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Déliberation - decision du maire ndeg2024 04 attribution marche 24003 moe anru bas des aulnaies
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/04
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le 24 juillet
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
25
septembre
2023
à
12h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°24003
relatif
à
une
maitrise
d’œuvre
et
suivi
de
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
NPNRU
-— Bas
des
Aulnaies
DECIDE
:
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Maitrise
d’Œuvre
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
du
marché
Réseau(x)
Paysage
2024/04
et
Urbanisme
75020
PARIS
Maitrise
d'œuvre
et suivi
de
travaux
d’aménagement
Taux
de
rémunération
de
la
des
espaces
publics
NPNRU
-— Bas
des
Aulnaies
tranche
ferme
: 7,50
%
Article
2
: De
signer
le
marché
mentionné
à
l’article
1%.
Le
marché
est
conclu
de
sa
notification
au
parfait
achèvement
des
prestations. Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
N°
2024/04
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 09 janvier
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Pour
le Maire
Par
délégation
a Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
“Circulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Identifiant
unique
de
l’acte
a
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N°
095-219505823
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