
des bouteilles et bidons plastiques, des boîtes de conserve et canettes, des cartons et du verre. Près
de la moitié de ceux-ci, 36,2 kg, ne sont pas aujourd'hui Triés et finissent dans les OMR. On retrouve
également 33 kg d'emballages plastique qui ne sont pas recyclables mais qui le seront en cas
d'extension des consignes de Tri.
Une partie importante de ces emballages peut être supprimée avec l'essor de la vente en vrac, au
sein de magasins spécifiques ou dans des rayons adaptés de magasins classiques. La vente auprès
des producteurs locaux peut également participer à la réduction des emballages. Même si non
supprimées, les quantités d'emballages peuvent être diminuées en adaptant sa consommation et ses
achats pour privilégier les grands conditionnements, les écorecharges, etc. tout en faisant le lien avec
la lutte contre le gaspillage alimentaire.
= (à LES PAPIERS
Ils sont de provenances très variées : prospectus publicitaires, papier de bureau, journaux, revues,
magazines. tous sont recyclables mais sur les 50,4 kg contenus dans les OMA, seuls 23,3 sont
effectivement Triés. Les actions de prévention sont tout aussi diverses que les provenances :
autocollants STOP PUB, rationalisation des impressions, impression recto/verso, dématérialisation…
IV.5. Les objectifs à 2020 et 2023
Le PLPDMA doit a minima répondre à l'objectif fixé par la LTECV de réduction de 10 % entre 2010 et
2020. De plus, le PLPDMA doit avoir une durée minimale de 6 ans, soit jusqu'en 2023.
De ce fait, Metz Métropole a choisi, en lien avec les membres de la CCES, de fixer 2 objectifs de
réduction des DMA :
e -10 % soit 54 kg/hab en 2020 par rapport à 2010,
e -8% soit 42 kg/hab en 2023 par rapport à 2016
(soit 12 %, 66 kg/hab par rapport à 2010).
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 35 4 Met 7 Métropole O1
2016 2020 2023
Tonnes Tonnes Evo Eve Tonnes so So /2016 | /2010 /2016 | /2010
OMR 61 027] 57000] -6,6%| -15,2% 54500] -10,7%| -18,9%
[Tri 13 603 14300] _51%| 140% 15 500| 13,9%| 23,6%
Verre 6 346} 6600! 40% 6,7% 6600! 40% 6,7%
OMA 80 975) 77 900|_-3,8%| -9,4% 76600] _-5,4%| -10,9%
Déchèteries 28 794] 27 500] _-4,5%| -24% 26800] -6,9%| -4,9%
Encombrants 1407] 1100| -21,8%| -32,5% 900| -36,0% | -44,7%
Déchets verts municipaux 3 499) 1500| -571%| -64,2% 1200| -65,7%| -71,4%
DMA 114 675) 108 000! _-5,8% | -10,0% 105 500| -8,0%| -12,0%
-54 kg/hab -42 kg/hab
| | | Objectifs d'évolution des tonnages de DMA |
121000 |
119 000
117 000
115 000
113 000
8% 111 000
109 000 | Objectif 2020 |
107 000 |
Y Objectif 2023 105 000
GoD 2011 2012 2013 2014 2015 @G01D) 2017 2018 2019 020) 2021 2022 02)
IV.6. La gouvernance
Suite à la labellisation TZGZD de Metz Métropole en novembre 2015 et à la signature d'un CODEC
avec l'ADEME en décembre suivant, l'année 2016 a lancé la démarche de concertation en vue de
l'élaboration du programme d'économie circulaire. La prévention des déchets étant l'un des piliers de
l'économie circulaire, cette démarche participe aux ambitions du PLPDMA et les éléments issus de
cette démarche et qui concourent à la réduction des déchets seront utilisés pour l'élaboration et le
suivi du présent document.
La collectivité a fait appel à un AMO spécialisé dans les dynamiques collectives. L'enjeu est de
confirmer l'implication des partenaires existants et d'élargir le cercle à de nouveaux partenaires :
— dans un premier temps pour élaborer collectivement ce programme : Metz Métropole souhaite que
le programme soit partagé et co-construit avec ses partenaires pour les impliquer dès cette
première phase,
— dans un second temps pour identifier les acteurs de la mise en œuvre des actions : certaines
seront animées par Metz Métropole mais nécessiteront l'implication d'autrui et d'autres seront
animées par des tiers, plus légitimes.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS — METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 36 / oser
ae) & Métropole =
Un Comité Technique (COTEC) a été constitué. Il regroupe les services de la Métropole et ses 2
principaux satellites concernés, Haganis et "Inspire Metz". Il s'est réuni à 4 reprises en plénière et lors
de 4 groupes de travail thématiques : exemplarité, professionnels, Économie Sociale et Solidaire
(ESS) et biodéchets. Une journée de formation a regroupé 13 personnes du comité pour mieux cerner le principe de l'économie circulaire et de la réduction des déchets et pour s'ouvrir aux techniques
d'animation participative.
= >
Ce Comité Technique a ensuite été élargi fin 2016 aux représentants de réseaux, tant associatifs,
qu'institutionnels et économiques afin de préparer l'organisation d'un séminaire en 2017.
Durant l'année 2016, le COTEC a conTribué à élaborer une définition et une vision commune de
l'économie circulaire sur le territoire. Ses membres ont partagé leurs connaissances pour dresser un
état des lieux des retours d'expériences locales. Tous ces éléments ont été indispensables à la
rédaction du plan d'actions et ont fait l'objet de mise en forme pour des supports de communication. Ils
ont été utilisés pour l'organisation d'un séminaire de concertation, qui s'est déroulé en mars 2017, afin
de compléter l'état des lieux du territoire et de faire émerger de nouvelles idées, bases de l'élaboration
du programme d'actions.
Répartition des participants par typologie
13 acteurs
économiques Dons 22 agents de
Metz
Métropole
13
organismes
publics
11
communes et
EPCI
18
associations
À compter de la fin de l'année 2017, comme le prévoit le décret, une Commission Consultative
d'Élaboration et de Suivi (CCES) a été constituée. Afin de conserver la dynamique initiée et
poursuivre les travaux en cohérence, cette CCES est constituée des membres du COTEC présenté ci-
dessus. Ces membres se sont donc réunis le 5 décembre 2016 et le 21 janvier 2017 pour la
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 37 ay ë Metz? Métropole = préparation du séminaire, le 23 mars 2017 pour l'animation du séminaire et enfin le 12 décembre pour
son installation officielle et la définition des modalités de fonctionnement pour le suivi du PLPDMA.
La CCES se compose de 24 structures d'origines et de sensibilités différentes, l'ambition étant de
trouver les liens entre ces sensibilités pour monter des projets qui répondent à des attentes de la
collectivité en termes de réduction des déchets mais aussi aux acteurs locaux quels que soient leurs
besoins. La CCES se compose de services de Metz Métropole (différentes compétences),
d'HAGANIS, d'organismes publics, de communes, de la Région, des chambres consulaires, d'acteurs
de développement de l'économie locale, d'association de protection de l'environnement,
d'associations de consommateurs, d'associations caritatives, de représentants des bailleurs sociaux et
de l'ADEME.
Metz Métropole CCI CLCV Marly
HAGANIS CMA UFC Que Choisir Metz
Metz CRESS Emmaüs
Montigny Inspire Metz Restos du cœur
CCAS Metz Fédération des commerçants | Croix Rouge
Agence de l'eau Mirabel Banque Alimentaire
DREAL Air VIGILANCE ARELOR
Région MAEC ADEME
La CCES est présidée par François HENRION, Maire d'Augny et Vice-Président de Metz Métropole
en charge de la gestion des déchets, suppléé par Dominique JUNG, élu d'Ars-Laquenexy et membre
de la Commission "Collecte, Traitement et Valorisation des déchets".
La CCES se réunira 2 fois par an afin de suivre le bon déroulement du programme, la mise en œuvre
des projets et l'atteinte des objectifs. Il validera le bilan annuel qui sera rédigé en complément du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés.
La Commission "Collecte, Traitement et Valorisation des déchets" de Metz Métropole est
l'instance de la collectivité dont l'avis sera sollicité avant d'être adopté par l'organe délibérant de la
collectivité. En tant que Président et membre de cette Commission, Messieurs HENRION et JUNG
pourront faire le lien avec les membres de la CCES des échanges et des remarques ou propositions
faites.
Des groupes de travail seront organisés tout au long du PLPDMA selon les besoins, par thématique
ou par projet selon les objectifs recherchés. Ils pourront être organisés par chaque pilote de projet ou
par l'équipe projet de Metz Métropole. Celle-ci-se compose de 4 agents (1 responsable et 3 chargés
de missions) du Service Prospective et Réduction des déchets, au sein de la Direction du Cycle des
Déchets. Cette équipe projet est également en charge du secrétariat de la CCES, de l'organisation et
de l'animation des réunions en lien avec Messieurs HENRION et JUNG. Elle suit au quotidien les
projets et leur avancement et met en œuvre ceux qui sont de la compétence de la collectivité.
V. Plan d'actions
Le plan d'actions se décline en 22 actions regroupées autour de 6 axes de travail :
1. Gestion de proximité des biodéchets
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 38 h |
A Métropole © Les biodéchets représentent la plus grande part des déchets et en particulier des OMR avec près de
65 kg/hab/an. La règlementation fixe déjà aux gros producteurs une obligation de tri à la source,
depuis 2016 pour ceux qui produisent plus de 10 tonnes par an. Et la LTECV a renforcé cette ambition
en imposant le tri à la source des biodéchets à tous les usagers du service public, particuliers et
professionnels, quelle que soit la quantité produite. Parmi les possibilités de mise en œuvre du tri à la
source, le compostage est la solution à privilégier. Ce premier axe de travail met l'accent sur toutes
les formes de compostage afin d'adapter la pratique aux différentes contraintes du territoire. !l
s'intéresse également au broyage, dont le produit est nécessaire au compostage, et comme action
complémentaire pour les déchets de jardin
1. Compostage individuel
2. Compostage collectif
3. Compostage de quartier
4. Compostage en établissement
5. Broyage
Il. Lutte contre le gaspillage alimentaire
Une partie des biodéchets produits et aujourd'hui non valorisée sont des aliments qui, avant de penser
au compostage, devrait faire l'objet de lutte contre le gaspillage, source d'économie financière non
négligeable. La thématique concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et parmi ceux
sur le territoire qui utilisent le service public de gestion des déchets, on identifie notamment la
restauration collective, les restaurants, les commerces et les ménages. Une action sera mise en
œuvre pour accompagner chacun de ces acteurs du gaspillage à réduire leurs pertes.
