Procès Verbal - PV du 29 avril 25

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Procès Verbal - PV du 29 avril 25 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Benet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 avril 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Affiché le 5 mai 2025

PROCES-VERBAL DU 29 AVRIL 2025

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 24 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 26

Date de convocation : 23 avril 2025

Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Michèle BUFFETEAU, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Anny LUCAS, Nadine MARTIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Marie-Luce MONMANEIX, Céline PELLETIER, Valérie POUSSIN, Roselyne RABOUAN,

MM Hervé AIRAUD, Dominique CATRIX, Joël CHOLLET, André COUTURIER, Jean DIEUMEGARD, Pascal DURANDEAU, Bruno LIGONNIERE, Georges MERCIER, Claude POLTEAU, Didier RECEGANT, Xavier SARRY

Absents avec pouvoir :

Daniel DAVID qui a donné pouvoir à Camille Fontaine

Cédric GROSSIN qui a donné pouvoir à Didier Recegant

Absents excusés :

Lise BURGERMEISTER,

Secrétaire de séance : Didier Recegant

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA

Décisions du Maire :

3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Finances :

4. Adoption de l’avenant n° 2 à la convention d’action foncière avec l’EPF de la Vendée sur le secteur

du Pré Renaudet

5. Adoption du montant de loyer du logement la Fabrique

6. Remboursement de frais de vêture

7. Modification du plan de financement des travaux d’entrée de bourg - RD RD 148 et demande de

subventions

8. Demande de financement auprès du Département au titre du patrimoine protégé

9. Demande de financement étude urbaine Banque des Territoires2

Marchés Publics

10. Marché de travaux la Fabrique : adoption d’un avenant

11. Marché de travaux de construction des espaces communs au Pré Renaudet : adoption d’un avenant

12. Approbation du dossier de consultation des entreprises pour le programme de voirie 2025

13. Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de pluvial secteur Guerfou

14. Approbation du dossier de consultation des entreprises pour les travaux de végétalisation des cours

d’école

Affaires scolaires

15. Modification de la semaine scolaire

Personnel :

16. Création d’emplois saisonniers pour la piscine municipale

17. Avancements de grade 2025

18. Création d’un emploi d’adjoint technique

19. Recrutement d’un enseignant pour les TAPs

Divers :

20. Questions diverses

---------------------

Proposition d’ajouts de 3 points à l’ordre du jour, validée à l’unanimité ::

- Convention Sydev pour rénovation de l’éclairage

- Acquisition parcelle Vendée eau au château d’eau

- Lancement de l’étude de rénovation d’un immeuble rue de la Combe

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.

Compte rendu des décisions de la CCVSA

- Rencontre avec le sous-préfet avant la commission d'attribution de la DETR/DSIL : accord obtenu pour le projet d'aménagement de la RD 148, couvrant 30 % des dépenses, soit un montant de 122 000 €. Sur l’ensemble de la CCVSA 6 dossiers acceptés sur les 12 déposés.

- CLECT : La première réunion s’est tenue pour l’adoption du RI, l’élection du président, les prochaines réunions à venir traiteront de la répartition entre les communes des charges pour les activités transférées ou à transférer (PLUI).3

- Consultation en cours concernant les travaux à effectuer dans les salles de sport.

- Inauguration de la station d'épuration de Faymoreau

- Le forum des associations a eu lieu le 26 avril. Encore une fois le temps n’a pas aidé cette manifestation regroupant plusieurs associations de la CCVSA.

- La mission de fauchage a été transférée aux communes et est actuellement en cours d'exécution à Benet par l'entreprise Baudry.

Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

La Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, la Maire rend compte des décisions qu’elle a prises :

- N° 2025-20, du 7 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat un contrat avec l’entreprise LP Elec pour des prestations complémentaires à la rénovation électrique complète de l’appartement n°1 du logement situé 5 rue de la cure à Benet pour un montant de 581.00 euros HT soit 697.20 euros TTC.

- N° 2025-21, du 10 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Alyatis pour la fourniture d’un PC portable pour le service de police municipale de la Mairie, pour un montant de 830.68 euros HT soit 996.82 euros TTC.

- N° 2025-22, du 12 mars 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Signalisa- tion 85 pour la réalisation de divers marquages au sol « logo vélo, zone 30, cédez le passage, … » pour un montant de 5 891.00 euros HT soit 7 069.20 euros TTC.

