Compte-Rendu - zmx9dxcbnq8hwxi

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Compte-Rendu - zmx9dxcbnq8hwxi Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Compte-Rendu - zmx9dxcbnq8hwxi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Assurance, COMPTE-RENDU CM DU 27 juin 2014 à 20H30

Présents : Nicole CHASSIN, Maire, Raymond FOURET, Marie-Jo ENTRADAS, Thierry ROUSSET, Eliane MAZIN, Dominique GLADEL, Adjoints, Gilles MAZIN, Annie-Claire DUPARC, Marie-Thérèse CARDOT, Claudette BARROS, Marc LARTIGUE, Myriam PICHON, Sylvie THOREL, Pascal FAURE, Alain LE ROUX, Thomas CRESSEINT, Patrice RODRIGUE, Bernard DRUNET.

Procurations : Franck BOSCUS à Marie-Jo ENTRADAS

Elodie MONTAGNE à Raymond FOURET

Marie-Claude PELON à Marie-Thérèse CARDOT

Laure LESCURE à Bernard DRUNET

Claudine HAILLERET à Nicole CHASSIN

Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours :

- Employés communaux :

les garages Dalbignat se terminent et l’accès aux propriétés Taillebourg et Dalbignat est en cours de réalisation ;

la clôture du jeu de boules (côté Centre médico-social) va être posée semaine 27, le jeu de boules pourra être opérationnel ;

Les emplois, réalisés par les employés communaux, avec du matériel et un conducteur de l’entreprise GAUTHIER, sont en cours ;

- Médiathèque Gabriel Gay : les travaux sont terminés et la bibliothèque fonctionne normalement, avec du mobilier neuf et coloré ;

Un grand merci aux lecteurs qui ont aidé au déménagement et à la mise en place des étagères et des livres, et au personnel qui s’est beaucoup impliqué dans les divers travaux. L’inauguration aura lieu le samedi 4 octobre prochain.

- Arrest Sud : les travaux sont pratiquement terminés ; il reste à asphalter la rue de la Gaité, ainsi que les différents traçages (passages piétons, voies de circulation).

Le Pôle de territoire a donné un avis défavorable, quant à la possibilité de traçage d’un passage piéton au niveau de Aldi ; en effet, en dehors d’une agglomération, et sur une route où la vitesse est autorisée jusqu’à 70Kms/heure, le passage serait dangereux pour les piétons qui se croiraient en sécurité. Le carrefour n’est pas matérialisé par des bordures, et ne permet pas l’interruption de la circulation pour la traversée des piétons.

- Inauguration des travaux d’assainissement au refuge SOS animaux du Breuil sur Couze : Madame le Maire rappelle que, lorsqu’un animal (un chien essentiellement) est trouvé dans les rues, nous le conduisons au Breuil depuis que nous avons signé une convention. En 2010-2011, nous avons été sollicités par les gestionnaires pour une aide à la réalisation d’un système d’assainissement sur le site, sinon le refuge devait fermer. Un accord a été trouvé avec toutes les communes adhérentes, et une participation de : 1€/habitant versée. Le coût de l’opération s’est élevé à : 192 000€TTC, financé de la manière suivante :  Agence de l’Eau 30 % du HT…………………………………… 48 156.00€

 Conseil général 63 ………………………………………………… 32 104.00€

 Communes adhérentes 30% du HT……………………….. 48 156.00€

 Reste à charge du refuge 20 % du HT + la TVA………. 63 565.00€

Le SIVOM d’Issoire assure le service du SPANC (service public d’assainissement non collectif).- L’aide aux façades : Depuis de nombreuses années, une subvention est versée aux Florinois qui refont les façades d’une maison de plus de 30 ans. Un barème adopté par le Conseil municipal est le suivant :

 Façades donnant sur la voie publique,

 Zones favorisant la rénovation des maisons du centre-ville qui sont les plus anciennes,  Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

Une enveloppe de : 3 000€ est inscrite au budget chaque année ;

 2011 : 2 996.35€

 2012 : 2 110.95€

 2013 : 123€

 2014 : 1 658.24€ à ce jour

Ordre du jour :

- Jurés d’assises : le tirage de 9 personnes a été effectué comme chaque année ; un 2ème tirage au niveau départemental parmi les personnes tirées au sort par la commune, désignera les personnes qui pourront être appelées à siéger lors de jugement de la Cour d’assise. - Modification des délégués au Syndicat départemental d’Energie de la Haute-Loire : il faut désigner 2 membres titulaires : Gilles MAZIN et Dominique GLADEL représenteront la commune.

- Projet SAGE Allier aval : Madame le Maire remercie les conseillers venus en Mairie prendre connaissance du projet de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de l’Allier aval) ; néanmoins, elle leur propose de reporter la décision, car la Communauté de communes devant également délibéré, un projet sera établi par Mr BONJEAN, pour le prochain Conseil communautaire du 10 juillet.

Cependant, elle leur propose de noter différents points :

 Le lit de l’Allier monte depuis le prélèvement de sables et graviers n’est plus autorisé ;

 Lorsque l’Allier est en crue, elle s’étend de plus en plus sur les terres voisines, ce qui accentue les risques d’inondation. (rappel : en 2003, la crue a obligé les

Charbonnages de France à reconstruire le réseau derrière l’Etang Chevalier sur la commune de Vézézoux ; en 2008, une nouvelle crue a arraché l’ouvrage qui avait, soi-disant, été réalisé à l’identique) ;

Aujourd’hui, le spectacle est désastreux, mais sans solution puisque la propriété appartient à un privé qui ne répond pas aux courriers que nous lui avons adressés, ainsi que les communes de Auzon et Vézézoux.

- Réfection toiture Ecole Marthe Chazal (Arrest) : la toiture actuelle date de 1958 ; suite à la commission d’appel d’offres, c’est l’entreprise Caillaud-Bourleyre qui a été retenue pour un montant de : 20 969.00€ HT ; les travaux débuteront le 3 juillet, afin d’être terminés fin juillet.

- Restructuration Halle des sports : c’est l’entreprise Boularand de Mazeyrat d’Allier qui a été retenue, suite à la consultation, pour le lot 1 : isolation thermique et acoustique, pour un montant de :

- 78 859.42€ HT, et l’entreprise Auvergne sport, ST Groupe pour le lot 2, sol sportif, pour un montant de : 67 910.00€ HT. Les critères environnementaux ont été pris en compte pour les 2 lots (distance entreprise – chantier). La cloison sera installée en juillet, et le sol à partir du 25 août ; la Halle des sports ne sera donc pas utilisable du 7 juillet au 21 septembre. - Elargissement Impasse du Verger : il y a une vingtaine d’années, un document d’arpentage (DA) avait été réalisé, pour faire un alignement des propriétés, afin d’ouvrir une rue ; mais la municipalité d’alors s’était heurtée au refus d’une famille. Le propriétaire actuel souhaitantfaire sa clôture suivant le DA, et également réaliser un séparatif pour les EU (eaux usées) et les EP (eaux pluviales), cela entraine :

 La démolition d’un garage et sa reconstruction plus loin, (la couverture est à la charge du propriétaire),

 La construction de la murette de clôture de 60 cm de hauteur, (le grillage est à la charge du propriétaire),

 Le propriétaire, séparera ses EU et EP, et avant de faire le mur, les employés communaux poseront les 2 regards nécessaires qu’il fournira.

Un acte administratif sera fait par nos soins pour cet échange, ce qui réduira les frais.

- Convention de prêt de matériel et personnel entre les communes de Lempdes et Ste Florine : Les conseillers autorisent Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition des matériels de la Commune avec le personnel qui le conduit habituellement. Les heures seront comptabilisées, et en fin d’année une facture sera adressée à la mairie bénéficiaire, s’il y a une différence d’utilisation trop importante.

- DIVERS :

Expropriation Farnier-Samouco : en janvier dernier, Madame le Maire a demandé à la famille FARNIER, et à Mr SAMOUCO s’ils étaient disposés à vendre le « Petit moineau », le magasin Samouco et la maison attenante derrière le Crédit agricole. A ce jour nous n’avons toujours pas de réponse. Un nouveau courrier en recommandé leur a été adressé, leur demandant une réponse au 15 juillet.

Si à cette date nous n’avons pas de réponse, Madame le Maire demande aux conseillers leur accord pour lancer une procédure d’expropriation qui sera confiée à l’EPF SMAF (établissement public foncier).

Ces maisons seraient démolies pour élargir la voie, ce qui permettrait d’améliorer l’accessibilité des commerces ;

Un essai de sens unique en descendant, de la rue de l’Union soviétique pourrait être mis en place prochainement ; les riverains seront préalablement réunis.

L’élargissement et la mise en sens unique de cette rue amélioreront la sécurité, ce qui nous permettra d’obtenir une subvention sur les amendes de police.

Les conseillers autorisent Madame le Maire à lancer la procédure d’expropriation, si celle-ci est nécessaire.

Traçage au sol : devant le magasin Kyriel, traçage d’un « céder le passage » côté gendarmerie Fermeture porte : les pompiers ayant été appelés pour des odeurs suspectes dans un appartement HLM dont le locataire était hospitalisé, ont dû défoncer la porte ; un serrurier assermenté a été appelé pour fermer la porte après l’intervention, il a adressé une facture de : 187.00€ en mairie ; la facture sera retournée au locataire pour règlement. Convention entretien éclairage public : une convention a été passée avec l’entreprise VIGILEC pour l’entretien et le dépannage des lampes, à la suite d’une consultation lancée auprès des diverses entreprises électriques ; les conseillers autorisent le Maire à signer cette convention.

Radar pédagogique : actuellement le radar pédagogique de la commune est en place près de l’Ecole Maternelle P. Mendès France, et sera déplacé avenue de la Vizade. Celui de Brassac qui mémorise la vitesse, est installé rue Pasteur. Une demande a été faite à la Préfecture qui en rétrocède gratuitement, afin de remettre les panneaux annonçant les radars fixes.

Motion de soutien à l’AMF : suite aux baisses des dotations (11 milliards de moins jusqu’en 2017), soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, sur la période 2014-2017, Madame le Maire propose aux conseillers d’adopter la motion de l’AMF qui demande :  « Le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, L’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 Une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »

Accident dû à la chute d’un arbre : Une personne a eu un accident sur la RD 5 dû à la chute d’un arbre sur son véhicule qui a entièrement détruit celui-ci, sans heureusement, faire de blessés ; l’assurance, considérant que l‘arbre, d’une part, situé sur le domaine privé de la commune, et d’autre part, ne présentant pas de signes extérieurs de dépérissement laissant présager sa chute, estime que la responsabilité de la commune n’est pas engagée, donc refuse le remboursement de ce sinistre.

Madame le Maire souhaite, cependant, que la commune indemnise cette personne, considérant que c’est de notre responsabilité civile, après réception des justificatifs du montant du préjudice (de l’ordre de : 700€) ; un courrier sera également transmis à la SMACL, notre assurance, pour lui faire part de notre mécontentement.

Les conseillers acceptent.

Implantation d’un Hypermarché Leclerc sur la zone de Cohade : Madame le Maire fait part de l’intention des frères Montel de revendre un terrain sur la zone du Sydec pour permettre l’implantation d’un magasin Leclerc, et leur demande leur opinion, sachant qu’elle doit prochainement prendre position au SYDEC ;

Après discussion, les avis sont partagés :

Favorables : la concurrence Leclerc-Carrefour peut être favorable aux clients, avec des prix plus bas,

Défavorables : pour certains, cela met en péril les commerces du Centre-ville, Les grandes surfaces existantes sont nombreuses, et il peut y avoir un risque de fermeture pour l’une ou l’autre d’entre elles, donc pas de création d’emploi, mais seulement déplacement des personnels d’une enseigne à l’autre.