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Procès Verbal - gwfw3imvh5yuf Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Procès Verbal - gwfw3imvh5yuf)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1°" DECEMBRE 2023 1 ST

Nombre de conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, le premier DECEMBRE à 20 h 30

le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué

le 23 NOVEMBRE 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle

polyvalente, sous la présidence de Monsieur Raymond FOURET.

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 20

Présents: Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Marie-Jo ENTRADAS, Sylvie THOREL,

Jérôme CLOUX, Alain LEROUX, Adjoints, Guillaume AUGIER, Jérôme BOESCH, Marie-Thérèse

CARDOT, Karen CHADEYRON, Anne-Claire DUPARC, Pascal FAURE, Bertrand FOURET,

Claudine HAILLERET, Marie-Claude PELON, Myriam PICHON, Jean-Marc PIAT, Jean-Pascal

RIBOULET, Patrice RODRIGUES

Procurations :

Bernard DRUNET à Bertrand FOURET

Claudine HAILLERET à Marie-Jo ENTRADAS

Excusés : Chantal BARBIER, Jordane ROUSSEL, Alexandra VILLEPREUX

| Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 29/09/2023 _|

Le Maire fait l'appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est

remplie. Josiane COSTE est désignée secrétaire de séance.

Le Maire demande si le PV de la séance du 29 septembre appelle des observations.

Aucune observation. Le PV est adopté.

Le Maire propose d'autre part que soient rajoutées deux questions à l’ordre du jour, l’une

concernant les taris publics pour 2024, l’autre concernant la prime exceptionnelle de pouvoir

d'achat versée à certains agents. Le conseil donne son accord.

[ Compte rendu des délégations — Actualité communale |

1) Compte rendu des délégations

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été conférée par le conseil municipal.

> Décision 2023-12 relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et

l'ménagement du lotissement résidentiel « Les Mâtres »

Une consultation a été effectuée du 11 juillet au 06 septembre 2023 via la plateforme

départementale. Trois cabinets d’étude ont répondu sur la base du même cahier des

charges :

-__ SARL OXYRIA (Loire) pour 59 100.00 € HT

- A3 PAYSAGE (Clermont-Fd) pour 75 900.00 € HT

- LACOSTE (Massiac) pour 99 200 € HT.

Après analyse des offres, le cabinet A3 PAYSAGE a été retenu.> Décision 2023-13 relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction des

ateliers techniques municipaux

Une consultation a été effectuée du 30 juin au 06 septembre 2023 via la plateforme

départementale. Dix cabinets d’étude ont répondu sur la base du même cahier des charges :

- MARTIN MIGEON ARCHITECTURE (Paris) pour 59 150.00 € HT

- CHRISTELLE CREGUT ARCHITECTE (Issoire) pour 65 800.00 € HT

- SARL BRUN BRUNOT (Clermont-Fd) pour 68 650.00 € HT

-__ AURELIEN BESANCON ARCHITECTURE (Brioude) pour 55 300.00 € HT

- __ MORPHO ARCHITECTURE (Riom) pour 56 000.00 € HT

- GREGORY LACOSTE (Massiac) pour 80 150.00 € HT

- ESTIER-LECHUGA (Ceyrat) pour 63 000.00 € HT

- ATELIER FARGETTE DAVID (Le Puy) pour 55 300.00 € HT

- CASA (Clermont-Fd) pour 65 000.00 € HT

- _ BAUDRY-ARAGON-KIENTZY (Issoire) pour 63 000.00 € HT

Après analyse des offres, le cabinet MORPHO ARCHITECTURE a été retenu.

2) Actualité communale

Josiane COSTE

Travaux Mairie: Depuis le 1° novembre, les services administratifs sont installés: accueil,

état-civil, délivrance des cartes d'identité et passeports ainsi que l'instruction de l'urbanisme au rez-de-chaussée ;

La comptabilité, police municipale et DGS au 1° étage, ainsi que les élus. Une partie des

bureaux du personnel a été remplacée par un mobilier adapté et moderne.

La salle de conférence est à son tour en cours de rénovation : étanchéité du toit terrasse,

avant la pose de panneaux photovoltaïques, abaissement du plafond, chauffage, électricité ;

la kitchenette a été installée et est opérationnelle. Tous les occupants sont ravis.

Rue du 11 novembre: les travaux se sont passés dans de bonnes conditions et seront

achevés dans les temps : les réseaux secs et humides sont terminés, les bordures de trottoirs

posées ainsi que le caniveau CC1. Les enrobés de la bande de roulement devraient être

effectués le 11 décembre: le trottoir sera utilisable mais l’enrobé grenaillé sera fait en

janvier; il restera l'enlèvement des poteaux béton et le remplacement de l'éclairage public.

Rue du Commerce et Buge du Bois : la réception des travaux a été signée ce matin avec la

mairie de Vergongheon qui portait le groupement de commande commun avec Sainte-

Florine. Concernant l’accès depuis la départementale, qui doit être réalisé par le Conseil

départemental, nous n’avons pour l'instant pas de date.

Avenue de la Vizade : le cabinet Bisio a bien avancé sur le projet. Les premières demandes de subventions vont s'engager.

Ateliers techniques: le cabinet de maîtrise d'oeuvre a été choisi; il s'agit du cabinet: Morpho Archi à Riom.

Composteurs: des composteurs collectifs vont être installés par le SICTOM dans plusieurs

quartiers.

Alain LE ROUX

Le document promotionnel des festivités de fin d'années pour la période du 6 décembre

2023 au 6 janvier 2024 est en cours de diffusion et remis à chaque élu. Le programme esttrès riche et Alain LEROUX souligne la nouveauté notamment du cabaret de clôture le

Samedi 6 janvier à 20h30 à la Salle polyvalente.

Par ailleurs Alain LEROUX rappelle que le Noël de l’Amicale du Personnel Communal (APC)

est prévu le 15 décembre et tous les élus sont conviés ; il est important que chaque élu se

fasse connaître sa présence pour des raisons d'organisation.

Marie-José ENTRADAS

Mme ENTRADAS évoque les points clés issus des différents conseils d'écoles.

