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Procès Verbal - pv cc 23 fevrier 2023 st victor sur ouche Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 23 fevrier 2023 st victor sur ouche)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Travail et emploi, Page 1 sur 24

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE

Le 23 février 2023

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2023

2. Culture - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Bibliothèques : convention avec la commune de Sombernon pour l’utilisation du logiciel ➢ Bibliothèques : règlement intérieur des bibliothèques

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Madame Elisabeth

COURTOIS

Date de la convocation : 17 février 2023

Date de la publication : 4 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 43

Nombre de pouvoirs : 06

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : P ROBINAT (suppléé par Y FRANZINI), Y MARTIN (suppléé par P FORTIER)

Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : R VEJUX (donne pouvoir à P CHATILLON), L STREIBIG (donne pouvoir à G MEUZARD), R DALAS (donne pouvoir à M ROIGNOT), JF MICHEL (donne pouvoir à T JEAN), N BROIN (donne pouvoir à V GRASSER), L LAMY (donne pouvoir à A LAMY)

Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) :

Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ

Invités : M. MOREL (DGS), E. LETURGEZ (assistante de direction)Page 2 sur 24

3. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP. PERROT

➢ Avenants aux conventions eau potable et assainissement collectif avec Dijon Métropole

4. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Rapport social unique 2021

➢ Modification du tableau des emplois

5. Finances : vote des documents budgétaires 2022 - Rapporteur : P. CHAUVENET ➢ Présentation des comptes administratifs 2022

❖ Budget Principal

❖ Budgets annexes :

o ZAE La Belle Idée,

o Déchets Ménagers,

o Eau potable,

o Assainissement collectif Régie,

o Assainissement collectif DSP,

o SPANC

➢ Vote des 7 comptes de gestion 2022

➢ Vote des comptes administratifs : élection du Président de séance ➢ Vote des 7 comptes administratifs 2022

➢ Affectations des résultats 2022

➢ Débat d’orientations budgétaires

➢ Clés de répartition des fonctions supports et élus

➢ Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investisse- ment de l’exercice 2023

6. Questions diverses

*************************************

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2023

Le procès-verbal est validé à l’unanimité.

2. Culture - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Bibliothèques : convention avec la commune de Sombernon pour l’utilisation du logiciel

La Communauté de Communes Ouche et Montagne est en charge de la coordination du ré- seau des bibliothèques.

Jusqu’à présent 8 bibliothèques fonctionnent avec un seul et même catalogue (SIGB) : Ancey, Mâlain, Gissey-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Lantenay et Pasques. Un nouveau SIGB est en cours de paramétrage et permettra dès le 27 février 2023 d’avoir un matériel plus performant, plus ergonomique et donner la possibilité à la 9ème bibliothèque informatisée du territoire (située à Sombernon) de rattacher ses collections au catalogue général.Page 3 sur 24

Ainsi les usagers pourront ainsi bénéficier d’une offre complète sur l’ensemble du territoire et emprunter uniformément les documents dans l’ensemble des bibliothèques informatisées si- tuées sur la CCOM.

Considérant l’intérêt d’intégrer la bibliothèque de Sombernon dans le réseau des biblio- thèques ;

Vu la convention proposée permettant l’intégration de Sombernon dans le réseau des biblio- thèques,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 48 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE les termes de la convention à passer avec la commune de Sombernon concernant l’utilisation d’un logiciel de gestion du catalogue des ouvrages des biblio- thèques ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous avenants ultérieurs ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.

JL LECOUR : combien coûte l’animation du réseau des bibliothèques par an ?

P SEGUIN : l’information a été donnée au mois de juillet.

➢ Bibliothèques : règlement intérieur des bibliothèques

Le lancement du nouveau Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) harmonisé sur l’ensemble des 9 bibliothèques impose la mise en place d’un règlement Intérieur unique pour l’ensemble des bibliothèques qui utilisent le catalogue commun.

Ce document permet ainsi de rendre homogène le fonctionnement des bibliothèques pour fa- ciliter la gestion des collections et les règles vis-à-vis des usagers. Ce règlement précise no- tamment les modalités d’inscription, les prêts, les retours, la circulation des documents, les réservations, les interdictions, etc.

Vu le règlement intérieur proposé ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes du règlement intérieur du réseau des bibliothèques ;

➢ DIT que ce règlement sera applicable à compter du 6 Mars 2023

➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit règlement.

M ROIGNOT : dans le document que nous avons reçu, au niveau des signataires, ne figure pas Sombernon, il faudrait peut-être l’ajouter ?

M CHEVILLON : c’est effectivement une coquille de notre part et le changement sera effectué.Page 4 sur 24

Arrivée de JP PERROT à 20h00.

3. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Rapport social unique 2021

Depuis 2021, le bilan social est remplacé par le Rapport Social Unique (RSU). Créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le RSU est obligatoire et annuel.

Au-delà de l’obligation légale et de son examen en Comité Technique, la réalisation du bilan social est aussi l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

Ce rapport peut être considéré comme :

• un outil de dialogue social : il stimule le dialogue à partir de données claires et objec- tives sur le personnel ainsi que sur sa gestion ;

• un outil de gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel et permet ainsi de dégager des tendances (besoins en recrutement, proportion d’agents contractuels, etc.) ;

• un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace : vous pourrez suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes, et la comparer à celle des col- lectivités de strate identique.

