Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 013 Denomination de voies
Déliberation - L23030927URB Nouvelle denomination voie publique r
Déliberation - Deliberation 2022.H.07 remplacement denomination v
Déliberation - Dénomination voies publiques 2022.8.3
Déliberation - 202416 VOTE DE LA DENOMINATION D UNE VOIE ET NUMER
Déliberation - denomination des voies et places publiques
Déliberation - 202416 VOTE DE LA DENOMINATION D UNE VOIE ET NUMER
Déliberation - 05 Denomination de voies publiques
Déliberation - DELIB24 denomination des voies
Déliberation - 2025 024 DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES tampon
Déliberation - 062 Denomination voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 062 Denomination voie publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa Le
S'LOF
DÉPARTEMENT
DU
NORD
1D : 059-215906470-20231207-2023_062-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
è
28
novembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
;
28
novembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
;
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 07 DECEMBRE
2023 à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
Dé SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
M.
DAMBRICOURT
Mme
BINET,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
M.
MARIE.
Mme
VOET
ABSENTS
: M.
BUCKMAN,
Mme
CABRE
(procuration
à Mme
BINET),
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
M.
REVILLON,
Mme
DELHAYE
(procuration
à M.
ODIEVRE),
M.
ODIEVRE
(excusé),
Mme
WUYTS
(procuration
à
M.
BUCKMAN).
N°2023/062
DENOMINATION
D'UNE
VOIE
PUBLIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'impasse
menant
au
stade
Decreton
n’est
pas
signalée
de
façon
satisfaisante
pour
les
personnes
devant
se
rendre
au
stade
et au
club-house,
Il convient
de
nommer
l'impasse.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Décide
de
nommer
cette
voie
d'accès
« impasse
Decreton
»
pour
l’inscrire
au
répertoire
officiel
des
rues
de
Commune,
- charge
Monsieur
le maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
AO
KOHOKOK OKON
OK
HOKK
Le Secrétaire
de
séan
Bernard
VANP