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Compte-Rendu - lytd6149u4su8b
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Sainte-Florine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lytd6149u4su8b)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
La revitalisation du centre-bourg est à l’étude
Travaux :
Salle polyvalente M. BION :
Les travaux ont débuté fin juillet. L’isolation, réalisée par l’entreprise TIXIER, est en cours.
L’installation de la ventilation a débuté, l’entreprise CHASTANG est en attente d’une livraison de
matériel pour terminer. L’entreprise FORÊT va poser, cette semaine, les portes de secours.
L’entreprise ZANETTI-COURTINE finalise les travaux d’électricité suivant l’avancée des autres
travaux.
Ecole Maternelle Pierre Mendès France
Le chauffage a été refait entièrement suite à la défaillance de la dalle chauffante.
L’entreprise COURTEIX a réalisé les travaux pour un montant de : 18 000 € TTC.
Travaux rue des Gours :
La réfection de la voirie débutera lundi 16 septembre 2019. Le commencement des travaux
était initialement prévu fin juin 2019.
Monsieur MAZIN Gilles demande à Madame le maire si des pénalités seront appliquées à
l’entreprise pour ce retard important. Madame le Maire et Monsieur le 1er adjoint rappellent les
liens informels entre cette entreprise et la commune qui favorisent les échanges avec les services
techniques par le prêt de matériel par exemple.
Rue Anatole France :
Les travaux rue A. France, en commun avec la commune de Brassac les mines, sont terminés
depuis le 20 juin. Ils se sont déroulé le mieux possible. Montant des travaux : 85 306,80 € TTC.
Informations :
Rentrée des classes :
Dans les différents établissements, elle s’est déroulée dans les meilleures conditions
possibles.
Le nombre d’élèves reste stable :
- Maternelle M. Chazal à Arrest : 27 élèves
- Maternelle M. France : 68 élèves
- Groupe scolaire : 165 élèves
- Collège M. Thomas : 243 élèves
- Maison Familiale et Rurale : 117 élèves
- Sainte Bernadette : maternelle et primaire 126 élèves, collège 69 élèves
Le fournisseur de repas pour la commune reste la Maison Familiale et Rurale, pour un tarif de
2,90 € unitaire. Les menus ont été mis à disposition des familles sur le site internet communal.
Le transport scolaire est accessible aux élèves des différentes écoles maternelles et primaires
pour un tarif de 4,50€ par enfant et par semaine. AMENAGEMENT DE LA RUE FLANDRE-DUNKERQUE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la consultation pour la réalisation
des travaux d’aménagement de la rue Flandres-Dunkerque, trois entreprises ont effectué les
propositions suivantes :
CHEVALIER pour 308 414,25 € HT
COLAS pour 370 754,50 € HT
ROUX pour 357 381,50 € HT
L’entreprise CHEVALIER a donc été retenue. Les travaux débuteront début novembre 2019 et
ce pour 14 semaines.
AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE CO-VOITURAGE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une interrogation concernant le
stationnement régulier, à la journée de certains véhicules Place F. Mitterrand, avait donné lieu à un
constat : ces véhicules sont le fait de personnes qui effectuent du co-voiturage pour des trajets
domicile-travail.
La nécessité de créer une aire dédiée au co-voiturage à l’entrée de la commune est apparue
évidente. Une parcelle au droit d’Armois, en bordure de la RD 14, appartenant au Département de la
Haute-Loire, semble propice.
Un plan a été adopté en accord avec le Pôle de Territoire Brioude-Langeac.
Les aides financières suivantes vont être sollicitées :
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du contrat
de ruralité. Elle est attribuée par l’état et à intégrer dans la demande de Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le programme (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie
Rurale) LEADER, constitué par des fonds européens.
Le montant de cet aménagement s’élèverait à 34 500€ HT.
Les conseillers acceptent le plan de financement et autorisent Madame le Maire à signer tous
documents nécessaires à l’application de cette décision. ETUDE DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’opération de « revitalisation du Centre
Bourg ».
Au travers d’une convention départementale du CPER Auvergne (Contrat de Plan Etat-
Région), le Département de la Haute-Loire, l’état et la Région AURA s’engagent à accompagner les
communes à définir une stratégie d’attractivité par le financement et l’assistance technique d’une
étude de revitalisation de Centres Bourgs.
La commune de Sainte Florine a été retenue dans le cadre de cette démarche de
revitalisation.
La mission est de définir un projet global, stratégique et concerté, de revitalisation de la
commune de Sainte Florine, permettant d’enrayer la dégradation des fonctions de son centre bourg
et de maintenir son rôle de centralité sur le territoire.
L’étude sera réalisée en trois phases.
