Procès Verbal - PV du 19 juillet 2023

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Procès Verbal - PV du 19 juillet 2023 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Benet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Affiché le

PROCES-VERBAL DU 19 JUILLET 2023

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-trois, le 19 juillet, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 22 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 25

Date de convocation : 12 juillet 2023

Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Michèle BUFFETEAU, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Anny LUCAS, Nadine MARTIN, Céline PELLETIER, Roselyne RABOUAN, Valérie POUSSIN,

MM, Hervé AIRAUD, Dominique CATRIX, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD, Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Georges MERCIER, Claude POLTEAU, Xavier SARRY.

Absents avec pouvoir :

Didier RECEGANT qui a donné pouvoir à Camille Fontaine

Joël CHOLLET qui a donné pouvoir à Jean Dieumegard

Marie-Luce MONMANEIX qui a donné pouvoir à Danielle Laval-Pellerin

Absents excusés : Lise BURGERMEISTER, Bruno LIGONNIERE

Secrétaire de séance : Céline Pelletier

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023. 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA Décisions du Maire :

3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Finances

4. Tarifs périscolaires année 2023-2024

5. Redevance GRDF2023

6. Création d’un budget annexe Lotissement Pré Renaudet

7. Demande de subvention auprès du Département de la Vendée au titre du Programme Départemental Logement Aménagement

Marchés publics

8. Approbation de la procédure et lancement de la consultation pour la réalisation du programme de voirie 2023

9. Approbation de la procédure et lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux de viabilisation au Pré Renaudet

10. Choix des entreprises pour la réalisation du citystade de Lesson2

11. Adoption d’un avenant au marché de travaux des déplacements actifs 2022 (entreprise Colas) 12. Adoption d’une convention de délégation de compétences avec la Région Pays de la Loire pour le transport scolaire

Personnel :

13. Recrutement d’un conseiller numérique - Création d’un emploi non permanent

14. Renouvellement d’emplois pour accroissement temporaire d’activité à l’école publique des Champs du Bois

15. Renouvellement d’une convention « Parcours Emploi Compétences » et création d’un emploi en contrat à durée déterminée (20 heures)

16. Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un adjoint technique principal de 1ère classe de l’EHPAD Villa BENETO à la Commune

Questions diverses

---------------------

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin et du 11 juillet 2023

Les procès-verbaux des séances du 13 juin et 11 juillet ont été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ces procès-verbaux.

Madame le Maire sollicite l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : accord unanime.

Compte rendu des décisions de la CCVSA

Réunion de la commission économie : présentation de l’agence d’attractivité Vendée Grand Sud regroupant pays de la Châtaigneraie, pays Fontenay Vendée et Vendée Sèvre Autise, qui va s’occuper du secteur économique. Mise en contact nécessaire des porteurs de projets pour présentation des dispositifs, dès le début de leur projet. Numéro unique :02 28 13 07 25 contact@vendeegrandsud.fr

2 instructeurs

Mission de marketing territorial, promotion du territoire, visites d’entreprises

Permanence dans les locaux de la CCVSA le mardi

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, mission d’observatoire des Zones d’activités économiques

Rencontre du directeur de France Oreillers (zone Champs Francs), qui souhaiterait acheter le bâtiment de stockage et bureaux qu’il loue actuellement.

Départ du chargé de mission PCAET en contrat VTA, suite à la réussite au concours d’attaché territorial.

Départ de Frédéric Morin, responsable des bâtiments et entretien du patrimoine

Réunion du PAT (programme alimentaire territorial) : diagnostic présenté à la prochaine réunion de la CCVSA puis diffusé aux élus. 13 % de surfaces en cultures biologiques et peut- être même 20% selon les dernières données pas encore publiées.3

Compte rendu Décisions du Maire

La Maire rappelle la délibération du 11 juillet 2023 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, la Maire rend compte des décisions qu’elle a prises :

- DECISION n°2023-53 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Alyatis, pour la fourniture et l’installation d’un onduleur sur le serveur de la mairie pour un montant de 794.60 euros HT soit 953.52 euros TTC.

Objet n° 79 : Budget Annexe Lotissement du Champ de Foire - Vote du Budget primitif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Me. Camille FONTAINE et après présentation, propose l’adoption du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe « Lotissement du Champ de Foire ».

- VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2023, équilibré à :

- 61 002,00 € en section de fonctionnement

- 16 512,30 € en section d’investissement

Objet n° 80 : Budget Annexe Lotissement Pré Renaudet - Vote du Budget primitif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Me. Camille FONTAINE et après présentation, propose l’adoption du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe « Lotissement du Pré Renaudet ».

- VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2023, équilibré à :

- 220 002,00 € en section de fonctionnement

- 220 000,00 € en section d’investissement

Objet n° 81 : Révision des loyers communaux4

Les loyers des logements communaux sont révisables chaque année au 1er juillet, en fonction de l’indice de référence des loyers du premier trimestre de l’année en cours, publié par l’INSEE ; au premier trimestre 2023, il s’élève à + 3.49 %. Mme la Maire propose à l’assemblée, sur la base de l’indice de référence des loyers, l’indexation des loyers communaux, révisables à compter du 1er juillet 2023, selon le barème suivant :

Le Conseil municipal approuve les loyers des logements communaux, à l’unanimité :

Logements nus :

- Logement n° 1 – 5 rue de la Cure - Benet 240 €

- Logement n° 3 – 5 rue de la Cure - Benet 240 €

- Logement n° 4 – 5 rue de la Cure - Benet 210 €

- Logement cimetière, rue des Granges Dixmières 365 €

- Logement école du Champ du Bois 400 €

Logements meublés :

- Logement n° 2 – Meublé 5 rue de la Cure - Benet 200 € (plus charges 130€)

- Logement rue de la mairie - Lesson 370 €

(plus charges 300€)

- ADOPTE les montants des loyers ci-dessus.

Objet n°82 : Projet de création de déplacements actifs – programme 2023 et demande de subventions

La Maire rappelle au Conseil municipal le projet de création de déplacements actifs – programme 2023, circuit vélo « les Garennes », qui est éligible à l’appel à projet d’Etat « Fond mobilités actives ».

La Maire propose d’adopter le plan de financement modifié de ce projet, de solliciter les subventions correspondantes et d’approuver le planning prévisionnel de l’opération.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de création de déplacements actifs– programme 2023, circuit vélo « les Garennes » selon le planning prévisionnel ci-dessous :

Consultation des entreprises sept/octobre 2023

Choix des entreprises oct-23

Date prévisionnelle de début des travaux nov-23

Mise en service 1er trimestre 2024

- DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :5

Dépenses HT Recettes

Mission de maîtrise d'œuvre

complète 19 951,80

Relevés topographiques 1 620,00 Fonds mobilités actives 50% T1 et T2 (F+O) 200 894,50

Département de la Vendée

(Aménagement latéral RD) 20 000,00

Travaux d'aménagement 618 195,50 Commune de Benet 418 872,80

Total HT 639 767,30 Total 639 767,30

TOTAL TTC 767 720,76

Objet n°83 : Projet Habitat Inclusif - Demande de subvention

La Maire rappelle le projet d’habitat inclusif à destination des personnes âgées et personnes handicapées,

dans le cadre de la remise en valeur d’une friche située dans le secteur du Pré Renaudet à proximité de

l’EHPAD VILLA BENETO. Le projet consiste en la construction de logements locatifs sociaux

multigénérationnels ainsi que la construction d’appartements inclusifs.

Pour mener à bien ce projet, la commune a retenu le cabinet 6ème Rue pour la réalisation des études préalables

à la viabilisation des terrains du Pré Renaudet et le bureau Frenesis pour les études préalables à la

construction des espaces communs.

L’ensemble des études s’élève à 54 296,36 € HT :

Dépenses HT Recettes HT

MO 6èeme Rue - études viabilisation et aménagements

du site 39 999,56

Banque des

Territoires

50%

27

148,18

MO Frenesis- études préalables espaces communs 14 296,80 Commune

50%

27

148,18

TOTAL 54 296,36 TOTAL 54

296,36

Madame la Maire précise qu’elles sont éligibles au financement de la Banque des Territoires à hauteur de 50%

dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et propose donc de déposer un dossier de demande de

subvention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme

Petite Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 27 148,18 €.

Objet n° 84 : Achat d’une parcelle de terrain au Pré Renaudet – M. et Mme GARREAU6

Madame la Maire propose au Conseil municipal l’acquisition d’une parcelle de terrain, cadastrées section AC n°264 partie d’une superficie totale de 617 m² située rue du Pré Renaudet, sur une zone stratégique pour la Commune. Cette parcelle de terrain appartient à la famille GARREAU.

Le prix d’acquisition est fixé à 30 000 €, avec la pose de la clôture à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE pouvoir au Maire pour acquérir la parcelles désignée ci-dessus au prix de 30 000 €, avec prise en charge de la pose de la clôture,

- PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune.

Objet n°85 : Adoption d’une convention d’occupation temporaire du domaine privé

La Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’adopter une convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Monsieur Aimé, du jeudi 16 au mardi 21 novembre 2023, afin de permettre le passage de quelques véhicules pour l’installation/désinstallation de tentes, tribunes et matériel dans le cadre de la Foire aux Alouettes.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la signature de la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Monsieur Aimé ;

- PRECISE que cette convention est consentie à titre gratuit.

OBJET n°86 : Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantations de haies et de bosquets en zone rurale

Madame le MAIRE expose qu'en 2023 le Conseil départemental de la Vendée poursuit sa politique sur l'environnement et le climat et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d'arbres, de haies, de bosquets...

Pour améliorer la qualité de l'environnement, du climat ainsi que du paysage et s'associer à cette opération, Madame le MAIRE propose que des plantations soient réalisées sur la commune.

La Chambre d'agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action.

Madame le MAIRE propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et les subventions attribuées par le Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE cette proposition de Madame le MAIRE, et le charge de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.

Objet n°87 : Projet Skatepark - lancement de la consultation pour la réalisation des travaux7

Mme la Maire rappelle le projet de construction d’un skatepark. A cet effet, elle propose de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour la réalisation des travaux.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, l’unanimité :

- APPROUVE la consultation des entreprises

- AUTORISE Mme la Maire à engager une procédure adaptée de mise en concurrence ;

- AUTORISE Mme la Maire à signer tous documents nécessaires à la consultation.

Objet n° 88 : Programme voirie 2023 : choix de l’entreprise

La Maire rappelle au Conseil municipal la délibération, par laquelle était lancée une consultation des entreprises en procédure adaptée, pour le programme de voirie 2023.

Suite à la consultation à l’analyse des offres, le marché peut être attribué à l’entreprise EUROVIA mieux- disante, pour un montant total de 299 904,40 € HT

 tranche ferme : 234 769.40€ HT

 tranche optionnelle N°1 Rue de La Barrière : 18 650€ HT

 tranche optionnelle N°2 VC de la Chapelle à Aziré : 11 815€ HT  tranche optionnelle N°3, pluvial Rue de La Doue, 2 325€ HT  tranche optionnelle N°4, réfection partielle VC de Banzais, 16 275€ HT  tranche optionnelle N°5, Réfection partielle VC Les Nattes Ste Christine, 4 830 €HT  tranche optionnelle N° 6, Réfection partielle voies diverses, 11 250 €HT

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CHARGE Mme la Maire de la signature du marché à intervenir avec l’entreprise EUROVIA pour la réalisation du programme de voirie 2023.DOPTE

Objet n°89 : Avis du Conseil Municipal sur le renouvellement et l’implantation d’éoliennes sur la commune de BENET

Madame la Maire rappelle la délibération en date du 4 mai 2023, relative au projet de renouvellement et l’implantation d’éoliennes sur la commune, avec la constitution d’un Comité de Projet.

Elle rappelle les membres nommés et propose d’intégrer Monsieur Daniel David à ce comité :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- NOMME Camille Fontaine, Marie-Christine Baudry-Loigerot, Sylvie Mathé-Griffon, Céline Pelletier, Georges Mercier, Agnès Eprinchard et Daniel David référents du Comité de Projet.