- N° 2025-23, du 4 avril 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Deux Sèvres Automobiles Distribution pour la fourniture d’un véhicule de service de marque DACIA pour le ser- vice de police municipale de la Mairie, pour un montant de 25 369.79 euros HT soit 30 390.00 euros TTC.

- N° 2025-24, du 4 avril 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Agri & Moto- culture Services pour la fourniture d’une tondeuse pour le service espaces verts de la Mairie, pour un montant de 1 658.00 euros HT soit 1 989.60 euros TTC.

- N° 2025-25, du 4 avril 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Alyatis pour la fourniture d’un PC portable pour le Directeur des Services Techniques M. Sachot, pour un montant de 911.36 euros HT soit 1 093.63 euros TTC.4

- N° 2025-26, du 9 avril 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Patrick Voto pour le remplacement du chauffe-eau dans le locatif n°2 de l’immeuble situé 5 rue de la cure, pour un montant de 1 429.50 euros HT soit 1 715.40 euros TTC.

- N° 2025-27, du 9 avril 2025 : La commune de Benet signe un contrat avec la EARL Le Paradis

pour la fourniture de paille dans le cadre de l’opération « Plantation de haies et bosquets dans les

collectivités-année 2024 » pour un montant de 592.50 euros HT soit 625.09 euros TTC.

OBJET n°50 : Adoption de l’avenant n°2 à la convention d’action foncière avec l’EPF de la Vendée – Ilot du Pré Renaudet

Mme la Maire rappelle la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée afin d’assurer une action foncière, en vue de réaliser des programmes de logements et de conforter le pôle socio-médical dans le secteur du Pré Renaudet.

Elle propose d’adopter un avenant à cette convention afin de modifier les modalités de financement des études.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE l’avenant n°2 à la convention d’action foncière avec l’EPF de la Vendée –Ilot du Pré Renaudet.

- AUTORISE le Maire à sa signature.

Objet n° 51 : Adoption du loyer de logement de la Fabrique

Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal de l’avancée des travaux du tiers lieu et logement de la Fabrique.

Afin de procéder à la mise en location du logement, il convient d’adopter le montant du loyer. Elle propose de fixer le loyer à 385 euros mensuels. Maire et après en avoir

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le montant du loyer du logement de la Fabrique à 385 €.

Objet n° 52 : Remboursement de frais

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que suite à une incompréhension de la procédure, Mme Isabelle Clech, agent contractuelle aux écoles, a fait l’avance de frais pour l’achat de chaussures de sécurité.

Il convient de procéder au remboursement de ces frais pour un montant de 49,58 €.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE le remboursement de la somme de 49,58 € à Madame Isabelle Clech.

Objet n°53 : Adoption d’une convention avec le SYDEV – rénovation des boules de 1ère génération5

Mme le Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des travaux de rénovation de boules de 1ère génération, qui fixe la participation de la commune aux travaux à la somme de 1 027 € euros.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation des opérations définies ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Objet n° 54 : Demande de subvention auprès du Département de la Vendée au titre du patrimoine protégé – Eglise Sainte Eulalie

Mme la Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux de restauration ou de mise ne sécurité à effectuer à l’Eglise Sainte-Eulalie, qui peut bénéficier d’une subvention du Département de la Vendée, au titre de la restauration du patrimoine protégé, à hauteur de 15%.

Elle propose d’adopter le plan de financement de ce projet et de solliciter une subvention, à hauteur de 15 % du coût du projet.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département à hauteur de 15% ;

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Montant (HT)

Montant total 11 016,69 €

Subvention sollicitée (15%) 1 652,50 €

Objet n°55 : Projet d’étude urbaine en centralité - Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires

Mme le Maire présente au Conseil municipal l’opportunité de création de cellules commerciales, dont un

restaurant, en centre bourg. Elle précise qu’il serait intéressant de mener une étude urbaine devant aboutir

à un principe de Plan Guide et d’une vision à moyen terme du centre bourg, des espaces commerciaux et

publics. Pour mener à bien ce projet, la commune va retenir la société d’économie mixte ORYON pour la

réalisation des études préalables et du plan guide.

L’ensemble de ces phases d’études s’élève à 18 450,00 € HT. Madame la Maire précise qu’elles sont

éligibles au financement de la Banque des Territoires à hauteur de 50% dans le cadre du programme Petites

Villes de Demain et propose donc de déposer un dossier de demande de subvention.6

Dépenses HT Recettes HT

ORYON - études préalables 18 450,00 € HT Commune

50% 9 225,00 €

Banque des

Territoires 50

% 9 225, 00 €

TOTAL 18 450, 00 € HT TOTAL 18 450,00 € HT

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du pro-

gramme Petite Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 9 225,00 €.

Objet n° 56 : Travaux la Fabrique – Adoption d’avenant - lot 2

Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter un avenant pour les travaux de rénovation de la Fabrique : Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir

Lot n°2 – Démolition-Gros œuvre-Couverture tuiles – entreprise Malvaud Construction – avenant n°5

Montant initial du marché : 96 341,45 € HT

- Avenant n°5 pour un montant de + 322,30 € HT correspondant à des travaux complémentaires d’en- duits portant le marché à 107 875,97 €

- Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de l’avenant ci-dessus présenté ;

- CHARGE la Maire de sa signature.

Objet n° 57 : Travaux construction d’espaces communs – Habitat inclusif au Pré Renaudet – Adoption d’un avenant - lot 3

Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter un avenant pour les travaux de construction d’espaces communs dans le cadre du projet Habitat inclusif au Pré Renaudet Lot n°3 –Charpente Bardage – entreprise Thinon Construction Bois – avenant n°1

Montant initial du marché : 41 636,41 € HT

- Avenant n°1 pour un montant de + 34 059,27 € HT correspondant à l’affermissement de la PSE pour la construction de la Halle de loisirs portant le marché à 75 695,68€ HT

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes des avenants ci-dessus présentés ;

- CHARGE la Maire de sa signature.7

Objet n°58 : Programme voirie 2025 : approbation de la procédure de consultation

Mme le Maire propose de lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée, pour le programme de voirie 2025, composé d’une tranche ferme et 7 tranches optionnelles, dont la maitrise d’œuvre a été confiée au Bureau d’Etude AMI VRD.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APROUVE la consultation des entreprises en procédure adaptée pour le programme de voi- rie 2025.

Objet n°59 : Choix de l’entreprise pour les travaux de gestion des eaux pluviales secteur du château

Mme la Maire rappelle au Conseil municipal la consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales secteur du château.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir la variante de l’entreprise COLAS pour un montant de 216 885,00 € HT.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme la Maire à signer le marché avec l’entreprise ci-dessus.

Objet n°60 : Travaux de végétalisation des cours d’école : approbation de la procédure de consultation

Mme le Maire propose de lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée, pour les travaux de végétalisation des cours d’école, composée d’une tranche ferme ( Lot n°1 VRD, lot n°2 Aménagement paysagers) et d’une tranche optionnelle, dont la maitrise d’œuvre a été confiée au Bureau ARRDHOR.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APROUVE la consultation des entreprises en procédure adaptée pour les travaux de végétalisation des cours d’école.

Objet n°61 : Lancement d’une mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la rénovation d’un immeuble de logements rue de la Combe

Mme le Maire présente au Conseil municipal le projet d’une mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour la

restructuration et la rénovation d’un immeuble de logements rue de la Combe, propriété de la commune.

Elle propose de lancer une consultation en procédure adaptée pour la réalisation de cette étude :

- Tranche ferme : études, esquisses AVP

- Tranche optionnelle : PRO, ACT, AOR8

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le lancement d’une consultation des entreprises en procédure adaptée pour la réalisation d’une mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la rénovation d’un immeuble de logements rue de la Combe

- AUTORISE la maire à lancer la consultation.

Objet n°62 : Piscine municipale d’Eté - Création emplois non permanents

Mme la Maire informe le Conseil municipal de l’ouverture de la piscine municipale d’été pour la saison estivale 2025. Elle précise qu’il convient de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier pour assurer les fonctions de maître-nageur et d’accueil.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE deux emplois saisonniers :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3-2° accroissement saisonnier de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;

Durée : du 7 juillet au 30 août 2025

1 poste d’Educateur des activités physiques et sportives :

. fonction : Maître-Nageur Sauveteur

. temps de travail : 30 heures hebdomadaires

rémunération : IM 508

1 poste d’adjoint administratif :

. fonction : agent d’accueil

. temps de travail : 27 heures hebdomadaires

. rémunération : IM 366

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2025

Objet n°63 : Personnel Communal – Avancements de grade 2025

La Maire informe l’assemblée que des agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade et qu’il convient pour cela de transformer les emplois correspondants :

- Transformation d’un emploi de rédacteur à temps complet en un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2025.

- Transformation d’un emploi d’adjoint technique à temps complet en un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2025. - Transformation d’un emploi d’adjoint technique à temps complet en un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 octobre 2025.9

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

SUPPRIME :

- un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1er juin 2025 - un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er août 2025, - un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 15 octobre 2025,

CREE

- un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2025

- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2025,

- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 octobre 2025

CHARGE la maire de la mise à jour du tableau des emplois,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2025

Objet n°64 : Création d’un emploi d’adjoint technique

Mme La Maire informe l’assemblée que suite au recrutement d’un agent pour les services techniques il convient de créer un emploi d’adjoint technique.

Mme La Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, - DECIDE la création d’un emploi d’un adjoint technique à temps complet au 1er mai 2025

- CHARGE la maire de la mise à jour du tableau des emplois,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2025

Objet n°65 : Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) - recrutement d’un enseignant pour la période du 2 mai au 20 juin 2025

Mme la Maire expose que pour assurer le fonctionnement du service des temps d’accueil périscolaires, il est envisagé de faire appel, notamment, à un fonctionnaire de l'Education Nationale enseignant qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seraient affectés à l’encadrement des activités périscolaires. La réglementation est fixée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :10

Nature de l'intervention / Personnels Taux maximum (valeur des traitements des fonctionnaires au

1er juillet 2010)

Heure d'étude surveillée / animation TAP

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d'école élémentaire

19,45 euros

Instituteurs exerçant en collège 19,45 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou

non les fonctions de directeur d'école

21,86 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

24,04 euros

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- DECIDE de faire assurer les missions d’encadrement des activités périscolaires au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, pour l’année scolaire 2024-2025.tée à la majorité (24 pour, 3 contre)

Objet n°66 : Acquisition de la parcelle AI 624

Mme la Maire informe l’Assemblée de la nécessité de régulariser une emprise foncière sur la Commune de Benet entre Vendée Eau et la Commune.

Vendée Eau est propriétaire d’un château d’eau édifié sur la parcelle cadastrée AI numéro 91 située rue des Merciers à Benet. Or, la Commune y a construit un abri bus il y a plusieurs années.

Afin de régulariser la situation, une division parcellaire a été établie par géomètre permettant de détacher une nouvelle parcelle cadastrée AI 624 de 17 m² sur laquelle se situe l’abri bus,

Elle propose l’acquisition pour régularisation par la Commune de Benet de la parcelle cadastrée AI numéro 624, d’une superficie de 17 m². La cession aura lieu à titre gratuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE pouvoir au Maire pour la signature de l’acte administratif d’acquisition à titre gratuit de la parcelle AI 624 de 17 m².

Questions Diverses

- Rythmes scolaires : La délibération concernant les rythmes scolaires est reportée à une date ul- térieure.

- Chemin ludique : Un projet de parcours ludique, en partenariat avec la société Baludik, est en cours. Un groupe de travail a été constitué au sein de la commission Mobilité pour élaborer un scénario et identifier les éléments patrimoniaux ou naturels à valoriser. Le devis est accepté. - Plaine des sports : Une demande doit être formulée auprès de la Banque des Territoires pour sol- liciter l’intervention d’un bureau d’études dans le cadre du projet d’aménagement de la plaine des sports. - Local libéré par l’ADMR : Mme Hernandez, coach bien-être, a manifesté son intérêt pour occuper le local récemment libéré. Une rencontre est prévue en mairie le 6 mai à 9h30.11

- Fête de la musique : L'événement se déroulera les 20 et 21 juin à Benet, sous l'organisation du centre socio-culturel, de l’Amicale Laïque et de l’Union Musicale. Une chorale interviendra aussi sur le port d’Aziré.

- Inauguration : La bouturothèque de la bibliothèque a été inaugurée, beaucoup d’adeptes. - Heure citoyenne : Une première action a été proposée dans le cadre de ce dispositif, avec une mission de nettoyage du jardin médiéval sur le thème de l’environnement. - Le nouveau bulletin municipal qui sortira en juillet sera d’un nouveau format, sur papier recyclé avec le nouveau logo de Benet et une nouvelle mise en page.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30