Le RSU est établi autour de 10 thématiques (emploi, recrutement, parcours professionnels, rémunérations, dialogue social, formation GPEEC, …). Les textes en vigueur prévoient l’inté- gration des données dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisées portant sur les agents rémunérés par la collectivité en année N.

Le RSU 2021 a été présenté pour avis à la commission « RH – Qualité » le 14 Novembre 2022 puis au Comité Social Territorial le 30 janvier 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le Rapport Social Unique de la Communauté de Communes Ouche et Montagne – année 2021.

S LAMY : pourquoi n’avons-nous pas les chiffes du RSU de 2022 ?

P SEGUIN : nous les aurons pour le milieu de l’année 2023.

M ROIGNOT : avons-nous des explications sur les taux que je juge important des démissions et des absentéismes ? Comment se situe-t-on par rapport à d’autres collectivités comparables ?

P SEGUIN : en 2020, les démissions représentent 21 % de 14 personnes cela équivaut à 3 personnes et en 2021 c’est 33% de 9 personnes donc 3 personnes. Concernant le taux d’absentéisme, en 2020 et en 2021, nous étions en année covid et donc les personnes malades n’étaient pas comptées comme telles. Il y a également eu un congé maternité et un congé longue maladie.Page 5 sur 24

➢ Modification du tableau des emplois

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois ;

Conformément à conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant. Le con- seil fixe par délibération l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Direction des Services Techniques (DST)

Le secrétariat de la DST assure l’accueil téléphonique des services techniques notamment le service « Eau et assainissement ».

La régie « Eau et assainissement » a été reprise en gestion directe au 01/01/2021. Un poste d’agent administratif à 100% avait été créé pour renforcer l’équipe du secrétariat déchets et environnement.

Après 2 ans d’exercice de la régie, il est constaté que le volume d’accueil du public et d’appels téléphoniques nécessitent la présence de 2 agents sur les postes d’accueils physiques et té- léphoniques par jour. Lors de ces temps d’accueil, les agents sont dans l’impossibilité de réa- liser des missions administratives (facturation, régularisation, secrétariat…), ce qui engendre des retards dans le suivi des dossiers des usagers et des conséquences sur l’activité des services Déchets, Eau et Assainissement ainsi que du service Finances.

Le comité RH qualité a été consulté le 23/01/2023.

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi pour mener à bien le projet de « dévelop- pement et consolidation des procédures administratives de facturation et d’accueil des usagers des services techniques », à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35e). Le coût de masse salariale de ce poste sera réparti sur les budgets de la CCOM, en application des clés de répartitions.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1er mars 2023, pour une durée de 3 ans maximum à compter de la date de prise de fonction (1 an renouvelable 2 fois).

L’agent recruté aura pour fonctions :

• accueil physique et téléphonique des usagers des services techniques, • suivi des dossiers administratifs des usagers,

• suivi de la facturation eau et assainissement,

• mission de secrétariat pour les services déchets, eau et assainissement,

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra justifier du niveau d’études minimum 4 (BAC) ou 5 (BTS, DUT, …) et/ou d’une expé- rience professionnelle équivalente.Page 6 sur 24

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indi- ciaire des Adjoints administratifs.

Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Président en tenant compte des éléments suivants :

• la fonction exercée,

• la qualification requise pour son exercice,

• l'expérience de l’agent.

Le Président peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du ser- vice pour déterminer la rémunération de l’agent.

Nature de

l’emploi Nombre Statut Cat. Filière Grade Fonction An-

cienne

Durée

hebdo.

Date d’ef-

fet

Durée

Créa-

tion

Poste non

permanent

Contrat de

projet

1 Contrac- tuel C Administra-

tive

Adjoint ad-

ministratif

Assistant

adminis-

tratif ac-

cueil, fac-

turation

35h00 01/03/2023

3 ans

(par période

d’un an renou-

velable 2 fois)

Direction administrative

L’activité du pôle administratif évolue en fonction de l’activité des services. Le développement des compétences de la Communauté de Communes concernant l’activité eau et assainisse- ment a considérablement impacté le service finances - comptabilité. Le volume d’achats et de facturation des abonnés nécessitent un traitement par le service finances - comptabilité avant la transmission au Trésor Public. La charge d’activité du service finances - comptabilité a aug- menté au-delà du poste à 50% créé en 2021, ce qui engendre des retards de paiement des fournisseurs, des retards de facturation, des retards de traitement de régularisation de factures et des dysfonctionnements internes dans les services.

De plus, depuis le départ du conseiller prévention, le suivi des préventions et conditions de travail n’est plus assuré par la Communauté de Communes malgré les risques liés aux postes de travail et aux infrastructures périlleuses. Depuis les élections professionnelles du 08/12/2022, le Comité Social Territorial est désormais compétent pour les questions d’hygiène et de sécurité au travail. Les points préventions et conditions de travail y seront régulièrement abordé en lien avec les représentants du personnel.

Le coût de masse salariale de ce poste sera réparti sur les budgets de la CCOM, en application des clés de répartitions.

Le comité RH qualité a été consulté le 23/01/2023.Page 7 sur 24

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif catégorie C à 100% à compter du 01/03/2023.

Nature de

l’emploi Nombre Statut Cat. Filière Grade Fonction Ancienne

Durée

hebdo.

Date d’ef-

fet

Création Permanent 1

Titulaire ou

à défaut

contractuel

C Administrative

*Adjoint ad-

ministratif

*Adjoint ad-

ministratif

ppal 2e cl

*Adjoint ad-

ministratif

ppal 1ere cl

Assistant ad-

ministratif 35h00 01/03/2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ADOPTE les modifications du tableau des emplois ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente décision.