Pour l'Ecole maternelle Marthe Chazal, il faut souligner la mutation de l’'ATSEM en poste

vers une commune plus proche de chez elle après 15 ans au service de la commune. Elle sera

provisoirement remplacée pour cette année scolaire et la suivante par un agent en interne.

Par ailleurs le conseil d'école a interrogé la commune sur l'aménagement du carrefour à

l'entrée de l’école qui n’est pas des plus sécurisants. Situé sur une route départementale il

faut mener ce projet de carrefour de concert avec le Conseil départemental décideur en la

matière.

Concernant le Groupe scolaire Jules Ferry, une acquisition d’une table de ping-pong est

engagée et sera située sous le préau en accord avec l’équipe éducative. Cela viendra

compléter la table de pique-nique installée l’an passé tout comme le composteur collectif.

L'Ecole maternelle Mendès-France bénéficie d’une cour qui évolue dans l'esprit des cours

du concept « oasis » avec une végétalisation qui se renforce pour favoriser à termes les îlots

de fraicheur.

Jerôme CLOUX

M. le Maire informe que Jérôme CLOUX adjoint aux finances interviendra sur les points fianciers en cours de séance.

Sylvie THOREL

Les 465 « Bons de Noël » sont diffusés aux plus de 70 ans grâce à l’effort collectif des élus

que Sylvie Thorel tient à remercier. Ces bons sont à utiliser chez les commerçants locaux

avant le 31 décembre et c’est donc du gagnant-gagnant pour à la fois soutenir nos

commerçants tout en apportant du plaisir aux plus anciens de la commune.

La traditionnelle distribution de cadeaux aux résidents de l’EPHAD est prévue le 14

décembre prochain.

Un point sur les repas portés à domicile a été mené avec notre prestataire Etape Auvergne ;

ce point a permis de constater notre satisfaction tout en identifiant les quelques

améliorations possibles à apporter.

La collecte nationale de la banque alimentaire a permis de recueillir 252 kg de denrées

alimentaires chez Aldi (de Brioude celui de Sainte-Florine étant en travaux) et Vival.

Sylvie Thorel donne la parole à Jean-Pascal Riboulet afin d'évoquer la continuité à

l'opération de remise à niveau du code de la route l’an passé ; M. Riboulet informe en effet

que le 1° mars 2024 est prévue une opération avec la Prévention routière qui sera ciblée sur

la connaissance des derniers panneaux de signalisation souvent méconnus des plus anciens.

Cela sera une opération partenariale avec l’Auto-école de Sainte-Florine mais aussi avec la

présence d’une opticienne et d’un audioprothésiste qui pourront tester les volontaires.]

Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois

nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il informe le conseil de la nécessité de revoir le tableau des effectifs du personnel

communal pour supprimer les postes devenus vacants suite à avancements ou promotions.

Le Directeur des services commente le tableau des effectifs proposé (document n°3-2023 ci-

joint).

Ce tableau des effectifs du 1° décembre 2023 est en effet un aboutissement important du

toilettage du tableau des effectifs et d’une réorganisation de services engagée depuis 2 ans.

L'ensemble des postes de la collectivité sont dorénavant créés au tableau des effectifs soit

29 postes dont 24 titulaires, 3 CDI et 2 CDD (CDisables après 6 ans de CDD). Ainsi ce nouveau

tableau des effectifs compte plusieurs suppressions de postes suite à des avancements de

grades ou promotions internes d’agents qui ont été nommés sur leur nouveau grade après

création des postes correspondants lors de séances antérieures du Conseil municipal.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Durée | Effectif

Cadre d'emploi Grades HE hebdo | pourvu (Titulaires)

pe EE : T = Titulaire Filière administrative sS 4 C= Contractuel

Attachés territoriaux Attaché principal 1 35 0 C/ Guillaume ROUSSET (CDI) A nr : = êre T/ MARTIN Agnès Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1%° classe 2 35 2 T/ GRANET Sonia

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1%° classe 1 35 1 T/ JOANDEL Sabine Adjoint administratif principal 2° classe 1 28 1 7/ CHAMBON Nathalie

Filière culturelle 2 2

Bibliothécaires Bibliothécaire principal 1 35 1 T/ AMBLARD Joelle Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1° classe 1 35 1 7/ CURABET Myriam Filière technique 18 14

Techniciens Technicien principal 1 35 1 7/ CUBIZOLLES Philippe 35 T/ VARENNES Cécile

Agent de maîtrise territoriaux [Agent de maîtrise 3 35 3 7/ PLOT Gilles 35 7/ COSTE Delphine

un : ARE e 35 7/ GLAISE Philippe Adjoint technique principal 1 classe 2 35 2 T/ SALLES Annie

Adjoint technique principal 27 classe 2 h 2 D Da CON D dns (TP 80%)

35 7/ GREGOIRE Jonathan

ini ; 35 T/ JAFFRAY Thien Pen tecnniques 35 7 TABOUROT Issbelle 35 7/ DELOFFRE Marc-Antoine

Adjoint technique 10 5 6 oo

35 C/ PRUNIER Sylvie (CDI)

25 C/ BOYER Céline (CDD)

24 C/ GATIGNOL Katia (CDI)

35 C/TARRIGE Keber (CDD)

Filière sociale 3 3

Agents Territoriaux Spécialisés er 35 T/ GATTO Mélissa 70%, des Ecoles | Matemelles[" SE" Principal 1* classe 2 35 2 7 Du LEE en . | (ATSEM) ATSEM principal 2° classe 1 35 1 7/ CUBIZOLLES Marie-Paule

Police municipale 1 1 Brigadier-chef principal 1 35 1 T/ TEISSEDRE Christophe

TOTAL 29 24

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le tableau des effectifs n° 3-2023

Vote POUR : 20 CONTRE : O

> Le Conseil approuve le tableau des effectifs n°3-2023.

ABSTENTIONS : O0| Protection sociale complémentaire des agents (PSC)

Le Maire rappelle au conseil municipal l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui tend

à rapprocher la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de

celle du secteur privé, à savoir une participation financière de l'employeur pour les agents

ayant souscrit ou désireux de souscrire une telle assurance.

La PSC est composée de deux volets : un volet santé et un volet prévoyance.