1. Restauration collective
2. Restauration commerciale
3. Don alimentaire
Il. Prolongement de la durée d'usage
Le réemploi, la réparation, le don, le partage : toutes ces formes d'actions participent à la réduction
des déchets mais aussi à développer une économie locale et participent à une forme de soutien et de
lien social entre les personnes, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle. Les habitants sont
prêts à agir dans ce sens mais les initiatives sont trop peu nombreuses ou pas assez visibles. Cet axe
doit permettre de mettre en avant les acteurs et les actions existantes, de les mettre en synergie mais
aussi d'initier de nouveaux projets, de créer de nouvelles filières, de proposer de nouveaux outils.
1. Filières spécifiques
2. Partage
3. Projets de réemploi
4. Réparation
IV. Consommation responsable
La modification de la société ces 40 dernières années, les progrès technologiques, la croissance, les
avancées sociales, etc. ont fortement développé la consommation mais l'ont aussi transformé. Les
besoins ont changé et l'acte d'achat est totalement banalisé rendant le lien faible entre ses causes et
ses conséquences. Les quantités d'emballages n'ont cessé d'augmenter pour prendre une part
importante du produit acheté, en termes de volume, de poids et de coût. De nombreuses initiatives se
mettent en place pour non pas revenir en arrière mais reprendre les bonnes habitudes perdues. Cet
axe remettra au centre la question des besoins de la consommation au-delà des envies.
1. Réduction des emballages
2. STOP PUB
3. Evènementiels
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 39 El R :
Métropole ©
V. Accompagnement des non-ménages
Selon certaines études, les déchets des non-ménages pourraient représenter jusqu'à 25 % des DMA.
Une prise de consciences de certains de ces acteurs s'opère mais trop lentement et avec trop peu
d'envergure. La mise en œuvre de la RS est un levier de motivation financière mais mêmes les non-
ménages motivés sont quelques fois désemparés. Des accompagnements doivent leur être proposé
afin de les aider à mieux comprendre leur organisation actuelle et ses conséquences et à identifier les
actions simples ou plus complexes qui peuvent être mises en œuvre, adaptées spécifiquement à leurs
contraintes et répondant à leurs enjeux.
1. Services de la Métropole
2. Services des communes
3. Commande publique responsable
4. Entreprises
V. Transversalité
Certains projets ont unean intérêt démultiplié à être mis en œuvre avec une approche globale. Parce
qu'un même public peut être sensible à plusieurs actions de réduction de ses déchets voire même de
Tri de ses déchets, les résultats ne seront qu'optimisés par une démarche transverse sur la gestion
des déchets.
1. Animations grand public
2. Habitat collectif
3. Projets écoles
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 40 / ==
Métropole ee
Action 2017|2018|2019| 2020] 2021] 2022] 2023
Gestion de proximité des biodéchets
ompostage individuel
ombricompostage individuel
ompostage en pied d'immeubles
Lombricompostage collectif
ompostage de quartier
ompostage en établissement
Récupération des sapins de noël
olution de broyage
Lutte contre le llage alimentaire
Restauration collective
Gourmet ba
Restauration commerciale
Plateforme don alimentaire
Soutien logistique don alimentaire
Prolongement de la durée d'u
Filière TLC
Filière Livres
Autres filières
Lieux permanents de partage
Lieux éphémères de partage
Plateforme internet de partage
Collecte en déchèterie
Recyclerie
Annuaire des réparateurs
Ateliers de bricolage
Consommation responsable
Vrac
Consigne
Stop pub
Filière Gobelets lavables
Evènements exemplaires
ement des non-mén
Services de la Métropole
Services des communes
Commande publique
Eco Défis
Redevance spéciale
Ecologie Industrielle et Territoriale
Transversalité
Sensibilisation grand public
Habitat collectif
Ecoles
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE — 2018-2023 ai Metz >
Métropole
ACTION 1.1. COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Objectifs qualitatifs :
Faciliter l'accessibilité au compostage individuel
Accompagner les habitants vers les bonnes pratiques de compostage
Mobiliser, former et accompagner des relais de terrain
Objectifs quantitati
DisTribuer 4800 composteurs
DisTribuer 200 lombricomposteurs
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs :
Metz Métropole Fourniture de matériel, formation, accompagnement
Associations environnementales, de jardinage... Formation, suivi de sites, animation, sensibilisation Guides composteurs Formation, suivi de sites, animation, sensibilisation Communes Relais d'informations, facilitateurs d'événements Public cible : Habitants
Calendrier prévisionnel :
2018-2023 : poursuite du développement du compostage individuel
2019 : lancement de l'opération test lombricompostage individuel
2020-2023 : extension du test de lombricompostage individuel
Contexte :
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe aux collectivités en charge de la prévention et de la gestion des déchets l'objectif d'atteindre 55 % de part de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés en 2020 et 65 % en 2025. A cet effet, elle impose la mise en œuvre du Tri à la source des biodéchets pour l'ensemble des usagers, ménages et professionnels. Depuis 2003, la collectivité développe des solutions de compostage individuel en fournissant des composteurs pour l'habitat pavillonnaire. Jusqu'en 2016 compris, 8 683 composteurs ont été mis à disposition. Un réseau des guides composteurs soutient la collectivité dans ses actions et en propose d'autres, complémentaires. Il se compose de 52 membres formés dont 20 actifs. En 2017, une enquête pour la conteneurisation du centre-ville de Metz met en évidence la difficulté à proposer aux habitants les moyens classiques de compostage notamment par manque d'espaces verts malgré une attente croissante des habitants de ces quartiers.
Descriptif / mise en œuvre :
Dans la poursuite du travail réalisé depuis 2010 et le lancement du PLP, les actions de communication et de sensibilisation seront
poursuivies pour faire connaître le compostage aux habitants d'habitat pavillonnaire et rompre avec les idées reçues sur cette pratique. La disTribution de composteurs se poursuivra selon les modalités actuelles :livraison à domicile ou retrait aux permanences dans les locaux de la Collectivité ou délocalisées dans les communes. L'information sera accentuée en diversifiant les publics et en s'adossant aux projets structurants de gestion des déchets.
En parallèle, une nouvelle forme de compostage individuel sera proposée aux habitants d'immeubles : le lombricompostage. Metz Métropole mettra à disposition du matériel à tarif réduit, accompagnée d'une formation spécifique à sa bonne utilisation. La formation sera basée sur le référentiel l'ADEME.
Une première expérimentation permettra de tester la méthodologie et d'analyser les retours d'expériences. Une seconde phase de développement sur l'ensemble de la métropole suivra avec une mise à disposition encadrée, restreinte chaque année à un certain nombre de foyers afin de les accompagner au mieux et de maximiser la réussite de l'opération.
Pour l'ensemble de ces projets et à chaque phase de travail, les membres du réseau des guides composteurs seront sollicités pour,
dans un premier temps, participer aux réflexions pour le montage des projets et dans un second temps, pour agir à leur mise en œuvre.
Indicateurs :
Nombre de composteurs/lombricomposteurs mis à disposition
Nombre d'habitants qui compostent
Nombre de personnes sensibilisées/formées
Proportion de "néo-composteurs"
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 42 Metz >
Métropole RO!
ACTION 1.2. COMPOSTAGE COLLECTIF
Objectifs qualitatifs :
Permettre aux habitants en habitat collectif de composter
Développer du lien social
Participer au Tri à la source des biodéchets en milieu urbain
Objectifs quantitati
Equiper 120 immeubles de moyens de compostage collectif
Participation de 900 foyers soit 2000 habitants
Animateurs: Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Metz Métropole Fourniture de matériel, formation, accompagnement
Bailleurs, syndics Mobilisation, information des habitants
Associations Animation et suivi de sites Guides composteurs Formation, suivi de sites, animation, sensibilisation
Public cible : Habitants d'immeubles
Calendrier prévisionnel :
2018-2023 : poursuite du développement du compostage en pied d'immeubles
2018 : lancement de l'opération test de lombricompostage collectif
2019-2023 : extension du test de lombricompostage collectif
Contexte:
La collectivité propose depuis 2012 du matériel et un accompagnement des immeubles pour composter dans un espace vert à proximité. 61 sites sont déjà équipés et quelques 980 personnes compostent en pied d'immeubles. La procédure d'équipement d'un site consiste à valider la faisabilité technique d'installation (présence espaces verts, motivation des habitants...) suite à la sollicitation d'un ou plusieurs habitants, à obtenir l'accord du gestionnaire, à compter au minimum 3 foyers motivés et à identifier au minimum 1 à 2 référents par site. Ces référents sont formés aux bonnes pratiques du compostage collectif spécifiquement. Du broyat est fourni aux sites dans un premier temps en les incitants ensuite à se fournir par leurs propres moyens (gestion des espaces verts de l'immeuble...).
2 composteurs sont installés, le premier pour le processus de compostage et le second sert de réserve de matières sèches. Une sensibilisation des habitants est réalisée lors de l'installation du site avec disTribution de bioseaux et de matériel de brassage. Un suivi est réalisé auprès des référents avec une visite sur place après 1 mois, 6 mois et 1 an de mise en route et à chaque demande des référents en cas de difficulté.
Dans certains quartiers et en particulier les communes urbaines, certains immeubles ne possèdent pas d'espaces verts et ne
souhaitent pas avoir de lombricomposteur individuel chez eux. Une solution doit pouvoir leur être proposée.
Descriptif / mise en œuvre :
L'accompagnement des habitants d'immeubles motivés se poursuivra. La communication sera accentuée pour informer les habitants
de cette possibilité afin de renouveler les demandes. Des formations seront organisées pour les référents des sites afin de renforcer
leurs connaissances et assurer le bon fonctionnement des sites dans la durée. Une communication pourra être faite pour inciter les
habitants des immeubles déjà équipés à participer. Des réunions de partage d'expériences pourront être organisées en lien avec le réseau des guides composteurs pour accentuer la dynamique de territoire sur le compostage.
Pour les immeubles dépourvus d'espaces verts, une solution de lombricompostage domestique sera proposée. Cette alternative
permet aux habitants d'immeubles de pouvoir composter sans la contrainte de posséder individuellement, chez soi, un lombricomposteur. Dans des conditions similaires au compostage en pied d'immeubles : motivation des habitants, accord du gestionnaire, formation de référents, du matériel pourra être fourni.
Une opération pilote en partenariat avec des bailleurs sera mise en place en vue de définir et affiner une méthodologie permettant de proposer cette alternative à un public plus large. Dans une phase de développement, une procédure sera mise en place pour cadrer les mises à disposition et les lancements des sites, afin de les accompagner au mieux et de maximiser la réussite de l'opération. La procédure comportera une phase de suivi et de partage d'expériences.
Pour ces 2 formats de compostage, un partenariat sera proposé aux gestionnaires d'immeubles pour définir leurs rôles possibles et une méthodologie afin d'informer les propriétaires/locataires de l'existence de ces possibilités et de mobiliser les habitants. Indicateurs :
Nombre de sites équipés
Nombre de foyers/habitants participants
Rapport foyers participants / foyers totaux
% foyer collectif ayant accès à un composteur
Budget allouée
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 43 Metz > REA
Métropole a
ACTION COMPOSTAGE DE QUARTIER
Objectifs qualitatifs
Permettre aux habitants ne disposant pas d'espace vert de composter Obj quantitati
Développer du lien social à l'échelle d'un quartier Equiper 8 sites Développer la nature en ville
Animateur: Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Metz Métropole Fourniture de matériel, formation, accompagnement Communes Mise à disposition du domaine publique, aménagement des sites Bailleurs/syndics Relais d'informations auprès des habitants
Association de quartier Soutien aux habitants
Association de compostage Gestion des sites, animation des permanences
Public cible : Habitants des quartiers urbains denses
Calendrier prévisionnel :
2018-2023 : poursuite du développement du compostage de quartier
Contexte :
En 2014, en lien avec des membres du réseau des guides composteurs, des habitants du quartier Nouvelle-Ville ont sollicités la Ville et la Métropole pour évoquer la possibilité de créer un premier site de compostage de quartier. Cette initiative a vu le jour dans le cadre du Budget Participatif de Metz. Lors d'un appel à projet, les habitants peuvent proposer des projets à développer sur la commune. Les projets réalisables (coûts, compétences...) sont présentés aux Comités de quartier puis à tous les habitants volontaires lors d'une réunion puis soumis à leur vote. Dans la limite d'un montant fixé par quartier, les projets validés sont mis en œuvre. Les autres communes qui ne possèdent pas de budget participatif peuvent également créer des sites de compostage de quartier selon une procédure à définir et dans les mêmes conditions de gestion des sites.
Pour la création d'un site de compostage de quartier, une convention Tripartite doit être signée entre la Commune, la Métropole et
une association. Celle-ci est à l'initiative du projet et doit être le garant de la bonne tenue du site et des bonnes pratiques. Les déchets
sont apportés lors de permanences hebdomadaires animées par l'association.
Le premier site a été créé en 2015.
Descriptif/ mise en œuvre :
Chaque année, la Ville de Metz renouvelle son Budget Participatif. L'organisation perdurera pour les demandes de sites de compostage de quartier : toute demande ne sera validée par la Ville que par cet intermédiaire et pour que le projet soit mis en œuvre, il devra être validé par les habitants.
D'autre part, à partir de 2018, la conteneurisation concernera les quartiers denses de la Métropole avec des contraintes forte de place
de stockage pour les moyens de pré-collecte. Le compostage de quartier sera mis en avant comme une solution possible pour réduire le volume et donc les contraintes. Il pourra être envisagé de coupler ces sites avec un autre projet local permettant d'innover en intégrant un aspect métrologie des caractéristiques du processus de compostage. Egalement, la Ville de Metz réorganise ses jardins familiaux et développe les jardins en ville. Metz Métropole profitera de ces projets pour faire émerger des initiatives ou des questionnements sur cette action.
Pour les autres communes de la Métropole, une information sera réalisée auprès des communes dans un premier temps pour définir les modalités de mise en œuvre de tels sites le cas échéant. Une communication sera ensuite développée sur le territoire pour faire émerger des initiatives. Un accompagnement pourra être proposé pour aider les habitants à se structurer en association ou à identifier des associations existantes en capacité et motivées pour porter un tel projet.
Indicateurs :
Nombre de sites équipés
Nombre d'associations référentes
Nombre de foyers/habitants participants
Budget allouée
ETP
Extrapolation tonnage é:
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE -— 2018-2023 44 Metz > GASPILLAGE
Métropole Es
ACTION 1.4. COMPOSTAGE EN ETABLISSEMENT
Objectifs q fs : . es . Objectifs quantitati Permettre aux non-ménages de composter Equiper 30 sites
initier une démarche responsable dans les établissements | *1P
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Metz Métropole Fourniture de matériel, formation, accompagnement
Collectivités territoriales, d'Etat... Promotion de la démarche dans leurs établissements sous tutelle Chambres consulaires, fédération de commerçants... Relais d'information auprès de leurs adhérents Associations de quartiers, Guides composteurs Animation et suivi des sites
Public cible : Etablissements qui produisent des déchets verts ou des déchets alimentaires
Calendrier :
2018-2023 : poursuite du développement du compostage en établissement
Contexte :
Début 2016, 15 sites sont équipés : restaurants universitaires, maisons de retraite, foyers, MIC, administrations...
Dans la limite des quantités compostables sur un site unique (5 mètres cubes), Metz Métropole met à disposition des établissements
qui le demandent, des composteurs pour une installation sur leur domaine privé. Comme pour l'habitat collectif, la collectivité s'assure de la motivation des personnes concernées (personnes de cuisine, techniciens espaces verts) et de la Direction de l'établissement, de la faisabilité technique et de la formation de référents. Un accompagnement est également proposé pour assurer la pérennité des sites.
Descriptif / mise en œuvre
La promotion de ce format de compostage sera poursuivie en lien avec les projets structurant de la gestion des déchets en particulier la redevance spéciale (RS) et la conteneurisation, pour informer les établissements et identifier des sites intéressés. Les avantages sont de réduire le montant de la RS et de limiter les contraintes liées aux poubelles dans le cadre de la réduction des fréquences de collecte (volume et superficie de stockage, odeurs, jus...)
Une procédure sera mise en œuvre afin de proposer un accompagnement global des établissements avec, au-delà de l'étude de
faisabilité, des conseils pour diversifier les apports, sensibiliser le personnel et former les "utilisateurs" du site. Un suivi d'un an sera
réalisé pour assurer la pérennité des sites.
Les demandes émanent en particulier des sites possédant une restauration collective ou un restaurant administratif. Pour ces établissements, la priorité sera mise sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et le compostage sera un lien complémentaire.
Indicateurs :
Nombre de sites équipés
Nombre d'employés formés
Nombre d'utilisateurs sensibilisés
Budget allouée
ETP
Extrapolation tonnages évités
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 45 Fr
Métropole
N
CS
OO!
BROYAGE
Objectifs qual
Permettre aux sites de compostage partagé de disposer de déchets bruns
Proposer une solution de broyage des végétaux aux acteurs du territoire
Objectifs quantitatifs :
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Metz Métropole Animation des démarches, financement des systèmes Communes Fourniture de broyat, mise à disposition de lieu de stockage Paysagistes Fourniture de broyat, prestation de broyage HAGANIS Fourniture de broyat, prestation de broyage ADEME, Agence de l'eau Co-financement de matériel de broyage Voiries départementales Fourniture de broyat Sites de compostage partagé Utilisation du broyat
Public cible : Tous les usagers
2018 : lancement de l'opération test de récupération des sapins de Noël
2019-2023 : extension du test de récupération des sapins de Noël
2020 : étude de la faisabilité d'un système de mise à disposition de broyeurs
2021 : mise en œuvre des conclusions de l'étude
Contexte :
Depuis le 01/01/2017, les collectivités n'ont plus le droit d'utiliser de produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces verts, les obligeant à revoir leurs habitudes de travail. Le mulching et surtout le paillage sont 2 alternatives souvent utilisées. Cette dernière requière des matériaux dont du broyat.
Pour un compostage domestique de bonne qualité et pour limiter le risque de désagréments, un équilibre doit être trouvé entre les apports de déchets verts et de déchets bruns, ces derniers étant peu souvent présents à proximité des sites en quantité suffisante. Le broyat est un déchet brun de qualité, structurant. Depuis plusieurs années, les Services Espaces Verts de la Ville de Metz fournissent régulièrement du broyat utilisé pour abonder les sites de compostage partagés nouvellement installés sur le territoire. Elle en apporte également directement les sites de compostage de quartier.
Les services techniques des communes n'ont pas tous des outils permettant le broyage et utilisent fréquemment la déchèterie
professionnelle pour traiter leurs déchets d'élagage.
Descriptif / mise en œuvre :
Des réflexions seront menées avec l'ensemble des parties prenantes autour du sujet du broyat de déchets verts afin d'étudier un
système de mise à disposition sous-forme de prêt, de location ou d'achat mutualisé. Elle permettrait aux communes, bailleurs, etc. de
traiter les déchets sur place sans devoir les faire évacuer vers une déchèterie professionnelle, ce qui permettra d'économiser un coût
sur la prestation de gestion des espaces verts. Cette réflexion sera notamment menée avec le réseau Urbanicité de la Métropole, sur la thématique de la gestion durable des espaces verts afin d'apporter le broyage comme alternative pour une gestion différenciée. Une étude sera réalisée sur la faisabilité d'un système similaire pour les particuliers. Le broyat obtenu devra être utilisé en paillage ou en source de déchets bruns pour des sites de compostage.
Une étude sera menée pour identifier les gisements existant de broyat sur le territoire (paysagistes, services municipaux, bailleurs,
HAGANIS...) et leur devenir afin d'évaluer la possibilité de les détourner et de les utiliser comme source de matière sèche pour le
compostage domestique ou pour le paillage.
Un projet annuel sera proposé aux communes pour mieux gérer spécifiquement le flux de sapins de noël. Il sera proposé un
partenariat avec les communes afin de définir et matérialiser, dans les communes, des lieux de dépôt des sapins. Ces sapins seront
ensuite broyés et le broyat laissé à disposition de la commune qui pourra l'utiliser pour pailler ses espaces verts ou le proposer à ses habitants pour les sensibiliser également à la gestion différenciée des espaces verts.
Indicateurs :
Nombre de mise à disposition de broyat
Volume de déchets verts broyés pour compostage ou paillage
Nombre de partenaires "approvisionneurs" de broyats
Nombre de gestionnaires de site de compostage bénéficiaires
Budget allouée
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 46 Metz >
Métropole HO
ACTION 11.1. : LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COLLECTIVE
Objectifs qualitatifs : Objectifs quantitatifs Responsabiliser les restaurants collectifs Accompagner 23 structures communales (sur 35 présentes sur le territoire) Créer une dynamique locale partagée Réduire d'au moins 30 % du gaspillage de ces établissements Accompagner les projets initiés par les collectivités Organiser 3 journées de partages d'expériences
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Metz Métropole Financement de l'accompagnement des structures
Initiation et accompagnement des projets anti-gaspillage
Accompagnement de la dynamique
Communes, Département, Région. Portage et animation des projets dans leurs structures de restauration
Partage d'expériences
Prestataires de restauration Soutien des actions anti-gaspillage portées par les structures DRAAF Financement des actions de sensibilisation, formation anti-gaspillage ADEME Co-financement du projet anti-gaspillage de Metz Métropole Uniscités Fourniture de moyens humains pour les structures
Public cible : Structures de restauration collective
Calendrier prévisionnel :
2018 : accompagnement de 10 communes
2019 : accompagnement de 10 communes
Contexte :
Le gaspillage alimentaire en restauration collective représente en moyenne 130g de biodéchets/par repas, dont une grande majorité est consommable. La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte impose aux collectivités disposant d'un restaurant collectif d'engager des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. Cela permet de réduire les pertes alimentaires et financières, mais aussi d'améliorer le comportement alimentaire des convives et la qualité des repas proposés (biologique, circuits courts... En 2013, Metz Métropole a accompagné 3 lycées et 3 restaurants universitaires. Plusieurs autres projets se développent en parallèle : la Ville de Metz avec ses 18 restaurants scolaires, la Région et le Département accompagnent respectivement lycées et collèges. Metz Métropole suit, en tant qu'entité territoriale, les projets réalisés.
A partir de 2016, il a été décidé d'apporter un soutien aux communes ayant la charge de restaurants scolaires s'appuyant sur un prestataire pour l'approvisionnement et la préparation des repas : ce projet a été lauréat de l'appel à projet ADEME/DRAAF en 2017 : “Zéro gaspi à la cantine : moins jeter et mieux manger"
Descripti en œuvr
En 2017, le gaspillage de 3 premiers restaurants scolaires a été diagnostiqué. Des premières actions ont été mises en œuvre et d'autres le seront en 2018. Les 2 années scolaires suivantes, 10 établissements seront accompagnés dans une démarche similaire pour mesurer leur gaspillage et analyser leur fonctionnement, en faisant appel à un bureau d'étude. Une aide technique à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme d'actions leur sera apportée.
La démarche se décline en plusieurs phases à partir de la validation du projet par les élus et la direction de la commune : Pesée du gaspillage sur 1 semaine (état zéro)
Analyse du fonctionnement de la restauration par le bureau d'étude
Réunion de restitution des résultats et émergence d'un plan d'actions avec la participation de l'équipe de restauration Animations de sensibilisation des enfants menées en lien avec Uniscités, association d'encadrement de services civiques Réunions de suivi de la mise en œuvre du plan d'actions
6. Pesée du gaspillage sur 1 semaine
L'ensemble du projet sur 1 établissement dure au minimum 1 année scolaire. Les pesées en phase 6 permettent de mesurer l'évolution du gaspillage par rapport aux pesées de la phase 1. Entre-temps, plusieurs échanges sont organisés avec la commune pour soutenir la mise en œuvre des actions.
Au vu du nombre d'établissements accompagnés et pour réduire les coûts, des actions mutualisées pourront être proposées (organisation de sessions de formations, partages d'expérience...). Des réunions collectives seront régulièrement organisées pour permettre les partages d'expériences, ouvrir chaque structure aux autres, initier une dynamique à l'échelle du territoire et favoriser des partenariats entre établissements.
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PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 47 4V\ Metz > Métropole A!
Indicateur:
Nombre de structures accompagnées
% moyen de réduction du gaspillage
Nombre de repas concernés
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 48 Metz >
Métropole
ACTION 11.2. : LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COMMERCIALE
Ob qualitatifs : Obj quantitati impliquer les restaurateurs dans la lutte contre le gaspillage | 15 % des restaurants du territoire faisant la promotion du gourmet bag Sensibiliser les convives hors de chez eux Accompagner 3 structures
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Rôles :
Relai d'information auprès des professionnels
Mobilisation et accompagnement des professionnels
Portage du projet après la phase de lancement
Communiquer auprès des habitants
Mobilisation des acteurs
Fourniture des outils de communication, gourmet bag
Financement de l'accompagnement des structures
Acteurs :
INSPIRE METZ, Chambres consulaires
Associations, fédérations et syndicats de la restauration
Communes
Metz Métropole
Pul cible : Restaurants
Calendrier prévisionnel :
2019 : lancement du gourmet bag
2020-2023 : accompagnement des restaurants
Contexte :
D'après l'étude Ademe de mai 2016 relatives aux pertes et gaspillages alimentaires en France, on gaspille 4 fois plus en restauration collective et commerciale qu'au foyer. Cela représenterait 40 % du gaspillage alimentaire produit à l'étape de la consommation alors que nous n'y prenons que 15 % des repas.
Un test a été effectué à l'échelle de 2 rues composées de nombreux restaurants lors de la SERD 2014. Le Gourmet bag avait été bien
accepté par les restaurateurs et par les clients mais n'est pas dans les habitudes.
Descriptif/ mise en œuvre :
L'action proposée vise à accompagner les restaurateurs pour la réduction du gaspillage alimentaire produit au sein de leur établissement. La difficulté réside dans le fait que ce gaspillage à 2 principales causes : les pertes en cuisine du fait de l'organisation, du fonctionnement du restaurateur et les pertes en salle par les restes d'assiettes des clients. Le restaurateur a peu de prise sur ce second volet car si la qualité des plats est une composante, la problématique dépend plus souvent du client.
Pour travailler sur la première composante, il sera proposé aux restaurants un accompagnement similaire à celui pour la restauration collective mais adaptés aux opportunités et aux contraintes de la restauration commerciale et au type de restauration proposée (rapide, sur place, à emporter, produits frais, fait maison, ouverture midi, soir..). Afin de réaliser cette étude, une méthodologie sera mise en œuvre avec le soutien des professionnels du métier de la restauration pour qu'elle soit le plus adaptée aux besoins. L'étude sera réalisée par un bureau d'étude avec un suivi et un accompagnement de la part de Metz Métropole. Des temps de partage d'expériences seront organisés afin de motiver d'autres restaurants.
Pour travailler sur la seconde composante, le principe du gourmet bag sera lancé sur le territoire. Plusieurs restaurants l'utilisent déjà, il sera proposé une action concertée pour initier une dynamique territoriale afin que les clients prennent cette habitude. Un état des lieux des pratiques locales sera réalisé et un groupe de travail sera constitué, composé de professionnels et d'associations pour élaborer une méthodologie de mise en œuvre. Les restaurateurs seront mobilisés afin de communiquer auprès de leurs clients sur cette pratique et des campagnes de communication complèteront cette phase d'information. Un bilan sera réalisé pour définir les actions correctives pour un meilleur développement.
Indicateurs :
Nombre de restaurants accompagnés
% moyen de réduction du gaspillage
% de restaurants faisant la promotion du gourmet bag
Ratio nombre de restaurants engagés / nombre de restaurants contactés
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 29 PROMOUVOIR LE DON ALIMENTAIRE
Objectifs quantital
Assurer la bonne connaissance des règles et bénéficies du don alimentaire | Créer 1 dispositif opérationnel de dons alimentaires
Proposer une solution clé en main pour favoriser le don alimentaire de 10 tonnes/an de dons alimentaires effectifs
proximité 30 structures donaTrices engagées dans le dispositif
Animateur: Banque Alimentaire de Moselle
Acteurs : Rôles
Metz Métropole Accompagnement du déploiement du projet sur tout le territoire Cofinancement du projet
Banque alimentaire 57 Aide à la définition des enjeux
Développer un outil de dons et tester le dispositif
Mobiliser les structures potentiellement donaTrices et bénéficiaires
Associations solidaires et d'insertion Utilisation de l'outil développé pour bénéficier des dons alimentaires proposés Structures donaTrices de denrées Utilisation de l'outil développé pour proposer des dons alimentaires Ville de Metz et son CCAS Accompagnement du déploiement du projet Cofinancement du projet
Autres communes Accompagnement du déploiement sur leur territoire
DRAAF Grand Est Accompagnement technique et financier INSPIRE METZ Facilitation des relations entreprises / associations
Public cible : Structures donaTrices : commerces, restauration collective et commerciale...
Structures bénéficiaires : association solidaires, d'insertion, établissements d'hébergement, épiceries solidaires.
Calendrier prévisionnel :
2018 : Phase préparatoire
2018-2019 : mise en œuvre
Contexte :
Les lois sur la gestion des biodéchets des gros producteurs, le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire et l'augmentation des coûts de gestion des déchets incitent les producteurs de biodéchets à réduire les quantités jetées. Les commerces alimentaires et les métiers de bouche sont concernés et doivent trouver des solutions pour réduire les quantités gaspillées ou pour trouver un exutoire pour les invendus et les restes car une part importante des biodéchets est composé de nourriture consommable. Le don alimentaire est une alternative possible. Il est déjà réalisé notamment par les grandes et moyennes surfaces. Il permet aux donateurs de défiscaliser cette marchandise. Le don est en revanche moins développé dans les petits commerces car il nécessite une organisation logistique conséquente et les contraintes règlementaires peuvent sembler complexes.
Descriptif / en œuvri
L'ambition du projet est de faciliter le geste et de rendre accessible le don alimentaire y compris pour de petites structures et pour de petites quantités en utilisant une plateforme numérique. Cette plateforme permettra une mise en relation des donateurs et des bénéficiaires potentiels et devra faciliter les échanges entre chacun, formaliser les interactions (aspects règlementaires du don, organisation administrative pour officialiser les accords, défiscalisation...) et fournir des bilans quant aux interconnexions effectives.
Pour cela, un recensement sera réalisé des acteurs et des outils existants (Bourse aux dons, Proxydon, Optimiam...). Un groupe de
travail sera constitué avec les parties prenantes et en particulier la Banque Alimentaire de Moselle, la Ville de Metz et son CCAS,
INSPIRE METZ, les associations bénéficiaires, la DRAAF... afin de di les besoins finaux de cette plateforme et une méthodologie
pour sa mise en œuvre. Les associations susceptibles de pouvoir bénéficier de dons seront recensées et mobilisées et une enquête sera réalisée auprès des commerces de proximité, susceptibles de proposer des dons. Une fois la plateforme mise en œuvre, une étude sera réalisée pour définir les contraintes bloquantes, notamment au niveau logistique, pour réfléchir à une solution adaptée.
Indicateurs
Nombre de structures donaTrices engagées
Nombre de structures bénéficiaires engagées
Ratio dons proposés / dons effectifs
Ratio tonnage denrées proposées / tonnages denrées données
Budget alloué
ETP
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 50 È
4 “
Métropole ©
ACTION HI. EVELOPPER DES FILIERES SPECIFIQUES
Objectifs qualitatifs :
Favoriser l'émergence de structures pérennes et de nouvelles
filières locales de réemploi
Mettre en réseau les acteurs locaux de cette thématique
Objectifs quantitatif:
Créer et pérenniser 3 filières
TLC : 160 points de collecte, 600 tonnes annuelles
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteui
Structures de réemploi Création d'une filière
Entreprises (Valo, CMSEA, Emmaüs, …) Collecte, Tri, revente et recyclage des flux
Bibliothèques, déchèteries Haganis Points de collecte permanents Associations caritatives Gestion des dons
Etablissements scolaires, magasins, entreprises, associations … | Organisation de collectes ponctuelles, point de collecte
Bailleurs sociaux, communes Relais d'information
: habitants
Calendrier prévisionnel:
2018-2021: déploiement de la filière TLC (implantation des bornes, communication)
2018-2021: déploiement de la filière des livres (points de collecte)
2021-2023 : développement d'autres filières
Contexte :
De nombreux flux de déchets peuvent encore être détournés des ordures ménagères ou des déchèteries (livres, jouets, TLC, ….) pour être réemployés. Ce gisement est estimé à 8 kg/hab/an sur le territoire de la Métropole avec notamment 6,3 kg de TLC. Il s'agit donc de soutenir le développement et la création de nouvelles filières afin d'apporter une solution aux habitants. Ces projets permettent de développer l'économie sociale et solidaire, de favoriser l'insertion, de créer des emplois locaux et de faciliter l'accès à des produits à bas prix ou gratuits.