JL LECOUR : c’est un remplacement ou une création de poste ?

P SEGUIN : c’est une création de poste.

JL LECOUR : comment cela se passait avant ?

P SEGUIN : mal.

P CHATILLON : par rapport au poste précédent, est-ce que cela fait une économie sur le budget principal ?

M MOREL : nous ne pouvons donner de réponse ce soir car les calculs n’ont pas été faits mais par rapport à la délibération sur le poste précédent, le budget principal était impacté également mais de façon différente.

4. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP. PERROT

➢ Avenants aux conventions eau potable et assainissement collectif avec Dijon Métropole

Vu la délibération n° 084-2021 du 28/10/2021, approuvant la convention avec Dijon Métropole pour la fourniture d’eau en gros à partir de la source de Morcueil et ladite convention signée le 30/11/2021 ;

Vu la délibération n° 107-2021 du 28/10/2021, approuvant la convention avec Dijon Métropole pour le traitement des effluents d’assainissement collectif de la commune de Velars-sur-Ouche et ladite convention signée le 30/11/2021 ;

Le suivi financier de la SEMOP ODIVEA a permis à Dijon Métropole de négocier un avenant portant sur l’indexation des prix du délégataire Suez permettant de mieux maitriser les aug- mentations de prix.

Ces formules d’indexation étant utilisées dans les conventions qui lient la CC Ouche et Mon- tagne à Dijon Métropole, il convient d’établir un avenant permettant d’intégrer ces nouvelles formules aux deux conventions avant la révision des prix du 1er avril 2023.Page 8 sur 24

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 48 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention du 30/11/2021 avec Dijon Métropole pour la fourniture d’eau en gros à partir de la source de Morcueil ;

➢ APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention du 30/11/2021 avec Dijon Métropole pour le traitement des effluents d’assainissement collectif de la commune de Velars-sur-Ouche ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ces avenants et tous avenants ultérieurs ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tous les autres documents relatifs à cette délibération.

M ROIGNOT : est-ce que cette modification va avoir un impact sur le prix de l’eau facturé aux usagers ? Le prix de l’eau du Sombernonais va-t-il baisser ?

JP PERROT : nous nous sommes plus au moins engagés en commission à ne pas aug- menter, pour le moment, le prix de l’eau sur l’ex sombernonais. Nous recevons aujourd’hui les 1ers chiffres du schéma directeur de l’eau et nous pensons que nous ne baisserons pas le prix du sombernonais mais c’est le prix de l‘eau actuel sur l’Ouche qui devrait aug- menter jusqu’au prix du sombernonnais. Nous avons des problèmes sur certaines canali- sations (anthraquinone et CVM) et nous devons les résoudre. La mise en conformité de ces réseaux sera intégrée dans le programme d’actions.

JL LECOUR : qui va payer les travaux de remise en état ? Nous ne sommes pas respon- sables des mauvais matériaux posés il y a 60 ans.

JP PERROT : c’est l’abonné mais aussi l’Etat et l’Agence de l’Eau avec des subventions potentielles.

P CHATILLON : le schéma directeur fait-il état d’un risque au niveau de l’approvisionne- ment ?

JP PERROT : nous venons de recevoir les résultats et nous les étudions. Il fait état d’un mauvais état général de nos installations. En ce qui concerne le mauvais approvisionne- ment, il existe et nous le savons

JL LECOUR : pourquoi est-ce Dijon Métropole qui intervient pour cette source ? Elle est à eux ? Qui l’a vendue ?

JP PERROT : cette source a été achetée par Dijon au début des années 1900 par le pro- priétaire d’un moulin. La commune de Fleurey, à l’époque, a été en justice mais n’a pas eu les moyens d’aller au bout de la procédure. Aujourd’hui, cela ne se ferait plus car la source alimentait une rivière.

B LEVOYET : est-ce que le calendrier pour uniformiser les tarifs entre l’Ouche et Somber- non est précis et acté ? on peut récupérer de l’argent.

JP PERROT : Nous attendions les conclusions du schéma directeur. Nous venons de re- cevoir récemment ce schéma directeur et nous allons pouvoir à présent travailler sur l’or- ganisation d’un plan d’action et le financement des travaux.Page 9 sur 24

P SEGUIN : j’ai demandé à JP PERROT de travailler sur ce tarif unique rapidement. M ROIGNOT : j’ai le souvenir d’avoir participé à une commission il y a un an et demi où nous avons acté un processus d’harmonisation et de lissage des tarifs de l’eau pour abou- tir, à l’échéance de ce mandat, au croisement des courbes. Ce que je regrette, c’est qu’il semble que nous n’ayons pas commencé l’harmonisation et qu’au moment où il faudra le voter se sera trop d’un coup pour les communes de la Vallée de l’Ouche alors que nous aurions pu commencer avant et lisser sur plusieurs années.

JP PERROT : l’année dernière une augmentation a déjà eu lieu.

5. Finances : vote des documents budgétaires 2022 - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Présentation des comptes administratifs 2022

Les résultats budgétaires des 7 budgets sont présentés par P CHAUVENET.

Les éléments ont été présentés à la Commission « Finances » du 16 février 2023 et au Bureau du 6 février 2023.

Sur le budget principal :

M ROIGNOT : au niveau du développement économique, en 2022, j’observe une grande progression dans le besoin de financement.

A LEMAIRE : il y a 2 explications pour cela : il y a le subventionnement du budget de la ZAE de Mesmont et dispositif du Fonds Régional des Territoires et les aides qui ont été données aux entreprises.

P CHATILLON : il y a également une important augmentation des frais de personnel.

A LEMAIRE : il s’agit de la répartition du poste d’un agent qui n’était pas réparti correc- tement auparavant.

M ROIGNOT : pour l’action sociale, cela aurait été sympathique de mettre en face des chiffres, la progression du nombre de familles accueillies ou encore le nombre de ser- vices rendus à la population. Le périmètre d’action et les services offerts ne sont pas les mêmes. Sans cela, je trouve cela tendancieux.

P. SEGUIN : je présenterai cela lors d’une commission finances. Il faut en effet com- parer le nombre de repas et les charges globales.

JP BOULERE : lors de la commission « Finances » de la semaine dernière, au moment de la présentation de ce tableau, nous avons évoqué l’augmentation des frais de per- sonnel qui représente 500.000 € soit 14 %. J’avais demandé qu’il y ait une explication poste par poste de l’augmentation des frais de personnel. Les chiffres c’est bien mais sans explication ce n’est pas évident donc je réitère ma demande

P SEGUIN : j’y ai travaillé cet après-midi et vous projette le tableau avec les CA 2020 et 2021 et les explications. C’est un tableau qui a déjà été présenté l’année dernière mais dont je peux vous parler ce soir.

JP BOULERE : le tableau est illisible à l’écran. Il aurait mieux fallu l’imprimer et le re- mettre à tous.

P SEGUIN : nous pouvons vous l’envoyer afin de pouvoir en discuter en commission « Finances » ultérieurement puis en Conseil Communautaire.Page 10 sur 24

P ALGRAIN : j’aimerais que M MOREL affiche à l’écran le document que je lui ai trans- mis tout à l’heure. Vous vous en souvenez mais l’an dernier nous avons passé 6 mois à essayer de trouver des solutions financières pour la CCOM. Dans un 1er temps, au mois de septembre, chaque conseiller communautaire devait répondre à un question- naire avec des critères de 1 à 4 en fonction des chapitres. Compte-tenu de l’importance du sujet, la commune de Fleurey a pris le parti de faire une réponse du conseil munici- pal dans laquelle nous émettions de sérieuses réserves sur le total des ressources dites nécessaires pour justifier le montant de 830.000 €. La CCOM nous a répondu en disant « nous pressentons […] une cohérence avec la prévision soit un déficit annuel de fonctionnement d’environ 460.000 €. Donc moi j’ai un problème car aux deux tiers de l’exercice, il n’est pas possible de faire une erreur d’estimation de 350.000 €. J’ose donc prétendre que les chiffres qui nous furent annoncés à l’époque n’étaient pas sin- cères. Les membres du conseil qui participent aux réunions me font part d’écarts. J’ai donc un vrai doute.

M ROIGNOT : je n’ai pas lu les commentaires de la commune de Fleurey mais je re- joins les propos de P. ALGRAIN.

JP BOULERE : je réitère ma demande faite lors de la commission « Finances » mais j’aimerai que nous soit indiqué dans un tableau de bord tous les chiffres présentés lors des différentes réunions (commissions, CLECT, Conseil Communautaire,…). Ce do- cument est encore plus justifié avec les paroles de P ALGRAIN. On aimerait avoir les chiffres et comprendre les évolutions.

P SEGUIN : il nous faut effectivement un outil pour comparer les objectifs et le réalisé en dynamique et en direct dans avoir à les saisir dans un tableau Excel. Nous allons demander lors du débat budgétaire de pouvoir se munir d’un requêteur.

JL LECOUR : pourquoi on dégaine quant on ne vient pas aux réunions pendant un an ? si c’est cela je ne viendrai plus aux réunions.

P CHAUVENET : je reconnais que nous nous sommes trompés mais je vous demande un peu d’indulgence car je vous rappelle que la responsable des finances est partie il y à 2 mois et la responsable des achats et des marchés est partie il y a 4 mois. Je suis favorable aux tableaux de bord.

P ALGRAIN : nous avons quand même fait prendre des décisions par le Conseil sur des chiffres qui sont faux. Il y a une situation alarmiste qui a été décrite.

Sur le budget eau potable :

M ROIGNOT : il y aura des subventions pour les investissements à venir à hauteur de 50%. J’ai toujours entendu cela.

JP PERROT : L’Agence de l’eau Seine Normandie finance plus de manière générale que l’Agence de l’eau RMC mais cela doit être vérifié. Il faudra aussi questionner l’Etat et le Département

P ALGRAIN : les travaux envisagés autorisent de l’emprunt.

P CHAUVENET : il faut que les résultats et la tarification permettent de financer les remboursements des emprunts.

M ROIGNOT : quand on regarde le résultat d’exploitation cumulé au 31/12/2022, cela représente 2/3 des dépenses d’une année.Page 11 sur 24

P CHAUVENET : il y a eu 3 semestres de facturés en 2022. Le résultat avec 2 factu- rations aurait été de 50.000 €.

➢ Vote des 7 comptes de gestion 2022

Le compte de gestion 2022 de chaque budget de la Communauté de Communes est dressé par Madame le Receveur du Service de Gestion Comptable de Pouilly-en-Auxois.

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur.

Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoi- rement avant celui du compte administratif.