Cette ordonnance prévoit une participation financière minimum de l'employeur fixée par le décret 2022-581 du 21 avril 2022 :

> volet prévoyance (à compter du 01/01/2025) : participation mensuelle minimum de

20% d’un montant de référence de 35 € (participation minimum : 7 €)

> volet santé (à compter du 01/01/2026) : participation mensuelle minimum de 50% d’un

montant de référence de 30€ (participation minimum : 15 €).

Le Maire insiste sur l'intérêt pour les agents de souscrire une PSC, aussi il est du rôle de la

commune de créer des conditions favorables pour les y inciter.

Dans ce contexte et en continuité de la décision du conseil municipal de décembre 2022, le

Maire demande au conseil municipal de se positionner sur les modalités 2024 de la future

participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents et propose

pour chaque agent concerné une participation de la commune de :

1} 20.00 euros par mois (au lieu de 17.50 € en 2023) pour les adhérents à la prévoyance

collective du contrat du CDG43 à partir de janvier 2024,

2) 12.50 euros par mois (au lieu de 10 €/mois en 2023) pour les adhérents à une

complémentaire santé labellisée (sur justificatif) à partir de janvier 2024, l'objectif

étant de 15 € minimum par mois en 2026.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil adopte cette proposition.

[ Désignation d’un référent déontologue

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 permet à tout élu local de pouvoir

consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques. Pour ce faire, il appartient à chaque collectivité de désigner son

référent déontologue par l’adoption d’une délibération.

Le référent déontologue est rémunéré directement par la commune par une indemnité de vacation d’un montant de 80 € par dossier.

Le référent déontologue pourra être saisi par courrier postal cacheté portant la mention « confidentiel » à l'adresse suivante: M. le Référent Déontologue — Commune de Sainte-

Florine - Place François Mitterrand — 43250 SAINTE-FLORINE.Auzon communauté a sollicité M. André Frédéric DELAY, ancien magistrat à la chambre

régionale des comptes qui a accepté d’être référent pour Auzon communauté ainsi que pour

communes d’Auzon Communauté qui le solliciteraient.

Le Maire demande au conseil son accord pour :

-_ Désigner M. André Frédéric DELAY en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal de Sainte-Florine

- __ Rémunérer le référent déontologue conformément aux textes en vigueur.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

| Subventions aux associations 2023 |

Le Maire informe le conseil municipal que chaque année, à pareille époque, il convient

d'adopter l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations communales et

intercommunales ainsi qu’aux associations départementales ayant pour objet la culture, la

prévention ou la solidarité.

Pour des raisons économiques, depuis plusieurs années la municipalité a fait le choix de ne

pas augmenter les subventions de fonctionnement aux associations tout en sachant qu’en cas

de besoin, ces associations peuvent faire la demande d’une aide exceptionnelle qui sera

étudiée avec la plus grande bienveillance.

Il dit que depuis l’an passé :

- Une association a réduit son activité, il s’agit de l’Amicale laïque où seule fonctionne

la section escalade (plus d'intervention au bénéfice des écoles), de ce fait il est proposé de diminuer sa subvention

- Une association a étendu son activité au bénéfice des écoles, il s’agit de l’Association

des parents d'élèves, de ce fait il est proposé d'augmenter sa subvention

- Une association peut bénéficier d’une subvention après une année d'existence, il s’agit de « Sauvet’Animaux ».

D'autre part, une association a fait savoir qu’elle ne souhaitait recevoir de subvention, il s’agit de « La voie du souffle »

Enfin, bien que le nombre de licenciés de l’USF rugby ait beaucoup diminué, en particulier le

nombre d’enfants, il est proposé de maintenir la subvention au niveau de l’an passé en raison

de l’activité déployée par le club pour rebondir, en particulier au niveau des jeunes.

Le Maire propose d'adopter les subventions proposées (tableau de synthèse ci-joint).

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Les subventions proposées sont adoptées.ASSOCIATIONS SUBVENTIONS (en €)

Alphabétisation solidaire 160

Amicale des Ex-florinois Rugby 210

Amicale Laïque 160

Amicale du Personnel Communal 3 500

Amicale des rugbymen florinois 160

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 600

Association « Atelier poterie » 210

Association « Bien Etre Ensembie » 210

Association « Les Copains d’Abord » 300

Association « Les Crapauds du bitume » 160

Association « Florin’ Bouge » 210

Association « Les Gueules Noires » 160

Association « MCP Urban Ravens » 160

Association « Les Musicales du Val d’Allier » 1 200

Association « Le Palet Florinois » 300

Association « Le Panier Florinois » 160

Association « Osons tous les points » 160

Association des Parents d'élèves des écoles publiques 500

Association des Parents d'élèves de Ste Bernadette 180

Association « Sauvet’Animaux » 160

Association Sportive du collège Marguerite Thomas 560

Association Sportive du collège Ste Bernadette 200

Association « Yoga Sun » 160

Club « La Boule Florinoise » 470

Club « Danse Terpsichore » 1 000

Club « Impact 43 (boxe française et cardio) » 300

Club « La Pétanque Florinoise » 470

Club « Union Sportive Florinoise (rugby) » 4 270

Club « Union Sportive du Bassin Minier (foot) » 1 200

Comité de Jumelage Franco-Allemand 600

Comité de Loisirs de l'EHPAD 370

FNACA (Comité du Bassin minier) 210

FNATH (Section Ste Florine) 210

Foyer Socio-Educatif du collège Marguerite Thomas 550

Service de Soins Infirmiers à Domicile (Bassin Minier) 200

Société de Chasse Agréée 180

Société de Pêche de Mégecoste 500

Association Française pour la Lecture 150

Association Française Myopathies (Téléthon) 300

Bénévoles du Don du Sang du Brivadois 150

Comité du Prix de la Résistance 200

Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté 800

Prévention Routière 100

Pupilles des écoles publiques 150

Secours Populaire Français 320Subvention aux écoles communales |

Le Maire informe le conseil qu'il est de tradition que la commune aide financièrement les

écoles publiques de la commune pour l’organisation d'actions pédagogiques en faveur des

élèves.

Le Maire propose d'attribuer 10.00 € par élève comme l’année scolaire passée. Dans ces

conditions, les subventions seraient les suivantes :

- 1370 € à la Coopérative de l’école Jules Ferry intitulée « OCCE-Jules Ferry » pour 137

élèves

- 630 € à l’association de l’école Mendès-France intitulée « Aide école maternelle » pour

63 élèves

- 170 € à la Coopérative de l’école Marthe Chazal intitulée « OCCE-Coopérative

scolaire » 17 pour élèves.

Vote POUR : 20 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.

| Participation financière au fonctionnement du RASED de Brioude

Le Maire rappelle au conseil que jusqu’en 2019, le financement du Réseau d’Aides

Spécialisées des Elèves en difficulté (RASED) était assuré par le département qui allouait

chaque année à la Direction Départementale de l'Education Nationale une subvention

annuelle. Compte tenu de nouvelles règles budgétaires, le département laisse le RASED à la charge des communes.

A l'initiative de l’association des maires, il est proposé que chaque commune hébergeant un

RASED joue le rôle de commune pilote, c'est-à-dire gère les frais de fonctionnement et

d'investissement et facture une participation à chaque commune rattachée au RASED.

Comme pour l’année scolaire 2021-2022, les communes de l’arrondissement de Brioude étant

rattachées au RASED de Brioude, il nous incombe de verser à la commune de Brioude la

participation demandée sur la base d’une convention.

Le montant de cette participation est fixé à 2.28 € par an et par enfant scolarisé de la grande

section de maternelle au CM2 (effectif pris en compte : 151 élèves), soit 344.28 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Le Maire demande l'accord du conseil pour signer ladite convention.

VOTE POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.Décisions budgétaires modificatives ]

Le Maire explique la nécessité de prendre deux décisions budgétaires modificatives, l’une

concernant la section investissement du budget principal, l’autre concernant les sections

investissement et fonctionnement du budget annexe assainissement.

ll cède pour cela la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances.

Budget Principal : Décision Modificative n° 2023-2

Celui-ci explique au Conseil municipal que les crédits prévus au budget principal 2023 en

section d'investissement doivent être abondés en cette fin d'année.

Section d'investissement

du budget principal

Décision modificative n°2/2023

Nature de l’opération DEPENSES RECETTES

1024- Mairie 50 000,00

1321-1024 Etat Fond Vert 97 000,00

1026-Plateau sport aire entraînement 30 000,00

1321-1026 ANS Aire d'entrainement 25 000,00

1027-Stade mise à niveau 5 000,00

1030-Schéma cyclo-piétons 35 000,00

1328-1030 Amendes de police 12 000,00

1321-1030 ALVEOLE France Mobilité 11 520,00

1033-Groupe scolaire et étude énergétique 21 600,00

1328-1033 FNCCR - ACTEE 14 400,00

2020-1322 Vidéo protection 6 437,00

2010-Divers Bâtiments 6 257,00

Divers Bâtiments GTC 8 600,00

Divers Bâtiments Logement accueil 1 400,00

204-1582-Partcipation SDE - chemin covoiturage 8 500,00

Totaux 166 357,00 166 357,00

En Recette sur les opérations :

e 1024 : Rénovation Mairie en raison de l’obtention du Fond Vert de l’Etat

e 1026 : Plateau sportif en raison d’avoir été lauréat de l’Appel à Projet de l'Agence

National du Sport pour une Zone d'entrainement en plus du Plateau sportif

e 1030: Schéma cyclable et piéton en raison de subvention du Conseil

départementale au titre des Amendes de Police et de l'Appel à projet national

Alveole France Mobilté

e 1033: Groupe scolaire Jules Ferry en raison d’une réponse favorable à l'Appel à

projet nationale ACTEE pour une étude énergétique, technique et d'optimisation

des locaux qui est une étape nécessaire à tout projet de rénovation

e 2020: Vidéoprotection en raison d’une notification de subvention obtenue de la

Région pour le complément apporté de vidéoprotection cette année.En Dépense sur les opérations :

e 1024: Rénovation Mairie pour les derniers ajustements en prévision du projet

photovoltaïque qui entre en consultation ce mois-ci

e 1026 : Plateau sportif pour intégrer le complément de la Zone d'entrainement

e 1027 : Mise à niveau du Stade pour ajustement en cas de besoin

e 1030: Schéma cyclable pour compléter de la mise en œuvre du maillage de stationnement vélos après la Zone 30,

e 1033: Rénovation du Groupe scolaire afin de compléter l'étude préalable dorénavant subventionnée

e 2010: Divers Bâtiments afin d'intégrer la dépense de la Gestion Technique

Centralisée (GTC) et un ajustement mineur pour le Logement d'urgence

e 204: Participation SDE afin d'intégrer le projet d'éclairage du cheminement piéton entre l’Aire de covoiturage et l’'Avenue de Grande Bretagne

Budget Assainissement : Décision Modificative n° 2023-1

Celui-ci explique au conseil municipal que les crédits prévus au budget assainissement

2023 en section d'investissement doivent être abondés en recette pour l'opération de la Rue

du 11 Novembre en raison de subventions obtenues de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et

du Conseil départemental de Haute-Loire.

Section d'investissement du budget assainissement Décision modificative n°1/2023

Articles DEPENSES RECETTES

021-virement depuis section fonctionnement -30 312,40

1313-1003 Rue du 11 Novembre (CD43) 13 711,00

1318-1003 Rue du 11 Novembre (AELB) 16 601,40

Totaux 0,00 0,00

Section de fonctionnement du budget assainissement | Décision modificative n°1/2023

Articles DEPENSES RECETTES

Interventions du personnel communal 25 000,00

673-charges exceptionnelles -2 932,26

6817-provisions pour dépréciation des créances 12 000,00

6541-pertes sur créance irrécouvrables -3 755,34

023-virement à la section investissement -30 312,40

Totaux 0,00 0,00

Le Maire demande au conseil municipal l'adoption de ces décisions budgétaires

modificatives.

VOTE POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> La DBM 2023-2 du budget principal et le DBM 2023-1 du budget assainissement sont

adoptées.L Pose et dépose des guirlandes de Noël pour la commune de Frugères les Mines

Le Maire informe le conseil municipal que depuis plusieurs années, à la demande du Maire

de la commune de Frugères les Mines, les employés municipaux de notre commune posent

et déposent les guirlandes de Noel de la commune de Frugères à l’aide de notre nacelle en

contrepartie d’une participation financière.

Cette participation était de 400 € en 2021 (pas de pose en 2022). Le Maire propose de

demander la même somme pour l’année 2023.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil adopte cette proposition.

| Vente de biens mobiliers :

Le Maire informe le conseil que la commune souhaite se débarrasser de matériels inutilisés, soit en le vendant, soit en en faisant bénéficier des associations.

Il ajoute que les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité de vendre

des biens mobiliers appartenant à leur domaine privé tels que du matériel informatique, de

jardinage ou des véhicules par exemple. Elles peuvent librement déterminer les modalités de

vente (plateformes ou sites d'enchères en ligne, vente de gré à gré, annonces locales,

recours à un commissaire-priseur, etc.) tout en respectant certaines règles. Elles peuvent

aussi céder, à titre gratuit, leurs biens mobiliers de faible valeur à des organismes à but non

lucratif.

Il précise qu’à ce titre le Maire peut recevoir délégation du conseil municipal pour décider de

la vente de tels biens à la condition que leur valeur n’excède pas 4 600 €. Il est bien évident

qu’il doit en informer le conseil municipal comme pour toutes ses autres délégations.

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants inférieurs où égaux à 10% du montant initial du marché lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3) Passer des contrats d'assurances ainsi qu’accepter les indemnités des sinistres correspondantes.

4) Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 5) _ Prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières.

6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

7) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, notaires, huissiers de

justice et experts.

8) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

9) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.

10) Exercer au nom de la commune des droits de préemption pour tous types de projets situés sur la

commune en zone U et UA susceptibles de constituer des réserves foncières destinées à favoriser

le développement économique et social de la commune dans le cadre de l’article L 300.1 du Code

de l'Urbanisme.

11) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre ia commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :

- Représenter la commune en justice en cas de recours devant toutes les juridictions

administratives et judiciaires et se porter partie civile si nécessaire

- Engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits.12) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de dix mille euros.

13) Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l'urbanisme l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier (EPF).

14) Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

15) Donne délégation au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

pour la durée de son mandat,

16) De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales et organismes, l’attribution de

subvention dans les conditions suivantes :

- pour tout projet ayant fait l’objet d’une inscription budgétaire, même partielle

17) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Le Maire demande donc l’accord du conseil pour lui confier cette nouvelle délégation (ci-

joint le récapitulatif de l’ensemble des délégations du conseil municipal au Maire).

VOTE POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil donne son accord.

[ Admissions en non-valeur

Le Maire indique qu’à la demande de la trésorerie de Brioude il y a lieu d'admettre en non-

valeur un certain nombre de créances non recouvrées depuis 2009.

> 107.04 € relatifs à des titres émis sur le budget principal pour lesquels les poursuites ont été

sans effet.

> 1 703.40 € relatifs à des titres émis sur le budget annexe assainissement pour lesquels les poursuites ont été sans effet.

Le Maire demande l'accord du conseil pour admettre en non-valeur l’ensemble de ces

créances.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

| Effacements de dettes |

Le Maire informe le conseil d’une demande d’effacements de dettes de créances émanant

de la Direction Générale des finances Publiques suite à des décisions de la commission

départementale de surendettement.

Cette demande concerne un total d’impayés de 58.80 € au titre du budget principal et de

3702.53 € au titre du budget annexe assainissement.

Le Maire demande l’accord du conseil pour effacer ces dettes.

Vote POUR : 20 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

Le conseil donne son accord.I Voie piétonne : travaux d'éclairage public _.

Le Maire informe le conseil de la demande formulée auprès du Syndicat Départemental

d’Energies de Haute-Loire (SDE), pour chiffrer les travaux d’éclairage public dans le cadre de

l'aménagement de la voie piétonne entre l’avenue de Grande-Bretagne et l'aire de

covoiturage.

Le SDE peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant une participation

financière de 85 % à la commune, ce qui nous reviendrait à 7 891.61 € pour un coût global

de 9 284.25 €.

Il demande au conseil son accord pour :

- engager ces travaux

confier leur réalisation au Syndicat des Energies de Haute-Loire auquel la commune

adhère

- fixer la participation financière communale à 8 500.00 € afin de tenir compte du fait

que l’estimation peut être revue en fonction du décompte définitif

- inscrire la somme nécessaire au budget primitif.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

Expropriation suite à procédure d'abandon manifeste

Le Maire dresse un historique de la situation concernant la parcelle cadastrée AB 538 située 14 rue Emile Zola :

- Arrêté de péril ordinaire pris par le Maire le 29/08/2014 suite au signalement du

voisinage

- La commune est informée du décès du propriétaire et de l’absence de succession

connue (M. MOHD est décédé le 29/10/2010)

-__ Arrêté de péril imminent pris par le Maire le 06/10/2015

-__Le Tribunal Administratif diligente un expert (rapports d’expertises le 03/07/2015 puis le 05/02/2016)

- Procès-verbal d'abandon manifeste pris par le Maire le 27/03/2018.

Dès lors, les successeurs éventuels disposaient de six mois pour se faire connaître, faute de

quoi le conseil municipal pouvait déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation.

Le Maire propose aujourd’hui de reprendre la procédure, à savoir de demander au conseil

son accord pour :

1) déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation

en vue de construction ou de réhabilitation dans le cadre de la démarche de

revitalisation du centre bourg

2) l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.Requalification de l’îlot Lafayette : Convention avec Ingé43

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Ingé43, en partenariat avec la Maison

départementale de lHabitat (MDH) et la DDT43, lance une nouvelle ingénierie

d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre des opérations de renouvellement

urbain.

L'objectif de cette ingénierie est de faciliter le recours aux outils susceptibles d'intervenir en

complémentarité des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour

les opérations où l'intervention de la puissance publique est nécessaire. Ces dispositifs

s'avèrent en effet difficiles d'accès sans une ingénierie d'accompagnement.

La commune de Sainte-Florine envisage la requalification de l’îlot Lafayette. Pour cela elle

aurait l’opportunité de mobiliser un financement à hauteur de 70% auprès de P'ANAH pour

les acquisitions et rénovation et/ou démolitions nécessaires.