Depuis 2013, la filière TLC est développée sur le territoire en partenariat avec Tri d'Union, Entreprise d'Insertion filiale d'Emmaüs pour l'installation et la collecte de bornes TLC. 66 bornes ont été installées sur 28 communes et répondent au besoin de 65 000 habitants. Le taux d'équipement total est de 1 point pour 3 300 habitants.
En 2017, un partenariat local multi-acteurs s'est mis en place pour collecter (société Valo), Trier (CMSEA), revendre (Recylivre, Emmaüs) et recycler (Valo) les livres issus des bibliothèques et des particuliers.
Desc se en œuvre :
Metz Métropole portera son action principalement sur les filières TLC et Livres, déjà en discussion avec les acteurs locaux en 2017. Le développement d'autres filières dépendra des initiatives locales.
Développer la collecte et la valorisation des TLC :
À partir de 2018, le maillage sera renforcé dans les communes non encore équipées ou sous dotées en bornes, pour tendre vers l'objectif préconisé d’une borne pour 1 500 habitants. Plusieurs associations du territoire vivent également de la filière TLC mais avec des modes de collecte différents (porte à porte, apport volontaire en local associatifs...) et avec des flux spécifiques (vêtements uniquement...). Metz Métropole travaillera à la pérennisation de ces structures en identifiant les complémentarités de chacune, et en les incitant à se structurer et à conventionner avec l'éco-organisme afin qu'elles bénéficient de la communication globale de la filière. Un partenariat sera proposé entre tous les acteurs de la filière des TLC sur le territoire pour renforcer la dynamique, transformer les oppositions en complémentarités et proposer à l'habitant un panel de solutions large pour convenir au plus grand nombre. Une campagne de communication sera initiée sur la filière avec un système de localisation des bornes pour permettre leur utilisation effective et efficace par les habitants.
Développer la collecte et pérenniser les partenariats locaux de la filière du livre :
Contrairement aux TLC, les livres ne peuvent être collectés en bornes extérieures. Il est nécessaire de définir des points de collecte, permanents ou éphémères, pour permettre aux habitants d'apporter leurs livres. L'une des solutions est la bibliothèque, partenaire naturel. Ce partenariat permettrait également, en plus de fournir un point de collecte aux habitants, de donner une seconde vie aux livres issus du désherbage des bibliothèques, dont une grande partie est aujourd'hui recyclée voir éliminée. La multiplication des points de collecte peut également passer par les universités, les associations, les écoles, les déchèteries... Le tout pour mailler le territoire et assurer un approvisionnement en livres suffisant pour pérenniser la filière locale.
Metz Métropole apportera son soutien en donnant de la visibilité aux acteurs, en promouvant la filière et en sensibilisant les habitants
au don et à un nouveau mode de consommation. || s'agira aussi de mettre en relation l'ensemble des acteurs du réemploi (association
caritatives, détenteurs de livres,
La promotion de ces filières sera également l'occasion d'encourager l'organisation de collectes ponctuelles complémentaires ainsi que les autres dispositifs d'échanges (boîtes à livres, bourses et trocs, …) qui complètent ces projets.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 51 Métropole RO!
Indicateurs :
Nombre de points de collecte par flux et par habitant
Nombre de structures partenaires de la création de la filière
Nombre de collectes ponctuelles
Quantité d'objets récupérés par flux
Répartition du devenir des collectes (réemploi, recyclage)
ETP
Budget alloué
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS — METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 52 JNIN Metz >
Métropole =
1!
ACTION Il. 'ROMOUVOIR LE PARTAGE
Objectifs qualitatifs :
Promouvoir les systèmes d'échange (don, échange, vente d'occasion)
Accompagner le développement d'outils
Développer un outil numérique de dons ou de vente
d'occasion entre particuliers
Créer une matériauthèque/trucothèque
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Associations de réemploi, caritatives Gestion des dons
TCRM-Blida, MOTRIS... Création et animation d'une matériauthèque/trucothèque
Créateur plateforme web Création d'un site d'échange
Eco-organismes Proposition de solutions de collecte
Public cible : tout le monde
Calendrier prévisionnel :
2018-2021 : accompagnement à la création de lieux physiques et éphémères d'échange
2020-2023 : développement d'une plate-forme d'échanges, création d'un outil à destination des non-ménages Contexte
Metz Métropole a pour objectif de proposer un ou plusieurs outils qui constitueront une solution en réponse aux demandes
croissantes des acteurs du territoire en termes de développement des modes d'échange de leurs biens ou de leurs matériaux.
Le terme "partage" comprend l'ensemble des modes d'échange de biens entre différents acteurs c'est-à-dire le don, la vente d'occasion, le prêt et la location.
Il s'agira de mettre en relation les producteurs de "déchets" et les structures susceptibles de récupérer ces biens ou matériaux, qu'il
s'agisse des particuliers, professionnels, établissements, associations du réemploi. Ces actions permettront de réaliser des économies et de détourner des flux de déchets initialement destinés à la déchèterie ou aux ordures ménagères. Descriptif / en œuvre :
Accompagner et promouvoir la création de lieux physiques d'échange (matériauthèque, trucothèque, bricothèque, give box) : Les lieux d'échanges permettent de donner et de récupérer des objets librement. Un soutien sera donné aux initiatives locales portées par les associations, les entreprises ou les acteurs du réemploi souhaitant créer des lieux de partage de matériaux aux professionnels (matériauthèques) et de biens aux particuliers (trucothèque, give box). Les producteurs de déchets et les structures susceptibles de récupérer ces biens ou matériaux seront orientés vers ces nouveaux lieux proposant le don, la vente ou un service (prêt ou location d'un bien).
Organiser ou accompagner l'organisation de lieux éphémères de collecte et vente/don :
Le partage s'organise également grâce à des évènements éphémères tels que les bourses aux dons ou les zones de gratuité. Ces initiatives seront encourager et accompagner en mettant à disposition un kit de réalisation d'une zone de gratuité (fiche méthodologique, matériel) et en assurer la communication de ces évènements auprès du grand public.
Développer une plate-forme Internet de partage entre particuliers :
Un outil sera proposé aux particuliers en favorisant le don ou la vente d'occasion de grande proximité, à l'échelle d'un immeuble,
d'une rue ou d'un quartier. Cet outil permettra également de faire le lien avec les acteurs du réemploi (Emmaüs, Croix rouge, ….) afin de trouver un débouché à l'objet mis en ligne et offrir une visibilité à ces acteurs auprès du grand public. Dans un souci de complémentarité sur la thématique du don, une communication sera réalisée pour promouvoir les évènements organisés sur la Métropole (bourses, Repair'café, zones de gratuité, ….).
Créer un outil à destination des non-ménages :
Un outil sera créer (site Internet, eco-organismes, …) pour faciliter les dons ponctuels des non-ménages (magasins, établissements scolaires, maisons de retraites, ….). Il devra mettre en relation les donneurs et les structures de récupérations (association caritatives, acteurs de l'ESS,
Promouvoir les acteurs du réemploi :
De nombreuses associations, caritative et de réemploi, sont présents et actifs sur le territoire pour donner une seconde vie aux objets
plutôt que de les jeter. Ces filières promeuvent le local, les valeurs et les activités du réemploi (création d'emploi, accompagnement des personnes en insertion professionnelle, …). Elles permettent de démocratiser les achats d'occasion des particuliers via la vente d'objets de récupération en bon état ou réparés.
Les outils qui seront proposés auront la caractéristique d'être complémentaires entre eux, sans concurrence, dans le but de proposer plusieurs solutions aux acteurs de la Métropole et d'allonger la durée de vie des objets et matériaux.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 53 Métropole
1®!
Indicateurs :
Nombre de lieux éphémères
Nombre de lieux permanents
Nombre d'échanges réalisés via un outil numérique
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 54 av Metz > Métropole 1®
ACCOMPAGNER LES PROJETS DE REEMPLOI
biectifs itatifs : |
Sbiectifs aualitat alt . ja . Objectifs quantitatifs : Inclure le réemploi dans le quotidien du territoire x ù : à ‘ . Créer une recyclerie Mettre en réseau les acteurs du réemploi, les habitants et les dre ne Participer à 30 collectes ponctuelles structures associatives
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs :
Metz Métropole
Associations caritatives Gestion des dons, vente d'occasion Associations locales (MJC des 4 Bornes, CPN les Coquelicots, Mise en place et gestion des Give box MolTris)
HAGANIS Développement des filières de réemploi en déchèterie
Bailleurs sociaux Mobilisation des résidents, relai d'information
Metz Pole Services, 13D et CROUS Organisation de collectes ponctuelles
Emmaüs Gestion des dons, réparation et revente, collectes hebdomadaires
TCRM-Blida, MoTris, Valo Création d'une recyclerie Communes : ville de Metz Soutien financier et technique aux projets (recyclerie, give box)
2018 : réflexion sur la création de la recyclerie
2019 : développement des collectes en déchèteries
Contexte :
Depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été mises en place pour permettre aux habitants de donner une seconde vie à leurs
objets inutilisés mais en bon état : Grande Récup' à l'échelle d'un quartier, collectes zéro gaspi en déchèterie.. A cela s'ajoute
l'émergence de nouveaux besoins et de nouvelles volontés exprimées par de multiples acteurs : les associations ont besoin de plus d'objets pour pérenniser leurs activités, les professionnels recherchent des moyens pour déstocker sans devoir jeter et les communes souhaitent aider au développement de projets.
Afin de détourner des déchèteries les objets réutilisables et de fournir aux structures locales de réemploi des objets en bon état pour
leur revente à bas prix, Metz Métropole a dans un premier temps développé des collectes zéro gaspi en partenariat avec Emmaüs sur
une fréquence d'un samedi par mois sur quatre des huit déchèteries.
Desci mise en œuvre :
Metz Métropole souhaite accompagner les projets de réemploi existants et novateurs afin de proposer des solutions, promouvoir un nouveau mode de consommation tout en allongeant la durée d'usage des objets.
Développement des collectes en déchèteries :
Il s'agira d'ancrer durablement les collectes zéro gaspi dans le temps. La réflexion sera élargie à d'autres structures intéressées qui peuvent travailler avec des catégories d'objets différentes et spécifiques afin de trouver une complémentarité entre plusieurs acteurs pour proposer aux utilisateurs des déchèteries toutes les filières de réemploi (vélos, livres, meubles...). Il sera également étudié la possibilité d'augmenter la fréquence de récupération voir de les rendre permanentes.
