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Arrêté - 216 stpo circula alternee rues de chauvrie terras et a berges du 1905 au 060625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 216 stpo circula alternee rues de chauvrie terras et a berges du 1905 au 060625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
a ET DU STATIONNEMENT # D”
#Ÿ Mayenne RUES DE CHAUVRIE, DU TERRAS, ARISTIDE BERGES
ff } Fr Céhes F(<
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/216,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux d'engazonnement et de pose de glissières rue de Chauvrie, rue du Terras et rue Aristide Berges,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores est mise en place rue du Terras (de la rue de la Peyennière à la rue de Chauvrie), rue de Chauvrie et rue Aristide Berges, en fonction des besoins du chantier afin de permettre à l’entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 19 MAI au VENDREDI 6 JUIN 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres les renvois piétons si nécessaire. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et/forme accoutumés.
Service Voirie
Bureau d'Etudes Espaces Publics
ENT. STPO
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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