Compte-Rendu - CR du CM du 30 juillet 20191

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Compte-Rendu - CR du CM du 30 juillet 20191 Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30 juillet 20191)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2019

Présents : F. PERN-SAVIGNAC, G. TILLON, P. OGBURN, J. MAGUET, D. COURDESSES, N. CASTEX, G. BOUISSET , A. TARTINI, P. SERAYSSOL

Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir P. OGBURN), MC PHILIPPEAU (pouvoir F. PERN SAVIGNAC), Absents : JL CAGNAC, C. JOUANY, F. REVELLI, P. DAURE

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019 approuvé et paraphé par tous.

1) Extension de la maison de santé pluriprofessionnelle : choix des entreprises Mme le Maire rappelle la délibération du 23 mai 2019 approuvant le PRO-DCE et l’autorisant à lancer une consultation d’entreprises pour les travaux. Cette consultation s’est terminée le 12 juillet 2019 et l’ouverture des plis s’est déroulée le 16 juillet 2019.

M. TORRAO, l’architecte désigné pour ce programme, présente à l’assemblée l’analyse des offres en précisant que le lot n° 1 n’a pas reçu de réponse.

Dans ce cas précis, l’article 30.1.2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 permet à l’acheteur de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Mme le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Lots Entreprise Montant HT

1 Gros oeuvre SAS CASTEL 85 379.00 €

2 Charpente couverture SARL France CHARPENTE 20 084.70 €

3 Menuiserie bois Menuiseries CABANEL 24 383.85 €

4 Plâtrerie SARL MMP 16 762.05 €

5 Electricité SARL BORDERIES 18 160.90 €

6 Plomberie sanitaires

CVC

SARL BORDERIES 18 891.38 €

7 Sols faïence LACAZE 8 244.00 €

8 Peinture PSO 5 387.10 €

TOTAL HT 197 292.98 €

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2) Acquisition d’un terrain route de Caussade

Mme le Maire informe l’assemblée qu’un terrain situé route de Caussade, cadastré sous les n° E 429 et E 857 d’une superficie de 1305 m2 et 34 m2 avec un bâtiment existant, est en vente. Elle propose de l’acquérir pour la somme de 18 000 €.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3) Agrandissement du cimetière : acquisition des parcelles E 1327, E 1328, E 1330 et E 1331 Mme le maire rappelle au Conseil la délibération du 19 avril 2018 approuvant l’acquisition d’une partie de la parcelle E 956 appartenant à Madame Véronique SALVARELLI au prix de 10 000 € pour le futur agrandissement du cimetière.

Après établissement du plan de division de parcelle, elle précise que la superficie de la partie acquise, cadastrée sous les n° E 1330 est de 998 m2 et E 1331 de 404 m2. Parallèlement la commune se portera acquéreur des parcelles E 1327 d’une superficie de 367 m2 et E 1328 d’une superficie de 104 m2 appartenant à M. et Mme JOURDES. Elles seront échangées avec la parcelle E 1331 pour une superficie de 404 m2.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 04) Composition du conseil communautaire de la communauté de communes Quercy vert Aveyron dans le cadre d’un accord local

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement, selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués et respectant des conditions cumulatives. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres doivent approuver une composition du conseil communautaire par délibérations concordantes avant le 31 août 2019. Mme le Maire indique à l’assemblée qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres, un accord local fixant à 39 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire répartis de la façon suivante :

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Report de l’élargissement de la compétence communautaire en matière d’Affaires Périscolaires

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 23 mai 2019, consécutive à une délibération du conseil communautaire du 7 mars 2019, approuvant l’élargissement de la compétence communautaire en matière d’affaires périscolaires.

Compte tenu du contexte budgétaire et des critères de faisabilité, le conseil communautaire a décidé, dans sa séance du 6 juin dernier, de reporter l’élargissement de cette compétence au 1er septembre 2020.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6) Détection et géo-référencement des réseaux sensibles

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal les obligations faites aux maîtres d’ouvrage et exploitants de réseaux en matière d’instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants. La commune est concernée en tant qu’exploitante de ses réseaux d’éclairage public.

Le SDE 82 propose une démarche de mutualisation qui assure pour les communes qui le souhaitent le levé de ces réseaux sensibles.

POUR : 0 ABSTENTION : CONTRE : 11

Commune

Population

01/01/2019

Accord local

+ 25 %

Nègrepelisse 5613 9 Saint-Étienne-de-T ulmont 3752 6 Albias 3226 5 Monclar-de-Quercy 1958 4 Léojac 1260 2 Montricoux 1192 2 Bioule 1108 2 Vaïssac 855 2 La Salvetat-Belmontet 807 2 Genebrières 651 2 Bruniquel 611 1 Verlhac-T escou 518 1 Puygaillard-de-Quercy 394 1

CC Quercy Vert - Aveyron 21 945 39QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la création d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe, lié à un accroissement temporaire d’activité, pour la semaine de pré-rentrée.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- Le Crédit Agricole a signé une convention avec l’épicerie de Montricoux permettant aux clients du Crédit Agricole d’effectuer des retraits d’espèces de 20 à 100 € par jour dans ce commerce.

- La société GUILL’INVEST propose de céder au profit de la commune les parcelles constituant la voirie et les espaces communs du lotissement de Lalande 2. Cette transaction se fera éventuellement par le biais de la rédaction d’un acte en la forme administrative.

- Les enseignants souhaitent installer une connexion Ethernet sur les ordinateurs de l’école pour accéder à Internet. Des devis seront demandés à différents prestataires. - Madame le Maire a reçu une proposition pour l’installation de 3 lampadaires d’éclairage solaire à l’école pour un montant de 9 918 € HT (socles compris).

- Un devis a été demandé pour réparer le mur des remparts, endommagé par un véhicule. L’artisan sollicité a alerté les services municipaux sur la surveillance nécessaire de la solidité de l’ouvrage.

- Un devis sera demandé pour le mur du cimetière de Montricoux.

- La fête du départ à la retraite de Jocelyne LORENZATI aura lieu le 20 septembre 2019 à l’école.

- L’inauguration de la place Marcel Lenoir, de la place Neuve et des vestiaires du stade aura lieu le 26 octobre 2019.

- Le chantier international CITRUS démarrera le lundi 5 août 2019. Un pot d’accueil sera organisé le mardi 6 août 2019 à 18 h 30 à la salle des fêtes.

La séance est levée à 22 h 35.