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Arrêté - 244 2024 interdiction de stationnement aes2 remplace arrete 243
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 244 2024 interdiction de stationnement aes2 remplace arrete 243)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 21 juin 2024
N°244/2024
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande émise par Mr Jérôme Ramonneau- directeur adjoint du service technique, dans le cadre de l’intervention de l’entreprise AES Environnement - 34 rue de l’Oridelle - 03000 MOULINS
Considérant dans le cadre des travaux de modification du chauffage et de la climatisation de la Mairie, il convient de neutraliser les deux places de stationnement situées devant la salle des jeunes.
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°243/2024. A compter du vendredi 21 juin 2024 et jusqu’au vendredi 30 août 2024, pour commodité de chantier l’entreprise AES Environnement est autorisée à occuper les deux places de stationnement situées face à la salle des jeunes qui seront balisées, neutralisées et réservées uniquement à l’usage des véhicules de l’entreprise intervenant sur les travaux.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 5 : Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY