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unknown - 70 2024 reglementation de circulation circuit des 4 cantons
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 70 2024 reglementation de circulation circuit des 4 cantons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 6 février 2024
N°70/2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande émise par le comité d’organisation du circuit des 4 cantons
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants de la manifestation sportive « Course cycliste des 4 cantons », le samedi 2 mars 2024.
A R R E T E
Article 1 : Le samedi 2 mars 2024, les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler uniquement dans le sens de la course.
- Avenue des Isles, rond-point François Mitterrand avenue du 8 Mai, chemin des Gravettes, chemin des Groitiers, rue Lamartine, rond-point Lamartine, rond-point de Pince-Cul, route de Villeneuve – RD 707
Article 2 : Le comité d’organisation du « circuit des 4 cantons » est en charge de l’organisation et prendra en compte toutes signalisations et éclairages utiles et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. L’organisateur devra flécher les parcours par des panneaux amovibles, tout marquage sur la chaussée par peinture ou badigeon est interdit
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY