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Procès Verbal - PV du 13 mai 2024
Procès Verbal - PV du 11 mars 25
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Benet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mars 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Bois et produits du bois,
1
Affiché le 14 mars 2025
PROCES-VERBAL DU 11 MARS 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 22 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 26
Date de convocation : 5 mars 2025
Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Michèle BUFFETEAU, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Anny LUCAS, Nadine MARTIN, Marie-Luce MONMANEIX, Céline PELLETIER, Valérie POUSSIN, Roselyne RABOUAN,
MM Hervé AIRAUD, Joël CHOLLET, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD, Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Claude POLTEAU, Didier RECEGANT, Xavier SARRY
Absents avec pouvoir :
Dominique CATRIX qui a donné pouvoir à Xavier Sarry
Bruno LIGONNIERE, qui a donné pouvoir à André Couturier
Sylvie MATHE GRIFFON qui a donné pouvoir à Michèle Buffeteau
Georges MERCIER qui a donné pouvoir à Daniel David
Absents excusés :
Lise BURGERMEISTER,
Secrétaire de séance : Didier Recegant
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2025 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA
Décisions du Maire :
3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Finances :
4. Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2024
5. Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion 2024
6. Vote des taux d’imposition 2025
7. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 2
8. Vote du budget primitif 2025
9. Budget annexe du Pré Renaudet– Approbation du Compte Administratif 2024
10. Budget annexe du Pré Renaudet– Approbation du Compte de Gestion 2024
11. Vote du budget annexe du Pré Renaudet 2025
12. Budget annexe du Champ de Foire – Approbation du Compte Administratif 2024
13. Budget annexe du Champ de Foire – Approbation du Compte de Gestion 2024
14. Vote du budget annexe du Champ de Foire 2025
15. Vote des subventions aux associations
16. Admission en non valeurs de produits irrécouvrables
17. Remboursement de frais
18. Subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’Aziré
Marchés Publics
19. Marché de travaux la Fabrique : Avenant au lot n°4 Gros œuvre
Intercommunalité
20. Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
21. Autorisation du droit des sols - actualisation de la convention de répartition des missions dans le
cadre du service unifié avec la Communauté de Commune Vendée Sèvre Autise
Patrimoine - Environnement :
22. Dénomination de voie au Pré Renaudet
Personnel :
23. Augmentation de temps de travail
Divers :
24. Questions diverses
---------------------
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 janvier 2025
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2025 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.
Compte rendu des décisions de la CCVSA
- Conseil communautaire : vote des subventions aux 19 associations qui ont déposé une demande - Réunion tourisme : déficit budgétaire du lac de Xanton Chassenon. Benet pose la question de l’avenir de ce site. 3
- Commission patrimoine : présentation du programme d’investissement de l’intercommunalité 1,3 millions pour les salles de sport ( dont les 2 de Benet)
- Commission environnement/cadre de vie : la mission fauchage - élagage revient aux communes avec retour d’un financement par le FPIC (47 000 € )
- Réunion des Maires du Pays de Fontenay et CCVSA : présentation par un avocat des services communs et du projet d’agglomération, qui nécessiterait des ajustements ( fiscalité, services, etc…). Dans cette perspective, Benet aurait 3 représentants.
- Commission des Finances : priorités de mandat : travaux effectués dans les salles omnisports, la MIL, les maisons de santé, construction d’un préau à Faymoreau
Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T
La Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, la Maire rend compte des décisions qu’elle a prises :
- N° 2025-11, du 3 février 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Thinon Construction Bois pour la fourniture et la pose de 2 menuiseries dans le garage du logement situé 27 rue de la Mairie à Lesson et dans celui du local associatif pour un montant de 1 225.72 euros HT soit 1 470.86 euros TTC.
- N° 2025-12, du 7 février 2025 : La commune de Benet un contrat avec l’entreprise Signalisation 85 pour la réalisation d’un marquage au sol « passage piéton » rue de la gare devant le collège pour un montant de 600.00 euros HT soit 720.00 euros TTC.
- N° 2025-13, du 13 février 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Alyatis, pour la fourniture d’une licence Teams pour la visioconférence de la salle du Conseil Municipal pour un montant de 534.36 euros HT soit 641.23 euros TTC.
- N° 2025-14, du 3 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Frère Concept pour la fourniture et la pose d’une porte pour la salle des fêtes d’Aziré pour un montant total de 2 890.58€ HT, soit 3 468.70 € TTC.
- N° 2025-15, du 3 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Manutan Collectivités pour la fourniture de mobilier (tables et chaises) pour le restaurant scolaire pour un montant total de 1 903.97€ HT, soit 2 284.77 € TTC.
- N° 2025-16, du 3 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Suez pour la remise à niveau d’un « tampon de regard de visite du réseau d’eaux pluviales » sur la chaussée rue de la Combe pour un montant de 503.37 euros HT soit 604.04 euros TTC.
- N° 2025-17, du 3 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Ripaud Pépinières pour la fourniture de plants pour les massifs de la commune pour un montant de 478.00 euros HT soit 525.80 euros TTC. 4
- N° 2025-18, du 3 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Garnault
pour la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur dans le logement de l’école pour un montant
total de 2 680.22€ HT, soit 3 216.26 € TTC.
- N° 2025-19, du 3 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec le groupement d’en-
treprise conjoint Arrdhor Critt Horticole et Hydraulique Environnement Centre Atlantique, pour l’AVP du projet d’aménagement de la route départementale RD 148 pour un montant de 19
480.00 euros HT soit 23 376.00 euros TTC.
Objet n°30 : Budget Principal – Approbation du Compte administratif 2024
Considérant que M. Didier Recegant a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Me Camille FONTAINE, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. Didier Recegant, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Principal dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
.
-ARRETE les résultats définitifs :
SECTION FONCTIONNEMENT
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultat reporté de 2023 1 311 153,09 5
Affectation en investissement 2024 744 215,83
Opération de l’exercice 2024 3 359 682,77 4 094 708,78
Totaux 4 103 898,60 5 405 861,87
Résultat de clôture
fonctionnement
1 301 963,27
SECTION D’INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultat reporté 2023 234 627,54
Affectation en investissement 2024 744 215,83
Opération de l’exercice 2024 2 006 160,57 1 272 935,24
Totaux 2 240 788,11 2 017 151,07
Restes à réaliser 1 309 160,26 856 873,60
Résultat de clôture
investissement
-675 923,70
Résultat cumulé 626 039,57
Objet n°31 : Budget principal - Approbation du Compte de Gestion 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats 6
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet n°32 : Vote des taux d’imposition 2025
Me. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les taux d’imposition suivants pour l’année 2025 :
Taxe foncier bâti : 35 %
Taxe foncier non bâti : 45,4 %
Taxe d’habitation : 15,2 %
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE le niveau des taux d’imposition pour l’année 2025 tels que définis ci-dessus.
Objet n° 33: Affectation des résultats 2024 sur l’exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Me Camille FONTAINE, propose l’affectation des résultats 2024 sur l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessous :
Fonctionnement :
Résultat de fonctionnement année 2024 : 735 026,01 €
Pour mémoire :
Report de l’année antérieur (report à nouveau créditeur) 1 311 153,09 €
Résultat excédentaire 2024 cumulé : 1 301 963,27 €
Investissement :
Résultat d’investissement année 2024 : - 223 637,04 €
Pour mémoire : 7
Report de l’année antérieur - 234 627,54 €
Restes à réaliser 2024 dépenses : 1 309 160,26 €
Restes à réaliser 2024 recettes : 856 873, 60 €
Résultat cumulé 2024 : - 675 923,70 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Virement à la section d’investissement BP 2025 : 675 923,70 €
Excédent affecté en section de fonctionnement BP 2025 : 626 039,57 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions) :
- AFFECTE au Budget Primitif 2025 à la section d’investissement la somme de 675 923,70 €,
- AFFECTE au Budget Primitif 2025 à la section de fonctionnement la somme de 626 039,57 €
Objet n°34 : Budget Principal - Vote du Budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Me Camille FONTAINE et après présentation, propose l’adoption du Budget Primitif 2025 après affectation à la section d’investissement de la somme de 675 923,70 €, et à la section de fonctionnement de la somme de 627 925,12 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2025, équilibré à :
- 4 842 700 € en section de fonctionnement
- 4 188 000 € en section d’investissement
Objet n°35 : Budget Annexe Lotissement Pré Renaudet – Approbation du Compte administratif 2024
Considérant que M. Didier Recegant a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Me Camille FONTAINE, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. Didier Recegant, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Annexe Pré Renaudet dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Pré Renaudet, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 8
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
.-ARRETE les résultats définitifs :
SECTION FONCTIONNEMENT
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opération de l’exercice 2024 252 815,31 252 352,39
Totaux 252 815,31 252 352,39
Résultat de clôture
fonctionnement
- 462,92
SECTION D’INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opération de l’exercice 2024 132 352,39 132 352,39
Totaux 132 352,39 132 352,39
Résultat de clôture
investissement
0 ,00
Objet n°36 : Budget Annexe Lotissement Pré Renaudet - Approbation du Compte de Gestion 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif; 9
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet n°37 : Budget Annexe Lotissement Pré Renaudet - Vote du Budget Primitif 2025 et reprise du résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Camille FONTAINE et après présentation, propose l’adoption du Budget Primitif 2025 après reprise du résultat de - 462,92 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE le Budget Primitif 2025 du Lotissement Pré Renaudet :
- La section de fonctionnement équilibré à la somme de 833 060,72 €
- La section d’investissement en déséquilibre à la somme de 462,92 en dépenses et 132 352,39 € en recettes
Objet n° 38 : Budget Annexe Lotissement Champ de Foire – Approbation du Compte administratif 2024
Considérant que M. Didier Recegant a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Me Camille FONTAINE, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. Didier Recegant, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Annexe Champ de Foire dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Champ de Foire, lequel peut se résumer de la manière suivante : 10
- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
.-ARRETE les résultats définitifs :
SECTION FONCTIONNEMENT
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opération de l’exercice 2024 0,00 1 658,00
Totaux 0,00 1 658,00
Résultat de clôture
fonctionnement
+ 1 658,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opération de l’exercice 2024 0,00 0,00
Totaux 0,00 0,00
Résultat de clôture
investissement
0,00
Objet n°39 : Budget Annexe Lotissement Champ de foire - Approbation du Compte de Gestion 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de 11
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet n°40 : Budget Annexe Lotissement Champ de Foire - Vote du Budget Primitif 2025 et reprise du résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Camille FONTAINE et après présentation, propose l’adoption du Budget Primitif 2025 après reprise du résultat de 1 658,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE le Budget Primitif 2025 du Lotissement Champ de Foire en équilibre :
- La section de fonctionnement équilibré à la somme de 16 064,33 €
- La section d’investissement équilibré à la somme de 16 063,33 €
Objet n°41 : Attribution de subventions aux associations
MM Sarry et Ligonnière n’ont pas pris part au vote.
Me. le Maire propose, en soutien à la vie associative, d’attribuer aux associations, au titre de l’année 2025 les subventions ci-dessous. Pour mémoire, les associations bénéficient de la mise à disposition de salles et parfois de personnel.
Associations sportives
OMS 8 800
AMICALE LAIQUE DE BENET – DANSE 1 170
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ST MARTIN 770 12
BADMINTON CLUB DE BENET 500
BENET BASKET CLUB 1 320
BOULES EN BOIS ETOILE DU MARAIS 135
BOULES EN BOIS LA MARAICHINE 65
CAP ALOUETTES 200
CYCLOS ET RANDONNEURS BENETAINS 200
HAND BALL CLU 4 240
JUDO CLUB 640
LAMES DE MARAIS 200
LE PALET BENETAIN 580
LES AIGLONS DE BENET-COLLEGE DU MARAIS POITEVIN 1 050
MOUV IN BENET 600
PETANQUE BENET LOISIR 200
SUD VENDEE FOOTBALL 8 478
TAEKWENDO HAPKIDO DU MARAIS 320
TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE 1 560
Associations à vocation culturelle
ASPI LES FOURS A CHAUD 300
ATELIER TOUS TRAVAUX MANUELS 200
AUX COULEURS DU PATCH 200
CENTRE SOCIO CULTUREL «Le Kiosque » 70 000
CLUB AMITIE DE LESSON 200
COMITE LOCAL EDUCATION SPORTIVE DE SAINTE CHRISTINE
FSE MARAIS POITEVIN 800
FSE SAINT MARTIN
LE CHEVALET 400
LES DOIGTS DE FEE 200
LE P’TIT THEATRE DES ALOUETTES 700
L’EXCUSE DU MARAIS 200
NOTES A BENET 800
REVE D’ITHAQUE (FESTIVAL REVE DE COURT) 5 000
SOCIETE D’EDUCATION POPULAIRE DE LESSON – SPORT - CULTURE 800
VOIX DU MARAIS 200
Autres associations
AMICALE DEPARTEMENTALE DES POMPIERS 200
AMICALE DES POMPIERS 1 000 13
ACPG CATM (ANCIENS COMBATTANTS) 450
APE COLLEGE MARAIS POITEVIN 600
COFA FOIRE AUX ALOUETTES 3 500
L’OUTIL EN MAIN 400
LES BECASSOUS 200
LECTURE et LOISIRS 300
Objet n° 42 : Budget principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Mme Le Maire expose que sur proposition de M. Eric VIGUIER, Trésorier municipal, il soumet à l’approbation du conseil municipal l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables pour une valeur de 870.12 €.
Les titres et taxes irrécouvrables sont détaillés dans le dossier joint à la délibération.
Cette somme se décline comme suit :
Années Montants
2022 329.15 €
2023 540.40 €
2024 0.57 €
Les crédits sont inscrits au compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADMET en non-valeur les taxes et titres présentés dans le dossier joint.
Objet n°43 : Remboursement de frais de voyage du Conseil municipal des jeunes à Paris
Le 1er adjoint informe le Conseil municipal que Madame Camille Fontaine, Maire de Benet, a fait l’avance de frais de déplacement dans le cadre de la visite du Conseil municipal des jeunes à Paris les 4 et 5 mars 2025.
- Transport SNCF : 1 920,00€
- Croisière Bateaux Mouches : 258,00€
Il convient donc de procéder au remboursement, pour un montant de 2 178,00 €.
Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du 1er adjoint, et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Commenté [DR1]: Faut il préciser que Camille s’est retiré
pour ce point 14
- DECIDE le remboursement de la somme de 2 178,00 € à Madame Camille Fontaine, Maire de la Commune.
Objet n° 44: Subvention exceptionnelle – Comité des fêtes d’Aziré Considérant la délibération n°118B du 26 Août 2021 stipulant que suite à la dissolution de l’association du Club de Belote le boni de liquidation versé à la commune de Benet serait affecté aux financement des opérations au profit des ainés d’Aziré, Mme le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 042.68 €, pour l’organisation du repas des aînés 2024.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE la subvention exceptionnelle de 2 042.68 €.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Objet n° 45: Travaux la Fabrique – Adoption d’avenants - lot 2 et lot 3
Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter deux avenants pour les travaux de rénovation de la Fabrique : Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir
Lot n°2 – Démolition-Gros œuvre-Couverture tuiles – entreprise Malvaud Construction – avenant n°4
Montant initial du marché : 96 341,45 € HT
- Avenant n°4 pour un montant de + 3 973,89 € HT correspondant à des travaux complémentaires de maçonnerie pour l’étanchéité de la terrasse portant le marché à 107 553,67 € HT
Lot n°3 – Charpente bois – Menuiserie extérieures et intérieures – entreprise Thinon Construction Bois – avenant n°2
Montant initial du marché : 80 520,00 € HT
- Avenant n°2 pour un montant de + 5 326,11 € HT correspondant à la reprise de la charpente suite aux pathologies constatées lors de la dépose des plafonds et couvertures portant le marché à 85 846,11 € HT
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes des avenants ci-dessus présentés ;
- CHARGE la Maire de sa signature.
OBJET n°46 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame la Maire expose que conformément à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a pour mission d’évaluer les transferts de charges découlant des transferts de compétence.
Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. 15
Elle doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal doit disposer d’au moins un représentant.
Vu la délibération n°2020CC_09_086 du 8 septembre 2020 du Conseil Communautaire créant la Commission Locale des Charges Transférées, et fixant le nombre de représentants par commune membre au sein de la C.L.E.C.T. de la façon suivante :
o Communes de 4 000 habitants et plus: 3 représentants,
o Communes de 1 500 à 3 999 habitants : 2 représentants,
o Communes de moins de 1 500 habitants : 1 représentant ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de trois représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées créée par la Communauté de Communes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes en tant que représentant de la commune de Benet au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
-Camille FONTAINE
-Daniel DAVID
-Didier Recegant
Objet n°47 : Autorisation du droit des sols - actualisation de la convention de répartition des missions dans le cadre du service unifié avec la Communauté de Commune Vendée Sèvre Autise
L’instruction des autorisations d’urbanisme est aujourd’hui réalisée par des échanges de documents papier entre le demandeur, la Mairie (autorité compétente pour délivrer les autorisations du droit des sols), le service instructeur et différents services internes et externes consultés pour émettre des avis dans leur domaine respectif (concessionnaires de réseaux, Architecte des Bâtiments de France, contrôle de légalité, …),
Afin d’organiser une instruction dématérialisée, allant du dépôt de la demande par l’usager jusqu’à la fin du processus d’instruction, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été créé. Il se présente sous la forme d’un téléservice accessible à partir du site internet de la Communauté de Communes et des communes concernées dans le périmètre d’instruction. L’usager peut toutefois continuer à déposer sa demande au format papier s’il le souhaite. La Commune demeure le guichet unique de saisine par l’usager des autorisations d’urbanisme.