Multiplication et accompagnement à l'organisation de collectes ponctuelles :
En moyenne, deux Grande Récup' sont organisées chaque année par Metz Pôle Services. Sur ce modèle, il s'agira de développer les évènements ponctuels de collecte d'objets divers soit à l'échelle d'un quartier, d'un immeuble en lien avec les bailleurs sociaux, lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets ou encore d'organiser des collectes en fin de brocante. L'objectif est d'assurer un débouché à des objets qui seraient, autrement, devenus des déchets. Ils pourront être rapportés aux associations caritatives et aux acteurs du réemploi. Dans cette optique, il sera étudié la possibilité d'associer la collecte des encombrants à une structure de l'ESS de réemploi.
Accompagnement à la création d'une recyclerie :
Plusieurs acteurs se positionnent sur la volonté de créer une recyclerie (ville de Metz, Valo, TCRM-Blida, MoTris, …). L'objectif sera de
structurer ce réseau d'acteurs afin de créer un projet à l'échelle de la Métropole autour d'objectifs communs. Un soutien sera
également mis en place pour trouver les locaux et assurer un gisement à la recyclerie. Il s'agira d'une démarche globale qui répondra
aux besoins de l'ensemble des acteurs engagés dans le projet en vue d'une pérennisation dans le temps de cette activité.
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 55 HO!
Nombre de structures partenaires
Nombre de collectes ponctuelles
Répartition du devenir des collectes (vente, recyclage)
Nombre de filières de collecte en déchèterie
Nombre d'emplois créés
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 56 N
CS
RO!
ACTION III.4. : PROMOUVOIR LA REPARATION
Objectifs qualitatifs :
Sensibiliser les habitants aux enjeux de la réparation Objectifs quantitati Donner de la visibilité aux acteurs de la réparation et à leurs activités d
Transmettre un savoir faire
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles : Metz Métropole Soutien technique et financier Mdesign, magasins de bricolage, Metz à Vélo, Prenons le guidon, MoTris | Organisation d'ateliers d'auto-réparation Chambre des Métiers et de l'Artisanat Mise en relation des réparateurs et des habitants Réalisation d'un annuaire
Public cible : tous les usagers
Calendrier prévisionnel :
2018-2019 : création de l'annuaire des Répar'acteurs
2019-2023 : soutien du bricolage et de la réparation
Contexte :
De nombreux objets ou équipements électroménagers sont jetés alors qu'ils auraient pu être réparés. La règlementation récente s'intéresse au sujet avec notamment la LTECV qui condamne l'obsolescence programmée en en faisant un délit. Réparer un objet n'est pas encore une action très développée, soit par méconnaissance des structures de la réparation et de vente de pièces détachées soit par manque d'informations des habitants sur cette pratique ou encore parce que les coûts de réparation peuvent être trop élevés.
Descriptif/ mise en œuvre :
Il s'agira de proposer des solutions aux habitants, qu'il s'agisse d'une réparation réalisée par un professionnel ou via un atelier participatif organisé par une association. Metz Métropole assurera la communication et la promotion de cette pratique ainsi que des acteurs de la réparation auprès des habitants.
Conception d'un annuaire des Repar'acteurs :
Promouvoir la réparation en permettant aux habitants de trouver un réparateur près de chez eux. Cet annuaire sera réalisé en
partenariat avec la CMA et aura pour objectif de recenser et de localiser les acteurs de la réparation engagés dans une démarche écoresponsable et de promouvoir leur activité. Cet outil numérique pourra également être un relai d'information des évènements de la réparation organisés sur l'Agglomération.
Soutenir le développement de lieux de bricolage et de réparation :
Un des freins à la réparation d'un objet plutôt qu'au rachat d'un produit neuf est le coût qu'elle engendre. Un des outils permettant de
réduire ces coûts est l'autoréparation puisque le coût de main d'œuvre est nul. Les actions porteront sur un soutien au développement
d'ateliers de réparation qui permettent de transmettre un savoir-faire : les Repair'café, les ateliers de réparation de vélo, les ateliers d'upcycling (Vie2deco, association MOTRIS)..., sur le développement de lieux de rencontre et d'échange entre réparateurs : en partenariat avec les enseignes de bricolage, au sein d'une recyclerie, dans les locaux des associations, création d'une bricothèque, … et sur les dispositifs de formations afin de développer un réseau de réparateurs qui pourront transmettre un savoir-faire auprès d'autres structures : MIC, écoles, particulier
Création d'outils de sensibilisation au réemploi et à la réparation :
Rédaction et diffusion d'un guide du réemploi et de tutoriels à destination des habitants. Ces outils seront complémentaires aux autres démarches proposées et seront réalisés en partenariat avec les acteurs de la réparation.
Indicateurs :
Nombre de réparateurs engagés
Nombre d'ateliers de la réparation organisés
Nombre de visiteurs de l'annuaire des Répar'acteurs
Quantité d'objets réparés
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 57 Métropole
22 2 RO
ACTION IV. REDUCTION DES EMBALLAGES
Objectifs qualitatifs :
Encourager l'utilisation d'objets réutilisables ou consignés Objectifs qi
Accompagner les habitants dans une réflexion sur le conditionnement | /
des produits dès l'acte d'achat
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles : Zéro déchet Metz Recensement des enseignes de vrac Ville de Metz, Chambre des Métiers et de l'Artisanat Mise en relation avec les entreprises et artisans Commerçants Mise en place de consignes, de vente en vrac...
Public cible : tout le monde
Calendrier prévisionnel :
2019-2021 : Développement de la consommation en vrac
2022-2023 : Etude consigne
Contexte :
Une des principales sources de déchets est l'emballage, recyclable ou non. Les emballages représentent sur le territoire de Metz
Métropole plus de 117 kg/hab/an.
Descriptif / mise en œuvre :
L'objectif est de développer des moyens permettant de réduire les emballages, en agissant sur les habitudes de consommation des habitants et en impulsant des initiatives en partenariat avec les commerçants.
Sensibiliser les habitants à la réduction des emballages :
Les habitants seront informés des impacts et des quantités de déchets d'emballages produites afin de favoriser une prise de conscience et développer l'utilisation de contenants réutilisables : lunch box, bocaux, boîtes hermétiques... Les nouveaux modes d'achat seront promut : en vrac, à la coupe ou en grand conditionnement, etc., en complémentarité avec les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Promouvoir les enseignes de vente en vrac:
Quelques initiatives se développent sur Metz Métropole. Une réflexion sera portée sur la création d'un autocollant à apposer sur les viTrines des commerces proposant la vente en vrac. Il s'agira d'offrir une visibilité à ces enseignes auprès des consommateurs. Cette action pourra être en lien avec le programme Eco-défis. Un travail sera mené en partenariat avec les commerçants et les habitants sur l'acceptation que les usagers apportent leurs contenants au moment de l'achat.
Créer et développer le réemploi des emballages :
Les emballages consignés permettent de réemployer plusieurs fois les emballages et d'allonger leur durée de vie. Les consignes permettent également de réduire les déchets qui en sont issus et les impacts environnementaux liés à leur traitement et à la fabrication de nouveaux emballages. Le développement des consignes génère également des contraintes logistiques et techniques. Il s'agira de réaliser une étude de faisabilité de la mise en place d'une filière de consigne (gisement disponible, lavage, format des contenants, .
Indicateurs :
Nombre de commerces et enseignes proposant la vente en vrac
Nombre de commerces et enseignes proposant la consigne
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS- METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 58 += ss ®! Métropole _
STOP PUB
Objectifs qui ifs : ol quantitati
Faciliter l'accès au Stop Pub Atteindre un taux d'apposition de 35 % Favoriser la dématérialisation de la publicité Engager 3 bailleurs Responsabiliser les acteurs de la chaine Définir 50 points de disTribution
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles : Metz Métropole Fourniture des autocollants Communes, bailleurs/syndic de copropriété Relai d'information, lieu de disTribution
Public cible : habitants
Calendrier prévisionnel :
lancement en 2020
Contexte :
Depuis 2012, l'autocollant est disponible dans toutes les mairies. Des animations grand public ont été organisées et 19 544 boites aux lettres sont nouvellement équipées d'un autocollant par rapport à 2010. Le taux d'apposition atteint fin 2016, 28,6 %.
Descriptif / mise en œuvre :
Multiplier les points de disTribution :
Un partenariat sera créé avec les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété pour proposer des autocollants directement dans les
immeubles. Un suivi avant/après sera réalisé afin de mesurer l'efficacité de ces opérations. Une opération test sera proposée aux bailleurs sur certains immeubles et s'accompagnera d'un suivi à court et à plus long terme.
Des mises à disposition d'autocollants stop pub seront effectuées lors de manifestations de proximité pour lesquelles Metz Métropole est présente : Metz Plage, sensibilisation au Tri et à la prévention des déchets.
Actions de sensibilisation :
Il est nécessaire d'expliquer l'intérêt d'apposer un stop-pub : diminuer les impacts environnementaux générés par les imprimés non
sollicités, d'informer sur les alternatives existantes (dématérialisation) et de promouvoir les points de disTribution.
Indicateurs
Nombre de points de disTribution
Nombre de bailleurs partenaires
Nombre d'immeubles engagés dans la démarche
Nombre de boîtes aux lettres équipées
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 59 Metz > es
Métropole _
ACTION IV.3. : ACCOMPAGNEMENT DES EVENEMENTIELS
Objectifs qual Objectifs quantitati Développer l'exemplarité des évènements Organiser 20 évènements zéro déchet Sensibiliser le public à la réduction des déchets sur des évènements Créer 1 filière de mise à disposition de gobelets réutilisables Promouvoir l'utilisation de gobelets réutilisables 50 structures utilisaTrices des gobelets réutilisables
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Metz Métropole Fourniture de matériel, soutien technique
Communes, associations Organisateur d'évènement
Ecomanifestations Alsace Soutien technique Prestataires Lavage
MED? Dynamique en interne Zero Waste France Formation et mise à disposition d'outils Public cible : tout le monde
Calendrier prévisionnel :
2018-2019 : phase test
2019-2020 : création des outils
2020-2023 : déploiement
Contexte :
Les évènements sont souvent de grands générateurs de déchets sur une période courte du fait du nombre de visiteurs, des moyens de
communication et de l'utilisation de matériel éphémère, le temps de l'opération.
De par ses prestations de collecte des déchets des évènements et dans le cadre de la labellisation ZGZD, Metz Métropole incitera les
organisateurs d'évènement à modifier leurs habitudes.
Descriptif / mise en œuvre
L'action portera sur les évènements internes à Metz Métropole d'une part et d'autre part sur l'accompagnement de tous types
d'évènements organisé sur l'Agglomération quelle que soit son échelle et sa thématique : fête de village, brocante fête de quartier/ des voisins, évènements sportifs et culturels, foire, FIM, marchés de Noël, concerts.