Après s’être fait présenter :

- le Budget Principal ainsi que les budgets annexes ZAE La Belle Idée, Déchets Ména- gers, Eau potable, Assainissement collectif régie, Assainissement collectif DSP et SPANC de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, - les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à re- couvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 45 voix POUR, 3 voix CONTRE (JL LECOUR, R VEJUX, P CHATILLON) et 1 ABSTENTION (M MERCIER) :

➢ APPROUVE les comptes de gestion 2022, conformes aux comptes administratifs 2022 des budgets communautaires suivants :

• Budget Principal

• Budgets annexes :

o ZAE La Belle Idée,

o Déchets Ménagers,

o Eau potable,

o Assainissement collectif Régie,

o Assainissement collectif DSP,

o SPANC

➢ Vote des comptes administratifs : élection du Président de séance

Le code général des collectivités territoriales prévoit que dans les séances où le compte ad- ministratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ELIT Monsieur Arnault LEMAIRE comme Président de séance pour le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.Page 12 sur 24

➢ Vote des 7 comptes administratifs 2022

Budget principal :

Considérant l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 concernant le budget principal de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault LEMAIRE, 1er Vice- Président, et en l'absence du Président ;

Délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022 dressé par Mon- sieur Patrick SEGUIN, Président de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice consi- déré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget principal

Recettes fonctionnement 7 711 078,36 € Dépenses fonctionnement 7 823 256,72 € Résultat 2022 -112 178,36 € Résultat 2021 reporté 840 629,72 € Résultat final 728 451,36 €

Recettes investissement 800 564,22 € Dépenses investissement 750 983,40 € Résultat 2022 49 580,82 € Résultat 2021 reporté 353 620,47 € Résultat final hors RAR (001 à reporter) 403 201,29 € RAR recettes 689 153,00 € RAR dépenses 815 088,00 € Solde RAR -125 935,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 43 voix POUR, 4 voix CONTRE (JL LECOUR, R VEJUX, P CHATILLON, M ROIGNOT) et 1 ABSTENTION (M MERCIER) :

➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal comme indiqué ci-des- sus.

Budget ZAE Belle Idée :

Considérant l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 concernant le budget annexe « ZAE Belle Idée » de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault LEMAIRE, 1er Vice- Président, et en l'absence du Président ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe « ZAE Belle Idée » de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick SEGUIN, Président de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;Page 13 sur 24

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice consi- déré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget ZAE Belle Idée

Recettes fonctionnement 1 009 900,28 € Dépenses fonctionnement 943 927,85 € Résultat 2022 65 972,43 € Résultat 2021 reporté -95 515,88 € Résultat final -29 543,45 €

Recettes investissement 927 394,38 € Dépenses investissement 929 863,44 € Résultat 2022 -2 469,06 € Résultat 2021 reporté 187 416,86 € Résultat final hors RAR (001 à reporter) 184 947,80 €

RAR dépenses 0 € RAR recettes 0 € Solde RAR 0 € Résultat final investissement avec RAR 184 947,80 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « ZAE Belle Idée » comme indiqué ci-dessus.

Budget déchets ménagers :

Considérant l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 concernant le budget annexe « Déchets ménagers » de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault LEMAIRE, 1er Vice- Président, et en l'absence du Président ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Déchets ménagers » de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick SEGUIN, Président de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice consi- déré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget déchets ménagers

Recettes exploitation 1 639 578,08 € Dépenses exploitation 1 410 770,84 € Résultat 2022 229 319,24 € Résultat 2021 reporté 920 740,61 € Résultat final 1 150 059,85 €Page 14 sur 24

Recettes investissement 353 971,97 € Dépenses investissement 549 183,77 € Résultat 2022 -195 211,80 € Résultat 2021 reporté 305 054,42 € Résultat final hors RAR (001 à reporter) 109 842,62 €

RAR recettes 0 € RAR dépenses 84 138,00 € Solde RAR -84 138,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Déchets ménagers » comme indiqué ci-dessus.

Budget eau potable :

Considérant l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 concernant le budget annexe « Eau po- table » de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault LEMAIRE, 1er Vice- Président, et en l'absence du Président ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Eau potable » de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick SEGUIN, Président de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice consi- déré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget eau potable

Recettes exploitation 2 329 082,02 € Dépenses exploitation 1 679 292,89 € Résultat 2022 649 789,13 € Résultat 2021 reporté 297 044,01 € Résultat final 946 833,14 €

Recettes investissement 969 302,51 € Dépenses investissement 950 099,81 € Résultat 2022 19 202,70 € Résultat 2021 reporté 870 648,29 € Résultat final hors RAR (001 à reporter) 889 850,99 €

RAR recettes 109 537,00 € RAR dépenses 591 198,00 € Solde RAR - 481 661,00 € Résultat final investissement avec RAR 408 189,99 €Page 15 sur 24

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Eau potable » comme indiqué ci-dessus.

Budget assainissement collectif DSP :

Considérant l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 concernant le budget annexe « Assai- nissement collectif DSP » de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault LEMAIRE, 1er Vice- Président, et en l'absence du Président ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Assainissement collectif DSP » de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick SEGUIN, Président de la Communauté de Com- munes Ouche et Montagne ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice consi- déré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget assainissement collectif

DSP

Recettes exploitation 4 268,55 € Dépenses exploitation 34 760,98 € Résultat 2022 -30 492,43 € Résultat 2021 reporté 242 957,63 € Résultat final 212 465,20 €

Recettes investissement 14 112,65 € Dépenses investissement 10 803,83 € Résultat 2022 3 308,82 € Résultat 2021 reporté 132 910,93 € Résultat final hors RAR (001 à reporter) 136 219,75 €

RAR dépenses 0 € RAR recettes 0 € Solde RAR 0 € Résultat final investissement avec RAR 132 910,93 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement collectif DSP » comme indiqué ci-dessus.