Afin de réduire, à terme, le nombre de dossiers déposés au format papier et d’éviter un double flux d’instruction, depuis le 01/01/2024, l’instruction dématérialisée a été étendue aux communes de + 1 500 habitants. Il a été proposé d’étendre l’instruction dématérialisée à l’ensemble des communes du périmètre d’instruction du service A.D.S. Elle sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025.
La convention de répartition des missions entre la Communauté de Communes et les communes doit être actualisée pour tenir compte de cette évolution, plus précisément les articles 4 et 5 qui définissent les attributions de la commune et les attributions de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale. Les modalités de transfert, au service instructeur, des dossiers déposés version papier et version 16
dématérialisée sont précisées. Aussi, l’outil Numeris permettra aux collectivités de numériser les dossiers déposés en format papier et de les intégrer automatiquement dans les solutions métier Operis.
L’actualisation de la convention d’instruction nécessite l’approbation par le Conseil Municipal.
Vu la convention tripartite de mise en place d’un service unifié pour l’autorisation du droit des sols entre les Communautés de Communes Vendée Sèvre Autise, du Pays de Fontenay-Vendée et du Pays de la Châtaigneraie,
Vu la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi Élan du 23/11/2018) ; son article 62 prévoit que « les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 (…). Un arrêté pris par le ministre chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure. Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme,
Vu la délibération n°2025CC_01_014 de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise approuvant l’actualisation de répartition des missions avec les communes de son territoire qui sont concernées,
CONSIDÉRANT l’avis favorable des comités de suivi « Technique et Évaluation » réunis en 2024 sur l’actualisation de la convention de répartition des missions dans ses termes actualisés,
Madame la Maire demande au Conseil :
- D’APPROUVER l’actualisation de la convention de répartition des missions avec la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
- DE L’AUTORISER à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Objet n°48 : Dénomination de voie
La Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la dénomination de la voie interne au projet d’habitat inclusif et propose « Georges Brassens» afin de procéder à l’enregistrement au cadastre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination Allée Georges Brassens ;
- CHARGE la maire de l’enregistrement auprès des services du cadastre.
Objet n°49 : Augmentation de la durée hebdomadaire de travail
Mme la Maire propose au Conseil municipal de modifier le temps de travail du poste suivant pour tenir compte des besoins actuels et des temps de travail réellement effectuées, à compter du 1er avril 2025.
o 1 emploi d’adjoint technique : passage de 28h à 30h
o 1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe : passage de 34h à 35h
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Commenté [DR2]: Je ne l’ai pas dans mes notes, mais cela
ne pose pas de problème
Commenté [CF3R2]: Si c’était pour que Mélanie passe
ATSEM et soit à 35h comme les autres «atsem» 17
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité :
- DECIDE à compter du 1er avril 2025, de procéder aux modifications des temps de travail telles que définies ci-dessus ;
- CHARGE la maire de modifier le tableau des emplois.
Questions Diverses
- Monsieur Piron est présent lors du « ¼ d’heure citoyen » et présente un compte rendu de la réunion à laquelle il a été convié par l’Ambassadeur d’Ukraine à Nantes, destinée à donner une information sur l’état des lieux de la situation en Ukraine.
- Création d’un nouveau logo, accompagné d’une phrase « signature » en cours d’élaboration. Mme la Maire demande aux élus de se prononcer rapidement sur les propositions.
- Compte rendu de la rencontre de deux personnes porteuses d’un projet de restaurant dans l’ancien magasin PULSAT.
- Ouverture prochaine du SPA sur la ZA Moulin du Joug, demande l’autorisation de poser une banderole en entrée de zone sur quelques semaines avant et après l’ouverture.
- Ouverture d’un institut de beauté « Unique Evasion » à l’emplacement de l’ex- salon de coiffure.
- Des projets de reprise pour Cosyness en attente.
- Présentation du programme de voirie 2025 présenté en commission.
- Réunion de présentation du projet d’habitat inclusif aux riverains et personnes intéressées le mercredi 2 avril à 17h30 au TRANSFO
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h