Le financement des phases 1 et 2 se présentera comme suit :
Coût de l’étude…………………………………….. 56 000 € HT
financée de la manière suivante :
Etat – FNADT 47,70 %........................... 26 730,30 €
Département 32,30 %.......................... 18 069,70 €
Autofinancement 20 %......................... 11 200,00 €
Les conseillers municipaux après en avoir délibéré :
- Approuvent la présentation du projet et de son plan de financement,
- Autorisent Madame le Maire à solliciter la subvention FNADT ainsi qu’à
signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.
TRAVAUX RUES D’ARREST :
Madame le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal le souhait de la commune de
Vergongheon d’effectuer des travaux de réfection rue de la Buge du bois à Arrest. Cette rue est
commune aux deux municipalités sur 250 mètres linéaires.
Le coût des travaux de réfection de la chaussée (goudron tri-couche et pose de caniveaux,
pour 42 000 € HT) est à partager entre les deux communes.
Une clause interdisant que tous travaux d’assainissement ne soient réalisés sur cette partie
pendant 15 ans est posée comme condition préalable demandée par la commune de Sainte Florine à
celle de Vergongheon, si l’assainissement devant être réalisé par la commune de Verghongeon ne
l’est pas avant ces travaux. ASSURANCES COMMUNALES :
Madame le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal la nécessité de dénoncer le
contrat d’assurances qui liait la commune à la SMACL avant septembre 2019.
Une consultation a été effectuée auprès de quatre compagnies d’assurances : SMACL,
Groupama, Allianz et AXA.
Seules deux ont répondu : SMACL et Groupama.
Le choix s’est porté sur la SMACL pour les conditions suivantes :
- Les responsabilités
- Les dommages aux biens
- La flotte de véhicules
- Les auto-collaborateurs
- La protection juridique
- La protection fonctionnelle
La cotisation globale annuelle est de 16 630,40 € HT soit 18 200,42 € TTC.
Deux arguments ont conduit à choix :
1. Le manque de précision des propositions de Groupama concernant les
garanties « Responsabilité »
2. Une garantie des biens beaucoup moins importante chez Groupama (3 500
000 €) que chez la SMACL (15 000 000 €).
Les conseillers approuvent ce choix et autorisent Madame le Maire à signer tous documents
nécessaires à l’application de cette décision.
La totalité sans franchise MAISONS FRANCE SERVICES :
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération prise lors du dernier conseil
municipal contre la fermeture de la trésorerie de sainte florine prévue d’ici 2022.
Le déploiement de Maisons de Services Publics doit, selon le ministre des finances, permettre
d’assurer une plus grande proximité pour la population à l’échelle d’une communauté de communes
ou un canton dans le chef-lieu de canton.
Les démarches dématérialisées seront développées au sein de ces Maisons de Services
Publics notamment par les systèmes de visio-conférence pour les rendez-vous avec différents
opérateurs (CPAM, CAF, CARSAT, Pôle Emploi, DGFIP avec un conseiller territorial à mi-temps entre
Brioude et Sainte Florine, voire d’autres services volontaires).
De plus, un bus itinérant pourrait être mis en place à l’échelle départementale.
Actuellement, il existe 8 Maisons de Services au public :
- 2 gérées par des communes : Craponne sur Arzon et Saint Pal en Chalençon
- 6 portées par La Poste : Paulhaguet, Saugues, Vorey, Fay sur Lignon, Le Chambon et
Montfaucon.
L’état a créé un label « Maisons France Services » qui permet aux porteurs de tels projets de
bénéficier d’un fond d’amorçage de 30 000 € par an pendant 2 ans afin de couvrir les frais de
personnel mis à disposition pour le fonctionnement, ainsi que d’autres financements par la suite.
Plusieurs Présidents de communautés de communes (Auzon communauté, Brioude sud
auvergne et Mézenc-Loire-Meygal) sont favorables à la création d’un bus itinérant.
Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer un tel fonctionnement vue les distances entre les
communautés de communes.
Aussi, afin d’éviter la fuite des services publics de notre territoire (La Poste fermera un jour
par semaine bientôt), d’une perte de l’accès à ces services par le public due à des difficultés de
mobilité, je vous propose une solution évoquée avec monsieur le Préfet.
Cette proposition consiste à nous positionner pour la création d’une « Maison France
Services » en mettant à disposition un bureau dans le bâtiment de la mairie.
Bâtiment tout à fait approprié à accueillir des services publics.
Le cofinancement d’un personnel restera à définir entre les utilisateurs.
En l’état actuel des informations en sa possession, Madame le Maire ne peut se prononcer
plus avant seulement pour vous dire que les réponses sont attendues avant le 15 septembre 2019 en
préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Madame la maire à
signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision. RUE LAFAYETTE
Suite à la demande des riverains, la rue Lafayette sera en sens unique. La circulation se fera de la rue
Barrody à la Place de la libération.
Un STOP sera installé au droit du bâtiment de l’OPAC (ancienne école maternelle).
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur DRUNET demande qui intervient dans l’entretien des espaces verts de la commune en
dehors des agents communaux ?
Il s’agit d’une équipe de l’ESAT de Brassac les mines.