Budget assainissement collectif régie :

Considérant l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 concernant le budget annexe « Assai- nissement collectif régie » de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault LEMAIRE, 1er Vice- Président, et en l'absence du Président ;Page 16 sur 24

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Assainissement collectif régie » de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick SEGUIN, Président de la Communauté de Com- munes Ouche et Montagne ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice consi- déré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget assainissement collectif

régie

Recettes exploitation 1 146 843,63 € Dépenses exploitation 859 330,45 € Résultat 2022 287 513,18 € Résultat 2021 reporté 410 035,30 € Résultat final 697 548,48 €

Recettes investissement 286 984,00 € Dépenses investissement 311 800,89 € Résultat 2022 -24 816,89 € Résultat 2021 reporté 373 256,81 € Résultat final hors RAR (001 à reporter) 348 439,92 €

RAR recettes 0 € RAR dépenses 517 665,00 € Solde RAR - 517 665,00 € Résultat final investissement avec RAR -169 225,08 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement collectif régie » comme indiqué ci-dessus.

Budget SPANC :

Considérant l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 concernant le budget annexe « SPANC » de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault LEMAIRE, 1er Vice- Président, et en l'absence du Président ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe « SPANC » de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick SEGUIN, Président de la Communauté de Communes Ouche et Mon- tagne ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice consi- déré ;Page 17 sur 24

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget SPANC

Recettes exploitation 11 040,00 € Dépenses exploitation 65 138,95 € Résultat 2022 -54 098,95 € Résultat 2021 reporté 47 661,86 € Résultat final -6 437,09 €

Recettes investissement 46 016,60 € Dépenses investissement 27 998,00 € Résultat 2021 18 018,60 € Résultat 2020 reporté 51 608,45 € Résultat final hors RAR (001 à reporter) 69 627,05 €

RAR dépenses 72 659,00 € RAR recettes 88 262,00 € Solde RAR -15 603,00 € Résultat final avec RAR 54 024,05 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « SPANC » comme indi- qué ci-dessus.

➢ Affectations des résultats 2022

Budget principal :

Le résultat final de fonctionnement 2022 du budget principal est un excédent de 728 451,36 €, et le solde d’exécution final d’investissement 2022 hors RAR est un excédent de 403 201,29 € et un excédent de 277 266,29 € en intégrant les RAR.

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé de re- porter la somme de 728 451,36 € au compte 002 recettes de la section de fonctionnement du budget 2023.

Budget ZAE Belle Idée :

Le résultat final de fonctionnement 2022 du budget ZAE Belle idée est un déficit de 29 543,45 €, et le solde d’exécution final d’investissement 2022 en intégrant les RAR est un excédent de 184 947,80 €.

Ce budget étant géré en comptabilité de stocks, il n’y a pas d’affectation de résultats.

Il est proposé de reporter la somme de 29 543,45 € au compte 002 dépenses de la section de fonctionnement.

Budget déchets ménagers :

Le résultat final d’exploitation 2022 du budget déchets ménagers est un excédent de 1 150 059,85 €, et le solde d’exécution final d’investissement 2022 hors RAR est un excédent de 109 842,62 € et un excédent de 25 704,62 € en intégrant les RAR.Page 18 sur 24

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé de re- porter la somme de 1 150 059,85 € au compte 002 recettes de la section d’exploitation.

Budget eau potable :

Le résultat final d’exploitation 2022 du budget eau potable est un excédent de 946 833,14 €, et le solde d’exécution final d’investissement 2022 hors RAR est un excédent de 889 850,99 € et un excédent de 408 189,99 € en intégrant les RAR.

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé de re- porter la somme de 946 833,14 € au compte 002 recettes de la section d’exploitation.

Budget assainissement collectif DSP :

Le résultat final d’exploitation 2022 du budget assainissement collectif DSP est un excédent de 212 465,20 €, et le solde d’exécution final d’investissement 2022 en intégrant les RAR est un excédent de 136 219,75 €.

Vu la délibération 129-2022 du 29/09/2022 approuvant la dissolution de ce budget au 31/12/2022, les résultats budgétaires seront intégrés aux résultats du budget assainissement collectif régie (budget n°65007)

Budget assainissement collectif régie :

Le résultat final d’exploitation 2022 du budget assainissement collectif régie est un excédent de 697 548,48 €, et le solde d’exécution final d’investissement 2022 hors RAR est un excédent de 348 439,92 € et un déficit de 169 225,08 € en intégrant les RAR.

Avant l’affectation des résultats, il est nécessaire de procéder à l’intégration des résultats 2022 du budget assainissement collectif DSP (budget n°65008),

▪ L’excédent d’exploitation cumulé des 2 budgets s’élève à 910 013,68 € ▪ L’excédent d’investissement cumulé des 2 budgets s’élève à 484 659,67 €. Le besoin de financement de la section d’investissement diminue donc à 33 005,33 € (484 659,67 € - 517 665,00 €)

Au regard du besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter la somme de 33 005,33 € à la section d’investissement (article 1068) et de reporter la somme de 877 008,35 € € au compte 002 recettes de la section d’exploitation.

