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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Election VP finances
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Election VP finances)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L’an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures,
En exercice : 36 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
Présents: 29 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Votants : 33 Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 06 avril 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-
Pour : 30 Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER
Contre : 0 MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
Abstention : 3 {Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur Guiers)
; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Gérard ARBOR, Martine MACHON, Patrick
FALCON (Saint- Joseph de Rivière} ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-Laurent du
OBJET : ELECTION DU VICE-PRESIDENT EN Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse); Jean Paul
CHARGE DES FINANCES PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL
à Myriam CATTANEO, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB
CONSIDERANT la nécessité de composer l'organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la décision du conseil de créer 9 vice-présidences,
CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier
2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La
Bauche.
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Gilles PERIER MUZET en tant que Vice-président en charge des finances.
CONSIDERANT la seule candidature de Gilles PERIER MUZET, à sa propre succession.
Après être passé au vote à main levé, le Conseil Communautaire, à là MAJORITE.
e NOMME Gilles PERIER MUZET en tant que Vice-président en charge des finances.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 14 avril 2017, "1 Pc
NÉ
Denis SEJOURN