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Déliberation - decision du maire ndeg2024 39 attribution du marche 24020 travaux dimpression 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
DECISIOS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et R.2161-2
à R
2161-5,
Vu
la délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
consultation
en
procédure
formalisée
lancée
le
27
novembre
2023
au
BOAMP
et JOUE,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
08
janvier
2024
à
12h00,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
14
mars
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
le marché
public
n°24020
de
Services
relatifs
aux
Travaux
d’impression,
de
façonnage
et de
livraison
de
divers
supports
de
communication,
DECIDE
:
Article
1ER: De
signer
les marché
n°24020
de
Services
suivant :
Décision
n° |
Lots
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Max
HT
I
IMPRIMERIE
DESBOUIS-GRESIL
Marché
2402001
: Lot
O1
- Impression
50
000
€
annuels
91230
MONTGERON
du
magazine
municipal
IMPRIMERIE
DESBOUIS-GRESIL
Marché
2402002
: Lot
02 — Impression
2
50
000
€
I
2024/39
91230
MONTGERON
des
supports
de communication
papier
sortes
DUPLIGRAFIC
Marché
2402003
: Lot
03 -
Impression
3
supports
de
communication
50
000
€ annuels
77600
BUSSY-SAINT-GEORGES
événementielle
Article
2
: de
signer
les
marchés
de
Services
mentionnés
à l’article
1%.
L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa notification
par
le
pouvoir
adjudicateur.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr
.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2024/39
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 02
avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Pour
le
Maire
? Ü
Par
délégation
#1AR
37
ur
Général]
Adjointe
au
Maire
7Ér
ge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
71 Va
Gr
ülation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
QUE
de
L'article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du OU.
RTC.
LU
.
2
pr
Identifiant
unique
de
l'acte, L
tt
A8
N°
095-219505823
-. “EX.
+ O.
Dé.
DC
2024
2.0...
Publiée le
O4. am/uk. 2004...