Budget SPANC :

Le résultat final d’exploitation 2022 du budget SPANC est un déficit de 6 437,09 €, et le solde d’exécution final d’investissement 2022 hors RAR est un excédent de 69 627,05 € et un excé- dent de 54 024,05 € en intégrant les RAR.

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé de re- porter la somme de 6 437,09 € au compte 002 dépenses de la section d’exploitation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’affectation des résultats 2022 des 6 budgets comme indiqué ci-dessus.

M ROIGNOT : je comprends qu’il y ai eu des ajustements des chiffres jusqu’à cet après- midi mais pour l’avenir quand il y a des modifications entre l’envoi de la convocation et la tenue de la séance, il serait préférable de renvoyer les bons documents et ce quel que soit le sujet.Page 19 sur 24

M MOREL : nous entendons cette remarque.

➢ Débat d’orientations budgétaires

Même si le code général des collectivités territoriales n’oblige pas la CC Ouche et Montagne à organiser, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB), Monsieur le Président en propose la tenue. L’article 1.14 du règlement intérieur le permet.

La situation budgétaire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ainsi que les orientations budgétaires pour 2023, sont retracées dans un rapport exposé aux conseillers.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 48 voix POUR et 1 voix CONTRE (P ALGRAIN) :

➢ PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023.

P CHATILLON : la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de geler tous ses inves- tissements et je pense que c’est ce que nous devrions faire vu notre situation.

P CHAUVENET : le réel besoin n’est pas dans l’investissement mais dans le fonctionne- ment. Cela ne représente pas la masse la plus importante.

P SEGUIN : avec les commissions et les services, nous travaillerons sur un budget 2023 pour affiner ces chiffres et nous vous ferons des propositions.

P ALGRAIN : il y a pas mal de slides que vous avez présenté ce soir et que nous n’avons pas eu dans les annexes et d’autre part la dernière page des annexes comporte un docu- ment qui n’a pas été présenté. Nous ne pouvons pas débattre dans ces conditions.

M ROIGNOT : on débat de choses que l’on n’a pas eu mais on ne débat pas de documents que nous avons reçu. C’est compliqué. Il s’agit là, selon moi, d’un problème de méthodo- logie. Comme nous le savons tous, un budget est constitué de dépenses et de recettes. Il ne s’agit pas de parler que des dépenses.

➢ Clés de répartition des fonctions supports et élus

Vu que le budget général supporte l’intégralité des dépenses de personnel et d’indemnités de fonction des élus ;

Vu le besoin de répartir ces dépenses de manière sincère entre les différents budgets ;

Rappelant que les fonctions supports font références aux postes dont les missions sont répar- ties de manière transversale sur l’ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes (postes relevant des moyens généraux, indemnités de fonction des élus et postes techniques affectés à plusieurs services).

L’évolution de la gestion des services de la communauté de communes, entre 2022 et 2023, nécessite d’appliquer de nouvelles clés de répartition à partir du 1er janvier 2023, ces modifi- cations sont justifiées notamment par la fin de la gestion en délégation de service public de l’assainissement collectif.

Les clés de répartitions ont été présentées à la Commission « Finances – Achats » du 16 février 2023.Page 20 sur 24

Clés de répartition 2023 - Indemnités d’élus :

Budget principal Déchets ména- gers SPANC Assainissement Régie Eau TOTAL

Président 42,0% 6,0% 0,0% 24,00% 28,00% 100%

1ère VP en charge du développement

du territoire 100% 100%

2ème VP en charge des finances,

achats et mutualisations 46,0% 6,0% 0,0% 24,0% 24,0% 100%

3ème VP en charge de l’action sociale 100% 100%

4ème VP en charge de la prévention et

de la gestion des déchets 100% 0,0% 100%

5ème VP en charge du cycle de l’eau 4% 50% 46% 100%

6ème VP en charge de l’animation du

territoire 100% 100%

7ème VP Communication 50,0% 20,0% 0,0% 10,00% 20,00% 100%

8ème VP en charge de l’aménagement

du territoire et des travaux 46,0% 6,0% 0,0% 24,00% 24,00% 100%

Clés de répartition 2023 fonctions supports administratives :

Budget princi-

pal

Déchets ména-

gers SPANC

Assainisse-

ment Régie Eau TOTAL

DGS 54,0% 6,0% 0,0% 20,00% 20,00% 100 %

Directrice administra-

tive 60,0% 17,0% 0,0% 8,00% 15,00% 100 %

Responsable finances 42,0% 17,0% 0,0% 20,00% 21,00% 100 %

Assitante(s) adminis-

trative(s) 45,0% 25,0% 0,0% 14,00% 16,00% 100 %

Assitante(s) comp-

table(s) 45,0% 25,0% 0,0% 14,00% 16,00% 100 %

Assistante comptable 40% 20% 0% 20,00% 20,00% 100 %

Assistante de direction 78,0% 9,0% 0,0% 6,00% 7,00% 100 %

Assitante(s) RH 70,0% 10,0% 0,0% 12,00% 8,00% 100 %

Acheteuse- gestion-

naire commande pu-

blique

39,0% 13,0% 0,0% 10,00% 38,00% 100 %

Chargée de communi-

cation 50,0% 20,0% 0,0% 10,00% 20,00% 100 %Page 21 sur 24

Clés de répartition 2023 frais généraux de la direction des services techniques :