L'ingénierie préalable nécessaire comprend deux volets :

e Une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par Ingé43. Ne disposant pas

actuellement des ressources suffisantes, Ingé43 aura recours, pour ce faire, à un prestataire extérieur retenu après consultation

e Une ingénierie d'accompagnement au travers d’un chef de projet recruté par

l'Agence et dont la fonction sera le pilotage de l’ensemble de la démarche.

Le Maire propose que notre collectivité confie à l'Agence d'Ingénierie des territoires de

Haute-Loire une mission d'accompagnement qui nous permettra d’analyser la faisabilité de

l'opération et de nous accompagner tout au long des démarches techniques et

administratives pour la réalisation de l’opération. Pour cela, il est nécessaire de signer une convention d'assistance avec Ingé43.

Plan de financement prévisionnel :

- _ Hypothèse plan de financement incluant le Fonds Vert : 6 000 euros pour 3 ans (25%

coût TTC des études + 5% poste chef de projet) par commune

- _ Hypothèse où le Fonds Vert ne serait pas accordé : 16 000 euros pour 3 ans (50 %

coût TIC des études + 35 % poste de chef de projet) par commune.

Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de l'accompagnement proposé par

l'Agence Ingé43, le Maire demande l'accord du conseil pour :

- Confier à l’Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire une mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement urbain de l’îlot Lafayette

selon les termes de la convention

- _ Approuver les termes financiers de la convention et pour inscrire, lors du vote du

prochain budget communal, les crédits correspondants

- _L’autoriser à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.Recensement : désignation du coordonnateur et rémunération des agents recenseurs

M. le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population 2024 aura lieu

à Sainte-Florine du 18 janvier au 17 février 2024.

Pour ce faire, il doit proposer au conseil le nom d’un coordonnateur et de huit agents

recenseurs (agents communaux ou non).

M. le Maire informe qu'il propose comme coordonnatrice communale de l'enquête de

recensement pour l’année 2024 Josiane COSTE, 1°"® adjointe.

| propose également que la coordonnatrice communale sera assistée dans ses fonctions par:

-__ Marie-Jo ENTRADAS, adjointe, en tant que coordonnateur suppléante

- Sabine JOANDEL, Adjointe administrative occupant le poste d’Agent d'accueil et

d'état civil.

Comme agents recenseurs, il propose de nommer :

- Deux agents communaux contractuels de droit public à temps non complet. Il s'agit

de Céline BOYER et de Katia GATIGNOL. Chaque agent pourra percevoir des heures

complémentaires jusqu’à 35 heures et des indemnités pour heures supplémentaires

au-delà. Elles sont affiliées au régime général avec les cotisations sociales de droit

commun

- Six agents extérieurs à la collectivité : Mmes BRIFFAUD Carolane, FARGIER Laetitia,

FRANTZ Bénédicte, LORTI Sandrine, PASSEMARD Tamanna et WOREK Françoise.

Chacun de ces agents percevra pour cela 400.00 € en janvier, 400.00 € en février plus

200.00 € en mars si les objectifs sont atteints.

Le Maire demande l'accord du conseil pour :

-__ Désigner Josiane COSTE en qualité de coordonnatrice, assistée de M. Jo ENTRADAS et

de Sabine JOANDEL

- employer les personnes citées en qualité d’agents recenseurs et leur verser les

rémunérations proposées.

Vote POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.

[ Tarifs publics 2024

Le Maire indique qu’il est nécessaire chaque fin d'année de revoir les tarifs publics pour

l’année suivante, c’est-à-dire aujourd’hui pour l’année 2024.

Jusqu’alors la commune à fait le choix de relever l'ensemble des tarifs de l'indice

d'augmentation du coût de la vie. En effet, il semble préférable d'augmenter ces tarifs

progressivement chaque année plutôt que d’être contraint d'augmenter plus fortement une

année sur deux ou sur trois. Le dernier indice connu est celui de 2022, il est de 5.2%.

Le Maire propose donc des tarifs pour 2024 calculés sur la base d’une augmentation non, de

5.2% mais de 5% arrondie, à l'exception des tarifs :

- scolaires (transport et cantine) et ceux relatifs au cimetière (concessions) pour

lesquels il propose une hausse plus modéréeGRILLE TARIFAIRE 2024

Séance de conseil municipal du 1°’ décembre 2023

TRANSPORT SCOLAIRE - tarif matin et soir Tarif par période scolaire (5 périodes /an)

RESTAURATION SCOLAIRE —tarif normal 3,45 | Tarif du repas facturé par la MFR : 3.70 € (3,55 € en 2023)

RESTAURATION SCOLAIRE —frais de facturation 5,00 | En cas de régularisation

CLES — Pénalité pour perte clé étectronique 43,00 | Pour les mises à disposition de clés non restituées par les locataires ou bénéficiaires

CLES — Pénalité pour perte clé classique 22,00 | Pour les mises à disposition de clés non restituées par les locataires ou bénéficiaires

MEDIATHEQUE — Carte individuelle Adulte — tarif normal 14,00

MEDIATHEQUE -— Carte individuelle Adulte — tarif réduit 7,00 | Pour les plus de 65 ans, demandeur d'emploi, handicapés, étudiants de moins de 27 ans

MEDIATHEQUE — Carte famille 14,00

MEDIATHEQUE — Carte enfant 7,00 | Pour les moins de 16 ans

.. Pour associations, établissements scolaires, assistantes maternelles, centres de loisirs, personnel et bénévoles des ME UE— llect : ! ? " :

DIATHES! LL ES 0,00 bibliothéques, … NB : ensemble des tarifs harmonisés sur réseau lecture d'Auzon Communauté

PHOTOCOPIE — copie couleur A4 - tarif réduit 0,14 | Tarif réservé aux communes voisines sans fourniture de papier. NB : une copie A3 vaut 2 copies A4 PHOTOCOPIE - copie noire A4 - tarif réduit 0,04 | Gratuit pour les associations communales

CIMETIERE - Concession 250x100 perpétuelle 217,00

CIMETIÈRE — Concession 250x180 perpétuelle 369,00

CIMETIERE - Concession Cavurne 30 ans 550,00

CIMETIERE — Concession Columbarium 30 ans 550.00 En l'absence de renouvellement dans les délais légaux, tes cendres seront dispersées au « jardin du souvenir » et les

cases seront au bénéfice d’autres familles

CIMETIERE - Columbarium plaque granit noir 70.00 | Plaque destinée aux cases du columbarium

CIMETIERE — Jardin du souvenir plaque granit rose 123,00 | Plaque avec motif « feuille de vigne » destinée à la colonne brisée afin que les familles puissent graver leur nom

ASSAINISSEMENT - Nouveaux raccordement réseau eaux usées 350,00

ASSAINISSEMENT Redevance part variable 0,92 | Tarif par m?