Accompagnement des organisateurs d'évènement :
Dans un premier temps, l'action portera sur des évènements test d'ampleur en partenariat avec les communes puis dans un second temps, l'accompagnement de 5 évènements par an. Une charte sera rédigée pour officialiser l'engagement des organisateurs d'évènements et créer un label éco-manifestation. Du matériel pourra être prêté (totem de Tri, signalétique...) et les organisateurs accompagnés (diagnostic, outils et conseils, bilan). Il sera important de valoriser et d'assurer la visibilité des évènements exemplaires.
Promouvoir l'utilisation des gobelets réutilisables :
Un soutien sera apporté pour le développement d'une filière locale, qui pourra proposer les prestations de mise à disposition, de lavage et de stockage de gobelets réutilisables. Metz Métropole fera la promotion de cette filière et la mise en relation avec les organisateurs d'évènements. Les communes seront encouragées à inciter leurs associations à utiliser les gobelets réutilisables dont elles ont été dotés
Création et diffusion d'outils d'aide à l'organisation d'évènements 2D :
Une réflexion sera menée sur la création d'un annuaire des "éco-prestataires" (prêt, lavage de gobelets, location de matériel, …) à l'image du site Ecomanifestations Alsace.
Indicateurs :
Nombre d'évènements ZD organisés, proposant des gobelets réutilisables
Nombre de participants aux évènements ZD
Quantité de déchets produits lors des évènements
Estimation du nombre de gobelets jetables évités
Budget alloué
ETP
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 60 A Metz > Métropole RO!
ACTION V.1. : ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES DE LA METROPOLE
Objectifs qualitati Objectifs quantitati Développer une démarche d'exemplarité Accompagner 3 sites / services
Animateur: Direction du Cycle des Déchets
Acteurs :
Direction Générale
Logistique : Bâtiment n
Environnement — Développement Durable
Réseau M?D?
Direction Commune des Services Informatiques (DCSI)
Publ le : Agents de Metz Métropole
Calendrier prévisionnel
caractérisations des déchets
ise en œuvre des actions
2020 : procédure d'information et de sensibilisation des nouveaux agents
Contexte :
Les services de la Collectivité, de par leur missions, sont producteurs de déchets assimilés ou spécifiques (déchets dangereux,
déchets de bois, D3E, gravats, etc.). La mise en place du Tri des différents flux et la réduction des quantités de déchets qu'elle
produit constituent un réel enjeu du fait :
- d'une réglementation de plus en plus contraignante : loi sur la gestion des biodéchets des gros producteurs, décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "5 flux" obligeant le Tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, - de l'augmentation des coûts de gestion des déchets,
- de l'abaissement progressif des seuils d'assujettissement à la redevance spéciale,
- des économies d'achat réalisables.
Le réseau M?D°, créé en mars 2012 et ayant pour objectif de mettre en place des actions en interne autour des thématiques du
développement durable, a travaillé en 2013 sur des actions concrètes en lien avec la prévention des déchets : bacs brouillon à
côté des copieurs, création des « écoblocs », mugs disTribués aux agents et touche « sans gobelet » sur les disTributeurs café, installation de composteurs sur 3 sites, Impression R/V et N&B par défaut...
Descriptif / mise en œuvre :
L'objectif sera de relancer la dynamique du réseau M?D? et de profiter de l'abaissement du prochain seuil d'assujettissement à la redevance spéciale pour réaliser des mini-caractérisations afin de dresser un état des lieux qui permettra d'identifier les typologies et les quantités de déchets produits et ainsi les prioriser.
Les actions à pérenniser dans tous les services :
- Papier : DCSI mutualisée MM/VDM, suppression des imprimantes individuelles, paramétrage des copieurs N&B, R/V, système de badgeage pour impression et suivi des impressions, utilisation des “écoblocs", …
- Vaisselle jetable : bouton "sans gobelet" sur les disTributeurs, suppression du jetable en Bureau et Conseil, lors des réunions de travail, des agents dans leur bureau...
Les actions à envisager porteront sur :
- consommable bureautique : réflexion à intégrer dans la commande publique
- déchets spécifiques des services techniques
- déchets spécifiques des services culturels
- produits d'entretien
- organisation des collectes des déchets "dangereux" : piles, ampoules, DDS, D3E...
- accompagnement des services à l'organisation d'évènements : vœux du Président, repas de services, conférences, séminaires. - mise en œuvre d'une procédure pour informer et sensibiliser les nouveaux agents de Metz Métropole
Indicateurs :
Nombre de sites accompagnés
Nombre de filières mises en œuvre
Nombre d'évènements éco-exemplaires
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE -— 2018-2023 61 ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES DES COMMUNES
Objectifs qualitatifs : Objectifs quantitat Sensibiliser les agents et les rendre actifs Accompagner 5 communes par thématique Développer une démarche d'exemplarité Agir sur 3 thématiques
Animateur: Direction du Cycle des Déchets
Acteurs :
Direction Générale
Logistique
Bâtiment
Environnement - Développement Durable
Réseau M?D?
Direction Commune des Services Informatiques (DCSI)
2 LC: a
—
Public cible : agents des communes
Calendrier prévisionnel :
2019 -2021 : accompagnement des communes
2022 : rédaction des fiches types
2023 : diffusion
Contexte :
Des communes se sont déjà engagées dans une démarche d'exemplarité :
- Montigny-lès-Metz : des diagnostics de l'ensemble des sites ont été réalisés en 2014-2015 pour aboutir à un plan d'actions. Plusieurs
thématiques traitées : compostage, travail avec les écoles, réduction des impressions, formation du personnel d'entretien.
- D'autres communes se sont engagées sur des thématiques spécifiques : lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des déchets verts, collecte de livres.
Descriptif / mise en œuvre:
L'ambition de Metz Métropole est d'animer un réseau des communes et de cibler des thématiques sur lesquels les accompagner.
Cet accompagnement s'organisera autour de réunions de partage d'expériences, avec des thématiques laissées au choix des communes. Les sites seront diagnostiqués pour l'élaboration d'un plan d'actions et un accompagnement de terrain sera proposé pour la mise en œuvre des actions : co-animation de réunions, fourniture de moyens de communication, formation des agents... Des fiches types récapitulant les procédures permettront d'étendre le projet à toutes les communes.
Indicateurs :
Nombre de communes engagées
Nombre de sites concernés
Nombre de thématiques étudiées
Nombre d'agents sensibilisés
Evolution des quantités de déchets
Budget alloué
ETP
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 62 ACTION V.3. : COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE
o! ualita
Faire de l'achat public un vrai levier des politiques publiques | Objectifs quantitatifs :
Créer un réseau des acheteurs publics du Grand Est
Animateur: Région Grand Est
Acteurs : Rôles :
Marchés Publics et services acheteurs Intégration des notions d'économie circulaire dans les marchés
Collectivités du Grand Est Partage des connaissances et expériences
Public cible : Collectivités, entreprises
Calendrier prévisionnel :
2018 : lancement de la démarche
Contexte :
En France, la commande publique représente près de 15 % du PIB et est désormais vécue comme un acte économique qui porte des enjeux de responsabilité sociale et écologique. Pour les acteurs économiques de proximité, la commande publique doit aussi être une opportunité de développement de leur activité au profit de l'emploi local. La loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS a instauré l'obligation d'adopter et de publier un schéma de développement des achats socialement responsables. La LTECV la modifie afin d'élargir ce schéma à la promotion des achats publics écologiquement responsables.
La Région Grand Est considère son engagement dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma de développement des achats socialement et écologiquement responsables comme une priorité. Ce projet s'intitule ORCHIDEE. En particulier, elle souhaite davantage soutenir l'emploi local non délocalisable, les TPE-PME et entreprises artisanales locales créaTrices d'emploi, en ayant une attention particulière pour l'insertion par l'activité économique, les circuits courts de proximité et le développement durable.
Metz Métropole s'inscrit dans cette démarche et s'engage à participer à ce travail et au réseau des acheteurs publics.
Descriptif / mise en œuvre
La mise en œuvre de ce schéma se décline en plusieurs étapes :
Accompagner les services acheteurs par de nouvelles pratiques internes
La pratique de l'achat public doit prendre en compte le cycle de vie, sur la base d’une analyse fonctionnelle du besoin appréhendée en coût global d'utilisation. Ces nouvelles pratiques sont à promouvoir afin de sensibiliser, informer et former l’ensemble des acheteurs internes :
- par anticipation des marchés à venir ou à renouveler, sous la forme de groupes projet mobilisant les services acheteurs et l’expertise des directions susceptibles d'accompagner la réflexion et l'élaboration des cahiers des charges, - pour les achats plus réguliers, sous la forme d'outils d'aide à la décision et de pilotage d'une démarche d'achat responsable et durable.
Sensibiliser les PME/TPE et leur faciliter l’accès à la commande publique
L'intérêt est de développer des partenariats pour aboutir à un repérage des entreprises locales et de leurs offres de services et à la connaissance des opportunités économiques à développer. 28 engagements sont mis en avant dans le projet ORCHIDEE dont :
- Intégrer les principes de l’écoconception dès la définition des besoins, par une vision globale de leurs impacts
environnementaux,
- Privilégier voire imposer dès que possible, les écolabels ou garanties équivalentes, les matériaux biosourcés, - Intégrer des critères ou clauses permettant de garantir la performance environnementale des achats, - Analyser les besoins en raisonnant en coût global d'utilisation, optimiser leur durée de vie, améliorer leur qualité afin d'augmenter les périodicités de renouvellement.
- Intégrer des clauses incitatives qui favorisent des propositions luttant contre l'obsolescence programmée,
- Recenser les initiatives déjà engagées par les acheteurs publics ou privés et les partager.
Indicateurs :
Nombre de marchés intégrant des clauses environnementales
Nombre de marchés contractualisés avec les entreprises locales et leur poids économique
Ratio sur part totale des marchés de Metz Métropole
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 63 Metz > on
Métropole =
CCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Objectifs qualitatifs :
Responsabiliser les professionnels de la gestion de leurs Objectifs quantitatifs :
déchets Accompagner 10 métiers différents Mettre en avant les entreprises exemplaires Accompagner 60 structures artisanales et commerçantes Faciliter l'acceptation de la RS Déployer une démarche EIT sur 1 secteur Initier des relations entre entreprises
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Metz Métropole Accompagnement des entreprises Pilotage EcoDéfis en lien avec la CMA
Chambres consulaires Pilotage EcoDéfis en lien avec MM Mobilisation de leurs adhérents
Accompagnement des entreprises engagées
Fédérations et syndicats d'artisans et commerçants Mobilisation de leurs adhérents
Facilitation de la tenue de moments d'échanges
Accompagnement des entreprises
Relai d'information
Agence de l'Eau Rhin Meuse Appui technique - référent entreprises ADEME Communication sur l'accompagnement
Public cible : Entreprises
Contexte :
Les actions de prévention des déchets du PLP 2010-2015 ont surtout été orientée vars les ménages, hormis quelques actions dont le gaspillage alimentaire. En fin de programme et avec la mise en œuvre de la redevance spéciale, il a été décidé d'accompagner les entreprises.
