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Déliberation - decision du maire ndeg2024 18 attribution du marche 24010 prestation de services informatiuqes
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2024 18 attribution du marche 24010 prestation de services informatiuqes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
No 04/18
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
N°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
Lundi
11
décembre
2023
à
12h00, Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
marché
public
n°24010
relatif à la Prestation
de
services
informatiques.
DECIDE :
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
du
marché
Informatique
Communication
2024/18
Services
95320
Saint
Leu
La
Forêt
Marché
240010:
Prestation
de
services | Montant
maximum
annuel
informatiques
de
20
000
€EHT
Article
2
: De
signer
le marché
mentionné
à l’article
1%.
Le
marché
est conclu
à compter
de
sa notification.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
a
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
Po
HARDU
SANNOIS, le 15 février 2024 Pour
le Maire
et par
délégation
Pour
le
Maire
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Par délégation
Adjointe
du Maire
urité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
NA
uk
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019