Compte-Rendu - CR du CM du 10 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 14 septembre 2018

Compte-Rendu - CR du CM du 12 septembre 2019

Compte-Rendu - CR du CM du 17 décembre 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 10 JUIN 2021.doc

Compte-Rendu - CR du CM du 26.03.2013

Compte-Rendu - CR du CM du 30 juillet 20191

Compte-Rendu - CR du CM du 23 septembre 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 15 septembre 20161

Compte-Rendu - CR du CM du 25 septembre 2014

Compte-Rendu - CR du CM du 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 septembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Industrie, Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC - D. COURDESSES – P. OGBURN – MC PHILIPPEAU - G. BOUISSET – G. TILLON – E. MILLET – M. JANNIN – J. VAYSSE – P. DAURE – P. SERAYSSOL – L. POURCEL

Excusée : F. REVELLI (pouvoir F. PERN SAVIGNAC)

Absents : G. DAVIER – A. TARTINI

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON

1) Approbation des comptes rendus des 10 et 29 juillet 2020

Madame le Maire donne lecture des comptes rendus du conseil municipal des 10 et 29 juillet 2020 approuvés et paraphés par tous.

2) Réhabilitation de l’ancien presbytère et son annexe en logements : choix des entreprises Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère et son annexe en logements pour une estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre à 667 316 € HT.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée par voie dématérialisée, après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre et consultation de la commission d’appel d’offres, Madame la Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

Lots Entreprise Montant HT Gros oeuvre JP CASTEL SAS 179 415.00 €

Charpente/Ossature

bois/zinguerie

JP CASTEL SAS 72 000.00 €

Serrurerie SARL LAVITRY 44 995.50 €

Menuiserie bois Menuiserie CABANEL 111 505.46 €

Plâtrerie SARL MMP 56 895.10 €

Électricité EURL DHAP Électricité 39 278.54 €

Climatisation/Chauffage

Plomberie/Sanitaires

SARL GROC GABRIELLI 52 574.17 €

Sols/Faïence ABBA SARL 49 250.60 €

Peinture SARL VEDEILHE 29 006.19 €

TOTAL HT 634 920.56 €

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3) Réfection de la tour de la Porte Haute : demande de subvention Madame la Maire rappelle le constat du problème d’étanchéité de la tour de la Porte Haute qui abrite des transformateurs électriques, ce qui met en péril ce matériel et entraîne une dégradation du bâtiment.

L’estimation globale des travaux s’élève à 22 275,22 € HT .

Madame la Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ces projets. Aussi, Madame la Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’État compte tenu de l’ancienneté du bâtiment et de sa valeur historique.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4) Agrandissement du cimetière et création d’une aire de stationnement : demande de subventions Madame la Maire rappelle à l’assemblée l’agrandissement du cimetière de Montricoux et la création d’une aire de stationnement.

Le montant des travaux s’élève à 164 992.47 € HT.

Madame la Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ces projets. Aussi, Madame la Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’État.et de la Région Occitanie.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Acquisition des parcelles E 449, E 450 et E 1256

Madame la Maire propose à l’assemblée l’acquisition des parcelles E 449 d’une superficie de 16 ca, E 450 d’une superficie de 21 a et 23 ca (dont 13 a et 94 ca en zone UB) et E 1256 d’une superficie de 18 a et 75 ca, situées chemin Pech de Cauzin, pour un montant de 25 000 € hors frais de notaire.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 06) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Madame la Maire expose que, conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Elle présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7 & 8) Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et ouverture d’un poste d’agent de maîtrise

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de la promotion interne d’un agent, il conviendrait en date du 1er octobre 2020 de supprimer un emploi d’Agent Technique principal 1ère classe à temps complet et d’ouvrir un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

9) Délégation au maire de la compétence relative aux marchés publics En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui confier, pour la durée de son mandat, une délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

10) Installations hydroélectriques : exonération de la part communale sur la taxe foncière bâti Madame le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article 1382 G du code général des impôts, les collectivités territoriales peuvent, par délibération, exonérer pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient les parties d’une installations hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique.

Elle précise que les installations du moulin de Montricoux peuvent rentrer dans le cadre de cette mesure.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

11) Harmonisation de la politique communautaire « enfance jeunesse » : report de calendrier Par délibération en date du 06 juin 2019, le Conseil communautaire délibérait sur la réorganisation de sa compétence Enfance Jeunesse dans un objectif d’élargir son champ d’intervention en matière périscolaire pour rendre l’intercommunalité intégralement compétente en la matière à compter du 1er septembre 2020. Cependant, considérant la crise sanitaire affirmée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et reconnue comme cas de force majeure par le Gouvernement, dans sa séance du 22 juin dernier, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de reporter l’élargissement de la compétence en matière d’Affaires Périscolaires au 1er janvier 2021.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire profite de la présence de M. TORRAO, architecte en charge du dossier pour faire le point sur les travaux de l’extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. - En vue de l’offre prochaine de bureaux supplémentaires à la Maison de Santé pour des professionnels qui souhaitent consulter de façon ponctuelle, le conseil municipal propose un tarif de location à la ½ journée ou à la journée (30 € et 50 €).

- La commission travaux doit se réunir le 21 septembre 2020, en présence de la directrice de l’école, d’un enseignant, d’un personnel de l’ALAE et d’une ATSEM, pour commencer à réfléchir sur le projet d’agrandissement et d’aménagement de l’école maternelle.

- Madame le Maire prévoit de réunir les commissions information, communication et finances prochainement.

- La visite des bâtiments communaux pour l’équipe municipale sera organisée le samedi 26 septembre 2020.

La séance est levée à 22 h 00.