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Arrêté - 198 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 198 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AVERMES
PT
CADRE
DE
VIE
Âvetmes,
le
15
mai
2024
N°198/2024
Ê
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
d'Avermes
(Allier),
Vu
les
articles
L.
411-1,
L.
411-6,
R.
411-18,
R.
411-25
du
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L
2213.1
et L
2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
émise
ce
jour
par
la
compagnie
« Osons
Molière»
représentée
par
Mr
Jean-Pierre
VINCENT Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
afin
de
garantir
la
sécurité,
il
convient
d'interdire
à tout
véhicule
de
circuler
et stationner
sur
la partie
du
parking
de
la salle
Isléa
située
aux
abords
du théâtre
de verdure,
en raison
de l’organisation
d’une
représentation
théâtrale
en extérieur.
ARRETE
Article
1 :
Le
samedi
8
juin
2024
de
12h00
à 0h00,
les
usagers
du
parking
de
la
salle
Isléa
sont
tenus
de
se
conformer
à
la
règlementation
mise
en
place.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
lieu
d'installation
de
la
manifestation
et
à ses
abords,
qui
seront
matérialisés
par
des
batrières
métalliques.
Article
2
: Le
service
technique
municipal
prendta
à sa
charge,
l'installation
des
barrières
et du
matériel.
Article
3
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
tout
véhicule
en
infraction
avec
les prescriptions
du
présent
arrêté
municipal
feta l’objet
d’une
mise
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
Article
4
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
l'affichage.
Article
5
: La
directrice
générale
des
services
de
la
mairie,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
responsable
des
services
techniques,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Allier
à Moulins
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
maire,
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-Précise
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire,
Jean-Luc
ALBOUY
Tout
courrier
est
à adresser
à monsieur
le maire
de
façon
impersonnelle