Objet N°90 : Personnel communal - Renouvellement d’emplois pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,8

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que trois emplois d’adjoint technique sont à pourvoir,

Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite le recrutement d’agents contractuels

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CREE :

- 1 emploi temporaire :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : du 30 août 2023 au 22 octobre 2023

Temps de travail : temps non complet (28h)

Nature des fonctions : agent polyvalent du groupe scolaire

Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint technique

Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint technique

- 1 emploi temporaire :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : du 30 août 2023 au 15 juillet 2024

Temps de travail : temps non complet (26h)

Nature des fonctions : agent polyvalent du groupe scolaire

Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint technique

Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint technique

1 emploi temporaire :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : du 30 août 2023 au 30 juin 2024

Temps de travail : temps non complet (20h)

Nature des fonctions : agent polyvalent du groupe scolaire

Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint technique9

Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint technique

- AUTORISE Mme. la Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi ci-dessus créés sont inscrits au budget, chapitre 012.

Objet n°91 : Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) - recrutement d’enseignants pour l’année scolaire 2023-2024

Mme la Maire expose que pour assurer le fonctionnement du service des temps d’accueil périscolaires, il est envisagé de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seraient affectés à l’encadrement des activités périscolaires. La réglementation est fixée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :

Nature de l'intervention / Personnels Taux maximum (valeur des traitements des fonctionnaires au 1er

juillet 2010)

Heure d'étude surveillée / animation TAP

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d'école élémentaire 19,45 euros

Instituteurs exerçant en collège 19,45 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou

non les fonctions de directeur d'école

21,86 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

24,04 euros

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- DECIDE de faire assurer les missions d’encadrement des activités périscolaires au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, pour l’année scolaire 2023-2024.tée à la majorité (24 pour, 3 contre)

Objet n° 92: Création d’un emploi d’agent de maîtrise

La Maire informe l’assemblée du recrutement d’un agent de maitrise en août 2023 sur un emploi d’agent10

des écoles maternelles de la collectivité et précise qu’il convient de créer l’emploi à temps non complet (34h) correspondant.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps non complet (34h), au 28 août 2023

- CHARGE la maire de la mise à jour du tableau des emplois,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2023

Objet n° 93 : Désignation d'un coordonnateur et d’un coordonnateur suppléant de l'enquête de recensement

La Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de désigner Monsieur Didier RECEGANT en qualité de coordonnateur d'enquête et Monsieur Jean DIEUMEGARD en qualité de coordonnateur suppléant, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;

- PRECISE qu’ils bénéficieront du remboursement de leurs frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.

Questions diverses

- Compte rendu de la réunion avec le Parc du Marais Poitevin au sujet de la mise en œuvre des compensations des porteurs de projets éoliens.

- Proposition de lancer les études pour les travaux d’isolation du logement de Lesson. - Demande de Mauve Menard auprès du Parc du Marais Poitevin pour des plantations (frênes tétards) et pose de clôtures sur le domaine public communal.

- Proposition d’exposition de Volkswing de 17h à 20 h le 4 octobre avant la réunion publique pour expliquer leur projet et le 10 octobre 19h30 à Lesson, avec proposition de noms à retenir pour le futur parc éolien.

- Correspondant défense : Roselyne Rabouan se propose ; délibération à prendre au prochain conseil municipal

- Point rencontre de la Sous-Préfete, qui a orienté vers l’Agence de l’Eau pour solliciter des subventions (ex : Habitat Inclusif, piscine)

- Accueil des nouveaux habitants le 22 septembre à 19 heures, au Transfo. 217 foyers sont recensés, distribution des cartons d’invitation à venir, par les élus, par secteurs.11

- Cabaret Boris Vian à l’automne (25/09), sous la forme de résidence d’artistes. Demande de subvention de 1 500 € présentée au prochain Conseil municipal.

- Projet inauguration des microfolies le 23/09.

- Assurer la gestion et le suivi des arbres plantés dans le cadre « une naissance, un arbre ». - Pot de pré rentrée à l’école le 1er septembre à 12 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h