ASSAINISSEMENT Redevance part fixe 22,50 | Paran

DROITS DE PLACE - Fête locale / stand d'importance 37,30 | /stand d'importance : autodrome, Chenille...

DROITS DE PLACE - Fête locale / stand moyen 23,50 | / Stand moyen : manège, cage, …

DROITS DE PLACE - Fête locale / petit stand 10,70 | /petit stand : caravanes, trampoline, tics, poupée, pralines, camion frites, ..

DROITS DE PLACE - Fête locale / distributeurs 5,40 | /distributeur forain

DROITS DE PLACE - Camion Groupama 5,80

DROITS DE PLACE — Marché Etal jusqu'à 3 ml par marché 2,30

DROITS DE PLACE — Marché Etal jusqu'à 3 ml par trimestre 23,00 | -soit 13 marchés environ {dont 3 gratuits)

DROITS DE PLACE — Marché Etal de 3 à 10 ml par marché 4,50

DROITS DE PLACE — Marché Etal de 3 à 10 ml partrimestre 45,00 | soit 13 marchés environ (dont 3 gratuits)

DROITS DE PLACE — Marché Etal plus de 10 mi par marché 7,90

DROITS DE PLACE — Marché Eta! plus de 10 mi par trimestre 79,00 | soit 13 marchés environ {dont 3 gratuits)

DROITS DE PLACE - Ambulant Véhicules légers (moins de 3,57) par marché 5,80

DROITS DE PLACE - Ambulant Véhicules légers (moins de 3,5T) par trimestre 58,00 | … soit 13 marchés environ (dont 3 gratuits}

DROITS DE PLACE - Ambulant Véhicule poids lourds (plus de 3,57) par marché 17,00

DROITS DE PLACE - Ambulant Véhicule poids lourds {plus de 3,57) par trimestre 170,00 | . soit 13 marchés environ (dont 3 gratuits)

DROITS DE PLACE — parking stade - installation 0,00 | Gratuité pour 6 jours à partir du mercredi pour forains lors de la fête patronale

DROITS DE PLACE — parking stade - 24h 27,00 Le : ne peut excéder 4jours (cirque …)

DROITS DE PLACE — parking stade - 48h 54,00 | NB : concernant l'alimentation électrique, les occupants devront demander un branchement « forain » auprès du DROITS DE PLACE — parking stade - 72h 81,00 | gestionnaire d'électricité

DROITS DE PLACE — parking stade - 96h 108,00 NB : concernant l'alimentation en eau, elle sera mise à disposition par la Commune sur demande,

DROITS DE PLACE — stade avec vestiaire 21,50 | Par match pour les associations non communales (Gratuit pour les associations communales)

DROITS DE PLACE - Terrasses de commerces -— tarif annuel par m? 1,00 | Nouveau car obligatoire avec conventionnement et plan annexe

LOGEMENT Groupe scolaire Jules Ferry « 2A » - Tarif mensuel 206,00 | 4 pièces occupées par M. Eynard à la date de la délibération

LOGEMENT Groupe scolaire Jules Ferry « 3A » - Tarif mensuel 222,00 | 4 pièces occupées par M. Lartigue à la date de la délibération

LOGEMENT Groupe scolaire Jules Ferry - forfait Chauffage - Tarif mensuel 108,00 | Evolution en raison du coût de l'énergie

LOGEMENT Ecole Marthe Chazal « Studio» -Tarif mensuel 220,00 | Sans garage

LOGEMENT Ecole Marthe Chazal « F4» - Tarif mensuel 547,00 | Comprend un garage

LOGEMENT Ecole Pierre Mendès-France « Studio » -Tarif mensuel 177,00 | Sans garage

LOGEMENT Ecole Pierre Mendès-France « F4 » - Tarif mensuel 551,00 | Sans garage

LOGEMENT — Appartement La Poste - Tarif mensuel 628,00 | Comprend un garage

LOCAUX - Garage La Poste- Tarif mensuel 28,00

LOCAUX - « Ssiad » -Tarif mensuel 309,00

LOCAUX - « Centre de soins » - Tarif mensuel 283,00 | inclus les dép dect et ions (eau, ini ordures ères, électricité, gaz)

LOCAUX - « Admr » - Tarif mensuel 247,00

LOCAUX- Halle Place du Dr Gigante -Tarif par jour 119,00 | Gratuit pour les associations communales et partenaires de la commune

POLICE -

barème r. du 3 août

PLaat>PTAC>19t

PL19t2PTAC>7,5t

Véhicules PL7,5t2PTAC>3,5t

Autres

moteur et moteur non soumis

274,40 €

213,40 €

122,00 €

121,27 €

45,70 €

45,70 €

1/2_—— _—- -—-

LES SALES | Organisme associatif et/ou public | et/ou participant à l'offre d'animation à ; _.. ie

| Activité gratuite (1) Activité payante (2) @)

lun 2 non ire l RP US EE ES RE | Demandeur nd di Demand d . ____| _ deSteFlorine hors Steflorine de Ste-Florine hors Ste-florine | ‘de Ste:Florine hors Ste-Floritie Salle polyvalente {caution 300€) 107€ 214€] 191€ 321€ 214€ 321€ | {2 utiisahons gralLnles | {2 utiisaors gralutes|

L. / | / / 157€ / NE 0€ 105€| 94€ 189€ 105€ 157€ - surcoût « cuisine » {caution 300€} 126€ 126€| 126€ 126€ 126€ 126€ {és utilsalion gralute} | |

