Arrêté - 183 stpo rue aristide berges barree du 0205 au 2205

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Arrêté - 183 stpo rue aristide berges barree du 0205 au 2205 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 183 stpo rue aristide berges barree du 0205 au 2205)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ü / { | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Lu OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ÿ Mayenne RUE ARISTIDE BERGES

(ATARI IL

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex n Tél : 02.43.30.21,21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/183,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14 et R. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux d'aménagement de la voirie rue Aristide Berges,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits rue Aristide Berges, en fonction de

l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Une déviation est mise en place par les rues de Grinhard, Volney, Peyennière (et inversement).

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 2 MAI au MERCREDI 22 MAI 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons si nécessaire.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ses travaux, minimum 8 jours avant.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie - la S.E.R.E. arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement

M. RAGOT, M. DELAIS, BE Aménagement Espace Public MAYENNE, le 2 ! SMUR - SDIS 4 AVR. 2074

ENTREPRISE STPO Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET

Agents de Surveillance de la Voie Publique

Pour le Maire

L'Adoint délégué, \ ;

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