La première édition des Eco défis s'est déroulée en 2015 en partenariat avec la CMA et MMD. L'envergure est restée faible
pour tester les procédures avant élargissement.
La RS est un argument important d'incitation à une meilleure gestion de leurs déchets par les professionnels. C'est donc un
levier essentiel de Prévention et de Tri de ces usagers.
Descripti
EcoDéfis
Un appel à candidatures est lancé chaque année auprès des artisans. Les candidats sont diagnostiqués et accompagnés dans la mise en œuvre des actions. Une communication accrue sera déployée afin de faire connaître plus largement le projet et la CCI sera sollicitée pour élargir le public cible au-delà des artisans. Une analyse est réalisée chaque année pour adapter et optimiser le format de l'opération. Un plan de communication permettra de valoriser les expériences pilotes et chaque lauréat recevra un prix.
mise en œuvre
Redevance Spéciale
Afin d'accompagner les entreprises vers ce nouveau mode de facturation, une procédure a été établie pour réduire et mieux valoriser les déchets. La garantie de réussite du projet dépend de l'implication de la structure. La procédure consiste dans un premier temps à réaliser un diagnostic de terrain pour établir l'état des lieux et identifier les premières pistes d'actions. Des préconisations sont faites avec un accompagnement de terrain. Des journées de partage d'expériences permettront aux entreprises de se rencontrer et d'échanger sur leurs problématiques et solutions.
Etude EIT
Une étude pourra être menée afin d'étudier les ressources d'entreprises du territoire (zone géographique, secteur,
typologie à définir), les intrants, les fournisseurs, etc. et d'analyser les typologies et les quantités de déchets produits ainsi que leur devenir (moyens de collecte, prestataires, filières de traitement, etc.). L'objectif de cette étude sera de déterminer les rapprochements potentiels à faire entre les entreprises et réfléchir à la manière de mutualiser des intrants ou des sortants et d'identifier de nouvelles filières de valorisation des déchets envisageables à l'échelle de plusieurs entreprises.
Package MM
Plusieurs programmes se complètent sur les thématiques de l'environnement : climat, air, énergie, déchets... Les agents de différents services sont amenés à rencontrer des professionnels régulièrement mais se limitent aujourd'hui à leurs missions. Afin d'augmenter l'efficacité de ces rencontres, un document sera réalisé afin de regrouper toutes les
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE -— 2018-2023 64 JNIN Metz >
Métropole HO
thématiques et tous les projets et actions pour lesquelles un professionnel peut solliciter le soutien de la Métropole. L'ensemble des agents sera "formé" aux compétences de ses collègues afin de pouvoir orienter le professionnels vers d'autres thématiques selon ses besoins et de pouvoir répondre aux questions de bases sur les thématiques environnement. En cas de sollicitation poussée, l'agent pourra transmettre les coordonnées de la personne à MM en charge de ce dossier ou la plus à même d'apporter une réponse adaptée.
Indicateurs
Nombre d'actions mises en œuvre
Nombre de métiers accompagnés
Nombre d'entreprises accompagnés
Nombre d'entreprises labellisés
Evolution des quantités de déchets
Budget alloué
ETP
Extrapolation tonnage évité
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 65 Métropole
22 Le Ho
ANIMATIONS GRAND PUBLIC
Objectifs quali
Faire prendre conscience au grand public de l'existence Objectifs quantitati
d'une problématique de la gestion des déchets et des Sensibiliser 2 500 personnes par an
solutions potentielles
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs S :
Associations Organisation d'évènements
Guides composteurs Organisation/participation aux évènements
Communes Organisation d'évènements Mise à disposition du domaine public
Organisateurs d'évènements divers Intégration de stands de sensibilisation Public cible : habitants
Calendrier pi ionnel
/
Contexte :
C'est une étape indispensable pour le développement d’une action car elle permet de transmettre les connaissances
nécessaires pour une prise de conscience. Cette dernière est indispensable puisque les producteurs de déchets doivent se
rendre compte qu'il existe une problématique avant de s'interroger sur les manières de la résoudre. Les stands d'animations peuvent être intégrés dans un évènement existant qui attire du monde ou indépendante de tout autre évènement. Des manifestations d'ampleur ont déjà été organisées dans le cadre du PLP : Braderie de l'Art en 2012, Compost avenue en 2014 et 2015, conférence zéro déchet en 2017...
e en œuvre
Des animations sont organisées tout au long de l'année, en priorité à destination du grand public, sur des thématiques
variées. Les sujets privilégiés pour les animations sur le compostage, le gaspillage alimentaire et le réemploi. Les animations prendront la forme de réunions publiques, de stands de sensibilisation, d'ateliers, de journées portes ouvertes... Elles pourront également être organisées dans le cadre de manifestations particulières locales ou nationales comme la Semaine Européenne de Réduction des déchets, la semaine du compostage ou encore la journée de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Une communication spécifique sera mise en œuvre pour informer de l'existence de ces animations et plus largement des projets de réduction des déchets mis en œuvre sur le territoire.
Indicateurs :
Nombre d'animations
Nombre de partenaires
Nombre de personnes sensibilisées
Budget alloué
ETP
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 66 52 2 Lo a
Objectifs qualitati
Réduire les disparités entre habitat pavillonnaire et collectif initier un partenariat avec 5 bailleurs Engager des démarches dans 15 immeubles
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Bailleurs sociaux Accompagnement de la démarche Relai d'information et mobilisation des habitants
Fourniture de moyens
Associations locales Sensibilisation des habitants
Public cible : habitants de collectifs
Calendrier prévisionnel :
2020 : préparation d'une procédure
2021-2023 : mise en œuvre
Contexte :
Les performances de gestion des déchets en habitat collectif sont la plupart du temps en deçà des moyennes de l'habitat pavillonnaire. Plusieurs critères sont susceptibles de l'expliquer : dans les zones d'habitat urbain dense, il est plus compliqué pour la collectivité d'implanter des moyens de pré-collecte et cette dotation ne facilite pas le geste de Tri des habitants. Dans certains immeubles, notamment ancien, il arrive que des locaux poubelles n'existent pas ou qu'ils ne soient pas adaptés aux règles de collecte et à la mise en place du Tri. En habitat collectif, les logements sont plus petits et cette exiguité rend plus complexe la possibilité d'avoir plusieurs poubelles pour Trier. L'absence d'espaces verts ne permet pas de composter. Parmi l'ensemble des foyers d'un immeuble, les plus vertueux peuvent se démobiliser en voyant les efforts moins conséquents de leurs voisins car les résultats de leurs gestes sont dilués dans ceux de l'ensemble.
Desc mise en œuvre
Il s'agira de proposer aux gestionnaires d'immeubles une démarche globale qui permettra de réfléchir et de trouver des solutions sur l'ensemble de la filière de gestion des déchets en mettant en priorité l'accent sur la réduction. L'ensemble des maillons de la filière devront s'investir dans la démarche : sensibiliser les habitants aux bienfaits et à leurs intérêts de participer activement, en utilisant entre-autre la démarche engagée par CITEO sur la communication engageante, inciter les propriétaires à réaliser les aménagements intérieurs et extérieurs nécessaires pour favoriser voire inciter les habitants à mettre en pratique les bons gestes et collectivité pour fournir et optimiser les moyens techniques mis à disposition. La démarche contiendra une procédure afin de suivre les indicateurs permettant de mesurer l'efficacité de la démarche globale et de chaque action mise en œuvre sur les premiers immeubles avant de réfléchir aux possibilités de déploiement à l'échelle du territoire.
Indicateurs :
Nombre d'immeubles
Nombre de foyers concernés / actifs
Evolution des quantités de déchets par immeuble
Budget alloué
ETP
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 67 A Metz > Métropole ©
ACTION VI.3. : PROJET ECOLES
Objectifs quantitatifs Sensibiliser les enfants â 25 classes engagées chaque année Toucher les parents à travers leurs enfants
Animateur : Direction du Cycle des Déchets
Acteurs : Rôles :
Inspection Académique Validation des modalités d'intervention
Communication auprès des écoles et enseignants
Communes Communication auprès des écoles et enseignants
Public cible : écoles et élèves
Calendrier prévisionnel :
J
Contexte :
Des animations de sensibilisation au Tri existent dans les écoles depuis de nombreuses années. A partir de 2012,
2 animations supplémentaires ont été proposées sur la réduction des déchets pour créer un package global sur la gestion des déchets. Les animations sont adaptées selon les âges, de la maternelle à l'élémentaire.
L'une des actions de réduction des déchets porte sur le compostage : les écoles inscrites reçoivent un composteur où un
lombricomposteur selon les possibilités et sont accompagnés pour l'installation, le lancement et le suivi. Une animation
permet aux enfants d'apprendre les règles de Tri des déchets à composter et la transformation de la matière. La seconde animation porte sur la réduction des emballages : en se concentrant sur les gouters des enfants, l'enseignant aborde les questions de la filière des emballages, notamment plastique et amène les enfants à trouver des solutions pour les limiter. En organisant plusieurs sessions, il est possible de mesurer l'évolution des quantités d'emballage des gouters. Les 2 projets sont basés sur l'animation autonome par l'enseignant avec la fourniture du matériel nécessaire et/ou de fiches.
Descriptif / en œuvre :
Le partenariat avec l'Inspection Académique se renouvellera comme chaque année. Afin de renforcer le nombre de classes engagées et de toucher de nouvelles écoles et de nouveaux enseignants, pas encore concernés, il sera réfléchi en lien avec l'inspection Académique les nouveaux moyens de communication envisageables. Le format et les modalités d'accompagnement des projets pourront également être revus à partir des moyens disponibles et des retours d'expériences des enseignants les ayant déjà réalisés. L'autonomie des enseignants pourra être renforcée en proposant des sessions de "formation" à l'utilisation et à la mise en œuvre des projets. Des fiches techniques permettront aux enseignants et animateurs d'organiser des temps, notamment des ateliers manuels, limitant la production de déchets.
Nombre d'écoles/classes engagées
Nombre d'élèves sensibilisés
Nombre d'enseignants formés
Budget alloué
ETP
PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - METZ MÉTROPOLE - 2018-2023 68 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180709-07-2018-DC2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
07-2018-DC2
lundi 9 juillet 2018
Délibérations
Signature du Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la
période 2018-2023
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
10/07/2018
057-200039865-20180709-07-2018-DC2-DE
ERD2-DELIBERATION.pdf
ERD2-ANNEXE PLPDMA.pdf
Historique :
10/07/18 14:44 En cours de création
10/07/18 14:46 En préparation Catherine DELLES
10/07/18 16:10 Reçu Catherine DELLES
10/07/18 16:14 En cours de transmission
10/07/18 16:15 Transmis en Préfecture
10/07/18 16:23 Accusé de réception reçu