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Arrêté - 364 stpo rue aristide berges barree prolonga jusquau 2607
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 364 stpo rue aristide berges barree prolonga jusquau 2607)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© / L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Le ET DU STATIONNEMENT #7 Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC lets RUE ARISTIDE BERGES 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex n 7 Tél + 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/364, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/183 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14 et R. 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux d'aménagement de la voirie rue Aristide Berges, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRET E : Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits rue Aristide Berges, en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - Une déviation est mise en place par les rues de Grinhard, Volney, Peyennière (et inversement). Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/183 jusqu'au VENDREDI 26 JUILLET 2024. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : | | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie - la S.E.R.E. arrêté dans lés lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement M. RAGOT, M. DELAIS, BE Aménagement Espace Public MAYENNE, ld 1 SMUR - SDIS 2 JUIL. 2024 ENTREPRISE STPO Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1