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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 106 Election VP 8)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
A DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE FÉMAUNAUTEPEISOMAOREE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 26-106
L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: ÉLECTION 8e VICE- sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. PRÉSIDENT Date de la convocation : Mardi 31 mars 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 29 | LENFANT (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche); Pierre FAYARD {Les Échelles); Pouvoirs : 2 | Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Vian MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude Votants : 31 | COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien | MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jlean-de-Couz); Marylène GULUARRO, Michel Résultat du vote: | BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIBILLON, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND- Claude COUX : 22 | PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine Cédric MOREL : 1 | SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT Murielle GIRAUD : 1 | (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint-Thibaud de Couz); Arnold CAUTERMAN : 3 |
Blancs :4 : Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER ; Angélique VIAL à Pierre FAYARD ;
CONSIDÉRANT l'élection de la Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT que Madame la Présidente a appelé les candidats à se déclarer ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Claude COUX est seul candidat ;
Chaque membre du conseil communautaire, a déposé dans une urne son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le décompte des bulletins sortis de l’urne a porté le nombre de bulletins exprimés à 31.
Après avoir procédé au dépouillement :
— Monsieur Claude COUX a obtenu 22 voix
— Monsieur Cédric MOREL a obtenu 1 voix
— Madame Muriel GIRAUD a obtenu 1 voix
— Monsieur Arnold CAUTERMAN a obtenu 3 voix
— _ A4bulletins blancs
— Aucun bulletin nul
Le Conseil,
VU l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux vice-présidents
et autres membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code ;
VU la délibération n°26_098 de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse fixant le nombre de
vice-présidences à 8 ;
VU le procès-verbal de l'élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ; VU les résultats du scrutin ;
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
— DÉCIDE de proclamer, Claude COUX, conseiller communautaire, élu 8e Vice-président et le
déclare installé.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité,
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14/04/2026
La Secrétaire de séance,
Anne LENFANT
La Présidente,
Laurette BOTTA