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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 105 Election VP 7)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
A DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE REMMAEN AE DECOMRUMEE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 26-105
L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: ÉLECTION 7e VICE- sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. PRÉSIDENTE
Date de la convocation : Mardi 31 mars 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel); Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 29 | LENFANT (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche); Pierre FAYARD (Les Échelles); Pouvoirs : 2 | Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude Votants : 31 | COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien | MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Michel | BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIBILLON, Cédric Résultat du vote: | MOREL, Véronique MOREL, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND- | PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine Angélique VIAL : 17 | SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT Marion FAYARD : 1 | (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint-Thibaud de Couz) ; Blancs : 11 |
| Nuls :2 Pouvoirs : Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER ; Angélique VIAL à Pierre FAYARD; a on
CONSIDÉRANT l'élection de la Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT que Madame la Présidente a appelé les candidats à se déclarer ;
CONSIDÉRANT que Madame Angélique VIAL est seule candidate ;
Chaque membre du conseil communautaire, a déposé dans une urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le décompte des bulletins sortis de l’urne a porté le nombre de bulletins exprimés à 31.
Après avoir procédé au dépouillement :
— Madame Angélique VIAL a obtenu 17 voix
— Madame Marion FAYARD a obtenu 1 voix
— 11 bulletins blancs
— 2 bulletins nuls
Le Conseil,
VU l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux vice-présidents et
autres membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code ;
VU la délibération n°26_098 de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse fixant le nombre de
vice-présidences à 8 ;
VU le procès-verbal de l'élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ; VU les résultats du scrutin ;
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
— DÉCIDE de proclamer, Angélique VIAL, conseillère communautaire, élue 7e Vice-présidente et la déclare installée.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité,
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14/04/2026
La Secrétaire de séance,
Anne LENFANT
La Présidente,
Laurette BOTTA
EE
Se