MG ST DECHETS SPANC ASS. REGIE EAU TOTAL

Directeur du pôle services techniques 20,00% 20,00% 10,00% 25,00% 25,00% 100 %

Responsable service Déchets 98,00% 2,00% 100 %

2 Agents service technique 100,00% 100 %

1 Agent service technique 80,00% 20,00% 100 %

Chargé bureau d'études (poste vacant) 10,00% 10,00% 40,00% 40,00% 100 %

Responsable secrétariat mutualisé 2,00% 10,00% 30,00% 2,00% 6,00% 50,00% 100 %

Assistantes secrétariat mutualisé 30,00% 15,00% 15,00% 40,00% 100 %

Assistante SPANC ST 50,00% 50,00% 100 %

Responsable SPANC 98,00% 2,00% 100 %

Responsable Service (EAU&ASS.) 40,00% 60,00% 100 %

Responsable Exploitation (EAU&ASS.) 30,00% 70,00% 100 %

Agents d'exploitation 20,00% 80,00% 100 %

1 Agent d'exploitation 80,00% 20,00% 100 %

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de répartir ces dépenses de la manière suivante :

Application d’une clé de répartition calculée en fonction de la charge de travail estimée concernant les fonctions supports relevant des moyens généraux, indemnités de fonction des élus et postes techniques affectés à plusieurs services ;

➢ FIXE les clés de répartition comme détaillé dans les propositions clés de répartition 2023 ;

➢ CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président en charge des finances de signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

➢ Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023

En application de l’article L.1612-1 du CGCT, avant le vote du budget, l’exécutif peut :

➢ mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d’investissement,

➢ engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent, y compris les décisions modificatives, ➢ mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

➢ sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nou- velles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des crédits affectés au remboursement de la dette, aux restes à réaliser et aux reports

La délibération votée par l’assemblée délibérante portant ouverture des crédits par anticipation au vote du budget doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécutionPage 22 sur 24

Dans ce contexte, pour répondre aux besoins suivants et engager les dépenses avant le vote des budgets primitifs 2023, il convient d’ouvrir des crédits sur la base de l’article L1612-1, pour les opérations suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre 20

Opération 80

Article 2031

Aménagement site Grosbois 980,00 €

TOTAL 980,00 € Crédits ouverts budget 2022 (hors remboursement dette et

reports)

3 244 191,00 €

Déduction RAR sur BP 2022 350 599,75 € ¼ des crédits ouverts 723 397,81 €

BUDGET DECHETS MENAGERS

Chapitre 21

Opération 88

Article 2157

Equipements déchèteries 4 200 €

TOTAL 4 200 € Crédits ouverts budget 2022 (hors remboursement dette et

reports)

960 467,00 €

Déduction RAR sur BP 2022 398 001,73 € ¼ des crédits ouverts 140 616,32 €

BUDGET EAU POTABLE

Chapitre 21

Opération 37

Article 21531

Travaux branchements

individuels

45 000 €

Chapitre 27

OPNI

Article 275

Consignes bouteilles de

chlore

5 335 €

TOTAL 50 335 € Crédits ouverts budget 2022 (hors remboursement dette et

reports)

2 000 098,00 €

Déduction RAR sur BP 2022 114 995,09 € ¼ des crédits ouverts 471 275,73 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE

Chapitre 21

Opération 83

Article 21532

Travaux branchements

individuels

25 000 €

TOTAL 25 000 € Crédits ouverts budget 2022 (hors remboursement dette et

reports)

1 015 249 €

Déduction RAR sur BP 2022 3 465,60 € ¼ des crédits ouverts 252 945,95 €Page 23 sur 24

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2023, tel que précisé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

6. Questions diverses

QD1

H POINTEREAU informe que chaque commune reçoit ce jour le guide pratique de la Commu- nauté de Communes. Celui-ci est à distribuer à l’ensemble des habitants du territoire. Comme annoncé en fin d’année 2022, ce guide reprend les compétences de la collectivité, son fonc- tionnement et le territoire couvert.

QD2

En ce qui concerne les subventions du Département pour la voirie, A LAMY remercie les com- munes de St Victor s/Ouche et Agey qui ont retiré leurs candidatures et ce afin d’éviter une réunion de mise au point. Tous les dossiers vont passer en commission dans le courant du mois de mars et ils devraient être attribués dans leur globalité. A partir de 2024, c’est le Plan Marshal qui s’applique et plus de détails seront communiqués avant le 30 septembre 2023 : les dossiers pourront être déposés tout au long de l’année, il y aura 4 commissions d’attribution mais le montant maximal à ne pas dépasser ne changera pas (consensus entre les com- munes).

QD3

C VIALET informe que des heures d’enseignement seront supprimées au Collège de Somber- non à compter de la rentrée 2023 notamment sur les classes de 4ème et de 3ème (environ 30 heures). En réaction à cela, des parents, des professeurs et des élus souhaitent manifester contre l’académie de Dijon et une manifestation intitulée « Collège mort » aura lieu les 8 et 9 mars 2023.

QD4

M ROIGNOT fait un point sur les opérations de recensement 2023 qui viennent de se terminer. Il remercie les équipes de la CCOM et les agents recenseurs qui ont su faire un travail remarquable afin d’arriver aux résultats obtenus. A LAMY confirme le bon déroulement pour sa commune également.

La séance est levée à vingt-trois heures.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 30 mars 2023.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 23 février 2023. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 30 mars 2023.Page 24 sur 24

SIGNATURES