SU eQUt PER rennes 117€ 117€! 117€| 117€ 117€ 117€ - « sono » sous condition de maîtriser l'usage (caution 1500 €) | 0€ 0€! 0€! 0€ / Î! = me D Y T T

{Complexe Maurice Bion (caution 1000€} 0€ / | 0 €} / 1154€ /

\Gymnase Gaby Porte ou Halle de sport Maurice Bion (caution 1000€) 16€/h 577€ ———— = —

Gymnase de l'Ecole Jules Ferry 0€ 8€/h 0€ 8€/h| / /

Plateau multisport 0€ /| / / / /

Salle de conférence 0€ 117€ 58€ 173€ / / {2utihsaLons graluies}

- surcoût « nettoyage » 117€ 117€ 117 € 117€ / /

{Salle Parrot 0€ A4€ 0€ 44€ 44€ 88€

{Salle Claudie Gil 0€ 34€ 0€ 34€ 34€ 68€ |

A titre d'illustration et pour lever des ambiguïtés éventuelles :

{1} Exemple d'activités gratuites : assemblée générale, arbre de noël, exposition, marché de puériculture, salon brocante, loto, …

ou toute autre activité sans tarif d'entrée

NB : la présence d'une buvette associée à une activité gratuite, est considérée comme non lucrative (exemple d’un concert gratuit avec buvette)

{2} Exemple d'activités payantes : concert, bal,

Ou toute autre activité avec tarif d'entrée

(3) Exemple d'activités à caractère privé : anniversaires, fêtes familiales, vente déballage, bal, …

Concernant l'usage scolaire des gymnases : Ecoles communales

Ecoles extérieures

gratuit

5,70 €/h

Collèges publics et privé de la commune

et Maison Familiale et Rurale (MFR) : selon conventionnement en vigueur

il est rappelé la gratuité de la salle polyvalente pour les établissements scolaires publics et privé de la commune.

De manière générale, la commune ainsi que ses partenaires dans le cadre d'opérations conjointes, bénéficient de la gratuité des installations.

Toute dérogation aux modalités d'application en raison de circonstances nouvelles ou exceptionnelles, seront possibles sur la seule décision du Maire.

2/2-_ de location des logements et locaux pour lesquels il est appliqué une hausse de 3%

arrondie.

D'autre part, il propose de maintenir le même tarif concernant l'occupation du domaine

public par les commerçants de la commune qui en ont fait la demande.

Il propose la grille tarifaire ci-jointe.

Vote POUR : 20 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil adopte cette proposition.

C Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Le décret ministériel 2023-1006 en date du 31/ 10/2023 donne la possibilité aux collectivités

d’instituer, après avis du Comité Social compétent, une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de ses agents. Le montant maximum de cette prime

est fonction de la rémunération perçue par les agents comme indiqué ci-dessous.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 fixé par le décret

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le Comité Social Territorial (CST) réuni le 28/11/2023 a émis un avis favorable lorsque la

collectivité fait le choix d'attribuer le montant maximum à chaque agent.

Le Maire propose au conseil de verser à chaque agent bénéficiaire le montant maximum

prévu par le décret, le versement ayant lieu en une fois, en janvier 2024. Un débat s'engage sur le caractère ponctuel de cette prime.

Vote POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

{Jérôme CLOUX et Myriam PICHON)

> Le conseil adopte cette proposition.| Questions diverses ‘ |

Centre de soins: Suite à des publications polémiques récentes sur les réseaux sociaux

concernant le centre de soins infirmiers, le Maire souhaite porter à la connaissance du conseil

municipal les informations suivantes :

- Le centre de soins infirmiers de Sainte-Florine est une structure associative gérée par

un conseil d'administration où siègent des élus des communes fondatrices (Sainte-

Florine, Frugère les Mines et Bournoncle Saint-Pierre) et des bénéficiaires. Le conseil

d'administration doit être le garant de la bonne santé financière de la structure pour

en assurer la pérennité.

- Les infirmières de ce centre sont salariées de la structure.

- Le projet de maison de santé pluridisciplinaire porté par les deux pharmaciennes de la

commune est un projet de maison de santé multisites, c'est-à-dire qu'il est possible de

faire partie de cette entité sans pour cela intégrer les murs du futur bâtiment.

= _Le centre de soins infirmiers est hébergé depuis sa création par la commune de Sainte-

Florine moyennant un loyer mensuel de 275.00 € (chauffage, eau, éclairage et ménage

compris).

-__Le conseil d'administration réuni récemment a décidé à l’unanimité l'adhésion à la

maison de santé pluridisciplinaire multisites tout en demeurant dans les locaux

actuels, les finances de l'association n'étant pas assez solides pour assumer des

charges locatives bien supérieures.

- La décision de ne pas intégrer le bâtiment de la future structure est contestée par un

certain nombre de salariés.

SSIAD : En continuité Marie-Jo ENTRADAS Présidente du Service de Soins Infirmiers à

Domicile, organisme agréé et financé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) informe des

réflexions actuelles de rattachement à l'hôpital de Brioude ainsi que d’une fusion des SSIAD

des secteurs de Sainte-Florine, Brioude et Langeac pour constituer ainsi un SSIAD Pays

Lafayette. Cette fusion devrait être effective en 2025 et le site de Sainte-Florine restera dans

les locaux actuels.

Salon du livre : M. Patrice Rodrigues informe que l’organisation du salon du livre se prépare

pour le 1° mars 2024, les auteurs de l’éditions 2023 étant tous ravis. Cette reconduction est

prévue sous la halle de la Place Gigante. Marie-lo ENTRADAS par ailleurs Vice-présidente

d'Auzon Communauté en charge de la culture propose que cet événement figure à la diffusion

du prochain programme culturel trimestriel d’Auzon Communauté.

Voirie: Mme Marie-Claude Pelon informe de « nids de poule » rue Flandre Dunkerque ;

d’autres élus font état également du même souci Rue Emile Roux. M. le Maire précise que

l'information sera donnée au Responsable technique afin d'intégrer cela dans une prochaine

opération de reprise.

Le Maire, La secrétaire de séance,

| Li 3 EST Er

Raymond FOURET Josiane COSTE